rapport annuel - Banque PSA Finance

Transcription

RAPPORT ANNUEL
2008
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRES ET RÉVISEURS
Isabel Marey-Semper
Isabel Marey-Semper
PricewaterhouseCoopers Audit
Président
Président directeur général
Mazars
Christian Streiff
Bernard Darrieutort
SUPPLÉANTS
Administrateur
Directeur général délégué
Étienne Boris
Guillaume Potel
PEUGEOT S.A.
Représentant permanent :
Jean-Claude Hanus
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jean-Philippe Collin
AUTOMOBILES CITROËN
Administrateur
Situation au 9 février 2009
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social – 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
R.C.S. Paris 325 952 224 – Siret 325 952 224 00013
Code APE 6419 Z
Code interbancaire 13168N
Tél. : 01 46 39 66 33 – Fax : 01 46 39 54 03
Tél. international : + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax international : + 33 (1) 46 39 54 03
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
TITULAIRES ET RÉVISEURS
Isabel Marey-Semper
Isabel Marey-Semper
PricewaterhouseCoopers Audit
Président
Mazars
Christian Streiff
Bernard Darrieutort
SUPPLÉANTS
Administrateur
Directeur général délégué
Étienne Boris
Guillaume Potel
PEUGEOT S.A.
Jean-Claude Hanus
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jean-Philippe Collin
AUTOMOBILES CITROËN
Administrateur
Situation au 9 février 2009
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social – 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
R.C.S. Paris 325 952 224 – Siret 325 952 224 00013
Code APE 6419 Z
Code interbancaire 13168N
Tél. : 01 46 39 66 33 – Fax : 01 46 39 54 03
Tél. international : + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax international : + 33 (1) 46 39 54 03
SOMMAIRE
1
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ
1.1 Chiffres clés
1.2 Lettre du président
1.3 Le Groupe en bref
1.4 Activités des principales sociétés du groupe Banque
PSA Finance
1.5 Activités de Banque PSA Finance
1.6 Résultats et perspectives
1.7 Politique de refinancement
1.8 Notation des programmes de marchés de capitaux
et de la solidité financière
1.9 Gestion des risques financiers
1.10 Gestion du risque de crédit
1.11 Contrôle interne
1.12 La Société Banque PSA Finance en 2008
COMPTES CONSOLIDÉS
POUR LES EXERCICES CLOS
LES 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007
2.1 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
2.2 Bilan consolidé
2.3 Compte de résultat consolidé
2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
et des intérêts minoritaires
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés
2.6 Notes aux états financiers consolidés
pour les exercices clos en 2008 et 2007
2
3
4
5
6
7
14
15
17
18
20
21
24
3
COMPTES SOCIAUX
POUR LES EXERCICES CLOS
3.1 Commentaires sur les comptes et le bilan 2008
de la société Banque PSA Finance
sur les comptes annuels
3.3 Bilan au 31 décembre 2008
3.4 Hors-bilan au 31 décembre 2008
3.5 Compte de résultat au 31 décembre 2008
3.6 Notes annexes aux états financiers
3.7 Filiales et participations au 31 décembre 2008
3.8 Résultats financiers de la société au cours
des cinq derniers exercices
3.9 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
3.10 Organes de direction générale et d’administration
75
76
77
78
79
80
81
110
111
112
113
25
26
27
28
29
31
32
Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2009
Contrôlée à 100 % par Peugeot S.A., Banque PSA Finance assure dans les 24 pays où elle est implantée le financement des
ventes des véhicules de marques Peugeot et Citroën. Elle finance les stocks de véhicules et de pièces de rechange des réseaux
de distribution des deux marques et propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complète de financements et
de services associés.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
1
1
TITRE 1
1.1
Chiffres clés
3
1.2
Lettre du président
4
1.3
Le Groupe en bref
5
1.4
2
Activités des principales sociétés
du groupe Banque PSA Finance
6
1.5
Activités de Banque PSA Finance
7
1.5.1
1.5.2
1.5.3
1.5.4
Évolution des ventes de Peugeot et de Citroën
Activité de Banque PSA Finance – Périmètre
Activités de financement de la clientèle finale
Activités de financement des réseaux
7
7
8
12
1.6
Résultats et perspectives
1.6.1
1.6.2
1.6.3
1.6.4
1.8
Notation des programmes de
marchés de capitaux et de la
solidité financière
17
1.8.1
Programmes marchés de capitaux
17
1.9
Gestion des risques financiers
18
1.9.1
1.9.2
1.9.3
1.9.4
Risque de change
Risque de taux
Risque sur les contreparties financières
Concentration des risques
18
18
19
19
1.10
Gestion du risque de crédit
20
1.10.1 Gestion du risque de la clientèle finale
1.10.2 Gestion du risque de la clientèle des flottes et réseaux
1.10.3 Bâle II
20
20
21
14
1.11
21
Résultats de l’exercice
Gestion du capital
Fonds propres de la banque
Perspectives
14
14
14
15
1.11.1 Le dispositif de contrôle permanent
1.11.2 Le dispositif de contrôle périodique
1.11.3 La surveillance du dispositif par les organes
délibérant et exécutif
1.11.4 La base organisationnelle du contrôle interne de la banque
22
22
1.7
Politique de refinancement
15
1.12
24
1.7.1
1.7.2
La diversification des sources de financement
Sécurité de la liquidité
15
16
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Contrôle interne
La Société Banque PSA Finance en 2008
1.11.1 Proposition de résolutions
1.11.2 Délibérations à caractère ordinaire
23
23
24
24
1
1.1 Chiffres clés
1.1 Chiffres clés
• Évolution du nombre de véhicules financés à la clientèle
finale (en milliers de véhicules)
• Taux de pénétration par pays (en %) au 31 décembre 2008
• Évolution des encours clientèle finale et réseaux au
31 décembre 2008 (en millions d’euros)
• Encours par pays au 31 décembre 2008 (en millions d’euros)
• Capitaux propres et résultat net au 31 décembre 2008
• Évolution du produit net bancaire (en millions d’euros)
(financements VN / immatriculations VN du groupe PSA PEUGEOT CITROËN)
(en millions d’euros)
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
1
L’année 2008 s’est déroulée dans un contexte de crise économique et financière mondiale
dont les effets sur le secteur automobile n’ont cessé de s’amplifier au fil des mois. Dans cet
environnement difficile, Banque PSA Finance, après plusieurs années de forte croissance, est
parvenue à maintenir ses résultats commerciaux à un niveau satisfaisant, et limiter les effets sur
sa rentabilité de la hausse du coût du refinancement et de la montée des risques.
Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN a vendu, en 2008, 3 260 400 véhicules neufs et éléments
détachés, enregistrant une baisse contenue à 4,9 % dans un marché en repli de 5,4 % et
2 390 200 véhicules neufs sur le périmètre géographique de la banque. Sur cette base,
Banque PSA Finance a financé 27,3 % des voitures vendues par Peugeot et Citroën, contre
26,1 % en 2007, enregistrant son taux d’intervention le plus élevé depuis l’obtention de son
agrément bancaire en juillet 1995. Au total, la banque a financé l’acquisition par la clientèle
de 848 077 véhicules neufs et d’occasion, en baisse seulement de 0,3 %. La contribution
des nouveaux marchés (Europe centrale et orientale, Amérique latine) s’est encore accrue et
représentait 12,6 % de cette production en 2008, 14,5 % pour les seuls véhicules neufs.
