le message crédibilité en jeu

LE MESSAGE
DE L’ASLOCA
par Carlo Sommaruga
Secrétaire général, ASLOCA Romande
CRÉDIBILITÉENJEU
Le Conseil
fédéral a récemment activé
l a cl au s e d e
sauvegarde à la
libre circulation
des personnes.
En limitant l’octroi d’autorisations de séjour aux travailleurs européens, il répondait aux plaintes de la population résidente
face aux conséquences indésirables et grandissantes sur le marché du travail, du logement et
sur les infrastructures de transport.
Conscient de la portée plus symbolique que
réelle de l’activation de la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a insisté dans sa communication sur le fait que cette mesure s’inscrivait dans un large dispositif de diverses
mesures, notamment celles relatives au marché
du travail et du logement. Le conseiller fédéral
Johann Schneider-Ammann a admis récemment l’impact de la libre circulation des personnes sur le marché du logement comme facteur
aggravant de la pénurie de logements, mais il
l’a relativisé en précisant que cela ne concernait que les grands centres urbains, oubliant
que c’est là que vit une part importante de la
population.
L’adoption par le Conseil fédéral de mesures
sans impact immédiat, comme les améliorations des instruments financiers en faveur du
logement d’utilité publique, la modification
de la loi sur l’aménagement du territoire pour
mieux orienter la construction ou le lancement
d’un dialogue avec les villes, décrédibilise le
Conseil fédéral et constitue un acte de mépris
vis-à-vis des difficultés actuelles des locataires
de ce pays. La crédibilité des autorités fédérales en la matière est aujourd’hui liée à la proposition de mesures d’accompagnement à la libre
circulation des personnes qui aient un impact
immédiat et efficace sur les effets indésirables
de l’augmentation de la population.
En matière de logement, il faut des mesures
concrètes avec effet immédiat contre l’explosion des loyers à la conclusion du bail et
contre les congés en vue de louer plus cher,
deux phénomènes clairement liés à la pression
supplémentaire sur le marché du logement en
raison de la libre circulation des personnes.
Des mesures conjoncturelles destinées à parer
au dysfonctionnement du marché – et donc limitées aux cantons où sévit la pénurie et aussi
longtemps qu’elle perdure – sont la seule solution pertinente jusqu’à ce que la production de
logements corresponde à la demande.
L’obstination du Conseil fédéral à refuser
d’entendre les doléances des locataires
risque de provoquer la perte de l’appui de
ceux-ci à la poursuite de la libre circulation des personnes. Enjeu majeur dont il faut
que les autorités fédérales prennent – enfin!
– conscience.
Droit au logement • Mai 2013 - n° 210 — 3