DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N°
Date de réception
en sous-préfecture
2014-054
15.04.2014
2014-055
14.04.2014
2014-056
15.04.2014
2014-057
15.04.2014
2014-058
2014-059
2014-060
14.04.2014
15.04.2014
15.04.2014
2014-061
15.04.2014
2014-062
15.04.2014
2014-063
2014-064
15.04.2014
15.04.2014
2014-065
15.04.2014
2014-066
15.04.2014
2014-067
15.04.2014
DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2014
(N° 2014-054 A 2014-087)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Délégation de pouvoir au Maire en matière d’emprunts, d’ouvertures de
crédit de trésorerie, d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts
et de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat
(opérations de placement)
Délégations de pouvoir au Maire en matière de marchés publics –
Complément à la délibération n° 2014-052 du 30 mars 2014
Fixation du nombre de membres représentants du Conseil municipal au sein
du Comité de la Caisse des Ecoles et désignation de ces membres
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale et désignation de ses membres
Composition de la Commission d’appel d’offres
Désignation d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense
Désignation des membres de la commission consultative d’attribution des
logements
Désignation des délégués de la Ville de Sarcelles dans les organismes
extérieurs et les commissions communales
Représentants de la collectivité et représentants du personnel siégeant aux
différentes instances paritaires : Comité Technique Paritaire, Comité
d’Hygiène et de Sécurité, Commissions Administratives Paritaires, Commission
de Réforme
Détermination du montant des indemnités de fonction des élus
Prise en charge des frais supportés par les élus municipaux en exécution de
mandats spéciaux ou pour se rendre à des réunions
ADMINISTRATION GENERALE
Conseil Régional « Actions de convivialité ». Subvention de fonctionnement à
percevoir
La Politique d’Intégration – Crédits BOP 104 (C.U.C.S. année 2014). Acompte
des subventions allouées aux associations par la commune
Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation année 2014.
Subventions allouées aux associations et organismes par la commune /
Subventions à percevoir par la commune
VIE SOCIALE
2014-068
2014-069
15.04.2014
15.04.2014
2014-070
15.04.2014
2014-071
15.04.2014
2014-072
15.04.2014
2014-073
15.04.2014
2014-074
15.04.2014
Propositions de tarifs des séjours vacances - été 2014
Attribution d’une subvention en nature à l’association Communauté
Islamique du Milli Görüs (CIMG) Sarcelles pour l’organisation d’une journée
culturelle et d’une kermesse au gymnase Kergomard
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles Subaquatique pour l’organisation d’une journée de découverte de
plongée le dimanche 6 avril 2014
Attribution d’une subvention en nature aux Paroisses Catholiques pour
l’organisation des ‘’Jeux de Pâques’’ le 21 avril 2014 au centre sportif Nelson
Mandela
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles Football pour l’organisation de tournois de football le jeudi 1er mai
et le jeudi 29 mai 2014 au centre sportif Nelson Mandela
Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et l’Agence Nationale
des Chèques Vacances sur le dispositif Bourse Solidarité Vacances (aide au
départ en vacances des familles)
Projet Social 2014-2018 du centre social municipal Rosiers-Chantepie
MOYENS
2014-075
2014-076
2014-077
15.04.2014
15.04.2014
15.04.2014
2014-078
15.04.2014
2014-079
15.04.2014
Vote des taux 2014 des trois taxes directes locales
S.I.A.H. - Ventilation des centimes syndicaux
Modification de la délibération n° 2013-301 en date du 10 décembre 2013
concernant la garantie d’emprunt accordée à l’association OSE (Œuvre de
Secours aux Enfants) pour la création à Sarcelles d’un centre d’accueil de jour
pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et dont les locaux
jouxteraient ceux d’une crèche
Modification de la délibération n° 2013-190 en date du 04 juillet 2013
concernant la garantie d’emprunt accordée au groupe OSICA pour la
démolition-reconstruction de 42 logements collectifs, quartier du Bois de
Lochères – Lot 15 à Sarcelles
Demande de garantie d’emprunt émise par l’association La Maison
Communautaire de Sarcelles pour la construction d’un centre socio-culturel
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
2014-080
15.04.2014
2014-081
15.04.2014
2014-082
15.04.2014
2014-083
15.04.2014
2014-084
15.04.2014
2014-085
15.04.2014
2014-086
15.04.2014
2014-087
15.04.2014
ZAC des « Sablons » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la
Commune et l’EPA Plaine de France – Retrait de la délibération n° 2012-299
du 20 décembre 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à
