Dossier de demande de subvention

CCAL – Dossier de demande de subvention – Exercice 2015
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE LONGWY
Dossier
de demande
de subvention
NOM DE VOTRE ASSOCIATION : ……………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………….
NOM DE L’ACTION CONCERNEE PAR LA DEMANDE DE SUBVENTION : ……………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………….........
MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE A LA CCAL : …………………….. €
(Réservé à l’administration ) NUMERO DE DOSSIER : ………………………...............
Dossier à retourner (1 original et 1 copie), dument complété, en
recto-verso et en recommandé avec accusé de réception ou
contre récépissé, à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de
l’Agglomération de Longwy
Service « Politique de la Ville »
Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :
 Pour une première demande,
 Pour le renouvellement d’une demande.
Communauté
de Communes
de l’Agglomération
de Longwy (CCAL)
2 rue de Lexy
CS 11432 Réhon
54414 LONGWY cedex
Tél. 03 82 26 03 00
Fax. 03 82 26 03 01
Les dossiers sont à adresser jusqu’au 30 octobre de l’année N-1*
pour l’année N*, l’instruction des dossiers étant programmée entre
novembre et janvier.
Pour les demandes qui ont reçu un avis favorable, le versement des
subventions accordées se fera après approbation du budget de la
CCAL.
* L’année N correspondant à l’année de déroulement de l’action.
Le porteur de projet s’engage à faire état de la participation financière
de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy dans toute
opération promotionnelle réalisée sur le projet. Toute mesure de
communication doit être réalisée conformément à la charte graphique de la
Communauté de Communes.
INFORMATIONS PRATIQUES
Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?
Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations
désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’état ou de ses établissements publics. Il concerne le
financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Dès lors, il ne concerne pas
les financements imputables sur la section d’investissements.
Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de 6 fiches :
- Fiche n°1 : Présentation de votre association
Cette fiche (p 2-3) est destinée à faciliter les relations avec l’administration. Vous présenterez les éléments
d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos
ressources humaines. S’il s’agit d’une demande de renouvellement et que le service possède déjà un dossier
concernant votre association, ne remplissez que les rubriques pour lesquelles des changements auraient eu
lieux.
- Fiche n°2 : Budget prévisionnel de l’association
Dans cette fiche (p 4) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable
associatif. Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de transmettre ce
document. Vous indiquerez uniquement le montant de la subvention demandée.
- Fiche n°3 : Descriptif de l’action
Cette fiche (p 5-6-7) est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles)
vous demandez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement
correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place. Cette fiche est très
importante tant pour l’administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de l’action que
vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence. Vous n’avez pas à compléter cette
fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association. Si vous sollicitez un
financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.
- Fiche n°4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche (p 8) permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de
subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est
complétée et signée.
- Fiche n°5 : Pièces à joindre (p. 9)
- Fiche n°6 : Compte rendu financier* et bilan qualitatif de l’action (p. 10-11-12)
Le compte rendu financier est composé d’un tableau et d’un bilan qualitatif de l’action.
Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour
lequel la (ou les) subvention(s) a (ont) été attribuée(s), accompagné du dernier rapport annuel d’activité et
des comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Fiche n°7 : Informations diverses (p. 13) : conditions d’éligibilité, décision d’attribution, résiliation et
reversement.
* IMPORTANT : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé
la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la
subvention n’est pas demandé.
1
1.1 PRESENTATION DE L’ASSOCIATION : IDENTIFICATION
IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION
Nom de votre association :…………………………………………………………………………....................
…………………………………………………………………………………………………………………...
Sigle de votre association :………………………………………………………………………………………
Adresse de son siège social :…………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal : …………………………………. Commune :…………………………………………………...
Téléphone :…………………………………… Télécopie :……………………………………………………
Courriel :………………………………………………………………………………………………………...
Numéro SIRET : ………………………………………………………………………………………………..
Site Internet :…………………………………………………………………………………………………….
Adresse de correspondance, si différente : ……………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal :…………………………………... Commune :…………………………………………………...
Description du projet associatif et des activités habituelles de l’association : ………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L’ASSOCIATION ET DE LA
PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER
Identification du représentant légal (le Président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : ………………………………………… Prénom : ……………………………………………………..
Qualité :………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :…………………………………… Courriel :……………………………………………………..
Identification de la personne chargée du dossier au sein de l’association
Nom : ………………………………………… Prénom : ……………………………………………………..
Qualité :………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :…………………………………… Courriel :……………………………………………………..
Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles
l’association est liée :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
2
1.2. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
ET JURIDIQUES
Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Numéro SIRET : ………………………………………………………………………………………………..
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :……………………………………………………
(Le numéro RNA, Répertoire National des Associations, est attribué à l’occasion des enregistrements de
création ou modification en préfecture)
Date de publication de la création au Journal Officiel :…………………………………………………………
Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de publication de l’inscription au
registre des associations : ……………………………………………………………………………………….
Votre association dispose-t-elle d’agréments administratifs ?