Axe majeur de sa stratégie, la banque a ainsi poursuivi la mise en œuvre de son développement
international dans toutes les zones où opère le groupe PSA PEUGEOT CITROËN. L’année aura
été marquée par le démarrage d’activités en Algérie, en Croatie et en Slovénie.
Afin d’être en mesure d’apporter à la clientèle une offre de services toujours plus complète et adaptée à ses besoins, Banque PSA Finance
s’est dotée en 2008 de deux sociétés d’assurance, vie et non-vie, dont l’objectif est de couvrir progressivement l’ensemble des pays
européens. Celles-ci interviennent en France et en Allemagne depuis le début de l’année 2009.
Pour assurer le financement de son activité, Banque PSA Finance a su trouver les financements adéquats et préserver la sécurité de sa
liquidité en portant à 75% la part de ses financements à long terme. Elle dispose par ailleurs de lignes de crédit syndiquées non tirées
d’un montant de 6 000 millions d’euros et de placements de trésorerie pour plus d’un milliard d’euros.
Malgré la hausse des taux d’intérêt, Banque PSA Finance a maintenu son produit net bancaire à un niveau comparable à celui de l’exercice
antérieur. Confirmant sa maîtrise des frais de structure et bénéficiant de l’accroissement de ses marges sur prestations de service, la
banque a pu limiter la baisse de son résultat d’exploitation à 557 millions d’euros. Le coût du risque, qui explique l’essentiel de celle-ci, ne
représente toutefois que 0,42 % des encours nets moyens de la banque, affichant ainsi un taux inférieur à 0,50 % pour la dixième année
consécutive.
Les difficultés graves que traversent aujourd’hui les économies mondiales devraient continuer à peser fortement sur les volumes de ventes
des constructeurs automobiles. PSA PEUGEOT CITROËN, dans cet environnement défavorable, dispose des solides atouts qu’offrent une
couverture internationale et une gamme de véhicules diversifiée et moderne, laquelle doit encore s’enrichir en 2009 de nouveaux modèles.
La banque continuera à apporter au groupe l’appui qu’il en attend. Elle possède un ensemble complet de produits de financement et de
prestations de services dont elle a pu vérifier l’attrait auprès de toutes ses clientèles, et elle a développé avec les marques et leurs réseaux
de distribution de fortes synergies qu’elle ne cesse de renforcer. Elle dispose enfin d’outils de maîtrise des risques dont l’efficacité se
mesure à son coût du risque. Ces différents éléments devraient permettre à Banque PSA Finance d’offrir la meilleure résistance aux effets
de la crise actuelle.
Isabel Marey-Semper
4
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
1
Financements consentis
(en nombre et en millions d’euros)
2008
2007
Variation en %
848 077
850 982
- 0,3
9 135
9 253
- 1,3
2 055 900
2 214 214
- 7,1
35 177
37 784
- 6,9
4 582
4 565
+ 0,4
17 913
17 850
+ 0,3
4 370
5 606
- 22,0
22 283
23 456
- 5,0
2008
2007
Variation en %
2 924
2 900
+ 0,8
26 370
28 739
- 8,2
11,23 %
10,36 %
Financements à la clientèle finale
Nombre de véhicules financés
Montant des financements consentis (hors agios)
Financements des stocks des réseaux automobiles
Nombre de véhicules financés
Montant des financements de véhicules
Montant des financements de pièces de rechange
ENCOURS SUR LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE
Par nature de financements
Financements à la clientèle finale et autres
Financements aux réseaux
TOTAL DES ENCOURS
Données financières consolidées
(au 31 décembre en millions d’euros)
Capitaux propres consolidés avant affectation du résultat de l’exercice
Total du bilan
Ratio de solvabilité européen
Résultats
Produit net bancaire
976
981
- 0,5
Résultat avant impôt
555
607
- 8,5
RÉSULTAT NET
358
421
- 14,9
2
3
- 39,1
356
418
- 14,7
- dont intérêt minoritaire
- dont part du Groupe
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
5
1
1.4 Activités des principales sociétés du groupe Banque PSA Finance
1.4 Activités des principales sociétés du groupe
Banque PSA Finance
Pays
%
Algérie
100 %
Dénomination
Activités commerciales
Allemagne
Banque PSA Finance SA Niederlassung Deutschland
Autriche
Banque PSA Finance SA Niederlassung Österreich
Belgique
Luxembourg
100 %
PSA Finance Belux
Croatie
100 %
PSA Financial d.o.o.
Espagne
Banque PSA Finance
100 %
98 %
Pays-Bas
Sofira
Sofib
99,9 %
PSA Assurances S.A.S.
100 %
PSA Finance Hungaria R.T.
100 %
PSA Renting Italia S.p.A.
Banque PSA Finance – Succursale in Italia
99,9 %
PSA Services Ltd
99,9 %
PSA Insurance Ltd
99,9 %
PSA Life Insurance Ltd
100 %
PSA Finance Nederland B.V.
100 %
Pologne
Peugeot Finance International N.V.
Banque PSA Finance SA Oddzial w Polsce
100 %
Portugal
PSA Finance Polska Sp.zo.o
Banque PSA Finance – Succursal em Portugal
98 %
PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos
50 %
PSA Finance Plc *
100 %
PSA Wholesale Ltd
100 %
PSA Finance Slovakia S.r.o.
Royaume-Uni
Slovaquie
Groupe Crédipar
100 %
Italie
Malte
Banque PSA Finance – Branch in UK
Slovénie
50 %
BPF Financiranje d.o.o.
Suisse
100 %
PSA Finance Suisse S.A.
République tchèque
100 %
PSA Finance Ceska Republika S.r.o.
Turquie
100 %
Argentine
Brésil
Mexique
Assurances
Banque PSA Finance – Sucursal en Espana
France
Hongrie
Refinancement
BPF Algérie
50 %
100 %
BPF Pazarlama A.H.A.S.
PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A.
Banco PSA Finance Brazil S.A.
100 %
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
100 %
Banque PSA Finance Mexico, S.A. de C.V. SOFOL
Chine
25 %
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Co Ltd
Financements à la clientèle finale : ventes à crédit.
Refinancement des entités de Banque PSA Finance.
Financements à la clientèle finale : location avec option d’achat ou location
longue durée.
Intermédiation pour la vente de produits de financements à la clientèle finale.
Activité d’assurance.
Financements aux réseaux.
6
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
*
Assure la gestion de l’encours constitué au 31 décembre 2001.
1
§ 1.5.1 Évolution des ventes de Peugeot et de Citroën
Baisse en 2008 des ventes mondiales
du groupe PSA PEUGEOT CITROËN mais
maintien de sa part de marché dans
un contexte de crise internationale
Dans un environnement économique mondial en crise profonde,
éprouvant rudement tous les marchés automobiles, les volumes
de ventes du groupe PSA PEUGEOT CITROËN réalisés en 2008
témoignent de sa réelle capacité de résistance.
Dans un marché mondial en baisse de 5,4 %, le constructeur est
parvenu à limiter à 4,9 % la baisse de ses ventes de véhicules et
éléments détachés. Celles-ci ressortent à 3 260 400 unités.
Le Groupe maintient ainsi ses parts de marché tant au niveau
mondial (5 %) qu’à celui de l’Europe occidentale (13,8 %) où il
demeure le deuxième constructeur automobile.
