clbc cabinet lamotte - Bernard LAMOTTE / Caroline LAMOTTE

C L B C
CABINET L AMOTTE
BERNARD LAMOTTE
E.S.C.L. (finances-comptabilité)
CAROLINE LAMOTTE
I.A.E . LYON
Analyse-Conseil financier Entreprises et Particuliers
Gestion de patrimoine - Retraite et Assurances de Personnes
CONFIDENTIEL
CRAPONNE, le 28 juin 2002
Chère Madame, Cher Monsieur,
Il nous est apparu opportun de renouveler notre lettre financière. C’est, d’une part, une mise à jour des informations relatives aux
placements et notamment celles de l’Assurance-vie et, d’autre part, le reflet de notre activité et de nos recommandations.
Rappel des nombreux avantages de l’Assurance-vie.
1. En matière de fiscalité sur les revenus
L’Assurance-vie est le meilleur moyen pour s’assurer des revenus complémentaires, par des rachats partiels, très
faiblement fiscalisés.
En effet, outre les CSG / CRDS (10 % pris, chaque année, sur les intérêts des contrats en Euro, et à l’occasion d’un retrait
pour les multisupports), l’épargnant a le choix entre déclarer les plus-values à l’impôt sur le revenu ou les soumettre à un
prélèvement libératoire.
Ce dernier est de 35 % pour des retraits effectués au cours des quatre premières années, de 15 % jusqu’au huitième
anniversaire du contrat. Au-delà, il ne sera plus que de 7,5 % après un abattement annuel sur les plus-values de 4.600 a
pour une personne seule ou 9.200 a pour un couple.
Important : La fiscalité ne s’applique que sur la quote-part d’intérêts du retrait, et non sur la totalité de celui-ci.
En effet, pour un rachat sur un contrat d’Assurance-vie de 100.000 b, seule la part d’intérêt serait soumise à la fiscalité soit
environ 10.000 b pour un placement rapportant 10 % la première année ; s’il s’agissait d’un placement “bancaire”, 100.000 b
seraient fiscalisés.
Exemple d’application de la fiscalité sur les revenus d’un placement :
En Assurance-vie : pour se procurer pendant 10 ans des revenus annuels de 7.622 a, basés sur un placement de 152.449 a,
la fiscalité globale moyenne annuelle (c’est à dire le prélèvement libératoire + CSG / CRDS) est de l’ordre de 5,5 %.
Concernant un investissement bancaire (SICAV monétaire, compte à terme, compte titres, PEA avant 5 ans, etc.) : pour se
procurer les mêmes revenus, la fiscalité s’élèvera, chaque année et pendant toute la durée du placement, à 26 % (16 %
+ 10 % CSG / CRDS).
2. En matière de succession depuis la Loi de Finance du 13/10/1998
• Pour un souscripteur de moins de 70 ans
C’est l’ensemble de l’épargne de ses contrats, le jour du décès, qui doit être pris en compte. Un abattement maximum de
152.500 a (au lieu de 1 Million de Francs) par bénéficiaire est alors appliqué. Sur tout le surplus : des droits forfaitaires de
20 % devront être acquittés.
ATTENTION ! Cette application paraît exorbitante, mais elle reste extrêmement favorable comparée au tarif des droits de
succession. En effet, après les abattements légaux, pour un enfant, le taux de 20 % s’applique à compter de 15.000 a ; il
passe à 30 % dès 520.000 a. Entre frères et sœurs, les droits sont de 45 % à compter de 23.000 a. Entre parents jusqu’au
4e degré et les tiers sans parenté, ils sont de 55 % à compter de 1.500 a.
On comprend alors aisément que le double mécanisme successoral de l’Assurance-vie est très avantageux, en tenant
compte :
• de l’exonération autant de fois 152.500 b qu’il y a de bénéficiaire.
• d’une taxation bloquée à 20 % sur le surplus.
Pour tous les contrats souscrits avant le 13/10/1998 et sans versement complémentaire après cette date, l’exonération est
totale.
BP 45 - Les Terrasses de l’Ouest A – 7 ter rue J.C. Martin – 69290 CRAPONNE
Tél . 04 78 44 66 67 - Fax 04 78 57 38 51 - www.clbc.fr
C L B C – SARL au capital de 106.714,31 a - RCS LYON B 410 717 094
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L530-1 / L530-2 du code des Assurances
• Pour un souscripteur âgé de plus de 70 ans
Ce sont les sommes investies qui seront examinées, avec un abattement de 30.500 a (au lieu de 200.000 Francs). Le
surplus des sommes épargnées rejoindra l’actif successoral avec les taux légaux en vigueur au moment du décès.
