DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D`AQUITAINE

DÉLIBERATION DU
CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
Commission permanente du lundi 5 octobre 2015
N° délibération : 2015.1556.CP
A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
A04 - TIC
01 - Actions innovantes
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur :
033-233300011-20151005-lmc100000097097-DE
Envoi Préfecture : 12/10/2015 Retour Préfecture : 12/10/2015
N° Ordre : A04.02
Réf. Interne : 93482
Montant Proposé AE :
0,00€
Montant Proposé CF :
0,00€
Montant Proposé AP :
480 621,61€
Montant Proposé CP :
0,00€
Montant Annulé AE :
0,00€
Montant Annulé CF :
0,00€
Montant Annulé AP :
0,00€
Montant Annulé CP :
0,00€
OBJET : Filière numérique et e-services : Appel à projets « Le
numérique au service de l’économie collaborative » - Attribution
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4221-1,
Vu l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2014/C 198/01,
Vu le règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
Vu la délibération n° 2014.2037.SP relative au Budget Primitif 2015, adoptée en séance plénière du 15
décembre 2014,
Vu la délibération n° 2015.385.SP de la Séance Plénière du 16 mars 2015 relative au lancement de
l’appel à projets « Le numérique au service de l’économie collaborative »,
Vu la Commission n° 3 réunie et consultée,
Chef de file dans le domaine du développement économique, la Région Aquitaine est
attentive au potentiel de croissance que représente la filière numérique qui investit les
champs du tourisme, de la culture, de l’éducation, de l’agriculture, de la santé, de l’énergie,
du travail, des transports, etc.
Dans tous ces secteurs, le numérique permet d’imaginer de nouveaux modèles
socioéconomiques qui soient à la fois sources de développement et porteurs de valeurs
citoyennes, sociales et/ou environnementales. Parmi ces modèles, celui de l’économie
collaborative émerge de façon accrue depuis le début des années 2010 : modèle hybride de
développement des entreprises.
Le secteur de l’économie collaborative permet à titre d’exemples, de partager et d’échanger
des biens et des services tels que des véhicules, outils de bricolage, livres, covoiturage,
achats groupés aux producteurs, espaces de stockage, parkings, logements, etc.
Pour le territoire, certaines pratiques de l’économie collaborative permettent notamment
d’optimiser ses capacités dormantes (espaces sous-occupés, personnes inactives, objets
sous-utilisés, etc.) ou de mutualiser certains actifs (véhicules partagés, lieux gérés de façon
collective, etc.).
À la croisée de l'innovation sociale et de la culture numérique, l'économie collaborative est à
la fois un secteur dynamique, un modèle de transition et un choix de société. Surtout, elle
laisse entrevoir la création d'emplois qualifiés, la (re)vitalisation de l'économie locale, la
réduction de l'empreinte écologique des ménages et des entreprises, ou encore la
réappropriation par les citoyens de leur territoire.
Adopté le 16 mars 2015 en séance plénière, l’appel à projets « Le numérique au service de
l’économie collaborative » vise à faire émerger des solutions et dispositifs numériques
créatifs au service des Aquitains : initiatives innovantes à vocation sociale, environnementale
ou citoyenne, à destination principalement des acteurs économiques aquitains mais aussi
des collectivités locales qui souhaitent expérimenter de nouveaux modèles socioéconomiques leviers de développement.
L’appel à projets doit permettre de concilier cet impératif de développement économique
avec les valeurs intrinsèques de la collectivité d’aménageur durable du territoire. L’objectif
est ainsi de soutenir des initiatives innovantes dans une logique de développement
économique durable, répondant à des enjeux de société et privilégiant les valeurs de partage
et de coopération.
Le budget global alloué à l’appel à projets s’élève à 550 000 €.
36 dossiers de candidature ont été déposés.
Il est proposé de retenir 11 projets selon les critères de l’opération :
- innovation d’usages ou de services par le numérique, au bénéfice des Aquitains ou
des acteurs du territoire ;
- impact citoyen, social ou environnemental ;
- recherche d’un modèle économique réaliste et viable, éventuellement disruptif ;
- projet conçu comme transposable à d’autres opérateurs et/ou sur d’autres territoires.
