Province de Québec 2013-01-07 Municipalité de Melbourne 19h30

Province de Québec
Municipalité de Melbourne
Canada
2013-01-07
19h30
Présences : Monsieur James Johnston, maire; Madame Hilda Markis,
conseillère, Monsieur André Poirier, conseiller, Monsieur Jeff Garrett,
conseiller, Monsieur Simon Langeveld, conseiller, Monsieur Raymond
Fortier, conseiller, Madame Valérie Guénette, conseillère; Monsieur Ali
Ayachi, inspecteur municipal (quitte à 20h) et Madame Cindy Jones,
directrice générale/secrétaire-trésorière, sont aussi présents.
Ouverture : Hilda Markis / André Poirier
Ordre du jour : 2013-01-07, 1 Attendu que chacun des membres du
conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance, lequel a
été lu à haute voix par le maire;
Il est proposé par la conseillère Valérie Guénette, appuyé par le
conseiller Jeff Garrett que l’ordre du jour proposé aux membres soit
adopté en laissant ouvert l’item Varia.
Whereas each of the members of council has acknowledged the agenda
for this meeting, which was read aloud by the mayor;
It is proposed by councillor Guénette seconded by councillor Garrett that
the agenda proposed to the members is adopted by leaving the item
Varia open.
Procès-verbal : 2013-01-07, 2 Attendu que tous et chacun des
membres de ce conseil ont déclaré avoir reçu, avant ce jour, copie des
procès-verbaux du 3 décembre et 13 décembre 2012;
Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par la
conseillère Hilda Markis d’adopter les procès-verbaux du 3 décembre et
13 décembre 2012.
Whereas all and each of the members of this council declared to have
received, before this day, copy of the minutes of the December 3rd and
December 13th, 2012 council meetings;
It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Markis to
adopt the minutes of the December 3rd and December 13th, 2012
meetings such as received.
Période de questions : 2013-01-07, 3 Patrick Dubé, représentant du
Camping Melbourne, était présent pour présenter un projet quant à la
subdivision de lots pour vendre avec le droit de construction ou
l’installation des maisons un étage, des maisons préfabriquées, des
maisons mobiles ou équipements récréatives (les roulottes ou
motorisés). Le conseil a besoin de plus d’informations concrètes et une
vision globale du projet avant de prendre une décision relative aux
règlements d’urbanisme. Le conseil a demandé à Monsieur Dubé de
réviser le dossier avec des informations plus concrètes décrivant leur
projet final pour qu’une décision éclairée puisse être prise.
Patrick Dubé, representative for the Camping Melbourne, was present to
present a project regarding the subdivision of lots to sell with the right of
construction or installation of one story houses, prefabricated houses,
mobile homes or recreational equipment (caravans or motor homes). The
council needs more information and a global vision of the project before
making a decision relative to the municipal urban planning by-laws. The
council asked to Mr. Dubé to revise the file with more concrete
information describing their final project so that an informed decision can
be taken.
Avis de motion : 2013-01-07, 4 Le conseiller Simon Langeveld a donné
avis que lors d’une séance subséquente de ce conseil, il déposera un
règlement no. 2013-01 intitulé « RÈGLEMENT NO. 2013-01 RELATIF A
L’OBLIGATION D’INSTALLER UN DÉTECTEUR DE MONOXYDE DE
CARBONE, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-02 DU CANTON DE
MELBOURNE. ». Le règlement vient amender le règlement en matière de
prévention des incendies no. 2011-02.
Councillor Langeveld gave notice that at a future sitting of this council, he
will table a by-law no. 2013-01 entitled « RÈGLEMENT NO. 2013-01
RELATIF A L’OBLIGATION D’INSTALLER UN DÉTECTEUR DE
MONOXYDE DE CARBONE, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-02 DU
CANTON DE MELBOURNE. ». This by-law will amend the by-law
regarding fire prevention no. 2011-02.
Correspondance : 2013-01-07, 5 La liste de la correspondance reçue
pour la période du 3 décembre 2012 au 7 janvier 2013 a été remise à
chaque membre du Conseil. La correspondance faisant l’objet d’une
résolution sera déposée aux archives.
The list of the correspondence received for the period from December 3rd,
2012 till January 7th, 2013 was given to every member of council. The
items from the correspondence being subject to a resolution will be filed
in the archives.
Relevé des déclarations d’intérêts pécuniaires : 2013-01-07, 6 La
lettre du Ministère des Affaires municipales des Régions et de
l’Occupation de territoire acceptant le relevé identifiant les membres du
conseil qui ont déposé une déclaration d’intérêts pécuniaires pour la
période 2012-2013 a été déposée.