De plus, les intérêts acquis (ou plus-values) sont exonérés.
Exemple : pour un investissement de 75.000 a, valorisé à 150.000 a au jour du décès, seulement 44.500 a (75.000 - 30.500)
seront soumis aux droits de succession.
ATTENTION !
• S’agissant de versements effectués depuis le 13/10/1998 sur des contrats ouverts avant le 20/11/1991, la
règle des 152.500 a s’applique.
• Pour tous les contrats souscrits avant le 20/11/1991 et sans versement complémentaire depuis le
13/10/1998, l’exonération reste totale ; mais pour ceux souscrits entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998 et
sans versement complémentaire depuis le 13/10/1998, la règle des 30.500 a s’applique.
3. Autres avantages
• Le contrat d’Assurance-vie multisupport :
Dans un contrat en Euro, la CSG et la CRDS sont prélevées, chaque année, avant l’attribution des intérêts nets.
Dans les multisupports, ces prélèvements sociaux ne sont pris qu’en cas de sortie de capitaux. Ils ne s’appliquent que sur
la part d’intérêts incluse dans le montant prélevé (cf Rappel des avantages de l’Assurance-vie § 1).
De ce fait, les CSG et CRDS non prélevées tous les ans rapportent elles-mêmes leurs propres intérêts capitalisés.
De plus, en cas de décès, ces prélèvements sociaux ne seront jamais prélevés.
• L’avance :
C’est un bon moyen pour se procurer des liquidités sans fiscalité. Elle est considérée comme “un prêt” sur sa propre
épargne et présumée remboursable.
• La clause bénéficiaire :
Dans la limite de la quotité disponible, il est possible de favoriser un enfant ou une tierce personne.
Dans le cadre d’une situation familiale particulière, cette clause peut être démembrée. L’usufruit et la nue-propriété seront
distinguées et réparties selon les souhaits du souscripteur du contrat.
Dans ce cas, nous conseillons de faire valider la clause bénéficiaire par un notaire ou un conseiller juridique.
Nouveautés et nouvelles dispositions relatives à l’Assurance-vie
1. Nouveautés
• Les fonds à promesse ou fonds aux performances soumises à conditions ou “la Bourse sans risque ":
Ce sont des contrats à capital garanti dont la rentabilité est fixée, au préalable, en fonction de l’évolution d’un panier
d’actions ou FCP à des dates prédéfinies.
Les conditions pour bénéficier des rendements annoncés sont draconiennes. Les possibilités d’y parvenir sont minces.
La durée de l’engagement est fixe, en cas de sortie anticipée, des pénalités sont appliquées.
Jusqu’à présent, nous n’avons pas trouvé d’offres réalisables, par conséquent, nous ne les avons pas conseillées.
A noter que, LA POSTE fut l’un des premiers Etablissements à clôturer un fonds à promesse. Elle a remboursé ses clients
à hauteur de 90 % des sommes investies alors que la promesse était de 110 % au terme.
• La Gestion Alternative :
Réservée, jusqu’à l’été dernier aux Institutionnels, ce type de fonds est désormais accessible aux investisseurs privés.
Ils sont gérés d’après des techniques particulières permettant d’être exempts des fluctuations des Marchés.
Cependant, le risque demeure…
Nous avons recherché une bonne solution ; nous ne l’avons pas encore trouvée.
• Les contrats à frais 0 % :
Il existe depuis longtemps des propositions de contrats avec des frais très réduits, voir nuls. Plus récemment, on a pu
rencontrer des offres par INTERNET exonérées de frais.
Or, il faut bien l’avouer : les contrats sans frais n’existent pas !
Citons le Président fondateur de l’AFER, à ce sujet : “Les contrats sans frais relèvent du domaine de l’imposture. Ils
existent ; ils sont prélevés ailleurs et autrement, dans un manque total de transparence”. Ils servent, aussi, en partie, à
rémunérer les conseillers.
• Coupler une Donation et un contrat d’Assurance-vie :
Cela permet de transmettre des liquidités sans attendre son décès, tout en maîtrisant les conditions de disponibilité.