En Europe occidentale, PSA PEUGEOT CITROËN a réussi à
contenir la baisse de ses immatriculations de véhicules particuliers
et utilitaires dans la même proportion que celle du marché ; en
repli de 8,6 % dans un marché en baisse de 8,8 %, celles-ci ont
atteint 2 130 900 unités, dont 1 125 700 véhicules de marque
Peugeot et 1 005 200 véhicules de marque Citroën. Le groupe
améliore ses parts de marché en France (+ 0,8 point à 31,6 %) et
en Allemagne (+ 0,2 point à 5,7 %), les maintient en Espagne et
en Italie mais enregistre une baisse au Royaume-Uni où le taux de
change défavorable a conduit le Groupe à prendre des mesures
appropriées pour en limiter les effets.
Hors Europe occidentale, les volumes de ventes de véhicules et
d’éléments détachés ont porté sur 1 181 300 unités, représentant
36,2 % du total des ventes du Groupe, contre 32,2 % en
2007. Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN réalise sa meilleure
performance commerciale en Russie, avec une progression
de 67 % de ses immatriculations dans un marché en hausse
de 13,6 %. Il enregistre également des résultats satisfaisants
en Amérique latine où les immatriculations de ses marques
progressent de 5,4 % dans un marché en augmentation de 2,0 %.
En retrait en Chine par rapport au marché, le Groupe immatricule
néanmoins 178 100 véhicules.
Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN a pu s’appuyer en 2008 sur
les leviers importants qu’ont représentés les modèles Peugeot
308 et Citroën C5 :
• la Peugeot 308, après une montée en puissance réussie au
1er semestre, a progressé au 2e semestre grâce au lancement
de la 308 SW dont 290 100 unités ont été vendues en 2008 ;
• la Citroën C5, commercialisée pour la berline dans sa nouvelle
version au mois d’avril, et en juin pour le modèle Tourer, a
dépassé ses objectifs de ventes dans un segment de marché
en baisse. 87 500 unités ont ainsi été commercialisées ;
• sur le marché des véhicules utilitaires, les lancements des
Citroën Némo et Peugeot Bipper, et les nouvelles versions des
Citroën Berlingo et Peugeot Partner ont permis au groupe de
renforcer son leadership en Europe occidentale sur le marché
des véhicules utilitaires légers, avec une part de marché en
hausse de 1,3 point à 19,9 %. 456 510 unités ont été vendues.
Enfin, le groupe PSA PEUGEOT CITROËN maintient en 2008
son leadership mondial en matière d’environnement en livrant
921 000 véhicules émettant moins de 130 g de CO2/km, en hausse
de 7,4 %.
§ 1.5.2 Activité de Banque PSA Finance – Périmètre
Poursuivant l’extension internationale de ses activités de
financement, conformément à sa stratégie de couverture des
marchés à potentiel de croissance où le groupe PSA PEUGEOT
CITROËN est présent, Banque PSA Finance a élargi à l’Algérie, la
Slovénie et la Croatie son périmètre d’intervention, concluant ainsi
les travaux préparatoires engagés en 2007. La banque, active
dans quatre continents, couvre désormais vingt-quatre pays.
Banque PSA Finance a, par ailleurs, renforcé sa présence dans le
domaine des prestations de service par la création à Malte de deux
filiales d’assurance, PSA Insurance Ltd. et PSA Life Insurance Ltd.,
pour l’implantation desquelles elle a reçu l’agrément des autorités
maltaises à la fin du 1er semestre 2008.
La banque présente ainsi un dispositif complet lui permettant de
couvrir l’ensemble des attentes d’une clientèle internationale.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
7
1
§ 1.5.3
Activités de financement de la clientèle finale
Des performances satisfaisantes dans
un environnement de crise
Dans ce contexte de crise mondiale affectant tous les marchés
automobiles de façon plus ou moins concomitante, Banque PSA
Finance a réussi à en contenir les effets en améliorant sensiblement
sa part de marché dans le financement des ventes de véhicules neufs
Peugeot et Citroën. Enregistrant, par ailleurs, une progression du
nombre de ses contrats de financement de véhicules d’occasion, le
volume d’activité de la Banque ne ressort en 2008 qu’en léger retrait
par rapport à l’exercice précédent.
Malgré la chute du marché automobile espagnol, la succursale de
Banque PSA Finance a réussi à en réduire sensiblement les effets sur
son volume d’activité, par un ensemble de mesures centrées sur la
forte intégration des services dans les techniques de financement,
répondant aux attentes de la clientèle des particuliers comme celle
des entreprises, dont la part s’est accrue au cours de l’exercice
2008. Le taux de pénétration des prestations s’est ainsi élevé de
117,2 % à 126,3 %. La consolidation des relations existantes avec
les réseaux de distribution et le développement de relations avec
les concessionnaires peu actifs ont également constitué l’un des
axes de la politique conduite par la succursale espagnole en 2008.
Porté de 26,1 % à 27,3 %, le taux d’intervention de Banque PSA
Finance dans le financement des véhicules neufs de marques
Peugeot et Citroën atteint en 2008 son niveau le plus élevé depuis la
création de la Banque.
Dans un marché en forte baisse et au regard d’un contexte de vive
concurrence, la succursale italienne est parvenue à en limiter les
effets, intensifiant ses efforts en direction des partenaires ciblés
dans les réseaux de distribution.
Banque PSA Finance a consenti à la clientèle finale 653 545 contrats
de financements de véhicules neufs en 2008, contre 660 398 en 2007,
en retrait seulement de 1 %, le volume des ventes du constructeur
ayant reculé de 5,5 % sur le périmètre d’intervention de la Banque.
La part des nouveaux marchés (Europe centrale, et orientale,
Amérique latine) continue de progresser. Elle représentait 11,7 %
du volume de financement des véhicules neufs en 2007. Cette
part s’élève maintenant à 14,5 %, représentant 94 643 contrats de
financement de véhicules neufs, en progression de 22,4 %.
En Europe occidentale
Le nombre de contrats de financement de véhicules neufs consentis
à la clientèle finale s’est établi à 558 902, le groupe Banque PSA
Finance améliorant globalement d’un point son taux de pénétration
à 27,7 %.
Le bilan ressort donc positif en termes de parts de marché, avec
des gains significatifs en Espagne (de 21 % à 26,2 %), au RoyaumeUni (de 26,5 % à 28,9 %), en Allemagne (de 41,7 % à 43,5 %), en
Autriche (de 19,6 % à 21,1 %) et en Suisse (de 28 % à 29,3 %). Les
positions de la banque se sont, en revanche, légèrement érodées
en France, tout en restant à un niveau satisfaisant (28,5 %), de
même en Belgique et au Portugal.
Au titre des progressions en volume des financements de
véhicules neufs, la succursale allemande a réalisé une performance
commerciale notable avec un taux de 6,5 %. Elle a conduit avec
les marques Peugeot et Citroën de nombreuses actions conjointes,
permettant d’offrir à la clientèle des conditions très attractives, plus
particulièrement dans la technique de la location longue durée, en
nette augmentation. Banque PSA Finance a également enregistré
une croissance de ses volumes de financements en Autriche, aux
Pays-Bas et en Suisse.
En France, les moindres performances se sont essentiellement
concentrées sur le premier semestre de l’année 2008. Des mesures
de renforcement des relations de proximité avec les réseaux ont
permis d’obtenir des résultats commerciaux en sensible progression
au cours du second semestre de l’année écoulée.
