Province de Québec 2012-08-06 Municipalité de Melbourne 19h30
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Province de Québec 2012-08-06 Municipalité de Melbourne 19h30
Province de Québec Municipalité de Melbourne Canada 2012-08-06 19h30 Présences : Monsieur James Johnston, maire; Madame Hilda Markis(arrive à 19h45), conseillère, Monsieur André Poirier, conseiller, Monsieur Jeff Garrett, conseiller, Monsieur Simon Langeveld, conseiller, Monsieur Raymond Fortier, conseiller, Madame Valérie Guénette, conseillère; Monsieur Ali Ayachi, inspecteur municipal (quitte à 20h) et Madame Cindy Jones, directrice générale/secrétaire-trésorière, sont aussi présents. Ouverture : Valérie Guénette / Jeff Garrett Ordre du jour : 2012-08-06, 1 Attendu que chacun des membres du conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance, lequel a été lu à haute voix par le maire; Il est proposé par la conseillère Valérie Guénette, appuyé par le conseiller Simon Langeveld que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia. Whereas each of the members of council has acknowledged the agenda for this meeting, which was read aloud by the mayor; It is proposed by councillor Guénette, seconded by councillor Langeveld that the agenda proposed to the members is adopted by leaving the item Varia open. Procès-verbal : 2012-08-06, 2 Attendu que tous et chacun des membres de ce conseil ont déclaré avoir reçu, avant ce jour, copie du procès-verbal du 3 juillet 2012; Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller Simon Langeveld d’adopter le procès-verbal du 3 juillet 2012. Whereas all and each of the members of this council declared to have received, before this day, copy of the minutes of the July 3rd, 2012 council meeting; It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Langeveld to adopt the minutes of the July 3rd, 2012 meeting such as received. Période de questions : 2012-08-06, 3 Monsieur Jacques Laval, représentant du comité des citoyens contre le gaz de schiste, était présent pour demander au conseil de compléter le document de refus pour l'exploration de gaz de schiste sur les lots municipaux. Mr. Jacques Laval, representative for the citizens against shale gas exploration, was present to ask council to complete the document of refusal for the shale gas exploration on the municipal lots. Offre d’achat à RPM Transit : 2012-08-06, 4 Attendu que la compagnie RPM Transit est propriétaire du lot # 3 511 205 de la Municipalité du Canton de Melbourne avec une superficie de 15 751 m² avec un bâtiment industriel ; Attendu que la compagnie entend procéder à l’expansion de ses activités et désire se porter acquéreur du lot contigu (#3 511 206) d’une superficie de 19 582,8 m² ; Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par le conseiller Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité Que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne fasse une offre à la compagnie RPM Transit quant au lot contigu à celui que cette compagnie occupe actuellement sur le chemin Keenan ; Que le numéro du lot contigu est le #3 511 206 avec une superficie de 19 582,8 m² ; Que le prix de vente sera de 2$/m² ; Que les coûts d’un acte notarié et d’arpentage seront défrayés par l’acheteur ; Que le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité. Whereas the company RPM Transit is the owner of the lot #3 511 205 with an area of 15 751 m² with an industrial building; whereas the company intends to expand its activities and wishes to buy the adjoining lot (3 511 206) with an area of 19 582,8 m²; It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Fortier and resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne makes an offer to the company RPM Transit regarding the sale of the lot adjoining the one currently occupied by this company on Keenan road; that the number of the adjoining lot is 3 511 206 with a surface area of 19 582,8 m²; that the sale price will be $2 / m²; that the costs of a notarized act and the land surveyor will be paid by the buyer; that the mayor and the director general/secretary treasurer are authorized to sign all the documents for and in the name of the municipality. 618, route 243 : 2012-08-06, 5 Attendu que l’inspecteur municipal, suite à une inspection d’installation septique au 618, route 243, a donné un délai d’un an pour que les propriétaires puissent rendre leurs installations conformes ; Attendu que les propriétaires ont déposé une lettre à la municipalité demandant un délai de 3 ans ; En conséquence il est proposé par la conseillère Valérie Guénette, appuyé par la conseillère Hilda Markis, et résolu à l’unanimité des conseillers que le délai d’un an pour rendre les installations conformes au 618, route 243 devra être respecté. Whereas the municipal inspector, further to an inspection of the septic installation at 618, routes 243, gave a deadline of one year for the owners of this property to conform to the starndards regarding septic installations; whereas