Liste des pays sûrs, dits "safe countries"

Transcription

Liste des pays sûrs, dits "safe countries"
Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral des migrations ODM
Liste des pays sûrs, dits « safe countries »
En vertu de l’art. 6a, al. 2, let. a de la loi sur l’asile, le Conseil fédéral peut désigner les pays
sûrs (« safe countries »), à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l’abri
de toute persécution. Ses décisions font régulièrement l’objet d’un examen.
Les États suivants remplissent actuellement les exigences requises :
Albanie
Allemagne
Autriche
Belgique
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Burkina Faso
Chypre (République)
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Ghana
Grèce
Hongrie
Inde
Irlande
Islande
Italie
*
Kosovo (République)
Lettonie
Liechtenstein (Principauté)
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Moldavie (sans la Transnistrie)
Mongolie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque *
Roumanie
Royaume-Uni (U.K.)
Sénégal
Serbie (République)
Slovaquie *
Slovénie
Suède
Séparation de la Tchécoslovaquie en République tchèque et République slovaque au 01.01.1993
Etat: Juin 2014

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