8
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
En Europe centrale et orientale
La banque a sensiblement amélioré ses performances sur la plupart
des marchés où elle est implantée, tant en parts de marché qu’en
volume. C’est notamment le cas en Pologne où le taux de pénétration
progresse de 26,3 % à 30,4 % avec un nombre de contrats en
hausse de 17,5 % à 12 840, en Hongrie qui porte son taux de
pénétration de 16 % à 21,6 % avec un volume de financements en
croissance de 17,6 %, et en Slovaquie dont le nombre de contrats
consentis en 2008 fait un bond de 30,7 %.
Bien qu’en repli en République tchèque, le taux d’intervention
de l’établissement dans le financement des ventes de marques
Peugeot et Citroën demeure à un niveau élevé, soit de 34,2 %.
En Amérique latine
Dans les marchés en croissance sur une majeure partie de l’année
2008 du Brésil et de l’Argentine, l’activité de la banque s’est
inscrite en forte hausse, ses taux de pénétration y progressant
respectivement de 5,6 points à 29,1 % et de 3,6 points à 14,8 %.
Elle ressort en revanche, en repli au Mexique.
Au Brésil, le nombre de nouveaux contrats de financements de
véhicules neufs s’est accru de 45,8 %, dopé au cours du dernier
trimestre de l’année 2008 par la mise en place d’actions conjointes
avec les marques.
En Argentine, la poursuite de l’action de renforcement du dispositif
d’animation commerciale des réseaux de distribution, la conduite
d’actions conjointes ciblées avec les marques et enfin l’association
accrue de services aux produits de financement ont permis à la filiale
argentine de Banque PSA Finance d’améliorer sa part de marché
tout au long de l’année. Le volume des contrats de financement
progresse de 35,8 % et le taux de pénétration des services ressort
à un niveau proche de 200 %, c’est-à-dire à deux contrats de
prestations par contrat de financement (199,7 %).
Dans un marché automobile en forte chute, la filiale mexicaine de
Banque PSA Finance enregistre une baisse sensible de ses volumes
de production de nouveaux contrats. Elle conserve néanmoins un
taux de pénétration d’un niveau élevé (45,3 %).
1
Le financement des véhicules d’occasion
La banque a accru, en 2008 le volume de ses financements de
véhicules d’occasion de 2,1 % sur l’ensemble de son périmètre à
194 532 unités, continuant d’associer progressivement à cette activité
le bénéfice des prestations de services qu’elle a développées.
Les résultats sont néanmoins contrastés selon les pays.
Ressortant à 1,4 % en Europe occidentale pour un nombre de
dossiers de financement de 181 871 unités, l’évolution positive
est largement imputable à la performance réalisée au Royaume-
Uni (+ 41,3 %). Dans les nouveaux marchés, (Europe centrale et
orientale, Amérique latine), la progression est de 14,4 %, avec des
taux de 79,2 % et 68,5 % respectivement en République tchèque
et en Argentine.
Pour l’ensemble des financements de véhicules neufs et
d’occasion, Banque PSA Finance a consenti 848 077 nouveaux
contrats de financement, en retrait seulement de 0,3 %. Hors
Europe occidentale, la banque a enregistré une progression de
21,4 % de ses volumes de financement, provenant principalement
du Brésil et de l’Argentine.
Production de nouveaux financements
2008
2007
Variation en %
En nombre de contrats
Vente à crédit
529 584
574 580
- 7,8
Activités de location et autres financements
318 493
276 402
+ 15,2
848 077
850 982
- 0,3
107 304
88 368
+ 21,4
4 884
5 458
- 10,5
+ 12,0
TOTAL
dont hors Europe de l’Ouest
En millions d’euros, hors agios
Vente à crédit
Activités de location et autres financements
TOTAL
Encours nets moyens cumulés détail
4 251
3 795
9 135
9 253
- 1,3
849
668
+ 27,1
17 288
16 946
+ 2,0
2008
2007
Variation en %
106 286
100 545
+ 5,7
+ 9,2
Nombre de financements de véhicules neufs et d’occasion
Financements par pays (en nombre de contrats)
Allemagne
Autriche
9 595
8 784
Belgique-Luxembourg
31 654
32 008
- 1,1
Espagne
75 545
86 692
- 12,9
315 925
328 302
- 3,8
3 684
3 038
+ 21,3
- 10,3
France
Hongrie
Italie
56 548
63 038
Pays-Bas
11 946
11 474
+ 4,1
Pologne
13 874
11 939
+ 16,2
Portugal
17 432
19 639
- 11,2
105 627
102 089
+ 3,5
3 121
2 408
+ 29,6
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suisse
1 038
-
-
10 215
10 043
+ 1,7
7 125
7 396
- 3,7
Turquie
8 024
9 392
- 14,6
Argentine
13 906
9 979
+ 39,4
Brésil
52 007
37 596
+ 38,3
4 525
6 620
- 31,6
848 077
850 982
- 0,3
Mexique
TOTAL
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
9
1
Parts de marché de Banque PSA Finance
Immatriculations du groupe
PSA PEUGEOT CITROËN (VP + VU) *
Pays
Allemagne
2008
Financements de véhicules neufs
(VP + VU) *
2007
2007
2008
2007
189 500
185 600
82 380
77 385
43,5
41,7
29 500
28 600
6 234
5 596
21,1
19,6
Belux
129 600
127 300
27 961
28 105
21,6
22,1
Espagne
254 300
363 200
66 658
76 253
26,2
21,0
France
794 100
779 700
226 407
231 926
28,5
29,7
Hongrie
14 200
16 200
3 057
2 600
21,6
16,0
235 700
268 900
51 569
57 999
21,9
21,6
Pays-Bas
74 600
71 200
8 343
7 853
11,2
11,0
Pologne
42 200
41 500
12 840
10 927
30,4
26,3
Portugal
43 700
46 500
12 639
14 047
28,9
30,2
237 200
286 000
68 581
75 877
28,9
26,5
12 900
11 900
3 072
2 351
23,9
19,8
7 300
-
889
-
12,2
-
27 800
28 800
8 130
8 058
29,3
28,0
Autriche
Italie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suisse
20 000
19 600
6 840
7 237
34,2
36,9
Turquie
35 400
34 600
7 688
8 732
21,7
25,2
Argentine
81 700
79 700
12 086
8 899
14,8
11,2
151 000
128 200
43 864
30 085
29,1
23,5
9 500
13 600
4 307
6 468
45,3
47,6
2 390 200
2 531 100
653 545
660 398
27,3
26,1
Brésil
Mexique
TOTAL
*
Véhicules particuliers et utilitaires légers.
Principaux axes de la politique
commerciale
La banque a continué en 2008 de centrer son action sur
l’accompagnement des politiques commerciales des marques
Peugeot et Citroën, conformément à la mission qui est la sienne.
Elle a dans ce but maintenu son effort dans l’enrichissement et
l’extension de sa gamme de produits.
Un effort soutenu dans le développement
des produits et prestations de services
La banque a ainsi lancé, en 2008, 28 produits de financement et de
services destinés à la clientèle finale.
Poursuivant l’internationalisation de la technique de la location longue
durée et afin de soutenir l’action de sa filiale polonaise en direction
des entreprises, Banque PSA Finance a intégré cette technique
dans la gamme des produits que celle-ci propose, en y associant la
maintenance des véhicules.
La banque a élargi au crédit réparation la gamme de produits de
financement diffusés en Belgique et au Portugal, et a poursuivi
l’extension de ses produits à ses nouveaux marchés. Ainsi, elle a mis
en place le crédit ballon en Slovaquie.