la convention de partenariat entre la commune et l’EPA Plaine de France
ZAC des Sablons - Installation sur le domaine public de « Points d’Apports
Volontaires », par la SA d’HLM OSICA
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché de vérification et maintenance des
extincteurs, RIA, moyens de secours contre l’incendie et vérification des
installations techniques de la ville de Sarcelles
Fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du
Croult et du Petit Rosne et du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de
Réalisations à Vocation Multiple de la région de Moisselles au 1er janvier
2015
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché de nettoyage des bâtiments
communaux et des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux de la ville
de Sarcelles
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché d’entretien des espaces verts ouverts
au public et aux prestations de travaux de création et de requalification des
espaces verts
Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour la
motoculture et aux prestations de réparation
Avenant n° 1 au marché, passé avec la société AD PAC 95, relatif aux
fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des
véhicules, engins et matériels de la ville de Sarcelles – Lot n° 6
N°
Date de réception
en sous-préfecture
2014-088
2014-089
16.06.14
16.06.14
2014-090
16.06.14
2014-091
16.06.14
2014-092
16.06.14
2014-093
2014-094
11.06.14
11.06.14
2014-095
11.06.14
2014-096
16.06.14
2014-097
11.06.14
2014-098
11.06.14
2014-099
11.06.14
2014-100
11.06.14
2014-101
11.06.14
2014-102
2014-103
11.06.14
11.06.14
DELIBERATIONS DU 27 MAI 2014
(N° 2014-088 A 2014-134)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs
Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission
paritaire des marchés forains
Désignation du membre représentant l’opposition municipale au sein du
Comité de la Caisse des Ecoles – Complément à la délibération n° 2014-056
du 8 avril 2014
Modification des représentants des membres du Conseil municipal au sein de
la SEM Chaleur – Modification de la délibération n° 2014-061 du 8 avril
2014
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
ADMINISTRATION GENERALE
Avenants n° 4, n° 5 et n° 6 au marché d’assurance auto-collaborateurs
Convention de partenariat avec l’Office Public de l’Habitat
Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY)
Opération « Ville Vie Vacances / Pâques 2014 ». Propositions d’attribution de
subventions aux associations partenaires
Opération « Ville Vie Vacances / Quartiers d’été » 2014. Propositions
d’attribution de subventions aux associations partenaires
Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2014. Subventions de fonctionnement du
Conseil Régional d’Ile-de-France à percevoir par la commune et reversement
des subventions perçues pour le compte des associations concernées
Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation année 2014
(complément) - Subventions allouées aux associations et organismes par la
commune
Autorisation de mise à disposition de quatre autocars à l’association Heder
Tachbar Hazon Aaron
Autorisation de mise à disposition de six autocars à l’association Ozar
Hatorah
Autorisation de mise à disposition de deux autocars à l’Institut Médico
Educatif Henri Wallon
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’association A.A.S.S. Karaté
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’association A.A.S.S.
Football
VIE SOCIALE
2014-104
11.06.14
2014-105
11.06.14
2014-106
11.06.14
2014-107
11.06.14
Demande d’occupation de locaux communaux relevant du domaine public
pour le bénéfice de la fondation OPEJ du 03 avril au 26 juin 2014
Avenant à la convention d’attribution d’une subvention en nature pour
l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Football pour l’organisation de
tournois de football le jeudi 1er mai et le jeudi 29 mai 2014 au centre sportif
Nelson Mandela. Complément à l’article 2 (engagements de la ville de
Sarcelles)
Attribution de subvention en nature sous forme de don à l’Association
Amicale et Sportive de Sarcelles Football
Attribution d’une subvention en nature à l’association Maison Culturelle des
Alévis pour l’organisation de tournois de football le dimanche 13 avril et le
dimanche 15 juin 2014 au stade du Mont de Gif situé rue Emile Zola
2014-108
11.06.14
2014-109
11.06.14
2014-110
11.06.14
2014-111
11.06.14
2014-112
11.06.14
2014-113
11.06.14
2014-114
11.06.14
2014-115
11.06.14
2014-116
11.06.14
2014-117
11.06.14
2014-118
11.06.14
2014-119
11.06.14
2014-120
11.06.14
2014-121
11.06.14
2014-122
2014-123
2014-124
2014-125
11.06.14
11.06.14
11.06.14
11.06.14
2014-126
11.06.14
2014-127
16.06.14
Attribution d’une subvention en nature à l’association Maison Culturelle
