Compte-rendu du 22 septembre 2014

Conseil municipal du 22 septembre 2014
L’an deux mil quatorze, le lundi 22 septembre 2014 à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Vincent LAUTIER, maire.
OUVERTURE DE LA SEANCE
APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Vincent LAUTIER, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Xavier CHALANDON, Sophie DELSIGNORE, Jacqueline
DUFOUR, Michèle FOLACHIER, Claude FRECHARD, Hervé PERONNET, Anne Lise PINTENO, Yves RODRIGUEZ,
Dominique TALLON, Nathalie TISSERAND, Anthony WILLAUME
POUVOIR :
Annie SKRZYPCZAK à Jacqueline DUFOUR
DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE LA SEANCE
Anne lise PINTENO
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité
LOCATIONS
Ets FERREIRA
L’entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 2 juillet 2014, avec poursuite d’activité jusqu’au 17
septembre, remise en cause par un jugement du tribunal prononçant l’arrêt d’activité au 27 août 2014.
Le maire a rencontré M. FERREIRA qui lui a indiqué la possible reprise de la société.
Le liquidateur judiciaire, contacté ce jour par le maire, a indiqué qu’il n’y avait aucun repreneur.
Le montant des retards de loyer s’élève à environ 24 000 €. Il y a un crédit sur ce terrain (dernière
échéance en 2014).
Ancienne boulangerie
Les locataires sont partis fin août ; la commune a reçu un courrier de la préfecture concernant des
problèmes d’insalubrité du logement, en partie réglés à ce jour. Il reste des travaux à effectuer sur le
logement (chiffrage à réaliser) si relocation. Le maire propose aux conseillers municipaux de visiter le
logement et le local commercial afin de se faire une opinion sur la suite à donner : location ou vente.
Location RIEGERT
Le locataire a remis les clés au 15 septembre. Comme pour l’ancienne boulangerie, le maire propose de
visiter les lieux le samedi 4 octobre à 10h.
ASSEMBLEES GENERALES
Gymnastique (AG du 26/06/2014)
Le nombre d’adhérents a diminué cette année (29 contre 35).
Une nouvelle animatrice a été recrutée pour les cours du jeudi qui se sont trouvés déplacés, faute de
disponibilité au mardi, mais aux horaires habituels 20h00/21h30.
Les tarifs d’adhésion évolueront selon l’augmentation de ceux de la fédération : l’adhésion est très chère et
la question du maintien de l’association dans cette fédération est toujours d’actualité. Le bureau est
reconduit à l’unanimité.
Rapport financier :
Recettes : 4064,58 € / Dépenses : 4 277,19 € (déficit de 212,61 €). 2ème année consécutive déficitaire.
Disponibilités : 4 401,41 €
1
Une demande de subvention exceptionnelle de 200 € est sollicitée pour acheter du matériel.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Big Bang (AG du 08/09/2014)
Il y a 50 adhérents ; 38 actifs dont 6 Parcevins.
L’adhésion est de 110 € par trimestre et 90 € pour les Parcevins. Le repas de début d’année a eu lieu le 24
janvier et a été une réussite. Début septembre, il y a eu une présentation de 2 stages « pigment ». Un
stage à la montagne et un voyage à Martigny ont eu lieu. Suite à une demande du FCBS, une exposition de
quelques tableaux a été faite le 16 juin lors de la fête du club. Le 21 juin a eu lieu le vernissage et la fête de
la musique. Le bilan financier n’est pas disponible à ce jour. La commune ne verse pas de subvention
puisqu’elle met gratuitement à disposition des locaux à la Cure.
Galaxie dance (AG du 5 septembre 2014)
Reporté au prochain conseil municipal car le compte rendu n’a pas été transmis à la commune.
RENTREE SCOLAIRE
ECOLE
99 enfants ont été accueillis pour cette nouvelle rentrée scolaire.
Les PS et MS dans la classe de Mme CHAMBA ; deux ATSEM travaillent dans cette classe : Flavy ESPOSITO
le matin et Chantal NOËL l’après-midi.
Les CP et CE1 dans la classe de Mme AUZIAS.
Les GS et CE2 dans la classe de Mme FAURE ; Sylvie PREVOST, ATSEM, travaille dans cette classe le matin.
Les CM1 et CM2 dans la classe de Mme FIFIS et Mr GAVILLON.
Anne-Lise PINTENO rappelle les nouveaux horaires de l’école : 8H30 à 11H30 et 13H45 à 16H00.
La garderie périscolaire est ouverte tous les matins de 7h30 à 8h20 et de 16H00 à 18H30 les lundis, mardis,
jeudis et vendredis.