Le don enregistré à la Recette des Impôts alimente un contrat d’Assurance-vie ouvert par le bénéficiaire du don. Si le
donateur souhaite poser quelques conditions, il l’indiquera au moyen d’un écrit appelé “pacte joint”.
Tous les dix ans, chacun des parents peut transmettre 46.000 a à ses enfants en exonération de droits de donation et
15.245 a à ses petits enfants.
Si la donation porte sur des montants supérieurs aux abattements d’usage, le donateur pourra acquitter lui-même les
droits et profiter des réductions de 30 % s’il est âgé de 65 à 75 ans, ou de 50 % avant 65 ans.
ATTENTION ! à ne pas trop se démunir à l’occasion de donations ! L’Administration n’hésite pas, si besoin, à faire un
retour sur les obligés alimentaires (enfants, conjoints des enfants et petits enfants…), pour couvrir des frais
d’hébergement longue durée, par exemple.
2. Dispositions administratives et fiscales récentes
• Meilleure protection du conjoint survivant à compter du 1er juillet 2002
Il s’agit, en particulier de l’octroi d’un droit au logement, au moins pendant un an et d’un droit réservataire qui s’exerce
différemment selon les ayants droit :
– En présence d’enfants issus du couple, le conjoint recueille, selon son choix, soit 1/4 en pleine propriété soit la totalité
en usufruit.
– En présence d’enfants d’autres lits, le conjoint reçoit 1/4 en pleine propriété.
– En l’absence d’enfant, la situation diffère en fonction des autres ayants droit (père, mère, frère, sœur etc.).
• Les nouveaux versements sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Le seul versement de nouvelles primes non prévues dans le contrat originel ou le versement de primes
disproportionnées par rapport à celles payées avant le 20/11/1991 ne peut plus être analysé comme une modification
substantielle de l’économie du contrat. De ce fait, l’antériorité pour la détermination du régime fiscal des nouvelles
primes versées ne peut être supprimée (Instruction Fiscale du 20/04/2002).
• Les cessions d’entreprise
Des dispositions fiscales favorables permettent, désormais, de payer les droits avec un crédit longue durée, et un
démembrement des parts avant cession.
Certains Conseillers spécialisés, parmi nos connaissances, pourront trouver une solution adaptée.
Performances de divers placements et point sur la conjoncture
1. Performances
• L’Assurance-vie donne accès, désormais, à une très grande diversité de catégorie de fonds, et pratiquement à toutes les
grandes Sociétés de Gestion de la planète.
– Les contrats en Euro, dont on peut disposer à tout moment, représentent toujours la base sécuritaire de tout
investissement. Les meilleurs d’entre eux offrent, aujourd’hui des rendements de 5,50 % à 6 %.
Historiquement, le rendement des portefeuilles obligataires poursuit son déclin, dès lors que l’inflation est maîtrisée.
Au fur et à mesure que les années passent, les plus anciennes obligations qui rapportaient, il y a 10 ans, 8 à 10 %,
arrivent à échéance. Les gérants de Comptes en Euros doivent les remplacer par des obligations récentes dont les
taux sont largement inférieurs.
Les fonds en Euro se déclinent désormais au sein de multisupport, bénéficiant ainsi du double atout fiscal des
prélèvements sociaux dont nous avons parlé précédemment.
– Les contrats en unités de compte permettent, sur le long terme, de bénéficier d’un potentiel de gain supérieur.
En dépit des corrections ponctuelles récentes, la bourse reste le placement le plus performant dans le temps.
Les fonds actions sont à privilégier pour des durées longues et à condition d’accepter les risques des Marchés. Il
existe une étroite corrélation entre la durée et les rendements. Ainsi sur la période 1981-1998, la performance
moyenne annuelle des actions françaises a été de + 20 %, des SICAV obligations françaises de + 10 %, de l’immobilier
de + 6,77 %, du livret A de + 5 % et de l’or de – 1,91 % (Etude de l’Institut d’Epargne Immobilière et Foncière juillet
1999).
• L’immobilier : “La hausse des prix tire les rendements vers le bas” (LA VIE FINANCIERE du 6/06/2002).
L’investissement en immobilier constitue le pilier du patrimoine, quand il s’agit de la résidence principale et de la résidence
secondaire.
Quant à l’immobilier de rapport, il souffre d’un manque de liquidité, d’un risque locatif certain, de coûts de rénovation
conséquents et d’une fiscalité sur les revenus et plus-values lourde. Un rendement net de 3 à 3,5 % suffit à remporter les
suffrages !
