Lettre BP N.3

PAT R I M O I N E
ET
S T R AT É G I E
PAT R I M O N I A L
SEPTEMBRE
D OSSIER
2005
3
Comment surmonter
les entraves patrimoniales ?
Il semble plus aisé de se constituer un patrimoine que
de le conserver inter-générations. La réussite patrimoniale
a comme vecteurs principaux l’entreprise et la volonté
de gagner, de développer. C’est un combat de tous les jours.
Maintenir après la cession de l’actif professionnel, la valeur de ce patrimoine
est un objectif naturel. Mais les entraves sont nombreuses, les trois plus gênantes
étant à l’heure actuelle la fiscalité, les rendements faibles et les erreurs de jugement.
1. La fiscalité
La France peut s’enorgueillir d’avoir mis en place un système fiscal très élaboré
et redoutablement efficace.
L’ensemble des prélèvements (IRPP, ISF, taxes sociales, droits de mutation, etc…)
a un effet prédateur. La proie doit donc trouver refuge dans un maquis de
dispositions fiscales exonérantes, voire dans un pays à la fiscalité plus acceptable.
La tranche maximale de l’impôt sur le revenu est encore à 48,09 %. Les taxes sociales
(CSG-CRDS – prélèvements sociaux) sont passées de 2,4 % en 1993 à 11 % depuis
cette année.
La charge fiscale quant aux revenus est donc encore considérable, même si
dans les avis fiscaux, l’impôt sur le revenu est bien séparé des taxes
sociales, alors qu’ils devraient être additionnés.
Cela étant, l’espoir est toujours permis, notamment grâce aux comparaisons fiscales
européennes. C’est ainsi qu’une éventuelle exonération des plus-values mobilières
au-delà d’une cer taine durée de détention est actuellement en débat.
C’est également ainsi que l’imposition des plus-values immobilières cesse au bout de
quinze ans. Dans une période antérieure, le système a été jusqu’à trente deux ans.
Paradoxalement, la suppression de l’avoir fiscal aboutit pour les plus imposés à être
légèrement moins taxés, les taxes sociales n’étant plus appliquées à l’avoir fiscal.
Par contre, au niveau de l’ISF, cette suppression fait commencer plus tôt que
précédemment le déplafonnement partiel.
L’Europe est susceptible de réduire les prédations fiscales. L’”exit tax” a été
condamné par la Cour de Justice Européenne. Les plus-values latentes ne sont donc
plus imposées lors d’un départ à l’étranger. L’Etat français pourrait être également
contraint par cette même Cour de revoir l’ISF dans le sens de supprimer son aspect
confiscatoire, versus atteinte au droit de propriété. Des procédures devraient aboutir
prochainement.
É D I TO R I A L
Pour se constituer et gérer
son patrimoine, il faut d’abord
disposer des compétences
techniques appropriées,
au niveau du droit civil,
du droit fiscal
et au niveau financier.
Mais cela ne suffit pas,
ce serait trop simple !
Il faut aussi beaucoup de
perspicacité pour anticiper.
Une anticipation clairvoyante
est la clé de la réussite
patrimoniale.
Même avec ces atouts, rien n’est
gagné si l’on ne sait pas délier
les entraves.
Les approches psychologiques
et affectives constituent aussi
des variables à bien maîtriser.
Cette lettre CIC Banque Privée
souhaite, sans entrer
dans le détail, “éclairer la route”
de l’investisseur,
afin d’éviter les obstacles
plus ou moins naturels.
Bonne lecture !
François FLOQUET
Directeur
CIC Banque Privée
D OSSIER
PAT R I M O N I A L
Le souci de rendement est maintenant
omni-présent. Il peut supplanter dans la
hiérarchie des préoccupations, la
recherche de la transmission de son
patrimoine au profit des héritiers.
L’assurance de disposer de revenus
suffisants pendant la retraite et sans
dépendre de ses enfants devient un
objectif prioritaire.