Kurde du Val d’Oise pour l’organisation d’un festival de la jeunesse Kurde le
samedi 17 mai 2014 au centre sportif Nelson Mandela
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale Pays de
France Athlétique 95 - Association Amicale et Sportive de Sarcelles
Athlétisme pour l’organisation de différentes compétitions en mai et juin
2014
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles Tir à l’Arc pour l’organisation d’un championnat régional le samedi
31 mai et le dimanche 1er juin 2014
Attribution d’une subvention en nature à l’association FRANCO
PAKISTANAISE pour l’organisation d’un championnat international de volley
pakistanais les 6, 7et 8 juin 2014
Attribution d’une subvention en nature à l’association FRANCO TAMOULS de
Sarcelles et Garges-lès-Gonesse pour l’organisation de manifestations
sportives en juin 2014 au centre sportif Nelson Mandela
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive
GYMNASTIQUE pour l’organisation de la fête de fin d’année du club au
gymnase Saint-Exupéry
Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association de
Défense des Droits de la Famille et d’Entraide entre les Peuples (ADDFEAP)
Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association Culture
et Loisirs pour Tous (CLT)
Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association
COSMOPOLI’DANSE
Signature d’une convention d’occupation précaire avec la Compagnie
MAYEMBA
Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association SMGVS La Joie de Vivre
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
Attribution à Madame Danielle VILLET, trésorière principale, de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur
des communes
Modification du tableau des emplois
MOYENS
Fixation de seuils pour les poursuites de la trésorerie de Sarcelles et
simplification des procédures de recouvrement
Admission en non valeur de titres de recettes
Remise gracieuse emportant extinction partielle de la dette d’un redevable
Sortie de patrimoine d’une tondeuse autoportée de marque KUBOTA
Appel d’Offres Ouvert relatif aux Services de téléphonie mobile
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Autorisation au Maire de signer la convention de groupement de commandes
entre la ville de Sarcelles et la Communauté d’agglomération Val de France
pour la passation du marché de travaux d’entretien, travaux neufs et
extraordinaires concernant les installations de l’éclairage public, de la
signalisation lumineuse tricolore et du mobilier urbain lumineux sur les voies
communales et intercommunales sur l’ensemble du territoire de la commune
de Sarcelles
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché d’exploitation des installations
thermiques et des équipements connexes des bâtiments communaux
2014-128
11.06.14
2014-129
11.06.14
2014-130
11.06.14
2014-131
11.06.14
2014-132
11.06.14
2014-133
11.06.14
Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées, aux
prestations de réparation pour les véhicules et engins de propreté urbaine et
à la fourniture de sel de déneigement
Travaux d’aménagement d’un local sis 8 place de la Libération – Approbation
du montant prévisionnel des travaux et autorisation donnée au Maire à
déposer et à signer une déclaration préalable de travaux
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché de travaux de menuiseries
métalliques – serrurerie – fermetures – stores métalliques – métallerie –
vitrerie – miroiterie – menuiseries aluminium relatifs aux bâtiments
communaux de la ville de Sarcelles
Cession d’un terrain à bâtir situé au lieu-dit « Les Chardonnerettes ».
Modification de la délibération n° 2011-132 du 30 juin 2011
Avenant n° 1 au marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Urbaine dans le cadre des projets de renouvellement urbain de la ville de
Sarcelles
Demande de subvention à l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour
l’acquisition du mobilier de l’école maternelle Anatole France
SOLIDARITE FAMILLES
2014-134
11.06.14
Présentation du Rapport Accessibilité 2013
N°
Date de réception
en sous-préfecture
DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2014
(N° 2014-135 A 2014-194)
2014-135
2014-136
27.06.14
27.06.14
Formation des élus
Désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger en qualité de
délégué local élu au sein de l’assemblée départementale du Comité National
d’Action Sociale (CNAS)
2014-137
27.06.14
2014-138
27.06.14
2014-139
27.06.14
2014-140
27.06.14
2014-141
27.06.14
2014-142
27.06.14
2014-143
2014-144
27.06.14
27.06.14
2014-145
27.06.14
2014-146
27.06.14
2014-147
27.06.14
2014-148
27.06.14
2014-149
27.06.14
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ilede-France 2013 (F.S.R.I.F.)