Dans le domaine des services automobiles, la banque a poursuivi
le déploiement de ses offres d’extension de garantie en faveur
10
2008
Taux de pénétration de
Banque PSA Finance (en %)
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
des acquéreurs de véhicules neufs en Slovaquie, et de véhicules
d’occasion au Brésil, en Espagne pour la seule marque Citroën, cette
prestation étant déjà proposée par la succursale pour la marque
Peugeot.
S’agissant des services à la personne, l’assistance fait maintenant
partie des prestations proposées à la clientèle polonaise, et
l’assurance emprunteur a été intégrée dans la gamme des produits
de la filiale hongroise. Enfin, l’assurance complémentaire a enrichi
en 2008 la gamme des prestations disponibles de la succursale
autrichienne.
Dans la continuité des nombreux enrichissements qu’elle a apportés
à sa gamme des prestations de services, Banque PSA Finance a
poursuivi la mise en œuvre de son programme de développement
en matière d’assurance automobile. Elle a ainsi lancé cette activité
en Pologne en faveur des clients faisant appel à la location longue
durée, et en Hongrie.
Enfin, Banque PSA Finance s’est dotée de moyens d’action
supplémentaires en créant ses propres sociétés d’assurance en vie
et en non-vie.
Des liens renforcés avec les marques et leurs
réseaux de distribution
En tant qu’outil d’aide à la vente du constructeur, Banque PSA Finance
entretient avec les marques et leurs réseaux des relations privilégiées.
Celles-ci conduisent au développement de synergies pour la mise en
œuvre de produits adaptés aux différents types de clientèles et de
pays. Celles-ci s’expriment dans le lancement d’opérations conjointes
avec les marques et leurs réseaux, qui bénéficient au client sous la
forme de conditions particulièrement attractives.
Ces outils, associés à des systèmes de scoring, régulièrement
mis à jour et performants, permettent aux réseaux d’obtenir de la
banque des décisions rapides, complétant ainsi un ensemble de
services de haute qualité.
Les filiales et succursales opérationnelles de la banque, dans ce
cadre, s’emploient à renforcer leur présence dans les points de
vente, dispensant formations et informations, aidées en cela par
des outils de communication modernes.
Des encours maintenus à un niveau
élevé
Ainsi se poursuit l’extension de l’OPV, Outil Point de Vente,
système d’information intégré avec ceux des marques, qui permet
notamment aux réseaux d’adapter les formules de financement et
de prestations aux besoins personnalisés de leurs clients.
1
Les encours portés par la banque sur la clientèle finale ont
progressé de 0,3 % à 17 913 millions d’euros à fin décembre 2008,
sous l’effet du maintien des performances commerciales.
Encours de financement
31/12/2008
31/12/2007
Variation en %
17 913
17 850
+ 0,3
1 101
892
+ 23,4
Créances sur la clientèle finale et autres
Nettes des revenus différés et des provisions pour créances douteuses
Encours de financement par pays
Financements au 31 décembre 2008
Allemagne
Autriche
Belux
Espagne
Financements au 31 décembre 2007
Aux réseaux
À la clientèle
finale et autres
TOTAL
Aux réseaux
À la clientèle
finale et autres
TOTAL
566
2 775
3 341
639
2 636
3 275
83
205
288
91
194
285
271
753
1 024
301
721
1 022
371
2 220
2 591
592
2 283
2 875
1 347
7 080
8 427
1 621
6 973
8 594
34
100
134
38
64
102
Italie
561
1 311
1 873
774
1 347
2 121
Pays-Bas
France
Hongrie
218
298
516
260
292
552
Pologne
76
173
249
98
146
244
Portugal
134
450
584
137
443
580
Royaume-Uni
330
1 459
1 789
700
1 839
2 539
Slovaquie
18
37
56
17
24
41
Slovénie
18
11
28
-
-
-
Suisse
67
260
327
77
230
307
40
114
154
44
95
139
-
91
91
-
55
55
215
526
742
191
460
651
Argentine
Brésil
Mexique
TOTAL
20
49
69
26
48
74
4 370
17 913
22 283
5 606
17 850
23 456
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
11
1
Activités de service
Le volume des prestations de services ressort globalement en
repli en 2008, à 1 196 672 contrats, soit de 1,3 %, principalement
sous l’effet de la baisse du volume des services financiers et des
services automobiles souscrits. En revanche, la banque enregistre
une très forte progression de l’assurance automobile, en hausse
de 14,3 %, du fait de son extension à un nombre croissant de
pays, notamment à ceux d’Europe centrale et orientale et
d’Amérique latine. Les efforts réalisés dans la plupart des pays
pour intégrer cette activité dans leur offre de services (Espagne
+ 47,6 %, Belgique + 24 %, Pays-Bas + 18,6 % et nouveaux
marchés + 18,8 %) ont contribué à cette bonne performance.
Exprimé en pourcentage du nombre total de contrats de
financement de véhicules neufs et d’occasion ouverts en 2008,
le taux de pénétration de l’ensemble des services proposés par
Banque PSA Finance ressort à 141,1 %, atteignant des taux
proches ou supérieurs à 200 % en Amérique latine.
Volume des prestations de service
2008
2007
Services financiers
578 316
598 343
- 3,3
Assurance automobile
197 973
173 133
+ 14,3
(en nombre de contrats)
Services automobiles
TOTAL
Variation en %
420 383
440 627
- 4,6
1 196 672
1 212 103
- 1,3
§ 1.5.4 Activités de financement des réseaux
Banque PSA Finance intervient principalement dans le
financement des stocks de véhicules neufs, de véhicules de
démonstration et de pièces de rechange. La baisse, en 2008, du
nombre de ces financements est en ligne avec les mesures de
déstockage entreprises par le groupe PSA PEUGEOT CITROËN
dans l’ensemble de ses sites de production, en liaison avec la
crise économique mondiale.
Le nombre des véhicules financés en 2008 s’est établi à 2 055 900
contre 2 214 214, en baisse de 7,1 % par rapport à 2007, pour un
montant de 35 177 millions d’euros.
En outre, Sofib intervient auprès de plusieurs importateurs,
notamment d’Europe du Nord. Les encours, de l’ordre de
272 millions d’euros à fin décembre 2007, ont été fortement
réduits et n’atteignaient plus que 187 millions d’euros à fin
décembre 2008.
Les encours nets moyens couvrant l’ensemble des activités de
financement des réseaux et importateurs se sont ainsi contractés
de 3 %.
Les encours de financement portant sur les stocks de véhicules
neufs étaient de 3 903 millions d’euros à fin décembre 2008 contre
5 105 millions à fin décembre 2007, soit une chute de 23,5 %.