Il y a aussi des lois immanentes qui
régissent les pratiques. L’Etat, pour faire
face au financement de ses déficits, a
recours à l’emprunt. Pour faire venir les
souscripteurs, il faut être attirant : il y a eu
l’emprunt “Pinay”, il y a maintenant
l’assurance-vie.
Pour que l’impôt sur les successions soit
supportable, il faut signaler qu’en même
temps que l’on doublait en 1982 les
droits en ligne directe, on exonérait les
capitaux placés dans l’assurance-vie.
En ce moment, les dispositifs de
donation, l’assurance-vie, permettent
d’être taxé marginalement à
“moitié prix” (20 % au lieu de 40 %).
En ayant une approche fiscale fine et
cohérente, il est donc possible de se
libérer partiellement, voire totalement,
de cette entrave.
II. Les rendements
faibles
Paradoxalement, c’est en ces moments
où les problèmes de revenus se posent,
notamment en vue de la retraite, que les
taux de rendement à court terme et à
long terme sont à des niveaux d’une
faiblesse rarement connue en France
depuis la “rente perpétuelle”.
La période des années 1990 est finie,
période où il suffisait de “dormir” sur les
sicav monétaires pour “s’enrichir” tant les
rendements étaient élevés et les risques
absents.
Pour faire face aux rendements faibles,
il y a lieu d’abord de reconsidérer son
approche patrimoniale en fonction des
trois critères : rendement, risque, durée.
Cette hiérarchie s’impose : à court
terme, la rentabilité sans risque préserve
à peine un actif après prise en compte de
la fiscalité et de l’inflation. À moyen et
long terme, aucun placement n’apporte à
la fois, une rentabilité forte et une
absence de risques.
Il faut donc “panacher” les placements des plus “liquides” aux plus
immobilisés, de telle sorte que l’on
ne soit jamais à court de trésorerie,
même si l’on choisit parallèlement
des investissements longs dans les
valeurs mobilières et dans la pierre.
Les placements de trésorerie sont
connus. Il faut en détenir mais juste dans
la limite de son fonds de roulement
familial (réserve d’un an) ou comme
placement d’attente.
Pour un horizon plus long, tout en
restant “liquide”, l’assurance-vie en euros
apporte les rendements les plus
intéressants quoiqu’en baisse, du fait du
niveau des taux à long terme. Deux
avantages considérables demeurent :
la garantie du capital et la faiblesse, voire
l’absence, de fiscalité (sur les revenus et
sur les successions).
A côté de cette approche, avoir recours
dans une assurance-vie à des placements
boursiers, est parfaitement complémentaire. Les valeurs mobilières, sont
certes non garanties, mais évidemment
plus dynamiques à long terme.
La proportion des fonds en euros et des
fonds en valeurs mobilières sera fonction
de son propre appétit pour le risque.
L’assurance-vie offre également le choix
de la sortie : en capital (les rachats sont
toujours possibles) et/ou en rente.
Il est possible également de détenir
en direct un portefeuille de valeurs
mobilières. Les marchés financiers
renaissent depuis deux ans.
Leur remontée se fait de manière assurée.
La spéculation est faible. Mieux vaut
investir par le biais des SICAV et des
Fonds Communs de Placement, ce qui
limite la volatilité du portefeuille et assure
une large disper sion du risque.
Le recours à un gestionnaire professionnel
est conseillé.
L’immobilier est aussi un placement à
long terme, mais beaucoup moins
“liquide”. Sa proportion dans le patrimoine
doit être dosée finement. A côté
de l’immobilier d’usage (résidence
principale, secondaire), l’immobilier
locatif apporte une rentabilité assez
faible après tous les impôts. Il faut aussi
compter sur la valorisation en capital.
Le rendement pourra être amélioré
si l’on sait profiter des formules
fiscales dérogatoires, comme le
régime dit “Robien” qui permet
d’amortir fiscalement jusqu’à 65 %
du prix d’acquisition.