The letter from the Ministère des Affaires municipales des Régions et de
l’Occupation de territoire accepting the statement identifying the members
of council who tabled a declaration of pecuniary interests for the period
2012-2013 was tabled by the director general/secretary-treasurer.
ADMQ: 2013-01-07, 7 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis,
appuyé par le conseiller Raymond Fortier, il est résolu à l’unanimité
d’approuver la dépense pour la cotisation 2013 de l’ADMQ pour la
directrice générale selon les termes de la lettre en date du 17 décembre
2012.
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Fortier, it is resolved
to approve the expense for the 2013 ADMQ membership of the director
general as specified in the letter dated December 17th, 2012.
Secrétaire - démission : 2013-01-07, 8 Madame Sylvie Dufresne,
secrétaire de la Municipalité du Canton de Melbourne, a déposé une
lettre de démission en date du 4 janvier 2013.
Sur proposition du conseiller André Poirier, appuyé par le conseiller Jeff
Garrett, et résolu à l’unanimité que le Conseil de la Municipalité du
Canton de Melbourne accepte la démission de la secrétaire telle
qu’expliquée dans sa lettre déposée au conseil le 7 janvier 2013.
Mrs. Sylvie Dufresne, secretary for the Township of Melbourne tabled a
letter of resignation dated January 4th, 2013.
Moved by councillor Poirier, seconded by councillor Garrett, it is resolved
unanimously that Council accepts the resignation of the secretary
according to her letter dated January 4th, 2013.
Secrétaire - embauche: 2013-01-07, 9 Sur proposition de la conseillère
Hilda Markis, appuyé par le conseiller André Poirier, il est résolu à
l’unanimité que Madame Nathalie Rousseau soit embauché à titre de
secrétaire à temps partiel, une journée par semaine, et sur appel en cas
de besoin; que le taux horaire est fixé à 16$.
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Poirier, it is resolved
unanimously that Council hires Madame Nathalie Rousseau as a part-
time secretary, one day per week, and on call as necessary; and that the
hourly rate is fixed at 16$.
Salaires : 2013-01-07, 10 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis,
appuyé par le conseiller Jeff Garrett, il est résolu à l’unanimité que le
conseil fixe les salaires pour 2013 pour les employés comme suit : pour
l’inspecteur de la voirie selon les termes de sa lettre en date du 7 janvier
2013 ; et pour la directrice générale/secrétaire-trésorière tel que prévu
dans les prévisions budgétaires 2013 adoptée le 13 décembre 2012 ; et
que le maire est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité un
contrat de travail de trois ans avec la directrice générale/secrétairetrésorière rétroactivement au 1er janvier 2013.
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Garrett, it is resolved
to set the employees’ salaries for 2013 as follows: for the municipal roads
inspector according to the terms of his letter dated January 7th, 2013; and
for the director general/secretary-treasurer according to the amount
identified in the 2013 budget adopted on December 13th, 2012; and that
the mayor is authorized to sign for and in the name of the municipality a
three year employment agreement with the director general/secretarytreasurer retroactive to January 1st, 2013.
Protocole d’entente avec le MTQ en vue de l’exécution de travaux
conjoints sur la route 243 : 2013-01-07, 11 Considérant la nécessité
de procéder à des travaux sur la route 243 située sur le territoire de la
Municipalité du Canton de Melbourne;
Considérant que les travaux de nature municipale à effectuer à cet
endroit consistent en la réfection du réseau d’aqueduc;
Considérant que les travaux de nature ministérielle à effectuer à cet
endroit consistent en la reconstruction de la route 243;
Considérant que la Municipalité entend financer ces travaux en partie
par le remboursement de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, en
partie à même les fonds municipaux et, si nécessaire, par emprunt;
Considérant que la Municipalité et le Ministère des Transports
souhaitent établir un partenariat afin d’effectuer l’ensemble des travaux
requis sur la route 243;
Considérant que le Ministère des Transports du Québec s’engage à
assumer la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux;
Pour ces motifs et sur la proposition de la conseillère Hilda Markis,
appuyé par le conseiller André Poirier, il est résolu d’autoriser le maire et
la directrice générale/secrétaire-trésorière de la Municipalité du Canton
de Melbourne à négocier et à signer tout document relatif au protocole
d’entente à intervenir entre la municipalité et le ministère des Transports
quant à l’exécution des travaux à effectuer sur la route 243 ainsi qu’au
partage des coûts.