the owners tabled a letter to the municipality asking for a 3 year delay; Moved by councillor Guénette, seconded by councillor Markis, it is resolved unanimously that the deadline of one year given to the owners of 618, route 243, to comform to the standards regarding their septic installation, must be respected. Correspondance : 2012-08-06 La liste de la correspondance reçue pour la période du 4 juillet 2012 au 6 août 2012 a été remise à chaque membre du Conseil. La correspondance faisant l’objet d’une résolution sera déposée aux archives. The list of the correspondence received for the period from July 4th till August 6th, 2012 was given to every member of council. The items from the correspondence being subject to a resolution will be filed in the archives. Programme Climat municipalité : 2012-08-06, 6 Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a un programme, Climat municipalités, qui subventionne à 90 % les municipalités pour qu’elles se dotent d’un inventaire de leurs émissions de GES et d’un plan d’action pour les réduire. Enviro-accès, organisme à but non lucratif, propose son expertise pour permettre à la Municipalité du Canton de Melbourne de se doter d’un inventaire de ses émissions de GES et d’élaborer un plan d’action pour les réduire. Considérant que le conseil a étudié le dossier concernant des émissions de GES, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé par le conseiller Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne n’adhère pas au Programme Climat municipalités pour se doter d’un inventaire de ses émissions de GES ni d’élaborer un plan d’action pour les réduire. The ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs offers a program to municipalities to realize an inventory of its greenhouse gas emissions as well as an action plan. The firm Enviroaccès inc., a non-profit organization, offers its services for the preparation of the inventory of greenhouse gases and the elaboration of an action plan for the reduction. Considering that the council studied this file, it is moved by councillor Markis, seconded by councillor Fortier, and resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne will not adhere to the program offered through Programme Climat municipalités. Gestion des chiens : À la suite de la démission du gestionnaire des chiens errants, les membres du conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne sont toujours à la recherche d’un nouveau gestionnaire afin de fournir sur une base continue ce service aux citoyens de la municipalité. Following the resignation of the person responsible for stray dogs, the members of the Council of the Township of Melbourne are still in search of a new administrator to supply this service to the citizens of the municipality. Demande de Francine Béliveau : 2012-08-06, 7 Attendu que Madame Francine Béliveau a déposé une lettre quant à l’achat ou l’emprunt de l’armoire qui servait à entreposer la peinture lors des cours de peinture; Attendu qu’il n’y a plus de cours de peinture à la salle communautaire; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller Jeff Garrett et résolu à l’unanimité des conseillers de demander à Madame Béliveau de faire une offre d’achat pour ce meuble et cette offre sera étudiée à une séance ultérieure de ce conseil. Whereas Francine Béliveau tabled a letter regarding the purchase or the loan of the cupboard which has served to store the paint supplies during courses given in the past; whereas there are no longer painting courses being offered in the community hall of the municipality; It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Garrett and resolved unanimously to ask Mrs. Béliveau to make an offer for this piece of furniture and that this offer will be studied at a future session of this council. Demande – comité des citoyens contre le gaz de schiste : 2012-0806,8 Attendu que le regroupement des citoyens contre l’exploitation des gaz de schistes a déposé au conseil une demande à la municipalité de compléter le document de refus pour l'exploration de gaz de schiste sur les lots municipaux; Attendu que présentement, il n’y a pas de détendeur d’un permis de recherche de pétrole et de gaz naturel sur les lots appartenant à la Municipalité du Canton de Melbourne; Attendu que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne désire supporter le comité des citoyens dans leurs efforts pour informer la population sur les effets de l’exploration du gaz de schiste; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Valérie Guénette, appuyé par la conseillère Hilda Markis, et résolu à l’unanimité que le conseil accepte de compléter le document de refus pour l'exploration de gaz de schiste sur les lots municipaux en guise d’un geste symbolique; que le conseil autorise le maire à signer le document pour et au nom de la municipalité. Whereas the citizens group against the exploitation of shale gas addressed a letter to council requesting that the municipality