Opération « Ville Vie Vacances Acsé ANCV » été 2014. Propositions
d’attribution de subventions aux associations partenaires
Création d’un point information médiation multi services (PIMMS) à la gare
de Garges-Sarcelles
Mise à disposition de salles pour l’association Rapprochement des Cultures,
l’Association Sarcelloise d’Amitié Franco Algérienne (A.S.A.F.A.), l’association
des Franco Tamouls de Sarcelles et de Garges-lès-Gonesse, la fédération des
Musulmans de Sarcelles et le Kollectif Ultramarins de Sarcelles au sein du
local situé au centre commercial n° 2 - avenue Joliot-Curie
Mise à disposition d’un autocar à l’association Institut Européen de
Formation Continue – I.E.F.C.
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’association Union des
Assyro Chaldéens de France
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’association NER
Autorisation de mise à disposition de deux autocars à l’Association
Catholique des Parents et Jeunes des Paroisses de Sarcelles (A.C.P.J.P.S.)
Autorisation de mise à disposition de trois autocars à l’association Ozar
Hatorah
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’Association Coopération
Féminine - Club de l’Amitié de Sarcelles
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association
Afrique Caraïbes
Attribution d’une subvention communale à l’association A.A.S.S.
Gymnastique
Autorisation de mise à disposition d’un autocar à l’association A.A.S.S.
Football
2014-150
27.06.14
2014-151
27.06.14
2014-152
27.06.14
2014-153
27.06.14
2014-154
27.06.14
2014-155
27.06.14
2014-156
27.06.14
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ADMINISTRATION GENERALE
VIE SOCIALE
Projets pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires. Demandes de
subventions – année scolaire 2013/2014
Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous
contrat du second degré dans le cadre des projets pédagogiques – Année
2014
Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements scolaires
élémentaires et maternels en vue de renouveler leur contrat d’assurance pour
le matériel à usage pédagogique
Accompagnement à la scolarité au profit des élèves de terminale des lycées
Jean-Jacques ROUSSEAU et de la TOURELLE
Subvention exceptionnelle allouée aux S.E.G.P.A. des collèges Evariste Galois
et Chantereine dans le cadre des projets pédagogiques – Année 2014
Mise à disposition à titre gratuit, à l’association « Ensemble », de locaux du
groupe scolaire élémentaire Henri Dunant
Propositions des nouveaux tarifs des accueils de loisirs des mercredis
2014-157
27.06.14
2014-158
27.06.14
2014-159
27.06.14
2014-160
27.06.14
2014-161
27.06.14
2014-162
27.06.14
2014-163
27.06.14
2014-164
27.06.14
2014-165
2014-166
27.06.14
27.06.14
Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de matériels sportifs pour le
service des sports de la ville de Sarcelles
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles Basket pour l’organisation du tournoi de Basket Michel Quan Samé
le samedi 07 et le dimanche 08 juin 2014
Convention tripartite d’organisation d’une manifestation sportive : ‘’La Fête
du Sport’’ entre la Communauté d’agglomération Val de France, la ville de
Sarcelles et l’association Comité de Réflexion des Originaires de l’Outre-Mer
du Val d’Oise – CROMVO
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive
RUGBY pour l’organisation du « Tournoi des Ecoles » le 20 juin 2014 au centre
sportif Nelson Mandela
Attribution de subvention en nature à l’association Union des AssyroChaldéens de France pour l’organisation d’un tournoi de football
international le samedi 21 juin 2014 au stade Léo Lagrange
Attribution de subvention en nature à l’association JUDO KIAÏ DE SARCELLES
pour l’organisation d’une animation le 5 juillet 2014 dans le cadre de la
clôture de la saison sportive
Attribution de subvention en nature sous forme de mise à disposition de
matériel et de mobilier à des associations de l’Association Amicale et Sportive
de Sarcelles
Signature d’une convention entre la ville de Sarcelles et la Fédération
Nationale des Centres Sociaux pour le dispositif Aide aux Projets Vacances
(départ autonome des jeunes majeurs) de l’Agence Nationale pour les
Chèques Vacances
Organisation d’un concours de danse hip hop « Battle Bad 2014 »
Proposition de mise en place d’un droit d’adhésion annuel pour le centre
social municipal Rosiers-Chantepie
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
2014-167
27.06.14
2014-168
27.06.14
2014-169
27.06.14
2014-170
27.06.14
2014-171
2014-172
2014-173
2014-174
27.06.14
27.06.14
27.06.14
1er.07.14
2014-175
1er.07.14
2014-176
1er.07.14
2014-177
2014-178
2014-179
1er.07.14
1er.07.14
1er.07.14
Création d’une Commission Administrative Paritaire auprès de la commune,