Whereas the Township of Melbourne and the Ministère des Transports du
Québec need to establish a partnership to complete the work required on
the Route 243 (replacement of the water main and reconstruction of the
road); whereas the Ministère des Transports du Québec wishes to
assume control of the project;
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Poirier, it is resolved
unanimously to authorize the mayor and director general/secretarytreasurer of the Township of Melbourne to negotiate and to sign any
document concerning the draft agreement between the municipality and
the Ministère des Transports du Québec pertaining to the execution of the
work to be done together on the Route 243 as well as the cost sharing.
Colloque CERIU : 2013-01-07, Les membres du conseil ne donnent pas
suite au colloque « Tournée régionale 2013 du Ceriu ». / The members of
council do not wish to attend the symposium « Tournée régionale 2013
du Ceriu ».
Demande de participation au programme « CHANGEZ D’AIR! » :
2013-01-07, 12 CONSIDÉRANT que les particules fines sont très
nuisibles à la santé cardio-pulmonaire et coûtent très cher à la société
québécoise en frais de santé et d’absentéisme;
CONSIDÉRANT que le chauffage au bois est pour une part importante
responsable du smog hivernal;
CONSIDÉRANT que l’Association québécoise de lutte contre la pollution
atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), afin
de mettre sur pied et de gérer un programme de retrait et de
remplacement de vieux appareils de chauffage au bois au Québec,
excluant le territoire de l’Île de Montréal;
CONSIDÉRANT que l’AQLPA lance le programme de retrait et de
remplacement des vieux appareils de chauffage au bois « CHANGEZ
D’AIR! » offrant une remise jusqu’à 400$ pour les vieux poêles et 500$
pour les fournaises et jusqu’à 100$ pour le système d’évent;
CONSIDÉRANT que l’objectif du programme est de réduire de façon
importante le nombre de particules fines en retirant ou en remplaçant
5000 vieux appareils de chauffage;
CONSIDÉRANT que ce programme se déroule en deux phases;
CONSIDÉRANT que la première phase est ouverte à toute la population
du Québec et se termine après avoir versé 2500 remises, ou au 31
décembre 2012, selon la première éventualité;
CONSIDÉRANT que la participation des municipalités est requise dans
une deuxième phase, lesquelles viennent bonifier le programme, en
attribuant un montant additionnel de 100$ pour chaque poêle à bois,
portant la remise totale à 200$ pour un retrait et à 500$ (poêle) ou 600$
(fournaise) pour le remplacement par un appareil de chauffage certifié
EPA ou ACNOR B415.1 qui émet 70 % moins de particules fines ;
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par le
conseiller Raymond Fortier et unanimement résolu que la Municipalité du
Canton de Melbourne désire participer au programme en accordant un
montant de cent dollars (100$) par vieux appareil de chauffage au bois
retiré ou remplacé sur son territoire, jusqu’à concurrence de cinq (5)
poêles retirés ou remplacés.
Whereas the Association québécoise de lutte contre la pollution
atmosphérique (AQLPA) was apointed by the ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), to
set up and manage a program of removal and replacement of old woodburning appliances in Québec, excluding the Island of Montréal ; whereas
since January 1st, 2013 only the citizens where their primary place of
residence is situated in a municipality participating in the program may
have access to the program « CHANGEZ D’AIR! »; whereas the
municipality’s obligation to this program is to award an amount of 100$
towards the removal or remplacement of an old wood-burning appliance;
Moved by councillor Langeveld, seconded by councillor Fortier, it is
resolved unanimously the the Township of Melbourne wishes to
participate in the program « CHANGEZ D’AIR! » by offering an amount of
100$ per old wood-burning appliance removed or replaced up to a
maximum of five (5) removed or replaced stoves.