2. Analyses et perspectives conjoncturelles
Les “fondamentaux” économiques semblent actuellement propices à la croissance, sur tous les continents. Ce qui offre
des perspectives favorables aux Marchés Financiers. Et pourtant ils baissent !
Un ensemble de facteurs nouveaux influence négativement les investisseurs et les Marchés Financiers internationaux :
• ENRON et WORLDCOM : les découvertes de malversations comptables sèment le doute sur la valeur réelle des autres
entreprises cotées. Les organismes de contrôle internationaux vont devoir intervenir pour assainir la situation.
• L’incertitude géopolitique au Moyen-Orient, Irak, Inde-Pakistan fait craindre de nouveaux conflits. Ce contexte n’est pas
nouveau, il est latent depuis de nombreuses années. La guerre du Golfe n’a eu qu’une influence limitée sur les Marchés.
• La peur des attentats aux Etats Unis : aujourd’hui, la sécurité est renforcée. Après les événements du 11 septembre 2001,
les places boursières ont compensé leurs pertes très rapidement.
• Les valeurs technologiques ont connu en 1999 des valorisations excessives et illusoires. Aujourd’hui, leurs cours
boursiers retrouvent un niveau cohérent.
• Les fonds de pension américains investissent massivement et influent sur les places financières internationales. Leurs
interventions devraient être très prochainement réglementées.
• Aujourd’hui, les informations circulent rapidement, elles sont très nombreuses et parfois contradictoires semaine après
semaine.
Le fait de pouvoir intervenir en direct sur les places boursières, via INTERNET, rend les transactions plus spontanées et
réactives. D’où une volatilité renforcée.
Les gestionnaires de fonds sélectionnent les entreprises dans lesquelles ils investissent après les avoir visitées et
analysées. Les fondamentaux économiques les incitent à être confiants et optimistes pour 2003.
Les professionnels recommandent d’être patient et de faire le dos rond ; “tant que l’on n’a pas vendu, on n’a rien perdu !”.
Que pouvons-nous vous apporter ?
Le rôle des trois spécialistes de notre Cabinet est d’apporter, dès lors qu’ils sont interrogés, la meilleure solution qu’ils
connaissent du Marché en matière de placement, de retraite (individuelle et collective) et de prévoyance. Nous prenons en
compte la composition du patrimoine, la situation familiale, les ressources, et les objectifs de nos clients. A chaque évolution de
l’un de ces éléments, nous restons disponibles pour une actualisation appropriée. Nous sommes indépendants, sélectifs ; nos
choix font l’objet d’observations, de comparaisons et de longues réflexions.
Nous pouvons proposer :
• Un placement dans le cadre de l’Assurance-vie
Il n’existe pas de réponse standard à une volonté d’épargne.
Selon la sensibilité aux risques du client, nous recommanderons soit un placement sur un fonds en Euro soit sur des unités de
compte gérées par des gestionnaires internationaux de grand renom. Notre Cabinet s’est attaché à préconiser, par souci de
prudence, une structure d’investissement équilibrée (= 40 à 50 % d’obligations, le solde en actions ), adaptée pour un objectif de
8 à 10 ans. C’est pourquoi, une baisse des Marchés actions n’a qu’une incidence modérée sur ce type de placement.
• Un complément de retraite
Il s’agit d’investir progressivement dans un contrat d’Assurance-vie à versements libres ou programmés. Nous préférons
privilégier une sortie sous forme de rachats partiels plutôt qu’une rente viagère car elle est fortement fiscalisée et sa base de
calcul (le capital) est aliénée.
Cette proposition s’adresse aux particuliers et aux entreprises ou professions libérales (Art 83, Art 82, IFC, PEE – Loi Fabius et Loi
Madelin).
• Une défiscalisation
Nous serons en mesure, cette année, de renouveler notre offre en matière de FCPI.
• La prévoyance
Couverture de prêt, garantie décès et Indemnités journalières.
En cas de demandes en matière d’investissements immobiliers, nous les orientons vers des spécialistes (MAPAD, Loi BESSON, et
Loi PAUL).
Enfin, nous avons été agréablement surpris de voir C.L.B.C. citée dans le dernier dossier de MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT sur les
meilleurs Conseillers Indépendants. Nous vous en joignons une copie.
N’hésitez pas à nous interroger et à nous rencontrer !
Dans cette attente, nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur, à nos sentiments les plus distingués et dévoués.
CAROLINE LAMOTTE