compétente à l’égard de la commune, du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) et de la Caisse des Ecoles (CDE)
Création d’un Comité Technique auprès de la commune, compétent à l’égard
de la commune, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Caisse
des Ecoles (CDE)
Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) auprès de la commune, compétent à l’égard de la commune, du
centre communal d’action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles (CDE)
Modification du tableau des emplois
MOYENS
Compte de gestion 2013 de la commune
Compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement
Compte de gestion 2013 du budget annexe des pompes funèbres
Compte administratif 2013 de la commune – détermination et affectation
définitive du résultat
Compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement –
détermination et affectation définitive du résultat
Compte administratif 2013 du budget annexe des pompes funèbres –
détermination et affectation définitive du résultat
Adoption du budget supplémentaire de la commune pour 2014
Adoption du budget supplémentaire de l’assainissement pour 2014
Adoption du budget supplémentaire des pompes funèbres pour 2014
2014-180
1er.07.14
2014-181
27.06.14
2014-182
27.06.14
2014-183
1er.07.14
2014-184
27.06.14
2014-185
27.06.14
2014-186
27.06.14
2014-187
27.06.14
2014-188
27.06.14
2014-189
27.06.14
2014-190
27.06.14
2014-191
27.06.14
2014-192
2014-193
27.06.14
27.06.14
2014-194
27.06.14
Annule et remplace la garantie d’emprunt accordée par délibération n° 2013236 en date du 02 octobre 2013 au groupe OPIEVOY pour la réhabilitation et
la résidentialisation de 178 logements quartier Lochères à Sarcelles
Sortie d’inventaire et destruction du véhicule Renault immatriculé 11 DYB
95. Numéro d’inventaire 619
Sortie d’inventaire et vente du véhicule Renault Master immatriculé CM634-HY- Numéro d’inventaire 2836
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du
projet ARENA
Appel d’Offres Ouvert relatif à la location (avec ou sans montage/démontage)
de matériels et de mobiliers festifs pour les diverses manifestations
organisées par la ville de Sarcelles
Modification de la délibération n° 2014-086 du 08 avril 2014 relative au
marché de fourniture de pièces détachées pour la motoculture et de
prestations de réparation
Avenant n° 1 au marché, passé avec la société EL-ALE relatif aux travaux
d’entretien, aux travaux neufs et d’illuminations concernant les installations
lumineuses alimentées en énergie électrique de l’éclairage public, de la
signalisation lumineuse tricolore et du mobilier urbain lumineux sur les voies
communales ainsi que sur les voies intercommunales sur l’ensemble du
territoire de la ville
Abrogation de la délégation du droit de préemption simple accordé à la
Communauté d’agglomération Val de France
ZAC de « l’Entre-Deux-Pointe-Trois-Quarts » - Régularisation foncière relative
aux lots F3, J1 et J2
Extension de l’ancien cimetière de Sarcelles – acquisition d’une emprise de
1 094 m² située rue Boivin
Contrat de sous-location de la « Maison de la Presse » du Village au profit de
Monsieur Nacer BENMEZIANE
Attribution d’une subvention à l’ASCOPS (Association de Soutien aux
copropriétés de Sarcelles)
Cession de la Tour du Forum
Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation de développement
urbain 2014
SOLIDARITE FAMILLES
Travaux de mise en accessibilité des points d’arrêts de bus, demande d’une
subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France
N°
Date de réception
en sous-préfecture
DELIBERATIONS DU 29 SEPTEMBRE 2014
(N° 2014-195 A 2014-226)
2014-195
2014-196
06.10.14
06.10.14
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté d’agglomération Val de France du 09 juillet 2014
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ADMINISTRATION GENERALE
2014-197
06.10.14
2014-198
2014-199
06.10.14
06.10.14
2014-200
06.10.14
2014-201
06.10.14
2014-202
06.10.14
2014-203
06.10.14
2014-204
06.10.14
2014-205
06.10.14
2014-206
06.10.14
Accueil de stagiaires au sein des services de la ville de Sarcelles
2014-207
06.10.14
2014-208
06.10.14
Modification de la délibération n° 2013-300 en date du 10 décembre 2013
accordant une garantie d’emprunt à Val d’Oise Habitat pour l’acquisition en
VEFA de 13 logements situés 14-20 rue Victor Hugo à Sarcelles
Remise gracieuse emportant extinction de la dette d’un redevable
2014-209
06.10.14
2014-210
06.10.14
2014-211
06.10.14
2014-212
2014-213
06.10.14
06.10.14
2014-214
06.10.14
2014-215
2014-216
06.10.14
06.10.14
Mise en place du processus de verbalisation électronique sur le territoire de
la ville et approbation de la convention
Protocole d’accord transactionnel avec la société PLM
Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) 2014.