Pour améliorer le rendement global de
son patrimoine, il faut donc bien répartir
ses investissements, détenir un peu de
chaque classe d’actifs et être mobile dans
sa gestion, afin d’adapter régulièrement la
structure de son patrimoine à ses besoins.
Cela implique de faire des points réguliers.
III. Les erreurs
de jugement
Souvent, les erreurs de jugement
constituent un frein à la bonne gestion
de son patrimoine sous les angles
financiers, fiscaux et aussi familiaux.
Quand les Pouvoirs Publics mettent en
place des dispositifs fiscaux favorables aux
contribuables (oui, cela existe), il faut savoir
en profiter tant qu’ils sont en vigueur et ne
pas attendre qu’ils soient supprimés pour
les regretter. Il en a été ainsi avec la rente
Pinay, la résidence principale acquise entre
1948 et 1973, l’assurance-vie sans
limitation fiscale pour les souscriptions
jusqu’en octobre 1998 etc… Il en va ainsi
actuellement avec l’abattement de 50 %
des droits de mutation à titre gratuit quel
que soit l’âge, valable pour les donations
en pleine propriété jusqu’en décembre
2005. Des abattements jusqu’à 65 ans et
75 ans subsisteront, mais jusqu’à quand ?
La loi “Robien”, favorable aux investissements locatifs, se terminera bien un jour.
EN
BREF
• DU NOUVEAU POUR LES CONTRATS
D’ASSURANCE-VIE EN EUROS
Les donations d’espèces, principalement aux enfants, sont exonérées
de droits à hauteur de 30.000 €
par donateur et par donataire
jusqu’au 31 décembre 2005.
Les avantages fiscaux ont une vie : ils
naissent dans une certaine discrétion, le
temps d’en comprendre l’intérêt, ils
prolifèrent et leur trop grand succès
conduit le pouvoir exécutif à les
restreindre, voire à les supprimer.
Donc il faut être attentif et ne pas être
trop confiant sur leur pérennité.
L’organisation d’un patrimoine doit
éviter la mise en place de structures
lourdes, complexes à gérer et difficiles à
faire évoluer. Un intellectuel peut se
faire plaisir en recourant à des
constr uctions juridiques, fiscales
hautement productives à l’instant “t”.
Mais le droit, la fiscalité, la situation
professionnelle et la situation familiale
évoluent avec plus ou moins de
rapidité. Une structure patrimoniale
“coulée dans le bronze” pourra devenir
un poids trop lourd à gérer.
Une société civile présente beaucoup
d’avantages mais aussi d’importants
inconvénients, notamment le fait
d’obliger les héritiers à “vivre
ensemble”. Elle peut devenir une
“prison dorée”, tant les possibilités de
sortie partielle sont difficiles.
Il est donc judicieux de préférer les
solutions simples, souples et démontables, quitte à ne pas maximiser
les avantages à un moment donné.
La défiscalisation, par ailleurs, attire
beaucoup d’investisseurs. C’est à juste
titre que certaines formules sont
attrayantes. D’autres le sont beaucoup
moins. Il faut savoir résister aux mirages
défiscalisants. Le fisc ne fait pas souvent
de cadeaux. Il faut mesurer les
avantages et les inconvénients du
placement proposé, ne pas se faire
leurrer par des vendeur s surcommissionnés et vérifier la solidité
financière des inter locuteur s et
utilisateurs. Seul compte le taux de
rendement interne (TRI) du placement.
Le taux est la résultante de tous les
avantages et inconvénients. Enfin, il faut
s’assurer de la sortie du placement à
terme, les “arbres ne montant jamais
jusqu’au ciel”.
Autre erreur de jugement assez
répandue : suivre la mode.
Par définition, la mode se démode. Il y
a eu la bulle immobilière en 1990, la
bulle “internet” en 2000. Il y aura
d’autres bulles. Il faut savoir résister à
l’argent facile, et rester froid et lucide
autant que faire se peut. Etre le
champion du manque à gagner est la
meilleure solution pour s’enrichir.