complete the document of refusal for the exploration of shale gas on the municipal lots; whereas at the present time there are no holders of a licence to search for oil and/or for natural gas on lots belonging to the Township of Melbourne; whereas the Council of the Township of Melbourne wishes to support the committee in their efforts ; It is proposed by councillor Guénette, seconded by councillor Markis, and resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne agrees to complete the document of refusal for the exploration of shale gas on the municipal lots by way of a symbolic gesture; that council authorizes the mayor to sign the document for and in the name of the municipality. Marché Champêtre : 2012-08-06, 9 Attendu que les membres du Marché Champêtre de Melbourne ont présenté en juin 2012, un projet d’amélioration concernant l’accès en eau potable sur les lieux du Marché qui appartient à la Municipalité du Canton de Melbourne; Attendu qu’une résolution 2012-06-04, 3B a été adoptée à l’unanimité d’autoriser les dépenses pour la réalisation du projet concernant l’accès en eau potable sur les lieux du Marché; Attendu qu’un rapport sommaire des coûts des travaux a été soumis par le Marché Champêtre de Melbourne; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par le conseiller André Poirier, et résolu à l’unanimité que le Conseil accepte le rapport des coûts tel que soumis; que le Conseil autorise le paiement des factures pour un montant de 161,29 $ (taxes incluses). Whereas the Marché Champêtre de Melbourne presented in June 2012, a project to improve access to drinking water on the site of the market which belongs to the Township of Melbourne; the resolution 2012-06-04, 3B was unanimously adopted to authorize the expenditure for materials for this project; It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Poirier, and resolved that Council accepts the bills as submitted in a report tabled by the Marché Champêtre de Melbourne and that Council authorizes the payment of these bills to the amount of 161,29$ (taxes included). Société d’histoire du Comté de Richmond : 2012-08-06, 10 Attendu que le conseiller, Simon Langeveld, a présenté en novembre dernier un projet pour l'exposition permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à la Halte routière dans la Municipalité du Canton de Melbourne ; Attendu que pour la réalisation de ce projet, l’implication financière estimée de la municipalité était de 400$; Attendu qu’une résolution 2011-11-07, 22 a été adoptée à l’unanimité d’autoriser la dépense pour la réalisation du projet pour l'exposition permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à la Halte routière dans la Municipalité du Canton de Melbourne; Attendu qu’un rapport des coûts a été soumis par la Société d’histoire du Comté de Richmond ; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé par le conseiller Jeff Garret, et résolu à l’unanimité que le Conseil accepte le rapport des coûts tel que soumis; que le Conseil autorise le paiement d’un montant de 299,22 $ pour la réalisation du projet pour l'exposition permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à la Halte routière dans la Municipalité du Canton de Melbourne. (Le conseiller Simon Langeveld s’abstient.) Whereas councillor, Simon Langeveld, presented a project for the permanent exposition of a 1954 two dollar bill at the rest area in Melbourne Township; whereas the estimated financial implication of the municipality was $400; whereas the resolution 2011-11-07, 22 was adopted to authorize the expenditure for the realisatio of this project Moved by councillor Markis, seconded by councillor Garrett, it is resolved unanimously that the council accepts the rapport as submitted and payment for the final amount of 299,22$ is authorized. (The councillor Langeveld abstains.) Offre d’acquisition MTQ : 2012-08-06, 11 Attendu que le Ministère des Transports du Québec a besoin d’acquérir une partie des lots #3 511 263 et 3 512 198 et la totalité du lot #3 511 233, d’une superficie totale de 962,1 mètres carrés pour le réaménagement de la route 243; Attendu que la Municipalité du Canton de Melbourne est le propriétaire des lots mentionnés ci-dessus; Attendu que le Ministère des Transports du Québec offre 3,50$/mètre carrés (962,1m²) plus, 450$ concernant les améliorations et 300$ pour les troubles; Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller Jeff Garrett, et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité accepte l’offre du Ministère des Transports du Québec concernant les trois lots 3 511 263, 3 512 198 et 3 511 233 pour une superficie totale de 962,1 m², et ce, selon les termes de l’offre déposée dans les archives; que le conseil autorise le maire et la directrice générale/secrétairetrésorière à signer l'entente pour et au nom de la municipalité. Whereas the Ministère des Transports du Québec needs to acquire a part of lots 3 511 263 and 3 512 198 and the whole of lot #3 511 