Propositions d’attribution de subventions aux associations partenaires /
Subventions à percevoir par la commune
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association
Secours catholique Caritas France
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la ville de Mardin en TURQUIE
VIE SOCIALE
Participation de la ville de Sarcelles au concours de la SNC LIDL France « Art
en commun » 2014
Prise en charge des frais de transport d’une artiste intervenant lors des
journées du patrimoine 2014
Attribution de subvention en nature à l’association Franco Tamouls de
Sarcelles et Garges-lès-Gonesse pour l’organisation de manifestations
sportives en juillet 2014 au centre sportif Nelson Mandela
Demande de subvention départementale adressée au Conseil Général du Val
d’Oise
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
MOYENS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Entretien des réserves foncières privées. Autorisation de signer une
convention avec la société OPIEVOY pour l’année 2014
Avenant n° 1 au marché, passé avec la société SEPUR, relatif au nettoiement
des voies et espaces publics ou privés ouverts au public
Aide à la Qualité d’Exploitation des Réseaux (AIDE AQUEX 2014) – Agence de
l’Eau Seine Normandie
Modification des statuts du SEDIF – composition du Bureau
Appel d’Offres Ouvert concernant le contrôle technique annuel des bâtiments
communaux de la ville de Sarcelles relatif aux installations électriques, aux
installations d’alarme et de protection contre l’incendie, aux installations de
désenfumage, aux installations de gaz et aux cabines d’ascenseur de la
commune de Sarcelles
Conventions d’occupation temporaire de logements au sein des écoles Emile
Zola et Anne Frank
Acquisition d’un appartement situé 3 place du 11 Novembre
Acquisition de deux appartements situés 19 rue du Chaussy
2014-217
2014-218
2014-219
06.10.14
10.10.14
06.10.14
2014-220
06.10.14
2014-221
02.10.14
2014-222
06.10.14
2014-223
06.10.14
2014-224
06.10.14
2014-225
06.10.14
2014-226
06.10.14
Acquisition d’une parcelle au 13 rue du Chaussy
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
Plan de sauvegarde copropriété Charcot : avenant à la convention avec le
Conseil Général pour le subventionnement du suivi-animation en 2013
Baptême et ouverture à la circulation des voies desservant l’îlot « F » de la
zone d’activité de « L’Entre-deux »
Appel d’Offres Ouvert relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et
mission d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine dans le cadre
des projets de renouvellement urbain de la ville de Sarcelles
Financement pour la construction de l’assainissement des eaux usées –
avenue César Franck
Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de mobilier de l’église
Saint-Pierre Saint-Paul
Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la restauration
de l’église Saint-Pierre Saint-Paul à Sarcelles
Avenant n°1 au marché n° 14 009-1 relatif au nettoyage des bâtiments
communaux - Lot 1 - dont le titulaire est l’entreprise ARC EN CIEL
Protocole d’accord transactionnel avec la société ATELIER DES SABLES,
représentée par Monsieur ANDREASSIAN
N°
Date de réception
en sous-préfecture
DELIBERATIONS DU 27 NOVEMBRE 2014
(N° 2014-227 A 2014-259)
2014-227
10.12.14
2014-228
10.12.14
2014-229
10.12.14
Avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ilede-France
Appel d’Offres Ouvert relatif aux prestations de médecine professionnelle et
préventive de la ville de Sarcelles
Modification de la délibération n° 2014-021 du 6 février 2014 listant les
titulaires d’un emploi bénéficiant d’une attribution de logement de fonction
pour nécessité absolue de service
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ADMINISTRATION GENERALE
2014-230
2014-231
10.12.14
28.11.14
Mandat spécial pour une mission à Jérusalem
Subventions Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement (REAAP)
2014-232
28.11.14
2014-233
10.12.14
2014-234
28.11.14
2014-235
10.12.14
2014-236
2014-237
10.12.14
10.12.14
2014-238
10.12.14
2014-239
10.12.14
2014-240
10.12.14
2014-241
11.12.14
2014-242
10.12.14
Convention de subvention Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement
des Parents (REAAP) de la maison de quartier Valéry-Watteau avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val d’Oise
Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de fournitures de produits
