C.M. du 30/05/2016

COMMUNE DE PRIAY
Compte–rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2016 a été approuvé à l’unanimité.
Absent excusé : Christian OWCZAREK.
Absent : Jean-Louis FAVIER, Sabrina MORRIER.
Secrétaire de séance : Jocelyne ARENA.
En ouverture de séance le Maire demande l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA),
Election d’un délégué suppléant au SIEA,
Aides du Département et de l’Agence de l’Eau.
DELIBERATIONS
Portant sur le refus d’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Après délibération le Conseil Municipal :
Refuse catégoriquement toute idée d’extension de l’EPORA sur le territoire du Département de l’Ain
et tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du
Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.
Demande à ce que soient respectées les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux
en faveur du logement social.
Demande à ce que soit respecté le principe de libre administration des collectivités locales.
Affirme que l’Etablissement Public Foncier de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des
collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.
Invite chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable,
à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du
foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du
Département de l’Ain.
Adoptée à l’unanimité
Portant sur la modification du tableau des emplois de la commune.
Considérant : la nécessité de renforcer les services techniques (arrosage et entretien des espaces
fleuris) et administratif (accueil, secrétariat) durant la période estivale afin d’assurer ces missions et
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permettre une continuité du service public pendant cette période, il y a lieu de créer deux emplois
saisonniers du 1er juillet au 31 août pour 2 mois consécutifs chaque année :
- 1 adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon IB 340 à raison de 35 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint administratif de 2ème classe, au 1er échelon IB 340 à raison de 25 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal décide de créer 2 emplois saisonniers tels que définis ci-dessus à compter du 1er
juillet de chaque année pour une durée de 2 mois consécutifs, soit jusqu’au 31 août.
Adoptée à l’unanimité
Portant sur la cession de l’appartement situé au 14 impasse de la Cure
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur KRECZANIK Wilfrid demeurant au 151
rue des Mas à Villette sur Ain souhaite acquérir l’appartement communal cadastré E421 (pour partie)
et E423 (pour partie), situé au 14 impasse de la Cure et a fait une offre d’achat de 110 000 € dont
6 000 € à l‘Agence Immobilière la Côtière, soit 104 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver la vente de l’appartement communal cadastré comme mentionné ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Adoptée à l’unanimité
Portant sur le choix du prestataire pour l’acquisition d’un panneau lumineux d’informations.
Dans le cadre du projet d’acquisition d’un panneau lumineux d’informations, plusieurs offres ont été
reçues. Deux propositions de caractéristiques techniques similaires ont été étudiées par la commission
« communication et nouvelles technologies », l’une de la société CHARVET située à Miribel (01) et
l’autre de la société ID SYSTEM à Brignais (69).
Les deux sociétés ont été reçues pour présenter aux membres de la commission leur proposition.
Monsieur Didier PAUCHET présente aux membres du conseil municipal le détail de leurs offres.
- SOCIETE CHARVET :
14 000.00 € HT, soit 16 800.00 € TTC
- SOCIETE ID SYSTEM :
13 067.00 € HT, soit 15 680.40 € TTC.
L’offre de la société ID SYSTEM pour l’acquisition du panneau lumineux d’informations pour un
montant de 15 680.40 € TTC ainsi que le coût annuel de maintenance de 731.00 € HT, soit 877.20 €
TTC a été retenue.
Adoptée à l’unanimité
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Portant sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication
de l’Ain (SIEA).
Au cours de l’Assemblée Générale du 09 avril 2016 du SIEA, il a été proposé de modifier les statuts du
syndicat en augmentant le nombre de suppléants des communes membres suite à la modification du
règlement intérieur qui prévoit dorénavant 2 réunions par an du Comité Syndical au lieu d’une. Chaque
commune membre procédera à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de
délégués titulaires.
Adoptée à l’unanimité
Portant sur l’élection d’un délégué d’un délégué suppléant au SIEA.
Suite à la modification des statuts du SIEA, un délégué suppléant supplémentaire doit être élu afin de
représenter la commune aux Comités Syndicaux en cas d’absence du délégué titulaire avec voix
délibérative.
Le Conseil Municipal désigne à la majorité absolue :
Christian HEYBERGER, délégué suppléant au SIEA.
Portant sur les aides du Département et de l’Agence de l’Eau.
Les travaux d’amélioration de la siccité des boues de la station d’épuration de Bellegarde sont
susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les
modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons
l’Eau ! »(2013-2018).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et
l’Agence de l’eau, il convient :
-de valider la totalité de l’opération,
-de valider le montant de 32 944.00€ HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,
-de valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
-de solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau,
-d’autoriser, pour cette opération d’« Amélioration de la siccité des boues de la station d’épuration de
Bellegarde », le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune
de Priay et de la lui reverser,
-de demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux à
l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Adopté à l’unanimité
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COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION NOUVELLES TECHNOLOGIES : le point est fait par Wilfried RODEMET.
Le choix du prestataire pour le panneau lumineux a été arrêté. Il s’agira de la société ID System.
Le montant sera de 13067 € HT pose incluse, et le contrat de maintenance et d’hébergement sera de
731 € HT par an (hormis les deux premières années qui sont gratuites).
La pose sera effectuée lorsque le câblage en énergie sera réalisé (devis EDF en cours).
Un point a été fait par la société Archigraph et la société Bouygues ETDE sur les chantiers en cours sur
l’éclairage public. Il est prévu :
- la pose d’un lampadaire chemin du Biez,
- la pose d’un lampadaire chemin des Guers.