233, for a total of 962,1 square meters for the reconstruction of a section of the Route 243; whereas the Township of Melbourne is the owner of the lots mentionned; whereas the Ministère des Transports du Québec is offering 3,50$ per square meter, 450$ for the landscaping, and 300$ to compensate for these troubles; It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Garrett, and resolved unanimously that the municipality accepts the offer from the Ministère des Transports du Québec regarding the lots # 3 511 263, 3 512 198 and 3 511 233 for 962,1 square meters according to the terms of the offer filed in the archives; that the mayor and the director general/secretary treasurer are authorized to sign the agreement for and in the name of the municipality. Dons : 2012-08-06, 12 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis, appuyé par le conseiller André Poirier, il est résolu à l’unanimité que le Conseil autorise une dépense de 477,14$ en dons, concernant l’achat de terre noire pour l’aménagement autour de la voûte temporelle, à l’organisme à but non lucratif la Société d’Histoire du Comté de Richmond. (Le conseiller Simon Langeveld s’abstient.) Moved by councillor Markis, seconded by councillor Poirier it is resolved that Council authorizes an expenditure of 477,14$ as a donation to the non-profit organization, the Richmond County Historical Society, regarding the purchase of black earth for the landscaping work around the time vault. (The councillor Langeveld abstains.) Règlement 2012-06 : 2012-08-06, 13 Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins Garrett et Bellevue de la Municipalité du Canton de Melbourne; ATTENDU que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire ; ATTENDU que le conseil municipal souhaite modifier les limites de vitesse dans les zones « parcs et terrains de jeux » sur le territoire de la Municipalité du Canton de Melbourne; ATTENDU qu’un avis de motion de la présente réglementation a été donné à une séance du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Melbourne tenue le 3 juillet 2012 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro 2012-07-03, 13 ; ATTENDU QU’un projet de règlement a été déposé en date de la séance du 3 juillet 2012; ATTENDU qu’une copie du règlement a été remise à tous les membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller André Poirier, appuyé par la conseillère Hilda Markis Et résolu unanimement : Qu’un règlement de ce conseil portant le numéro 2012-06 soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, savoir : ARTICLE 1 - TITRE Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins Garrett et Bellevue. L’annexe A et l’annexe B jointes au présent règlement font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 – LIMITE DE VITESSE Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse : a) excédant 30 km/h sur le chemin Garrett sur toute la longueur du parc Coburn, tel que précisé à l’annexe A ; b) excédant 30 km/h sur le chemin Bellevue sur toute la longueur du parc Bellevue, tel que précisé à l’annexe B ; ARTICLE 3 – SIGNALISATION Il est décrété l’installation et le maintien de la signalisation limitant la vitesse maximale à 30 km/h aux abords des parcs et terrains de jeux, tel qu’indiqué à l’annexe «A» et l’annexe « B » du présent règlement. La signalisation appropriée sera installée par la Municipalité du Canton de Melbourne à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 4 – LES INFRACTIONS Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 – PLAN DE COMMUNICATION Suivant l’entrée en vigueur du règlement 2012-06, afin de renseigner les résidents de la Municipalité du Canton de Melbourne ainsi que les usagers du réseau routier, la Municipalité fera paraître dans le bulletin municipal et dans le Journal L’Ardoise un avis informant la population de l’entrée en vigueur du règlement. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec. Adopté à Canton de Melbourne le 6 août 2012. _____________________ James Johnston, Maire trésorière _____________________ Cindy Jones, Directrice générale/secrétaire- Fait et adopté par le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne ce 6 août 2012. The above draft bylaw was adopted on a motion proposed by councillor Poirier and seconded by councillor Markis. Voirie – pavage : 2012-08-06, 14 Sur proposition du conseiller Simon Langeveld, appuyé par le conseiller Jeff Garrett, il est résolu à l’unanimité d’autoriser des travaux de réparation d’une couche d’enrobés bitumineux sur les ponceaux des chemins Bellevue, Doyle, et Ely et à la réparation des différents endroits problématiques sur le réseau routier local, jusqu’à un montant ne dépassant pas 25 000 $ tel que prévu dans le budget 2012 adopté en décembre 2011. Moved by councillor Langeveld, seconded by councillor Garrett, it is unanimously resolved to authorize repair work consisting of repaving of a sections over culverts on Bellevue, Doyle and Ely Roads and the repair of various