Le centre de loisirs est ouvert le mercredi de 13H00 à 18H30.
Temps d’Activités Périscolaire
Les élèves de PS et MS ont la possibilité de débuter la sieste dès 13H00.
Les activités pour les élèves de GS au CM2 sont proposées les lundis, mardis et jeudis de 16H00 à 17H00 :
musique, handball et activité manuelle (jusqu’aux vacances de la Toussaint).
DOSSIERS CONTENTIEUX/RECOURS CONTENTIEUX
1.
M. Michel PERRET c/ Commune de PARCIEUX – Bassin de rétention
Mémoire de la mairie déposé par M. PERRET le 28 juillet 2014. Observations à communiquer sur ce
mémoire en vue de l’établissement d’un mémoire en défense.
Le maire rencontre le bureau d’étude et le Président du Syndicat hydraulique, M DESPRAT, le 25
septembre 2014, pour aborder la question de création du bassin de rétention qui a motivé le refus de
permis.
2.
Consorts MICHEL c/ Commune de PARCIEUX – refus de permis de construire
Mémoire en défense déposé le 25 juin 2014. Contact avec l’avocat du requérant en vue d’un éventuel
désistement et délivrance du permis sollicité
3.
Consorts FRANGIN c/ Commune de PARCIEUX - PLU
Mémoire en défense déposé le 3 juin 2014.Attente éventuel d’un mémoire en réplique de la partie adverse
4.
Consorts MICHEL c/ Commune de PARCIEUX – PLU
Mémoire en défense déposé le 3 juin 2014. En attente éventuel mémoire en réplique de la partie adverse
5.
Consorts CHAMBON / BALZAN / DE JESUS c/ PC délivré à M. TAVERNIER
Mémoire en défense à produire. Mémoire en défense déjà produit par le pétitionnaire.
RECOURS GRACIEUX
1.
Recours de M. Frédéric BOIVIN – chemin du Trève d’Ars - demande de retrait de permis d’aménager
Négociation en cours.
2
2.
Recours des consorts STATZNER – demande de retrait d’un arrêté de non opposition à déclaration
préalable.
Les honoraires d’avocats engagés pour ces dossiers :
18 000 € ont été budgétés, 10 000 € ont déjà été versés. Une demande a été faite auprès de Groupama –
protection juridique – pour une éventuelle prise en charge.
DECISION MODIFICATIVE
L’accès à la cour de l’école primaire n’est pas aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite, il est
particulièrement dangereux sur sa partie basse. Il faut reprendre le chemin d’accès pour obtenir une pente
de 5 % sur 25 mètres. Le coût de cet aménagement est de 7500 €.
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives et les virements de crédit suivants :
En dépenses d’investissement :
Compte 2152 opération 346 – reliquat silo enterré : - 6 600 €.
Compte 022 – Dépenses imprévues : - 900 €.
Article 2315 opération 350 – Accès école primaire + 7 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’ensemble des décisions modificatives
et virements de crédits tels que proposés.
SIEA– rapport d’activité 2013
Le SIEA est le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain. Il est présidé par Mr
Charles DE LA VERPILLERE.
Anne-Lise PINTENO présente un résumé du rapport d’activités 2013 disponible à la consultation au
secrétariat de mairie (ainsi que les comptes administratifs) ou sur le site www.SIEA.fr.
LES POINTS PARTICULIERS DU SIEA
Les Commissions Géographiques D’échanges
Les 13 rencontres, correspondant à 13 secteurs géographiques, se tiennent annuellement courant octobre.
Maires, délégués et délégués suppléants sont conviés.
La Communication Electronique
L’opération Li@in (Opération de déploiement du réseau public Fibre Optique) étant une première en
France, le SIEA a été convié à participer et à intervenir lors de diverses rencontres portant sur le
déploiement des réseaux Fibre Optique.
Arrivée de nouveaux opérateurs de service pour les professionnels et pour le grand public (avec
Numéricable)
Evènements
Le SIEA a été présent lors de deux évènements en 2013 : Le Congrès de la FNCCR (La Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies) et le Salon de l’Habitat
Etat d’avancement du déploiement du réseau Fibre Optique Li@in
Une carte représentant les communes ouvertes au service au 15 février 2014 est représentée dans le
rapport d’activité.
LES MISSIONS DU SIEA
L’électrification : avec l’extension, le renforcement et l’effacement des réseaux (c’est-à-dire mise en
souterrain des réseaux).
L’éclairage public : au 15 février 2014, 361 communes ont transféré cette compétence au SIEA (soit 86%).
Le gaz : au 15 février 2014, 396 communes ont transféré cette compétence au SIEA (soit 95%).