Par ailleurs, la réussite dans un
placement incite à la confiance en soi.
Certains investisseurs sont tellement
fiers de leurs opérations qu’ils en
deviennent dépendants et ne savent
pas en sortir avant que leur valeur
diminue. Rester humble et clairvoyant
est quelquefois difficile.
L’excès de générosité envers ses
héritiers est souvent constaté.
Certains vont jusqu’à donner par
exemple leur “espace de vie”
(résidence pr incipale) en nuepropriété. Il faut savoir qu’ils deviennent
immédiatement dépendants de leurs
enfants et que leur accord sera
toujours nécessaire pour modifier des
situations : par exemple pour changer
de résidence, il faudra l’accord des
enfants pour vendre, mais aussi pour
racheter.
Ces quelques notions sur les erreurs
de jugement tiennent surtout d’un
solide bon sens.
Les entraves patrimoniales sont donc
assez nombreuses : la fiscalité, les
rendements faibles, les erreurs de
jugement. Il y en a sans doute d’autres.
L’essentiel est toujours de réfléchir
posément en se faisant assister, si
nécessaire, par votre gérant privé de
CIC Banque Privée.
Une mesure législative prévoit
la possibilité de transformer
les contrats d’assurance-vie
en euros, en contrats multisupports,
sans perte de l’antériorité fiscale,
autrement dit sans perte
des avantages fiscaux
de ces contrats.
Cette mesure permettra
de redynamiser ces contrats
monosupports.
• RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS
ET DES LIBÉRALITÉS
Prévue pour l’été 2007,
elle tend à promouvoir les pactes
successoraux, pour permettre
aux héritiers réservataires
de renoncer par avance à tout
ou partie de leurs réserves
(au profit d’un enfant handicapé
ou du repreneur de l’entreprise...).
Elle devrait permettre la donationpartage trans-générationnelle et
consacre les mandats posthumes
donnés par le défunt à un tiers
pour gérer les biens successoraux.
Les règles de gestion de l’indivision
devraient être assouplies :
majorité des deux tiers pour
les actes d’administration.
• TRANSMISSION D’ENTREPRISES :
LOI EN FAVEUR DES PME
La loi en faveur des PME devrait
entrer en vigueur en janvier 2006 :
les transmissions d’entreprises
effectuées dans le cadre
des engagements de conservation
dits « Dutreil » devraient être
encore encouragées : le taux
d’exonération de 50% devrait
être porté à 75%.
Exonération élargie aux donations
en nue-propriété à condition
que les droits de vote de
l’usufruitier soient limités
statutairement aux décisions
concernant l’affectation
des bénéfices.
Rédaction août 2005
LE
■
Quelle clause bénéficiaire
pour un contrat
d’assurance-vie ?
La clause bénéficiaire est l’élément central
du contrat d’assurance-vie en tant qu’outil
de transmission. Il convient donc d’être
particulièrement attentif à sa rédaction
tant les conséquences peuvent être importantes. Elle doit anticiper tous les cas de
figure. Il ne faut donc pas se contenter
d’une bonne désignation une fois pour
toutes. Il faut également savoir faire vivre
cette clause en fonction de l’évolution de
la situation familiale du souscripteur et des
bénéficiaires et de leurs situations patrimoniales. Toute liberté est donnée au
souscripteur sous réserve de ne pas
l’utiliser à des fins de contournement du droit
des successions. Prenons deux exemples :
le démembrement de cette clause peut
être une réponse à la question de la
transmission dans une famille recomposée.
De la sorte, le conjoint désigné en usufruit
aura les moyens financiers de continuer
à pourvoir à l’éducation des enfants
communs, sans pour autant que ses
enfants d’une précédente union aient des
droits sur ces sommes à son propre décès.