Les 11 projets sélectionnés :
1. UGO, plateforme collaborative à dimension sociale
Plateforme numérique à dimension sociale permettant un accès gratuit à un ensemble
d'outils collaboratifs liés à la gestion de projets
Porteur de projet : Atis Formation (24) – SARL
Montant éligible : 70 566,85 €
Subvention régionale : 30 000 € / Taux d’intervention : 42,51 %
2. Co-rider.fr
Plateforme web et application mobile de covoiturage dédiées aux activités glisse (surf,
kitesurf, skate, ski…)
Porteur de projet : Itimoov (33) – SAS
Montant éligible : 115 500 €
Subvention régionale : 43 682,10 € / Taux d’intervention : 37,82 %
3. Culture Mécénat 3.0
Plateforme de mécénat en nature entre acteurs culturels et entreprises du territoire
Porteur de projet : Aquitaine Culture (33) – Association
Montant éligible : 97 922,74 €
Subvention régionale : 37 987,74 € / Taux d’intervention : 38,79 %
4. Ludosens
Plateforme numérique permettant de vendre, acheter ou donner des outils ludiques et
pédagogiques adaptés aux enfants handicapés, autistes, surdoués…, à des prix d’occasion
Porteur de projet : Hand2Hand (33) – Association
Montant éligible : 64 888 €
Subvention régionale : 15 000 € / Taux d’intervention : 23,11 %
5. Demooz camping-cars & bateaux
Plateforme numérique de mise en relation entre particuliers pour essayer un bateau ou un
camping-car avant de l’acheter
Porteur de projet : Just Love More - JLM (33) – SAS
Montant éligible : 155 550 €
Subvention régionale : 49 184,91 € / Taux d’intervention : 31,62 %
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
033-233300011-20151005-lmc100000097097-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 12/10/2015
Retour Préfecture : 12/10/2015
6. Legollaborative
Place de marché permettant aux porteurs de projets d'économie collaborative de trouver
outils, services et solutions pour des projets ouverts, interopérables et durables
Porteur de projet : Médias-Cité (33) – SCIC SARL
Montant éligible : 129 200 €
Subvention régionale : 52 600 € / Taux d’intervention : 40,71 %
7. ShootingPRO
Plateforme numérique de missions photos mettant en relation de personnes qui ont besoin
de contenus visuels (photos et vidéos) avec celles qui peuvent en fournir
Porteur de projet : Shoot4ME (33) – SAS
Montant éligible : 231 176 €
Subvention régionale : 63 567,93 € / Taux d’intervention : 27,5 %
8. SwitchAround
Plateforme de location, sous-location et échange de logement entre étudiants, et également
entre particuliers pour une moyenne durée
Porteur de projet : SwitchAround (33) – SAS
Montant éligible : 122 592€
Subvention régionale : 50 592 € / Taux d’intervention : 41,27 %
9. Taxi Ensemble
Application mobile de mise en relation de clients « solitaires » de taxis dans le but de
partager la course à plusieurs
Porteur de projet : Applications Ensemble (40) – SAS
Montant éligible : 167 500 €
Subvention régionale : 45 000 € / Taux d’intervention : 26,86 %
10. Eusko numérique
Transition numérique de l’Eusko, monnaie locale en Pays basque, grâce à un dispositif
informatique, monétique et juridique duplicable pour l'ensemble des monnaies locales
Porteur de projet : Euskal Moneta (64) – Association
Montant éligible : 234 894,65 €
Subvention régionale : 53 929,93 € / Taux d’intervention : 22,96 %
11. Ileeco
Solution logistique permettant aux e-commerçants de mutualiser et sécuriser leurs envois
vers les DOM-TOM, et aux habitants des DOM-TOM de profiter pleinement du e-commerce
à des tarifs de livraison accessibles
Porteur de projet : Ileeco (33) – SARL
Montant éligible : 102 500 €
Subvention régionale : 39 077 € / Taux d’intervention : 38,12 %
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
et après en avoir délibéré,
La COMMISSION PERMANENTE décide :
- DE SOUTENIR les structures retenues pour un montant de 480 621,61 € en vue de la
réalisation de leurs projets,
- d’ATTRIBUER pour ce faire une subvention à chacune d’entre elles comme indiqué cidessous :
• Atis Formation : 30 000 €
• Itimoov : 43 682,10 €
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
033-233300011-20151005-lmc100000097097-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 12/10/2015
Retour Préfecture : 12/10/2015
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Aquitaine Culture : 37 987,74 €
Hand2Hand : 15 000 €
Just Love More - JLM : 49 184,91 €
Médias-Cité : 52 600 €
Shoot4Me : 63 567,93 €
SwitchAround : 50 592 €
Applications Ensemble : 45 000 €
Euskal Moneta : 53 929,93 €
Ileeco : 39 077 €
- d’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer toutes les conventions relatives
à cette décision.
480 621,61 € Au titre de la ligne Budgétaire en AP
Chapitre : AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Programme : INNOVATION ET FILIERE
NUMERIQUE
Article : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET
Imputation : 905-56-124054
DE LA COMMUNICATION
Décision de la commission permanente :
Le Président du Conseil Régional,
Adopté à l'unanimité
ALAIN ROUSSET
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
033-233300011-20151005-lmc100000097097-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 12/10/2015
Retour Préfecture : 12/10/2015