Le système d’information géographique : les 419 communes de l’Ain sont équipées avec leur cadastre
digitalisé.
Le service Energie dont le rôle est de proposer à l’ensemble des communes du département une aide à la
maîtrise des consommations et dépenses d’énergie.
La communication électronique : au 15 février 2014, 417 communes ont transféré cette compétence au
SIEA (soit 99%).
LE FONCTIONNEMENT DU SIEA
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Les moyens humains (un organigramme est présenté dans le rapport d’activités), les moyens matériels et
l’activité administrative sont présentés.
LES FINANCES
Les recettes : elles proviennent essentiellement des emprunts (40%), de la taxe sur l’électricité (12%), de la
participation des communes (8%), des cotisations, du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges
d’Electrification), des redevances de concessions, des fournisseurs d’accès à Internet et d’ERDF.
Les emprunts représentent une part très importante des recettes : dû aux investissements actuels
nécessaires au développement de la Fibre Optique.
Les dépenses : elles sont réparties entre les travaux (73%), l’éclairage public (7%), les emprunts (7%), le
personnel (2.9%), les subventions (2.6%), les charges générales (2.25%), le réseau Li@in, les matériels et
logiciels et les études et insertions.
Etat de la dette : un budget principal de 1 517 687€ et un budget annexe – communication électronique de
101 249 691€. L’endettement du SIEA depuis 2008 correspond à sa volonté de développement de la fibre
optique.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil Général pilote le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) depuis le 1er janvier 2006.
Le financement est assuré par de nombreux partenaires, dont le Conseil général de l’Ain, la CAF, la MSA,
les bailleurs sociaux, les distributeurs d’énergies et les communes.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a pour objectif de solvabiliser les ménages en difficulté de logement.
Il accorde des aides financières pour l’accès à un logement (caution, garantie de loyer, 1er loyer, assurance
du logement...) ou le maintien dans le logement (aide à l’apurement des dettes) et sont versées sous forme
de secours ou de prêt sans intérêt. Les aides du FSL s'adressent :
• aux personnes qui entrent dans un logement locatif.
• aux personnes occupant leur logement et dans l’impossibilité d’assumer le paiement des factures
d’eau et d’énergie.
• aux locataires ou résidents de foyer logement.
Pour faire une demande, il convient de s'adresser à son Conseil Général via une assistante sociale. Le
dossier est ensuite présenté en commission locale territorialisée à JASSANS RIOTTIER, présidée par M.
EYRAUD, Conseiller Général de Reyrieux. En 2013, le F.S.L a permis d’accorder 606 aides à 383 familles sur
le secteur Côtière-Val de Saône dont dépend PARCIEUX.
Pour Parcieux, 1 dossier déposé en 2013 et un dossier à venir pour 2014.
Monsieur MAZUIR, Président du Conseil Général, sollicite la commune pour une contribution volontaire de
0,30 euros par habitant, soit 330,80 euros. Le Conseil Municipal doit délibérer quant à cette demande.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la contribution volontaire.
Les membres du CCAS seront informés de la décision du Conseil municipal.
CCDSV
Commission finances du 17 juillet 2014
Définition des objectifs à atteindre
• Simplification des budgets : de 12 à 6, échéance 2015 / 2016
• Etablissement des règles de contrôle
• Mise en place de prospectives
La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité des communes ex CCSV est acquise et demeure figée (64 824 € pour Parcieux)
dans l’accord préalable à la fusion des 2 EPCI.
Mise en place d’une période transitoire, de 4 années, pour les communes de l’ex CCPOD et Villeneuve pour
adapter la dotation à ces communes. Une première enveloppe supplémentaire est attribuée dès 2014 de
318 000 € puis une deuxième enveloppe de 212 000 €, lissée sur une période de 3 ans.
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Le montant total des dotations versées en 2014 est de 1 634 426 € et sera en 2018 de 1 846 732 €.
Il est proposé de définir des nouveaux critères pour le calcul de cette dotation (commune pauvre /
logement social / recettes des ménages / recettes des entreprises). Ce nouveau calcul entrainerait une
baisse importante de la dotation pour Parcieux (32 000€). La CCDSV s’est engagée à ne pas réduire le
montant de la dotation.
La commission municipale des finances émet des craintes pour l’avenir (après 2018). Il a été décidé de
recevoir la vice-présidente chargé des finances, Brigitte COULON, pour obtenir un complément
d’information sur le calcul de la dotation.
