Certificat Conformité Bancaire : Compliance

Certificat
Conformité Bancaire : Compliance
(CCB)
Cadre réglementaire et risques
Certificat
Conformité Bancaire : Compliance (CCB)
Cadre réglementaire et risques
Enjeu et contexte :
Une connaissance pointue et étendue des aspects
liés à la conformité – ou « compliance » – bancaire
est aujourd’hui une compétence incontournable
pour tout acteur de la place financière mondiale,
indépendamment des fonctions exercées.
Au-delà des exigences réglementaires, la maîtrise
des aspects de conformité est un atout stratégique
et commercial essentiel dans la mesure où elle
impacte des aspects tels que l’attractivité de la
banque et de la place financière, son image et sa
réputation voir sa solidité et sa pérennité.
Il ne s’agit plus simplement de s’assurer de la
conformité avec les réglementations en vigueur,
mais de créer une culture et un reflexe permettant
d’anticiper et de gérer des problématiques en
amont, que ce soit au niveau des clients, des
transactions ou des produits.
De solides connaissances en termes de compliance
sont dès lors un avantage comparatif, voire une
condition sine qua non de compétitivité, tant au
niveau
des
employés.
instituts
bancaires
que
de
leurs
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, le candidat sera à même de :
 Comprendre les implications des principales lois bancaires sur son activité
quotidienne
 Appliquer les standards internationaux réglant l’activité de conseil en
investissement et de gestion de fortune
 Comprendre le cadre, l’étendue et l’application des principaux courants dans
la
conformité
bancaire
(adéquation,
mise
en place des
éléments de
planification fiscale pour les clients)
 Identifier et documenter clients et ayant droits économiques dans des
situations inhabituelles ou complexes
 Définir un profil risque précis et conforme a la réalité
 Identifier et documenter des transactions inhabituelles sous divers angles de
risque (blanchiment, financement du terrorisme, fraude, etc.)
Avantages & Caractéristiques
 Certificat reconnu par la place financière
 Basé sur la mise en pratique et les derniers développements réglementaires
 Intervenants spécialisés disposant d’une expérience professionnelle notoire
 Axé sur le secteur bancaire
 Effectif réduit et accompagnement personnalisé
 Homogénéité des besoins et du niveau des participants
 Examen en fin de formation
Points clés
Titre :
Certificat en Conformité Bancaire : Compliance (CCB)
Fréquence : 2 fois par an
Durée :
8 jours non consécutifs (dates disponibles sur www.isfb.ch)
Cours :
8 :30 -12 :00 & 13 :30 -17 :00
Examen :
1 Examen écrit
Lieu :
ISFB – Genève
Prix :
CHF 4’500*
* Candidats employés d'établissements membres de l'ISFB ou finançant seuls leur formation
Contenu et structure des études
Compliance (Introduction)
1 jour
Thèmes
 Secret bancaire en Suisse (Constitution Suisse, Code Civil Suisse, Article 47
de la Loi fédérale sur les Banques, Loi sur l’Harmonisation de l’Impôt Direct,
principes de coopération juridique internationale, Modèle de convention de
l’OCDE, évolution actuelle)
 Lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse (Loi fédérale sur les Banques,
Code Pénal Suisse, Loi sur le Blanchiment d’Argent et son Ordonnance de la
FINMA)
Compliance appliquée : Clients et transactions
Thèmes
4 Jours
 Cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent & le financement du
terrorisme
 Vérification de l'identité du contractant
 Identification de l'ayant droit économique (personne physique / morale,
fondation ou trust)
 Catégories de risque client & transactions et leurs conséquences pour
l’acceptation du client et la gestion de la relation d’affaires
 Surveillance des transactions et gestion du risque
 Indices de blanchiment
Droit Bancaire
Thèmes
2 Jours
 Dispositions légales et règles déontologiques applicables à l’activité de la
gestion de fortune découlant en particulier des :

Loi fédérale sur les Banques (LB)

Convention de Diligence des Banques (CDB)

Loi sur les Bourses et le Négoce de Valeurs Mobilières (LBVM)

Code Pénal suisse (CP)