Si oui, merci de préciser :
Type d’agrément :
 oui
Attribué par :
 non
En date du :
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
 oui
 non
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes1 ?
 oui
 non
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Nombre d’adhérents de l’association au 31 décembre de l’année écoulée : ………………………………
Dont ………………….. femmes
………………….. hommes
Moyens humains de l’association :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée.
Nombre de bénévoles
Nombre de volontaires :
Nombre total de salariés :
Nombre de salariés en équivalent temps plein
travaillé (ETPT2)
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : ………………………………………………………...
1
Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de
subventions, conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.
2
Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en
CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois,
travaillant 80% correspond à 0,8x3/12 soit 0,2 ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.
3
2. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION
Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au
total des produits.
EXERCICE 20…..…. Ou date de début : ……………………….. date de fin : …………………………...
Montant3
CHARGES
CARGES DIRECTES
PRODUITS4
Montant
RESSOURCES DIRECTES
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de services
60 - Achats
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures
74 – Subventions d’exploitation
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Région(s) :
Département(s) :
Intercommunalité(s) : EPCI
Commune(s) :
Organismes sociaux (détailler) :
Fonds européens
L’agence de services et de paiement (exCNASEA-emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées
75 – Autres produits de gestion courante
Dont cotisation, dons manuels ou legs
76 – Produits financiers
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
61 – Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, Publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 – Emplois des contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
87 – Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
3
Ne pas indiquer les centimes d’euros.
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indicateurs sur les financements demandés auprès d’autres
financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne
sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
4
4
3.1. DESCRIPTIF DE L’ACTION
Remplir une fiche par action
Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que
vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association ou est
relative à son objet social, vous n’avez pas besoin de remplir cette fiche.
Personne responsable de l’action :
Nom :………………………………………
Prénom :……………………………………………………...
Fonction : ……………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………..
Courriel :……………………………………………………..

Nouvelle action

Renouvellement d’une action
Présentation de l’action :
Intitulé :………………………………………………………………………………………………………....
…………………………………………………………………………………………………………………...
Description de l’action :………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Contenus et objectifs de l’action : …………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Public visé : …………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :…………………………………………………………..
5
3.1. DESCRIPTIF DE L’ACTION - SUITE
Lieux de réalisation :…………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Durée de l’action (précisez le nombre de jours, mois ou d’années) : ………………………………………
Date de mise en œuvre prévue :……………………………………………………………………………….
Date de fin de l’action : ………………………………………………………………………………………..
Méthode d’évaluation prévue pour l’action : ………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Cadre réservé au service
6
3.2. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION PROJETEE
Remplir une fiche par action
EXERCICE 20…..…. Ou date de début : ……………………….. date de fin : …………………………...
Montant5
CHARGES
CARGES DIRECTES
PRODUITS6
Montant
RESSOURCES DIRECTES
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de services
60 - Achats
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures
74 – Subventions d’exploitation
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Région(s) :
Département(s) :
Intercommunalité(s) : EPCI
Commune(s) :
Organismes sociaux (détailler) :
Fonds européens
L’agence de services et de paiement (exCNASEA-emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées
75 – Autres produits de gestion courante
Dont cotisation, dons manuels ou legs
76 – Produits financiers
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
61 – Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, Publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 – Emplois des contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
87 – Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
Au regard du coût total du projet, l’association sollicite une subvention de ………….……€ à la CCAL.
5
Ne pas indiquer les centimes d’euros.
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indicateurs sur les financements demandés auprès d’autres
financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne
sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
6
7
4. ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale et renouvellement) et quel
que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association,
merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné, …………………………………………………………………………., agissant en qualité de
………………………………………………, représentant légal de l’association…………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..,
-
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférent ;
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;
Demande une subvention de …………………………….. € à la CCAL ;
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée7 :
au compte bancaire de l’association :
Nom du titulaire du compte : …………………………………………………………………………………
Banque : ………………………………………………………………………………………………………
Domiciliation : ………………………………………………………………………………………………..
Code Banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
ou au compte postal de l’association :
Nom du titulaire du compte : …………………………………………………………………………………
Centre : …………………………………..……………………………………………………………………
Domiciliation : ………………………………………………………………………………………………..
Code établissement
Code guichet
Fait le ………………………………………
Numéro de compte
Clé RIP
à ……………………………………………………………...
Signature :
ATTENTION : Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par
les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de
l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
7
Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP.
8
5. PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Pour toute demande inférieure à 23 000 euros (1ère demande ou renouvellement) :
Vous n’avez pas à fournir d’autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l’envoyer comme indiqué
en première page, accompagné d’un RIB. Pour les renouvellements, merci de nous indiquer les changements
éventuels.
En cas de renouvellement d’une demande, joindre le compte-rendu de l’action relatif à l’exercice précédent
(fiche 6.1 et 6.2 - p. 10-11-12 du dossier de demande de subvention).
Pour une première demande supérieure à 23 000 euros : vous devez fournir les justificatifs suivants :
1.