problem spots on the local road network, up to an amount not exceeding 25 000 $ such as identified in the 2012 budget adopted in December, 2011. Chemins Johnston & Oak Hill : 2012-08-06, 15 Attendu qu’à chaque printemps il y a deux trous de boue sur le chemin Johnston et un sur le chemin Oak Hill qui sont problématique pour les automobilistes; Sur proposition du conseiller Simon Langeveld, appuyé par la conseillère Valérie Guénette, il est résolu à l’unanimité d’autoriser des dépenses pour faire des correctifs nécessaires à régler ces points problématiques sur les chemins Johnston et Oak Hill. Whereas there are two mud holes on Johnston road and one on Oak Hill road that are problematic every spring ; It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Guénette, and resolved that council authorizes expenditures to have these holes repaired on Johnston and Oak Hill roads. Document d’appel d’offres pour les déchets : 2012-08-06, 16 Considérant que la Municipalité du Canton de Melbourne doit préparer un document d’appel d’offres quant à la collection, le transport et la disposition de déchets pour une période débutant le 1er janvier 2013; Considérant qu'un document sera préparé par la directrice générale/secrétaire-trésorière suivant des directives décrites par le conseil; Considérant que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne souhaite faire vérifier ce document par le procureur de la municipalité avant que le document soit publié dans le système électronique d’appel d’offres SE@O; En conséquence, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé par le conseiller Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité des conseillers que le conseil autorise la directrice générale/secrétaire-trésorière de soumettre le document final concernant la collecte, le transport et la disposition de déchets débutant le 1er janvier 2013 au procureur de la municipalité pour l'analyse et des recommandations. Whereas the Township of Melbourne needs to put out a tender regarding the collection, the transport and the disposing of garbage for a period beginning on January 1st, 2013; whereas a document is being prepared by the director general following guidelines outlined by the council; whereas the Council of the Township of Melbourne wishes to have this document verified by the legal firm of the municipality before publication on the electronic service SE@O; It is proposed by councillor Markis, seconded by councillor Fortier and resolved unanimously that council authorizes the director general to submit the final document regarding the collection, the transport and the disposal of garbage for the period beginning on January 1st, 2013 to the prosecutor of the municipality for analysis and recommendations. CPTAQ dossier du mois : 2012-08-06 La correspondance relative au dossier du mois a été déposée (matricules # 1152-18-0290). / Correspondence relating to the monthly files was tabled. Factures : 2012-08-06, 17 Attendu que la directrice générale/secrétairetrésorière a remis une copie de la liste des comptes à payer (montant : 167 010,37$) et les chèques émis (montant : 35 564,55$) à chaque membre du conseil; Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller Simon Langeveld que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chaque membre du conseil soient acceptés et\ou payés. Whereas the director general/secretary-treasurer gave a copy of the list of the accounts to be paid (167 010,37$) and the payments issued (35 564,55$) to each council member ; It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Langeveld that the accounts to be paid and checks issued, according to lists given to each council member are accepted and/or paid. Varia – Amendement au calendrier de séances ordinaires : 2012-0806, 18 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis, appuyé par la conseillère Valérie Guénette, il est résolu à l’unanimité que le conseil fixe la date et l’heure de la séance ordinaire pour le mois de septembre 2012 comme suit : le mercredi 5 septembre 2012 à 19h30. Moved by councillor Markis, seconded by councillor Guénette, it is resolved to fix the date and hour of the regular September meeting as follows : Wednesday September 5th, 2012 at 7 :30 p.m. Varia – Entente loisirs 2013-2015 : 2012-08-06,19 Attendu que la Ville de Richmond a fait une rencontre le 18 juin dernier avec la Municipalité du Canton de Cleveland et la Municipalité du Canton de Melbourne concernant l'entente des loisirs; Attendu que l’entente proposée par la Ville de Richmond indique deux modes de contribution financière, soit le prorata de la population (calculé en fonction des pourcentages de la population de chaque municipalité en regard du déficit d’opération) et les inscriptions aux activités (une subvention annuelle calculée sur le nombre d’inscriptions des usagers de chaque municipalité); Attendu que les activités incluses sont la piscine, l’aréna, le tennis, le soccer, les activités au Centre des