LBA

OBA-FINMA
 Secret bancaire : notions, applications, limites et examen comparatif avec les
notions de secret professionnel et de secret des affaires
 Entrée en relation bancaire avec la clientèle
 Ouverture de comptes : Documentation et formes de pouvoirs octroyés à un
tiers
 Devoirs du banquier lors de l’ouverture d'un compte, ainsi que tout au long de
la relation bancaire
 Notions de gestion et de dépôt et responsabilités en découlant (banque
gérante/ banque dépositaire)
 MIFID
 Règles transfrontalières (« cross border »)
Compliance appliquée : Produits
Thèmes
1 Jour
 Détermination du profil client (KYC, profil de risque, environnement, etc.)
 Adéquation en pratique (risques et réglementations)
 Mandat de gestion, Contrat de conseil, Relation « Execution Only »
 Règles du négociant en valeurs mobilières
 Compliance marché (« Front running », Délit d’initié, « Best execution », etc)
 Classes d'actifs et problèmes d’adéquation au client
 « Best practices » dans l’industrie financière – normes internationales
 Cas pratiques, étude de cas et de documents
Public cible
Ce certificat est d’un intérêt majeur pour toute personne disposant d’une
expérience au sein d’une banque, d’une assurance ou d’un établissement à caractère
financier depuis au moins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une
clientèle à caractère transfrontalière, ainsi que toute personne devant acquérir
une connaissance solide du domaine de l’investissement dans le cadre de sa
profession.
 Gestion privée : relationship management ; conseil en investissement ; family
offices.
 Asset management : gestion institutionnelle ; gestion de portefeuille.
 Intermédiaires financiers.
 Risque : gestion du risque ; audit ; révision ; compliance ; legal.
 Opérations : back office ; middle office.
 Management.
Prérequis
Au choix :
 Certificat ISFB en Private Banking ;
 Connaissances bancaires de base correspondant à ce certificat (ou à toute
formation jugée équivalente par l’ISFB) ;
 Réussite du test de connaissances.
Documentation
L’intégralité de la documentation est remise au format électronique (fichier
pdf). Chaque participant la reçoit, au plus tard 5 jours avant la formation, dans son
espace personnel sur le site Internet de l'ISFB.
Le participant peut également commander la version papier de la documentation au
tarif forfaitaire de CHF 20,- /jour de formation. Dans ce cas elle lui est remise le
1er jour de la formation.
Les intervenants
« La formation des professionnels par des professionnels » tel est le slogan de
l’ISFB.
Tous nos intervenants sont des spécialistes ou des experts exerçant, ou ayant
exercé, à un niveau élevé, des responsabilités dans les établissements de la place.
GÉTAZ Valérie

responsable juridique et compliance ainsi que Risk Manager au sein du Département
des Gérants Indépendants chez Lombard Odier depuis 2004

Titulaire du brevet d’avocat et postgraduée en droit européen et arbitrage
international de l’Université de Lausanne

Plus de 15 ans au sein de diverses banques, tant suisses qu’internationales, dans le
domaine juridique, de la compliance ou de la gestion du risque
AUBERT François

Gestionnaire de fortune de formation, aujourd’hui conseillé et formateur auprès des
professionnels de la finance

Titulaire d’un MBA de l’Université Heriot-Watt d’Edinburgh

Analyste financier certifié CFPI/AZEK & chartered alternative investment analyst
CAIA
GOMES Beatrix

fondatrice de la société ACF Analyse Conseil Formation Sàrl au service des
intermédiaires financiers bancaires et parabancaires depuis plus de 10 ans

Spécialisée dans l’organisation anti-blanchiment et la formation compliance

20 ans d’expérience dans l’administration de sociétés, fondations et trusts ainsi que
dans l’audit LBA et du conseil en matière de prévention du blanchiment
METRY Michel

15 ans d’expérience bancaire y inclus dans le domaine des marchés et de l’audit

Formateur des professionnels de la finance depuis 12 ans

Licence en sciences politiques
TOURETTE Pascal

Avocat au barreau de Genève spécialisé dans les domaines économiques et financiers

Expérience de Compliance officer de plusieurs années au sein d’une importante
banque internationale

Licence en Droit, Masters en Droit de l’Université de Sheffield & Certificat en
Compliance Management de l’Université de Genève
Résumé
Certificat
Conformité Bancaire : Compliance (CCB)
Cadre réglementaire et risques
Cours
Compliance (Introduction)
M. Michel METRY ou M. Pascal TOURETTE
Compliance appliquée : Clients et transactions
Mme Beatrix GOMES
Droit bancaire
Mme Valérie GÉTAZ
Compliance appliquée : Produits
M. François AUBERT
Validation des acquis – Examen écrit
M. Frédéric RUIZ
Dates disponibles dur www.isfb.ch
Horaire : 8 :30 – 12 :00 & 13 :30 – 17 :00
A propos de l’ISFB
■
L’ISFB est une association fondée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin
d’accélérer le développement des compétences professionnelles et ainsi la
compétitivité de la place financière. Il a comme président du Conseil Monsieur
Antonio PALMA (Associé et CEO de Mirabaud & Cie) et Vice-président Monsieur
Blaise GOETSCHIN (Président de la Direction Générale de la Banque Cantonale
de Genève).
■
L’ISFB compte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sociétés
financières représentant plus de 80% de l’emploi salarié sur la place financière
genevoise.
■
L’ISFB propose des formations professionnelles dans un large éventail de
domaines liés a l’activité financière et bancaire, tels que :
Investissements traditionnels
o
Fiscalité, droit et Compliance
et alternatifs
o
Management & stratégie
o
Gestion de fortune
o
Compétences interpersonnelles
o
Crédits & financements
o
Gestion des risques
o
Economie
o
Marketing financier
o
Opérations bancaires
o
Négoce de matières premières, etc.
o
■
L’ISFB propose une palette de plus de 70 cours « à la carte » ainsi que de
nombreux programmes délivrant des certificats, diplômes et masters.
■
L’ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques ou
professionnels reconnus, permettant de proposer des formations délivrant des
crédits
ects
universitaires
ou
des
certifications
internationalement reconnues (CAIA, CFA) :
o
KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH
o
CFA INSTITUTE
o
UNIVERSITÉ DE GENÈVE
o
CAIA INSTITUTE
o
HEG GENÈVE
o
etc.
professionnelles
Où sommes-nous
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
ISFB – Route des Jeunes 12, CH – 1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]
Contacts, conseils et inscriptions
Frédéric KOHLER
Frédéric RUIZ
Directeur
Directeur Adjoint
+41 22 827 30 02
+41 22 827 30 01
[email protected]
[email protected]
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
Route des Jeunes 12, CH-1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]