d’hygiène et d’articles divers de droguerie pour les offices des écoles de la
ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché de fourniture de repas en liaison froide et
prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire ainsi qu’à la restauration des personnes âgées –
Lot 2 : Fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires
diverses destinées à la restauration des personnes âgées
Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans
les écoles
Convention relative à la restauration administrative des personnels de l’Etat
Prise en charge des repas consommés lors des journées d’intégration au
collège Victor Hugo
Demande d’occupation de locaux communaux relevant du domaine public au
bénéfice des associations sportives – saison 2014-2015
Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale Pays de France
Athlétique 95-Association Amicale et Sportive de Sarcelles Athlétisme pour
l’organisation d’un championnat départemental
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive
GYMNASTIQUE pour l’organisation d’une compétition officielle de
gymnastique acrobatique au gymnase Saint-Exupéry
Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles TENNIS en vue de l’organisation des « Championnats de France par
Equipes Premières Divisions Féminine et Masculine » du 15 novembre au 7
décembre 2014
Signature d’une convention entre l’école LA SALLE – SAINT ROSAIRE et la
Ville de Sarcelles (École d’Art Janine-Haddad) relative à l’organisation
d’ateliers d’apprentissage en arts plastiques, et plus particulièrement en
sculpture
VIE SOCIALE
COHESION URBAINE ET POLITIQUE DE LA VILLE
2014-243
10.12.14
2014-244
10.12.14
Opération « Ville Vie Vacances / Toussaint-Noël » 2014. Propositions
d’attribution de subventions aux associations partenaires
Opération « Ville Vie Vacances Acsé ANCV » Toussaint-Noël 2014. Propositions
d’attribution de subventions aux associations partenaires
2014-245
10.12.14
2014-246
2014-247
10.12.14
28.11.14
2014-248
28.11.14
2014-249
10.12.14
2014-250
10.12.14
2014-251
28.11.14
2014-252
10.12.14
2014-253
11.12.14
2014-254
10.12.14
2014-255
10.12.14
2014-256
10.12.14
2014-257
10.12.14
Décision d’élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces
publics (PAVE)
2014-258
10.12.14
2014-259
10.12.14
Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour
alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse
massive des dotations de l’Etat (proposée par Marc SONNET)
Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour
alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de
l’Etat
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’Association de la
Défense des Droits de la Famille, d’Entraide et d’Amitié entre les Peuples
(A.D.D.F.E.A.P.)
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune – Exercice 2013
Rétrocession à la commune de l’emprise foncière de l’ancien projet de « Lycée
de la deuxième chance » - avenue du Stade
Rétrocession au profit de la SAS « FONCIERE MERCURE » d’un ensemble
immobilier à usage commercial sis 1 à 7, place Saint-Saëns et allée Albert
Roussel
Résidentialisation du patrimoine de l’OPIEVOY, convention de mise à
disposition de la parcelle AZ 349 au profit de la société GMC
Projet de Rénovation Urbaine « Lochères 1 » - avenant n° 8 à la convention
de rénovation urbaine « Lochères, 1ère étape »
Subvention d’investissement pour travaux de la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d’Oise pour le centre social des Sablons (5 rue de Pontoise)
ZAC des Sablons - Installation sur le domaine public d’un « Point d’Apport
Volontaire » par l’OPIEVOY
MOYENS
Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal communal
pour 2014
Demande de garantie d’emprunt émise par le groupe OPIEVOY pour la
résidentialisation de 155 logements au 1 à 9 allée Pontrémoli et 1 à 3 avenue
Auguste Perret à Sarcelles – Résidence Pontrémoli
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Travaux d’insonorisation du groupe scolaire Jean Macé – Autorisation de
Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisations d’urbanisme
préalables aux travaux
ZAC des Sablons – Conventions entre OSICA et la ville relatives à l’usage et la
jouissance de terrains, ainsi qu’une tolérance de passage sur un terrain
SOLIDARITE FAMILLES
MOTIONS
N°
Date de réception
en sous-préfecture
DELIBERATIONS DU 16 DECEMBRE 2014