Production de nouveaux financements
2008
2007
Variation en %
2 055 900
2 214 214
- 7,1
Véhicules et autres
35 177
37 784
- 6,9
Pièces de rechange
4 582
4 565
+ 0,4
39 759
42 349
- 6,1
En nombre de véhicules
En montant (en millions d’euros)
TOTAL
12
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
1
Encours sur la clientèle réseaux
2008
2007
Variation en %
3 903
5 105
- 23,5
467
501
- 6,8
4 370
5 606
- 22,0
6 260
6 131
+ 2,1
Encours de financement au 31 décembre
Véhicules et autres
Pièces de rechange
TOTAL
Encours nets moyens
Financements des réseaux de distribution par pays
2008
2007
Variation en %
213 923
219 941
- 2,7
28 174
28 290
- 0,4
Belgique-Luxembourg
111 322
110 365
+ 0,9
Espagne
186 515
276 503
- 32,5
France
687 446
668 210
+ 2,9
Hongrie
15 330
15 335
- 0,0
203 653
258 148
- 21,1
Pays-Bas
77 765
78 868
- 1,4
Pologne
37 754
38 269
- 1,3
(en nombre de véhicules financés)
Allemagne
Autriche
Italie
Portugal
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Brésil
Mexique
TOTAL
42 903
44 062
- 2,6
229 327
280 226
- 18,2
13 025
11 876
+ 9,7
6 680
-
-
25 226
26 053
- 3,2
19 493
19 841
- 1,8
148 644
125 286
+ 18,6
8 720
12 941
- 32,6
2 055 900
2 214 214
- 7,1
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
13
1
§ 1.6.1 Résultats de l’exercice
Dans ce contexte de crise économique et financière, pesant
fortement, d’une part, sur le niveau et le coût des sources de
financement disponibles, et affectant, d’autre part, la solvabilité de
la clientèle des particuliers comme celle des entreprises, Banque
PSA Finance est parvenue à dégager un résultat consolidé avant
impôts de 555 millions d’euros, contre 607 millions d’euros en
2007, et un résultat net de 358 millions d’euros.
La banque est parvenue à maintenir en 2008 un niveau d’activité
en volume équivalent à celui de l’exercice antérieur, et à maîtriser
ses coûts de refinancement et ses frais de structure. Bien que
subissant les effets de la crise sur la solvabilité de sa clientèle,
Banque PSA Finance a pu contenir le coût de son risque à un
niveau relativement faible (inférieur à 0,50 %).
Les encours nets moyens productifs de la banque ont progressé
en 2008 de 2 % à 23 548 millions d’euros, y compris les encours
réseaux, contribuant à la bonne résistance du produit net bancaire
face à la hausse du coût du refinancement, affectant la production
des nouveaux contrats depuis dix-huit mois.
Le PNB ressort ainsi à 976 millions d’euros en 2008, en léger retrait
(- 0,5 %) du fait de la variation globalement négative des fair-values
pour un montant de 11 millions d’euros. Hors cet élément, celui-ci
s’élèverait à 987 millions d’euros, en progression de 0,6 %.
La marge sur prestations de services s’est à nouveau affirmée
comme l’un des leviers essentiels de la rentabilité de Banque
PSA Finance. Celle-ci a atteint 157 millions d’euros en 2008,
progressant de 5,4 % sur un an et de 26 % en trois ans.
Enregistrant une baisse de 0,7 %, à 305 millions d’euros, de ses
charges générales d’exploitation, Banque PSA Finance a confirmé
une nouvelle fois sa maîtrise des frais de structure.
Le coût du risque est ressorti en 2008 à 98,5 millions d’euros,
soit 0,42 % des encours nets moyens, contre 0,22 % en 2007.
Cet accroissement est principalement attribuable à l’activité de
financement de la clientèle finale et plus particulièrement à la
clientèle espagnole sur la solvabilité de laquelle la dégradation
de la situation économique a eu très tôt de fortes conséquences.
L’exercice 2007 avait bénéficié d’éléments exceptionnels portant
sur 27 millions d’euros. Ceux-ci pour 2008 s’élèvent à 16 millions
d’euros (cf. Note annexe 32.2). Hors ces éléments, le coût du
risque se serait élevé à 78 millions d’euros en 2007 et 114 millions
d’euros en 2008, soit respectivement à 0,34 % et 0,48 % des
encours nets moyens. Afin de traiter avec efficacité des volumes
accrus d’impayés dans un environnement de crise, Banque
PSA Finance a renforcé les moyens alloués à ses services de
recouvrement.
§ 1.6.2 Gestion du capital
Contrôlée à 100 % par le groupe PSA PEUGEOT CITROËN, la
gestion du capital de Banque PSA Finance est étroitement liée à
la politique de gestion du capital du Groupe.
Banque PSA Finance se conforme aux exigences en matière de
capital auxquelles elle est soumise en sa qualité d’établissement
de crédit, notamment en matière de ratios prudentiels.
§ 1.6.3 Fonds propres de la banque
Accompagnant la poursuite du développement de ses activités,
notamment à l’international, Banque PSA Finance continue de
renforcer ses fonds propres de base (tier one). À cet effet, elle
propose à ses actionnaires de conserver dans ses fonds propres
60 % du résultat net consolidé, part du Groupe, soit 213 millions
d’euros, et de fixer en conséquence le montant des dividendes à
143 millions d’euros.
14
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Sur ces bases, les fonds propres réglementaires de Banque
PSA Finance s’élèveraient à 2 593,6 millions d’euros, en hausse
de 2,0 %. Le ratio de solvabilité européen s’établirait à 11,23 %
contre 10,36 % à fin 2007.
1
§ 1.6.4 Perspectives
Bien que les effets de la crise actuelle, peut-être durable, soient à
ce jour difficilement prévisibles et mesurables, la banque dispose
de puissants atouts qui devraient lui permettre de maintenir un
niveau satisfaisant de performances commerciales et financières,
à la hauteur des attentes du Groupe automobile auquel elle est
adossée :
• la banque s’appuie, en effet, sur une offre diversifiée et
complète de produits de financement et de services, adaptée
à tous les marchés où elle est implantée et répondant aux
besoins personnalisés des différentes clientèles, particuliers et
entreprises ;
• elle a su développer et mettre en œuvre, en liaison avec
les marques et leurs réseaux de distribution, des outils de
communication parmi les plus modernes ;
• elle entretient avec les marques des relations privilégiées, et des
relations partenariales fortes avec les réseaux de distribution
des deux marques, en France comme à l’étranger ;
• elle bénéficie de systèmes automatisés de sélection des
risques, régulièrement mis à jour et performants, encadrés par
des équipes d’experts. Ces systèmes permettent à la banque
d’ajuster sa prise de risque à l’environnement économique ;
• elle s’appuie pour la récupération des créances impayées sur
des dispositifs de recouvrement efficaces et modernes ;
• enfin, elle dispose d’équipes compétentes et fortement
mobilisées, prêtes à faire face aux difficultés actuelles et
potentielles.
1.7 Politique de refinancement
Banque PSA Finance s’appuie sur une structure de capital
adéquate, accompagnée par la mise en réserve d’une partie
significative de ses résultats, qui se traduit par de solides ratios de
solvabilité confortés par la qualité des actifs de la banque.
Son financement est assuré avec une diversification aussi large
que possible des sources de liquidité, une adéquation entre
les échéances des ressources de financement et celles de ses
encours de crédit, ainsi que sur une couverture complète des
expositions aux risques de change et de taux. Une sécurité de
liquidité complémentaire est assurée par la recherche d’une
réserve permanente de liquidités et par des lignes de crédit
confirmées syndiquées non tirées.
Cette stratégie a permis à Banque PSA Finance d’assurer sans
affaiblir sensiblement sa situation de liquidité le financement de
son activité opérationnelle, dans le contexte de forte perturbation
des marchés financiers durant l’ensemble de l’année 2008,
particulièrement à partir du mois de septembre quand la crise
bancaire et financière s’est aggravée.
§ 1.7.1 La diversification des sources de financement
L’équilibre des diverses sources de financement de Banque PSA
Finance reste un axe majeur de sa politique.
Le financement de Banque PSA Finance était assuré au
31 décembre 2008 à 40 % % par des crédits bancaires, 39 % sur
les marchés de capitaux et 21 % par la titrisation.