Budget assainissement
Axes de travail :
• Harmonisation des taxes sur le territoire de la CCDSV
• Masse salariale à augmenter suite à une réorganisation du service
• Identification des travaux avec ordre de priorité (mise en place d’une programmation pluriannuelle)
• Emprunt à réaliser pour un montant de 3 855 000 €
Budget développement économique
Budget économique n°1 (ZAC de Trévoux) : ce budget ne sera conservé qu’en cas d’agrandissement de la
ZAC
Budget économique n°2 (ZA de Civrieux) : portage foncier par l’EPF pour un montant de 1 264 000 €. La
CCDSV devra financer ce portage à partir de 2015 pour 1 106 000 € et en 2016 pour 159 000 €
Budget immobilier :
• loyer DUQUEINE en cours de renégociation
• Emprunt à réaliser : 3 467 000 € en 2014 et 1 106 000 € en 2015 (couvert par les loyers).
Budget développement économique : (parc d’activité de Trévoux)
Opportunité de conserver ce budget ? À débattre.
Budget principal : Achat d’un terrain pour l’installation de la future gare, mais des incertitudes demeurent :
problème de pollution des terrains, d’évaluations divergentes, de discussion non aboutie avec les
propriétaires.
Commission transport et aménagement de l’espace du 25 juin 2014
• Point d'information sur les projets d'aménagement en cours et à venir :
Projet de desserte du futur collège (2017) :
Le projet s'oriente vers un giratoire ovale à 4 branches avec un cheminement piéton.
Les communes concernées par les voiries : TREVOUX, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINTE-EUPHEMIE,
REYRIEUX, souhaitent avoir des éléments concrets au plus tôt pour budgétiser leurs travaux.
• Présentation du service transports et déplacements :
1) Les transports scolaires :
La CCDSV est l'Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU) sur les 11 communes de l'ex CCSV qui
constituent le périmètre de transports urbains depuis le 11 mars 2011.
Les transports scolaires : ce sont 25 circuits depuis septembre 2012 soit 1300 élèves
– 9 circuits gérés en interne : 620 enfants
– 16 circuits en maitrise d'ouvrage déléguée au CG01 jusqu'en 2016 : 680 enfants
– 1300 cartes de transport scolaires sont éditées par la CCDSV de mai à septembre 2014
– Inscriptions via les établissements scolaires à partir du mois de mai,
– Gratuité pour les élèves domiciliés dans le PTU = Périmètre de Transport Urbain = CCSV et scolarisés
dans le PTU (En cas de perte : Duplicata de carte 10 €)
– Rédaction d'un Règlement du service des transports scolaires : définition des règles de bonne conduite
et sanctions en cas d'indiscipline
– Charte des Transports Scolaires : Définition de la bonne gestion des services (qualité et sécurité)
2) Evolution des transports scolaires :
– Evolution des transports scolaires le 25 Août 2016
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Date de fin des 9 marchés gérés en interne ainsi que fin du contrat du CG01 avec la régie départementale.
– Proposition d'extension du périmètre aux 19 communes CCDSV
– Le choix du mode de gestion sera à définir (régie, marché public : appel d'offre, délégation de service
public)
3) Les Transports Urbains : Le réseau Saônibus
Le réseau Saônibus est le réseau de transports en commun mis en service depuis le 26 août 2013. Il
comprend : 1 ligne régulière : (80 et 130/pers mois) – les lignes TAD zonales : Nord et Sud (fréquentation
quasi nulle). Partenariat avec le CG01 : accord tarifaire pour accéder aux lignes situées sur le périmètre :
utilisation des titres Saônibus + Pass SBus. La CCDSV compense l'écart tarifaire des titres soit 1 €
– Les supports de communication sont variés : guide bus, plan, fiche horaires, totem carton, spots pub…
50 poteaux répartis sur 11 communes acquis par la CCDSV ; les abris demeurent de la compétence des
communes.
Evolutions :
Ligne 1 : Néant
Création d'une Ligne 2 : TOUSSIEUX TREVOUX 2 A/R le mercredi après-midi
Les lignes TAD A et B sont maintenues
Les lignes TAD zonales proposées le samedi matin :
Ligne D SUD Civrieux Massieux, Parcieux, Reyrieux, Trevoux –Ligne C NORD Toussieux, Misérieux, Ste
Euphémie, St Didier de Formans, Trévoux
Services à la mobilité :
– Adhésion de la CCDSV au 1er janvier 2014 à MULTITUD' : centrale de mobilité pilotée par la région
Rhône Alpes
– Billetterie Oùra Projet de mise en service Mars 2017
– Participation au PDIE (Plan de Déplacements Inter-Entreprises) du Val de Saône.