Cela peut aussi être une bonne réponse à
la question de la protection d’un enfant
handicapé. On peut alors conseiller une cosouscription avec dénouement au premier
décès. Le conjoint survivant des souscripteurs assurés sera désigné usufruitier,
l’enfant handicapé le sera également, au
titre d’un usufruit successif qui s’ouvrira au
décès du conjoint survivant, les autres
enfants seront désignés nus-propriétaires.
Le quasi usufruit n’est pas obligatoire et
des clauses d’emploi peuvent être
utilement rédigées. Pour de multiples
raisons, il nous semble préférable
qu’une clause bénéficiaire démembrée
d’assurance-vie soit rédigée par acte
notarié : assurer une harmonie avec les
dispositions successorales prises par
ailleurs par le souscripteur, possibilité pour
les nus-propriétaires de faire valoir leur
créance de restitution dans de meilleures
conditions, date certaine, possibilité de
rédiger des clauses bénéficiaires précises
et détaillées, contournement du risque
d’acceptation, etc…
P O I N T D E V U E D E L’ E X P E RT
■
Les avantages d’un investissement « ROBIEN »
par rapport à un investissement classique
Hypothèses retenues pour les 2 cas :
Ménage marié, avec 3 parts fiscales et une
tranche marginale d’imposition de 48,09 %,
revenus nets imposables de 100 000 €,
avec un crédit remboursable in fine sur
10 ans.
Cas n°1 : acquisition d’un bien immobilier
de 155 000 € à l’aide d’un crédit in fine de
150 000 € remboursable sur 10 ans, au
taux de 3,70 % hors assurances, adossé à
un produit de capitalisation de même
durée, au taux de rémunération de 4 %,
souscrit pour 81 631 € (prime initiale) et
primes mensuelles de 270 € pendant
10 ans. Le loyer mensuel est de 625 €.
Cas n° 2 : mêmes hypothèses pour une
acquisition immobilière dans le cadre du
dispositif « Robien ».
Le tableau reproduit ci-dessous est
éloquent : c’est la possibilité d’amortissement qui fait effet de levier fiscal.
Cas n°1
Achat classique
155 000 €
Cas n°2
Achat « Robien »
155 000 €
Loyers cumulés
75 000
75 000
Abattements sur loyers
10 500
5 100
Frais, charges et taxes
14 000
14 000
0
77 500
Intérêts d’emprunt et
Assurance décès invalidité
61 800
61 800
Total des déficits déduits
11 300
73 000
Total économie fiscale
5 434
32 416
Rendement actuariel après
incidence fiscale et sociale
4,52%
7,29 %
Amortissements
■
Le mandat de gestion en OPCVM est une alternative
intéressante à la gestion en titres
D’abord, il faut savoir qu’il y a plus
d’OPCVM(1) enregistrés que de titres
cotés. Gérer en OPCVM nécessite donc
un véritable travail de sélection. C’est une
gestion performante qui se développe au
plus grand profit des détenteurs de
portefeuilles.
Du point de vue de la qualité de la
gestion, la multi-gestion offre un double
niveau de compétence : celle du gérant du
portefeuille qui opère la sélection, associée
aux compétences des gérants collectifs,
parmi les meilleurs dans leur catégorie.
La diversification du portefeuille est plus
importante car chaque OPCVM est un
(1)
panier différent de valeurs (le risque sur
les valeurs est dilué). Par ailleurs, l’accès
aux marchés étrangers est facilité aux
travers d’OPCVM spécifiques.
C’est également un accès au savoir-faire
de maisons de gestion ou de gérants
reconnus pour la qualité de leur process
de gestion. En outre, il n’y a pas
d’imposition des plus-values à l’intérieur
des fonds. Enfin, la multi-gestion se
caractérise surtout par une plus grande
maîtrise du risque (par la maîtrise de la
volatilité) du portefeuille et au final un
meilleur résultat dans la performance
rapportée au risque et ce, à moyen terme.
SICAV et FCP
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