En ce qui concerne les crédits bancaires, l’année 2008 a été
marquée par un recours accru à ses banques pour compenser
la défaillance des possibilités d’émissions obligataires. Les
principales d’entre elles ont largement assumé des renouvellements
de lignes bilatérales confirmées à moyen terme et la poursuite
régulière de tirages sur les lignes de crédit interbancaire à court
terme. Les conditions de renouvellement de ces lignes ont été
progressivement ajustées en maturité et en marges pour refléter
le coût de liquidité supporté par les banques ; certaines lignes
non confirmées ont été transformées en lignes confirmées. Le
recours au crédit bancaire qui portait sur 7 479 millions d’euros à
fin 2007 a ainsi été augmenté à 8 536 millions d’euros à fin 2008,
dont 6 426 millions d’euros en lignes confirmées tirées contre
4 420 millions un an auparavant.
Le recours aux émissions à moyen terme dans le cadre du
programme EMTN de Banque PSA Finance et PFI NV a été
peu élevé durant l’année 2008 du fait de la fermeture du
marché pendant de longs mois, notamment pour les émetteurs
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
15
1
financiers, et au « flight to quality » qui l’a caractérisé au fur et
à mesure des mauvaises nouvelles entourant la crise financière.
Ces émissions ont porté sur 1 034 millions d’euros. L’encours
d’émissions obligataires de Banque PSA Finance a ainsi été réduit
de 7 780 millions d’euros au 31 décembre 2007 à 5 118 millions
d’euros 31 décembre 2008.
La baisse de la part des marchés de capitaux à long terme a été
partiellement compensée par une nouvelle opération de titrisation
sur le portefeuille de ventes à crédit en Allemagne placée dans le
marché en juillet 2008 pour 1 000 millions d’euros. Les titrisations
• Sources de financement (en millions d’euros)
(hors lignes de crédit bancaires confirmées non tirées)
de Banque PSA Finance n’ont pas été structurellement impactées
par la crise, ni sur le plan d’une dégradation du risque des actifs
sous-jacents, ni sur le plan de la mise en évidence de faiblesses
au niveau de la structuration.
Enfin, le dispositif de financement de Banque PSA Finance a été
complété au dernier trimestre par un concours de 446 millions
d’euros, avec une maturité de deux ans pour l’essentiel, consenti
par la Société de Financement de l’Économie Française, en
contrepartie de remise en garantie de prêts à la consommation et
de prêts à nos concessionnaires en France.
• Marchés de capitaux
§ 1.7.2 Sécurité de la liquidité
En cette deuxième année de crise financière, Banque PSA
Finance a recherché le compromis le plus juste entre le surcoût du
financement entraîné par l’élargissement des « spreads » de crédit
et la sécurité de sa liquidité.
Le dispositif de sécurité a permis de faire face au tarissement des
sources de refinancement dû à la crise financière, sans amenuiser
dans une trop large proportion la liquidité de Banque PSA Finance
et sans lui faire supporter de coût additionnel significatif lié à
l’augmentation considérable des marges de crédit.
La couverture de risque de liquidité à terme de la banque reste
solide. La part des financements tirés à durée initiale de douze
mois et plus représente 75 % des financements au 31 décembre
2008 contre 68 % % au 31 décembre 2007.
Les refinancements sont mis en place avec des maturités qui
couvrent largement les échéances du portefeuille de crédit détail.
Au-delà des financements tirés, Banque PSA Finance dispose de
lignes de crédit syndiquées pour 6 000 millions d’euros, refinancées
en 2007, et réparties en trois échéances de 2 000 millions d’euros
de maturités respectives juillet 2010, juin 2012 et juin 2014. Ces
lignes de crédit ont été conclues auprès de deux syndicats de
banques, constitués d’établissements bancaires de tout premier
plan. Ces lignes de backups syndiquées n’ont pas été tirées.
Au total, le dispositif en place permet d’assurer plus de six mois de
production gros et détail sur la base d’encours constants et BPF
dispose de différentes solutions dont la probabilité de mise en œuvre
n’apparaît pas remise en cause par le contexte financier actuel :
• renouvellement des lignes de crédit bancaire venant à
échéance ;
• programmes de titrisation sur les créances détail de certains
pays, notamment dans le cadre d’appels d’offres de banques
centrales ;
• recours éventuels aux marchés de capitaux longs.
16
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
1.8 Notation des programmes de marchés de capitaux et de la solidité financière
Les réserves de liquidité, constituées d’actifs de trésorerie
disponibles à tout moment, ont été réduites en fin d’année du fait
du renouvellement plus difficile des ressources à court terme, mais
1.8
1
ont été maintenues au-delà de un milliard d’euros : elles s’élèvent
à 1 176 millions d’euros au 31 décembre 2008.
Notation des programmes de marchés
de capitaux et de la solidité financière
Le 30 octobre 2008, Moody’s Investor Services a placé sous
surveillance la note long terme A3 de Banque PSA Finance et
affirmé la note court terme P-2. Cette communication fait suite à
sa décision du 27 octobre 2008, d’abaisser la note long terme de
Peugeot S.A de Baa1 à Baa2 et de modifier de négative à stable
la perspective.
Le 3 février 2009, Standard & Poor’s a mis sous surveillance les
notes A- pour les dettes à long terme et A-2 pour les dettes à court
terme de Banque PSA Finance. Cette décision fait suite à la mise
sous surveillance le même jour des notes BBB+ pour les dettes à
long terme et A-2 pour les dettes à court terme de Peugeot S.A.
avec changement de perspective de négative à stable.
§ 1.8.1 Programmes marchés de capitaux
Le site Internet www.banquepsafinance.com contient en particulier les rubriques : « documentation juridique des programmes d’émission »,
« rating », « programmes et encours » mises à jour mensuellement.
Notation
Émetteur (programmes actifs)
Nature
Plafond au 31/12/2008
Encours au 31/12/2008
S&P
Moody’s
Court terme
A2
P2
Banque PSA Finance
CD
4 000
1 948
A2
P2
Sofira
BT
1 800
1 348
A-
A3
Banque PSA Finance
BMTN
1 000
10
A-
A3
Banque PSA Finance (et PFI NV)
EMTN
14 000
5 656 (1)
Long terme
(1) Hors dettes rattachées et frais d’émission ; dont 985 millions d’euros en opérations intragroupe, éliminés dans les comptes consolidés.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
17
1
1.9 Gestion des risques financiers
§ 1.9.1 Risque de change
La politique suivie n’autorise pas de position de change
opérationnelle. Entité par entité, les passifs sont adossés sur les
actifs dans les mêmes devises par utilisation, lorsqu’il y a lieu,
d’instruments financiers appropriés.
l’objet d’une couverture par des instruments de couverture. La
durée de l’activité de la filiale ou la succursale étant indéterminée
par définition, toute couverture représenterait une position nette
ouverte sur le long terme. Au 31 décembre 2008, la position
structurelle de change est de 375 millions d’euros.
En revanche, les positions structurelles (titres de participation des
filiales, dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas
§ 1.9.2 Risque de taux
Politique générale : la politique de la banque vise à neutraliser
l’effet des variations de taux d’intérêt sur le résultat opérationnel
courant de chaque entité du Groupe par l’utilisation d’instruments
financiers appropriés permettant d’assurer la convergence effective
des structures de taux d’intérêt des actifs et des passifs.