(N° 2014-260 A 2014-288)
2014-260
30.12.14
Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’impression pour l’ensemble des
services municipaux de la ville de Sarcelles – Lot n° 3 : Impression de toiles
PVC (banderoles)
2014-261
17.12.14
2014-262
2014-263
2014-264
2014-265
19.12.14
19.12.14
19.12.14
19.12.14
2014-266
19.12.14
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché de services d’assurance –
Responsabilité civile, protection juridique des agents et des élus, tous risques
expositions
Avenant n° 2 au marché d’assurance Flotte-Automobile
Remboursements de verbalisation et de frais de fourrière (brocante)
Remboursements de frais de fourrière
Convention de mise à disposition d’un équipement municipal dans le cadre
de « chantiers éducatifs BAFA »
Mandat spécial pour une mission à Jérusalem – Désignation des membres
élus de la délégation sarcelloise
2014-267
19.12.14
19.12.14
2014-268
2014-270
19.12.14
19.12.14
2014-271
19.12.14
2014-272
19.12.14
2014-273
19.12.14
19.12.14
2014-274
19.12.14
2014-275
30.12.14
2014-276
19.12.14
2014-277
19.12.14
2014-278
19.12.14
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ADMINISTRATION GENERALE
VIE SOCIALE
Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de bureau,
de matériel pédagogique et de motricité dans le cadre de la reconstruction
du groupe scolaire Anatole France à Sarcelles
Propositions de tarifs des séjours vacances hiver 2015
Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de
Sarcelles Football pour l’organisation d’un goûter de Noël le samedi 20
décembre 2014 et un tournoi de football en salle le samedi 3 et le dimanche
4 janvier 2015
Convention entre la ville de Sarcelles et l’association Aïkikaï de Sarcelles pour
l’organisation de manifestations sportives en février et mars 2015
Demande d’occupation de locaux communaux relevant du domaine public au
bénéfice de l’association K-TEAM – saison 2014-2015
COHESION URBAINE ET POLITIQUE DE LA VILLE
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’Association des
Femmes Africaines de Sarcelles et Environs (A.F.A.S.E.)
Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle pour
l’association Croix-Rouge Française au sein du local situé au centre
commercial n° 2 - avenue Joliot-Curie
Autorisation de mise à disposition d’un véhicule à l’association Secours
Populaire – Comité de Sarcelles
Attribution d’une subvention communale d’investissement à l’Association
Maison Communautaire de Sarcelles
Projet de dôme culturel et sportif – appréhension d’une parcelle de 585 m²
située au lieu-dit « La Prairie du Haut du Roy »
Vente d’une emprise foncière de 1 802 m² au lieu-dit « La Prairie du Haut du
Roy » - Abords de l’école « NER »
MOYENS
2014-269
2014-279
30.12.14
19.12.14
2014-280
2014-281
30.12.14
19.12.14
Adoption de la décision modificative n° 1 de l’assainissement pour 2014
Premier acompte de subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale et
la Caisse des Ecoles
Autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2015
Sortie d’inventaire et vente d’une remorque HUBIERE immatriculée 221 AVK
95
2014-282
19.12.14
2014-283
19.12.14
2014-284
19.12.14
2014-285
19.12.14
2014-286
19.12.14
2014-287
19.12.14
Sortie d’inventaire et vente du véhicule IVECO WINGS /CAR SCOLAIRE
immatriculé 132 DLS 95. Numéro d’inventaire AUT601752
Dispositions en matière de marchés publics – Guide de procédures internes et
nomenclature des fournitures et services applicables à compter du 1er janvier
2015
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Appel d’Offres Ouvert relatif au marché annuel de travaux de clôture des
bâtiments communaux de la ville de Sarcelles
Approbation du montant prévisionnel des travaux destinés à l’aménagement
de la plate-forme de services publics des Sablons – Autorisation à Monsieur
le Maire de déposer et signer les autorisations d’urbanisme préalables aux
travaux
Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées et
prestations de réparation pour les véhicules et engins dédiés à la propreté
urbaine et aux espaces verts
Autorisation au Maire de signer la convention de groupement de commandes
pour la réalisation des diagnostics réglementaires avant exécution de travaux
sur les enrobés des voiries
PROPOSITION DE VŒUX
2014-288
21.01.15
Vœu de la liste REUSSIR SARCELLES 2014 pour la reconnaissance d’un Etat
Palestinien et pour une paix juste et durable