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MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n°1 33305 LORMONT Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Objet du marché : Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Etablie en application du Code des Marchés publics Décret n°2006-975 du 1er août 2006 La procédure utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l'article 26-II-2 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de remise des propositions : le 04 Mai 2009 à 12:00 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 - Acheteur Article 2 - Objet de la consultation 2-1- Objet du marché 2-2- Procédure de passation 2-3- Forme du marché Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition du marché 3-2- Durée du marché 3-3- Modalités de financement et de paiement 3-4- Forme juridique de l'attributaire 3-5- Délai de validité des propositions 3-6- Variantes et options 3-7- Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1- Contenu du dossier de consultation 4-2- Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4-3- Modification de détail au dossier de consultation 4-4- Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1- Documents à produire 5-2- Compléments à apporter au cahier des charges 5-3- Langue de rédaction des propositions 5-4- Unité monétaire 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Article 6 - Jugement des propositions Article 7 - Renseignements complémentaires ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 2/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire de LORMONT MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin B.P. 1 33305 LORMONT CEDEX Téléphone : 05.57.77.63.42 Télécopie : 05.57.77.63.77 Site internet : http://www.lormont.fr Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture d’enveloppes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01 juin 2009. Une livraison pourrait être éventuellement prévue pour mi-juin 2009. 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 26-II-2 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché 3-1-1-Lots Le marché comporte un lot unique 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 3-1-3-Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous : 1 an 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 3/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options 3-6-1-Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. 3-6-2-Options Il n'est pas prévu d'option. 3-7-Autres dispositions 3-7-1-Maintenance ou suivi Sans objet. 3-7-2-Description des produits : ENVELOPPES IMPRIMEES BLANCHES avec Logo couleur de la Ville Format enveloppe 110x220 (Marque La Couronne ou équivalent) 110x220 " 115x225 " 115x225 " 162x229 162x229 229x324 " " " Description enveloppe Sans fenêtre recyclé avec logo Avec fenêtre recyclé avec logo Mécanisable sans fenêtre recyclé avec logo Mécanisable a/f recyclé avec logo Avec fenêtre recyclé avec logo Sans fenêtre recyclé avec logo Avec fenêtre recyclé avec logo Grammage 90 g 90 g 80 g 80 g 80 g 80 g 90 g Exemple d’enveloppe imprimée avec logo couleur de la Ville : ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 4/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Nota : Concernant les enveloppes incluant le logo de la Ville, le prestataire désigné devra prendre contact au préalable avec le service Communication de la Ville de LORMONT. ENVELOPPES NON IMPRIMEES 2009 Format enveloppe 110x220 (marque La Couronne ou équivalent) 110x220 " 176x250 " 229x324 " 250x253 " 260x330 " 280x400 " 150x210 " 220x260 " Format unique " 229x324 " 260x330 " 229x324 50/100 mm " 229x324 " 260x330 " Description enveloppe Blanches S/F Blanches A/F kraft kraft kraft Kraft kraft Pochettes matelassées " Grammage 80 g 80 g 90 g 90 g 90 g 90 g 120 g " Enveloppes C/D Kraft à soufflets " " " " Kraft armé " " 120 g 120 g 120 g 155 g 155 g 3-7-3-Apréciation technique des offres et échantillonage Concernant ce marché, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : Format enveloppe Description enveloppe 110x220 (Marque La Couronne ou équivalent) 110x220 " 115x225 " 115x225 " 162x229 " 162x229 " 229x324 " 110x220 " 110x220 " 176x250 " 229x324 " 250x253 " 260x330 " 280x400 " 150x210 " 220x260 " Format unique " 229x324 " 260x330 " 229x324 50/100 mm " 229x324 " 260x330 " Sans fenêtre recyclé sans logo Avec fenêtre recyclé sans logo Mécanisable s/f recyclé sans logo Mécanisable a/f recyclé sans logo Avec fenêtre recyclé sans logo Sans fenêtre recyclé sans logo Avec fenêtre recyclé sans logo Blanches S/F Blanches A/F kraft kraft kraft Kraft kraft Pochettes matelassées " Enveloppes C/D Kraft à soufflets " " Kraft armé " Echantillon demandé 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité 1 unité ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 5/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils seront remis au candidat après la consultation. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou par manque d’échantillons. Ces échantillons devront être envoyés et regroupés dans un carton fermé à l'adresse suivante : MAIRIE DE LORMONT Service des Marchés Publics Rue André Dupin B. P. 1 33305 LORMONT CEDEX AVEC La mention : ECHANTILLONS – Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT devra être lisiblement indiquée sur le colis. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront parvenir avant le 04 MAI à 12h00 à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. 3-7-3-Autres dispositions particulières Sans objet. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCP, 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.lormont.fr/rubrique421.html Les soumissionnaires devront s'authentifier en envoyant un fax au service des marchés publics N° 0557776377 et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Sans objet. 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Sans objet. ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 6/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature - Déclaration du candidat - Références de moins de trois ans - Etat annuel des certificats reçus - Copie jugement prononcé de redressement judiciaire le cas échéant - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail - Certificats et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP - Compétences du candidat ou du groupement Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Contenu de l'offre - Acte d'engagement avec le bordereau de prix renseigné 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges Sans objet. 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. - L'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT - NE PAS OUVRIR " - Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : "Première enveloppe intérieure - Candidature pour Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT " et "Seconde enveloppe intérieure - Offre pour Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT - NE PAS OUVRIR". La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de LORMONT Service des marchés publics Rue André Dupin BP N°1 33305 LORMONT CEDEX ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 7/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAIRIE DE LORMONT Service des Marchés Publics Rue André Dupin B. P. 1 33305 LORMONT CEDEX par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de jugement des candidatures : 1. Capacités financières 2. Capacités professionnelles 3. Capacités techniques Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l’offre au vu des échantillons présentés (pondération : 60 %) 2. Prix des prestations (pondération : 40 %) Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Monsieur SOUBABERE ERIC Adresse : Service des MARCHES PUBLICS Rue André Dupin B. P. 1 33305 LORMONT CEDEX Téléphone : 05.57.77.63.06 Fax : 05.57.77.63.77 Courriel : [email protected] Adresse internet : http://www.lormont.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Madame HERVE CATHERINE Adresse : Mairie de LORMONT Rue André Dupin B.P.1 33305 LORMONT CEDEX Téléphone : 05.57.77.63.27 Fax : 05.57.77.63.28 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 2009-11 - Fourniture d’enveloppes pour les services municipaux de la Ville de LORMONT Page 8/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