– Participation à la réflexion sur le Schéma de mobilité du CG01
Projet TRAM TRAIN
Pas de visibilité sur le dossier ; au point mort et demande pour que le projet soit inscrit dans le nouveau
Contrat Projets/Etat/Régions 2014-2020
Commission tourisme et environnement (Juin 2014)
Label Pays d’art et d’histoire pour 11 communes (dont Parcieux) ; 11 sites classés monuments historiques ;
7 sites de nature et de loisirs dont le chemin de halage (15 kms) et le domaine de Cibeins (parc de 27
hectares)…
600 000 visiteurs en Dombes Saône Vallée. 7 M€ investis sur 4 ans. 2 offices du tourisme (TREVOUX et
ARS).
Mise en place d’un Schéma du Tourisme et des Loisirs (s’étalant de 2010 à 2025)
L’objectif est de s’engager dans un tourisme durable qui vise à concilier les objectifs de l’économie
touristique avec le maintien des ressources environnementales, socioculturelles et patrimoniales.
Les actions à mener rapidement :
• Développer une image touristique,
• Mettre en place un nouveau site internet.
• Réfléchir sur le devenir du musée de cires d’Ars (le propriétaire, souhaite vendre)
• Développer la maison éclusière à Parcieux.
QUESTIONS DIVERSES
1) Cérémonie du 11 novembre
Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, la commune organise,
avec les anciens combattants, une exposition le 11 novembre à la salle polyvalente.
On y retrouvera des documents sur cette guerre, sur les Parcevins morts pour la France et sur la commune6
au début du XX siècle.
Cette exposition complétera la messe qui se déroulera à l’église de Parcieux à 9h ; la cérémonie
traditionnelle devant le monument aux morts aura lieu à 10h15. Le vin d’honneur offert à tous, sera servi à
la salle polyvalente.
Le lendemain, 12 novembre, une cérémonie similaire sera faite avec les élèves de CM1 et CM2 en présence
des anciens combattants.
2) Bilan du forum des associations
Samedi 6 septembre, de 9 h à 12 h, 8 associations locales présentes et 3 associations extérieures (ADMR,
MJC et VVR), viennoiseries et café offerts par la municipalité. Tract commun avec les mairies de Massieux
et Reyrieux.
3) Groupes de travail cœur de village
Afin de suivre l’aménagement du centre village, un groupe de travail a été formé à partir des conseillers
de la commission Cadre de vie / PLU et d’habitants :
Les conseillers municipaux : Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Claude FRECHARD, Annie SKRZYPCZAK,
Dominique TALLON, Anthony WILLAUME
Les personnes associées : Claire ARCHAMBAULT, Brigitte CAILLIOD, Philippe DEHAN, Raphaël JEUNE, André
MUT, Elisabeth PERRET, Gabriel POULARD.
Ce groupe de travail s’est réuni le mercredi 17 septembre 2014.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement a présenté une première hypothèse
d’évolution du centre de village.
La prochaine réunion est fixée au 26 novembre 2014.
4) Changement de logiciels
La société Eurosyl nous a informés en date du 15 septembre 2014, de leur décision d’arrêter le
développement des logiciels de gestion financière : comptabilité et paye, en raison des coûts conséquents
et de la surcharge de travail liés à la mise en place du système Protocole d’Echange Standard Version2.
Le 1er janvier 2015, la dématérialisation sera complète avec la Trésorerie.
Nous allons demander plusieurs devis afin de changer de fournisseur d’ici 2015.
5) (Questions de M. FOLACHIER) :
- Parking du cimetière ? les travaux commencent la semaine prochaine.
- Plantation dans l’allée des Marronniers ? un projet est envisagé avec les enfants de l’école pour
planter de petits arbres et les parrainer.
- Poubelle vers les points d’apports volontaires ? réponse : oui.
- Acacias du Pont de l’Ane ? ils ont été coupés car ils étaient en mauvais état et gênaient les lignes
électriques. Ils seront replantés.
6) AG du Sou des Ecoles : une situation alarmante est à signaler suite à la démission de 3 membres du
bureau. Il est difficile de trouver de nouveaux bénévoles. Une assemblée générale extraordinaire
est prévue le 6 octobre prochain.
7) (remarques de D. TALLON) :
- Point sur les investissements ? au prochain conseil.
- Etre vigilent sur l’état de la cheminée de la mairie.
8) Journées du patrimoine : église ouverte le samedi de 10h à 19 h : 14 personnes ont visité l’église ; le
dimanche de 10h à 12h et de 14h à 17h30 : 31 personnes sont venues.
(Information non relayée par le CCDSV malgré l’inscription faite sur internet : en informer la
CCDSV/commission « Patrimoine et culture »).
CLOTURE DE LA SEANCE
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