Le présent dossier complété et signé par le représentant légal de l’association, en 2 exemplaires, un original
et une copie recto-verso, à envoyer en RAR ou contre récépissé, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy
Service « Politique de la Ville »
2 rue de Lexy – CS 11432 Réhon
54414 LONGWY
2.
Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf.
page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
3.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du
conseil, du bureau, …)
4.
Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
5.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier
au signataire.
6.
Les comptes du dernier exercice clos, certifiés par le Commissaire aux Comptes,
7.
Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont
reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
8.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il
n’est pas nécessaire de les joindre.
9.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Pour un renouvellement, au-delà de 23 000 euros : vous devez fournir les justificatifs suivants :
1.
Le présent dossier complété et signé par le représentant légal de l’association, (cf. « pour une 1ère demande » –
1)
2.
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une
demande initiale. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire.
3.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été
modifiée. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire.
4.
Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET, s’il a changé.
5.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au
signataire.
6.
Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont
reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
7.
Les comptes du dernier exercice clos, certifiés par le Commissaire aux Comptes,
8.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il
n’est pas nécessaire de les joindre.
9.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
IMPORTANT : Dans tous les cas (demande supérieure ou inférieure à 23 000 €, 1ère demande ou renouvellement), et conformément aux
textes en vigueur, la fiche 6 (p. 10-11-12) doit OBLIGATOIREMENT être détachée, complétée et transmise à la CCAL, dans un délai de 6
mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est
pas demandé.
9
6.1. COMPTE RENDU FINANCIER : BILAN QUALITATIF DE L’ACTION REALISEE
Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Elle doit
obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention.
Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires ?
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Dates et lieux de réalisation de l’action :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Cadre réservé au service
10
6.2. COMPTE RENDU FINANCIER : TABLEAU DE SYNTHESE
EXERCICE 20…..…. Ou date de début : ……………………….. date de fin : …………………………...
Montant8
CHARGES
CARGES DIRECTES
PRODUITS9
Montant
RESSOURCES DIRECTES
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de services
60 - Achats
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures
74 – Subventions d’exploitation
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Région(s) :
Département(s) :
Intercommunalité(s) : EPCI
Commune(s) :
Organismes sociaux (détailler) :
Fonds européens
L’agence de services et de paiement (exCNASEA-emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées
75 – Autres produits de gestion courante
Dont cotisation, dons manuels ou legs
76 – Produits financiers
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
61 – Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, Publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 – Emplois des contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
87 – Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
La subvention de …………….. € représente ………………% du total des produits.
8
Ne pas indiquer les centimes d’euros.
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indicateurs sur les financements demandés auprès d’autres
financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne
sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
9
11
6.2. COMPTE RENDU FINANCIER : TABLEAU DE SYNTHESE - SUITE
En cas d’écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté,
expliquez et justifiez cet écart :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
Je soussigné(e), …………………………………………………………………………….., représentant
légal de l’association ………………………………………………………………………………………….
Certifie exact les informations du présent compte-rendu.
Fait le ………………………………………………… à ………………………………………………
Signature :
Cadre réservé au service
12
7. INFORMATIONS DIVERSES
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Toute demande de subvention sera soumise au Conseil Communautaire de la CCAL et sera examinée
au regard des compétences propres à la Communauté de Communes.
La CCAL est une collectivité dont les champs d’intervention sont strictement limités par la loi.
Les possibilités d’intervention sont limitées :
-
au développement économique,
à la politique de la ville et à l’action sociale (dans les limites fixées par le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale10),
à l’éducation musicale (limitée aux établissements qui comptent dans leur effectif des inscrits
issus de 2/3 au moins des communes membres),
à l’expression théâtrale.
La Communauté de Communes n’intervient pas dans tous les autres domaines, conformément à ses
statuts.
DECISION D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
La décision d’attribution de la subvention vous parviendra, après approbation du budget de la CCAL,
par courrier Recommandé avec Accusé de Réception (RAR) et sera accompagnée de la délibération
correspondante et le cas échéant d’une convention d’objectifs portant attribution d’une subvention
(uniquement pour les demandes supérieures à 23 000 €).
RESILIATION - REVERSEMENT
En cas de non exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle de l’action visée, la CCAL se
réserve le droit, après avoir entendu le titulaire, de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes reçues.
Dans le cas où les sommes versées seraient supérieure aux dépenses engagées, il doit être établi un
ordre de reversement.
Au cas où les contrôles exercés par la CCAL feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées
n’ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celle prévue dans le descriptif de l’action
(fiche 3), la CCAL exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire de la
subvention.
La CCAL peut procéder ou faire procéder par tout organisme mandaté, à l’évaluation de l’action
menée, dans un délai de deux ans, après le paiement du dernier versement.
10
* Pour toute demande relative au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS de l’Agglomération de Longwy), un autre dossier
de demande de subvention est disponible sur le site Internet POLIVILLE. Il s’agit de projets mis en œuvre au profit des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville financés par l’ACSE et la CCAL.
Le service « Politique de la Ville » de la CCAL reste à votre disposition pour toute demande relative à ce dispositif.
13