Demande d’appui de la Société d’histoire du Comté de Richmond :
2013-01-07, 13 Attendu qu’une entente de développement culturel
triennal a été signée par la MRC du Val-Saint-François, le ministère de la
Culture et des Communications et une entreprise privée pour la création
du Fonds d’Initiatives Culturelles (FIC);
Attendu que le Fonds d’Initiatives Culturelles (FIC) a pour principal but
de soutenir le développement et la promotion du secteur culturel de la
MRC du Val-Saint-François;
Attendu que pour être admissible l’organisme doit obtenir le soutien de
sa municipalité sous forme d’une résolution du conseil; le projet doit être
réalisé sur le territoire de la MRC; et le projet présenté doit être en lien
avec au moins un des objectifs du fonds culturel;
Pour ces motifs il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé
par le conseiller Jeff Garrett, et résolu à l’unanimité que le conseil de la
Municipalité du Canton de Melbourne appuie le programme de levée de
fonds pour la Société d’histoire du Comté de Richmond, spécifiquement
une activité qui mettra en vedette les artistes du Val-Saint-François et
dans laquelle la population de nos municipalités seront encouragés de
participer. (Le conseiller Simon Langeveld s’abstient)
Whereas a three-year cultural development agreement was signed by the
MRC du Val-Saint-François, the Ministry of Culture and Communications
and a private enterprise for the creation of a Fund for Cultural Initiatives
(FIC), it is proposed by councillor Markis, seconded by councillor Garrett,
and resolved that the council of Melbourne Township supports the fund
raising program for the Richmond County Historical Society, specifically
an activity that will promote the artists of the Val-Saint-François and in
which the local population will be encourage to participate. (Councillor
Langeveld abstains)
Publicité/dons : 2013-01-07, 14 Sur proposition de la conseillère Valérie
Guénette, appuyé par le conseiller Simon Langeveld, il est résolu à
l’unanimité que le Conseil autorise les dépenses suivantes en publicité et
dons aux organismes à but non lucratif :
Guide téléphonique
Centre D’Art de Richmond
Corps de cadets 2874 Richmond
210$
500$
100$
Moved by councillor Guénette, seconded by councillor Langeveld, it is
resolved that Council authorizes the above expenditures for advertising
and donations to non-profit organizations.
Chemin Goupil : 2013-01-07, 15 Attendu que la réforme cadastrale
semble avoir enlever le caractère public du chemin Goupil (lot # 3 635
229);
Attendu qu’il est dans l’intérêt de la municipalité d’avoir une
reconnaissance de la propriété du chemin Goupil;
Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller André Poirier, appuyé
par la conseillère Hilda Markis, et résolu à l’unanimité que le Conseil de la
Municipalité du Canton de Melbourne désire que le chemin Goupil soit
reconnu comme un chemin public; que le Conseil autorise la directrice
générale/secrétaire-trésorière de procéder à la recherche des
informations concernant le chemin Goupil et les mesures à prendre pour
régulariser la situation.
Whereas the Goupil Road (lot # lot # 3 635 229) seems to have lost its
public characteristic following the cadastral renovation; whereas it is in
the interest of the municipality to have recognition of the ownership of the
Goupil Road;
It is moved by councillor Poirier, seconded by councillor Markis, and
resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne
wishes that the Goupil Road preserves its public character; that the
Council authorizes the director general to proceed with the research
regarding Goupil Road and the measures to be taken to settle this
situation.
Niveleuse: 2013-01-07, La Municipalité du Canton de Melbourne prévoit
acheter une niveleuse ce printemps tel que prévu dans les prévisions
budgétaires 2013 adoptée en décembre 2012. Un document sera
préparé par la directrice générale/secrétaire-trésorière suivant des
directives décrites par le conseil.
The Township of Melbourne plans to buy a grader this spring such as
planned in the 2013 budget adopted in December 2012. A document will
be prepared by the director general/secretary-treasurer following the
guidelines described by the council.
CPTAQ dossier du mois : 2013-01-07 Aucun correspondance pour
cette période. / No correspondence for this period.
Factures : 2013-01-07, 16 Attendu que la directrice générale/secrétairetrésorière a remis une copie de la liste des comptes à payer (montant :
87 710,48$) et les chèques émis (montant : 7 642,44$) à chaque
membre du conseil;
Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par le conseiller
Raymond Fortier que les comptes à payer et les chèques émis selon les
listes transmises à chaque membre du conseil soient acceptés et\ou
payés.
Whereas the director general/secretary-treasurer gave a copy of the list of
the accounts to be paid (87 710,48$) and the payments issued
(7 642,44$) to each council member ;
It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Fortier that
the accounts to be paid and checks issued, according to lists given to
each council member are accepted and/or paid.
Varia – Comité de loisirs: 2013-01-07, La conseillère Hilda Markis pose
une question concernant une rencontre des membres du comité de
loisirs. La directrice générale/secrétaire-trésorière contactera le directeur
des loisirs à Richmond pour les informations.
Councillor Markis asked a question regarding a meeting of the committee
for leisure activities. The director general will contact the Town of
Richmond for this information.
Clôture : 2013-01-07, 17 Il est proposé par la conseillère Valérie
Guénette de lever cette séance à 21h05. La prochaine séance ordinaire
se tiendra le lundi 11 février 2013.
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James Johnston
Maire
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Cindy Jones
Directrice générale/secrétaire-trésorière