La réfection d’une armoire avec pose d’un variateur d’intensité sur l’armoire du Bourg sera faite après
le renouvellement du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage et du marché de maitrise d’œuvre
passés avec le SIEA.
COMMISSION VIE ECONOMIQUE ET ASSOCIATIVE: le point est fait par Virginie CHARPENTIER.
La fête de la musique se déroulera à partir de 19 h le samedi 25 juin et se terminera à 02h du matin.
Actuellement 8 groupes ont été retenus, d’une moyenne d’âge de 20 ans.
La place Laurent FERRAND sera fermée le vendredi toute la journée pour l’installation de la scène.
Les rues de la Côtière et de la Rivière seront fermées à partir de 18 h le samedi.
Le CDFF prête gracieusement les tables et les chaises et la commune de Pont d’Ain le podium.
Les commerces alimentaires s’organisent pour satisfaire la restauration.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE : le point est fait par Marie JACOB et Wilfried
RODEMET.
A la rentrée de septembre 212 élèves sont inscrits, ce qui fait 30 élèves par classe sans ouverture d’une
8ème classe et entre 25 et 27 enfants avec l’ouverture d’une classe.
Plusieurs réunions entre membres de notre commission, délégués de parents d’élèves, cantine et
enseignants ont eu lieu.
Aujourd’hui, si une ouverture de classe a lieu au vu des effectifs, ce sera une classe maternelle.
Le projet est de déplacer la salle de réfectoire vers les salles de réunions et de transformer l’actuel
réfectoire en salle de classe.
Cette solution est la moins coûteuse et la plus fonctionnelle pour la commune.
Ces modifications vont entraîner sur la partie école des dépenses estimées à :
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2 000 € aménagement cour des maternelles,
5 000 € achat matériel pour la nouvelle classe,
2 000 € accessoires extérieurs des maternelles,
Le temps de travail de l’ATSEM à temps partiel sera augmenté.
Des commandes de matériel informatique et de vidéo projecteurs sont aussi à programmer.
Pour la cantine, des aménagements des salles de réunion (pose d’un petit WC, dépose du bar et du
rideau de séparation, pose d’un lave-main non manuel à côté de l’évier actuel) sont nécessaires.
L’achat de matériel pour le transport des aliments de la cuisine au nouveau réfectoire afin de respecter
les règles d’hygiène, ainsi que l’achat d’un chariot de transport pour la vaisselle vont être aussi à
prévoir.
Dans la salle projetée pour la 8ème classe : montage d’un sas entre la cuisine et la porte donnant sur
l’extérieur.
INFORMATIONS :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que :
- La Base de Longeville et de l’Esquimaude disposeront d’un emplacement qui leur sera réservé aux
bords de la rivière pour leurs canoës et leurs remorques.
Le prix du matériel pour la création de cet espace sera pris en charge par les deux sociétés. Les
véhicules des utilisateurs stationneront sur le parking chemin du Boudre.
- La commune a produit au Conseil Départemental -Direction Des Routes- son projet de dispositif antistationnement le long de la RD12 à Priay. A savoir : pose de bornes en bois, passage protégé pour les
piétons à la sortie du pont, coupe de 2 platanes situés au virage à la sortie de Priay, changement des
panneaux entrée et sortie de Priay, changement de place du panneau de limitation de vitesse à 70
km/heure.
- Le projet du parking de la Rivière prévoit 14 emplacements dont 1 pour handicapé.
- Le projet de stationnement sur la place Laurent Ferrand prévoit des emplacements plus larges.
- Pour le rafraîchissement de salles de classe, le démontage et le montage de mobilier, pendant la
période estivale des prochaines vacances, la commune recherche des personnes pour aider à la
réalisation de ces travaux. Toutes les bonnes volontés sont acceptées .Il suffit de s’inscrire soit auprès
du secrétariat, soit par mail, soit par courrier, en précisant les noms, adresses, coordonnées
téléphoniques et disponibilités, et ce, avant le jeudi 23 juin 2016.
INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « RIVES DE L’AIN –
PAYS DU CERDON ».
La Communauté de Commune organise une première édition de « Sur un air de familles » le 02 juillet
à Jujurieux.
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Cette journée ouverte aux familles proposera : des ateliers ludiques bébés (massage, jeux d’eau,
portage…..), enfants (équitation, jeux de société, maquillage, danse, bricolage inventif…..), jeunesse
(light painting, tournoi de hand-ball, slackline…..), familles (sophrologie, portrait de famille, arbre
généalogique…..) des temps forts comme une conférence suivie de débat sur l’éducation positive, un
temps fort comme une conférence suivie de débat sur l’éducation positive, un pique-nique géant dans
le parc, une scène ouverte, un concert familial « BAB et l’orchestre des chats », des stands
d’informations sur les services de la communauté de communes et des informations à destination des
familles.
Animations gratuites de 10 h à 19 h, petite restauration sur place.
Renseignements :
04.37.14.38.74- [email protected] ou [email protected] - site internet : ain-cerdon.fr
LE MOT DU MAIRE
Les vacances approchent, pensez à signaler à la gendarmerie de Pont d’Ain votre absence. Par sa
présence sur le terrain elle peut éviter un cambriolage.
La 1ère réunion de bilan de l’organisation « citoyens vigilants » montre dans ce 1er trimestre un net
fléchissement des actes d’incivilités. Vous pouvez venir rejoindre nos 9 référents.
Pour la réunion publique : vendredi 17 juin à 20 h, vous pouvez poser vos questions par courrier à la
mairie ou soit par mail à commune.priay@ orange.fr
Gérard THEVEAUX
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au
Lundi 04 juillet 2016 à 20h30.
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