loisirs et le kiosque nautique; Attendu que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne a demandé par résolution (#2012-07-03, 6) que l’entente proposée soit modifiée pour une période de 3 ans au lieu de 5 ans et que le comité intermunicipal se rencontre au moins deux fois l’an et au besoin; Attendu que la Ville de Richmond a accepté de reformuler l’entente avec ces modifications tel que demandé dans la résolution #2012-07-03, 6; En conséquence, il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par la conseillère Hilda Markis, d'accepter l'offre de la Ville de Richmond pour la signature d'une entente en loisirs avec les modifications; que le conseil autorise le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière à signer l'entente pour et au nom de la municipalité. Moved by councillor Markis, seconded by councillor Langeveld, it is resolved to accept the offer, in the form of a three year agreement from January 1st, 2013 till December 31st, 2015, from the Town of Richmond regarding social and leisure activities; that there will be an intermunicipal committee formed and that this committee will meet at least two times yearly and as needed; that the activities included in this agreement are: the swimming pool, the arena, tennis, soccer, the activities held at the community center and the nautical kiosque; and that there will be two types of financial contribution, that of the pro rata based on the population (calculated according to the percentages of the population of each municipality compared to the deficit of operation) and the inscriptions in the activities (an annual subsidy calculated on the number of inscription of the users from each municipality). Varia – Intervention - Ministère des Transports du Québec : 2012-0806, 20 Attendu que la Municipalité du Canton de Melbourne a un règlement général relatif aux affaires municipales; Attendu que l’article 11 de chapitre II sur les nuisances stipule que « Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de vingt-cinq (25) centimètres ou plus, dans les zones d’habitation ou commerciale constitue une nuisance et est prohibé. Tout propriétaire d’un immeuble en zone industrielle doit s’assurer que les broussailles ou l’herbe soient coupées sur son immeuble au moins une fois par année entre le 1er juillet et le 31 juillet. » ; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé par le conseiller Jeff Garrett et résolu à l’unanimité des conseillers que le Ministère des Transports du Québec sera avisé que l’herbe le long de la route 243 entre le viaduc de l’autoroute 55 et l’intersection du chemin Keenan, sur le côté nord, doit être coupées pour respecter les règlements municipaux. Whereas the Township of Melbourne has a general by law concerning municipal affairs; whereas article 11 of chapter II on nuisances stipulates that " brush or grass must not be left to grow to twenty five ( 25 ) centimeter in height or more, in residential or commercial zones as it constitues a nuisance and is prohibited. Every owner of a property in the industrial zone has to make sure that the brush or grass is cut at least once a year between July 1st and July 31st. "; Moved by councillor Markis, seconded by councillor Garrett and resolved unanimously that the Ministère des Transports du Québec will be informed that the grass along the roadside of the Route 243 between the overpass of Highway 55 and the intersection of the Keenan Road, on the north side, must be cut to respect the municipal regulations. Varia – Le conseiller Langeveld a posé une question concernant la possibilité de soumettre un(e) candidat(e) pour la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. La date limite pour la mise en candidature était le 1er août. Monsieur Johnston, maire, fera le suivi avec notre député fédéral. / The councillor Langeveld asked a question concerning the possibility of nominating a candidate for the Queen Elizabeth II Diamond Jubilee medal. The deadline for the nomination was August 1st,2012. Mister Johnston, mayor, will contact the federal deputy for more information. Le conseiller Langeveld a posé une question quant aux travaux de la voirie concernant les glissières de sécurité sur le chemin D’Ely. Il y a toujours une section à être changer et serait-il possible de faire les travaux cette année. La charge de travail des salariés et la disponibilité des entrepreneurs seront validées. / Councillor Langeveld asked a question concerning the guard rails work on Ely Road. There is still one section to be changed and would it be possible for this works to be done this year. The work load of the employees and the availability of the contractors will be verified. Clôture : 2012-08-06, 21 Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld de lever cette séance à 21h20. La prochaine séance ordinaire se tiendra le mercredi 5 septembre 2012. _________________ James Johnston Maire ____________________ Cindy Jones Directrice générale/secrétaire-trésorière