Management du risque de taux : la mise en œuvre de cette
politique est suivie par le comité de refinancement. Des limites de
risques accompagnent la stratégie volontariste de couverture du
risque de taux des encours de crédit : une limite de 3 % d’encours
non couverts par pays et par tranches semestrielles de maturités
du portefeuille est permise afin de tenir compte de la difficulté à
ajuster exactement les flux d’encours à couvrir avec des dérivés.
La sensibilité du Groupe à toute hausse de taux de 1 %, est restée
en moyenne annuelle en deçà de 4 millions d’euros.
-401
-430
Août 08
Sept. 08
Rapport Annuel 2008
Déc. 08
Nov. 08
Oct. 08
-3 642
-711
Juillet 08
-1 372
-783
Juin 08
294
725
BANQUE PSA FINANCE
Mai 08
Avril 08
Mars 08
Févr. 08
Janv. 08
18
En ce qui concerne le passif, tout nouvel emprunt sensible au
risque de taux est également couvert par la mise en place de
dérivés adaptés, ainsi les ressources financières de la banque
sont elles aussi indexées sur une structure de taux révisables à
trois mois.
L’ensemble de cette gestion permet ainsi de neutraliser le risque
de taux d’intérêt du bilan de la banque.
1 840
2 185
4 655
3 912
• Sensibilité à une hausse des taux de 1% (en millions d’euros)
Éléments couverts : en ce qui concerne l’actif, la couverture des
encours de crédits amortissables à taux fixes est assurée par la
mise en place, dès leur accord, de swaps de taux d’intérêt opérés
sur le marché financier ou, dans les pays où les instruments de
taux ne sont pas liquides, par des ressources de financement
tirées à taux fixe ; dans la pratique, les swaps sont effectués à
la fin de chaque période décadaire,. Les crédits aux réseaux de
concessionnaires sont accordés par référence à des taux court
terme et la réserve de liquidité est elle-même également investie
en référence à ces mêmes taux. Ainsi, cette stratégie de couverture
de juste valeur permet à la partie sensible au risque de taux de
tous les actifs de la banque d’être rémunérés sur la base de taux
court terme.
Couverture de risques de taux futurs : afin d’assurer un coût
optimum de refinancement pour les nouveaux encours de crédit
à la clientèle finale, Banque PSA Finance a acheté, à plusieurs
reprises depuis 2004, des swaptions (options de swaps de taux
d’intérêt). Une partie de la production 2008 a ainsi été couverte ;
ces opérations ont apporté à la société un profit de 24,4 millions
d’euros en 2008. Compte tenu de la baisse des taux depuis l’été
2008, Banque PSA Finance n’a pas poursuivi ces couvertures
optionnelles et aucun encours ne subsiste au 31 décembre 2008.
1
§ 1.9.3 Risque sur les contreparties financières
Banque PSA
emprunteuse.
Finance
est
structurellement
en
position
Par conséquent, les risques sur des contreparties financières se
limitent aux opérations de placement des fonds de la réserve de
liquidité, aux autres excédents de trésorerie résiduelle, ainsi qu’à
l’ensemble des dérivés (swaps et swaptions) conclus dans le cadre
des politiques de couverture des risques de change et de taux.
Les placements sont effectués soit sous forme de titres de
créances négociables émis par des banques de premier plan, ou
de souscription d’OPCVM garantis en capital et performance par
ces mêmes banques.
Chaque contrepartie fait l’objet d’une analyse financière pour
s’assurer de sa pérennité et de sa solvabilité, et se voit attribuer
une notation. Cette analyse est utilisée pour fixer les plafonds de
limites acceptables. À chacune des contreparties sont associées
des limites par nature d’opération (placements et dérivés), en
montant et durée maximale. Les utilisations des limites sont
mesurées et vérifiées quotidiennement.
Les produits dérivés sont traités systématiquement dans le cadre
de conventions ISDA ou FBF et font l’objet d’appels de marge
avec les contreparties les plus actives). Les dérivés sont conclus
avec des contreparties de notation minimum A.
§ 1.9.4 Concentration des risques
La banque veille en permanence à maintenir dans des limites
appropriées ses expositions les plus importantes en matière de
risque de crédit, et se situe dans ce domaine en deçà des seuils
réglementaires.
• Les 10 principales expositions pondérées en matière de
risque de crédit (montants exprimés en millions d’euros, hors
groupe PSA PEUGEOT CITROËN)
Au 31 décembre 2008, les encours en risques pondérés sur
les entités du groupe PSA PEUGEOT CITROËN s’élevaient à
324 millions d’euros, soit 1,45 % des créances sur la clientèle, et
12,5 % des fonds propres réglementaires.
Hors groupe PSA PEUGEOT CITROËN, les dix plus fortes
expositions pondérées représentaient 766 millions d’euros
(337 millions en risques sur contreparties financières, 429 en
risques réseaux), soit 3,3 % de la totalité de risques pondérés
du bilan.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
19
1
Le coût du risque s’est établi en 2008 à 0,42 % des encours
nets moyens, contre 0,22 % en 2007. Son montant ressort à
98,5 millions d’euros, contre 51,3 millions d’euros. Dans le climat
de très nette détérioration de l’environnement économique qui a
pesé en 2008 sur une majorité de pays, le coût du risque, bien
qu’en hausse significative, demeure à un niveau satisfaisant, et se
situe pour la dixième année consécutive en dessous de 0,50 %.
Le coût du risque enregistré en 2008 intègre des éléments
exceptionnels pour un montant de 16 millions d’euros. Au
Royaume-Uni, le remboursement de la TVA, au titre de créances
passées en pertes antérieurement à l’exercice pour leur montant
taxes comprises, a donné lieu à une récupération sur créances
amorties de 6,4 millions d’euros. La surévaluation du stock
de dépréciation des créances, liée à l’actualisation de la LGD
(Loss Given Default), a conduit à une reprise sur dépréciation
de 8 millions d’euros. Enfin, des cessions de créances amorties
ont permis la récupération de 3,6 millions d’euros. En revanche,
la mise à jour des probabilités de défaut et de pertes a généré
une dotation complémentaire de 2,0 millions d’euros. En 2007,
les éléments exceptionnels s’étaient traduits par des reprises sur
dépréciations et par des récupérations sur créances amorties pour
un montant de 27 millions d’euros. Hors ces éléments, le coût du
risque s’établirait à 0,48 % en 2008, à comparer à 0,34 % en 2007,
et en montant respectivement à 114 et 78 millions d’euros, soit un
écart de l’ordre de 36 millions d’euros.
Analysé par activité, le coût du risque de la clientèle finale, hors
éléments exceptionnels, augmente de 22 millions d’euros dont 16
sont imputables aux créances espagnoles. Les créances réseaux
génèrent pour leur part un coût du risque en hausse de 9 millions
d’euros.
Compte tenu de la dégradation de la situation économique,
Banque PSA Finance adapte ses dispositifs d’acceptation et
renforce les moyens de ses structures de recouvrement.
La banque s’appuie sur une organisation éprouvée et structurée,
disposant de puissants outils de gestion, déployés dans l’ensemble
des entités de l’Europe occidentale. Dans le cas des sociétés
financières implantées en Europe centrale ou en Amérique latine,
la banque s’appuie sur les structures des partenaires, à l’animation
desquelles elle participe à partir de ses propres entités locales.
§ 1.10.1 Gestion du risque de la clientèle finale
La sélection de la clientèle finale s’opère à partir d’un outil
de score central, géré et contrôlé par une structure dédiée,
composée d’experts. Il est paramétré selon les caractéristiques
propres à chacun des pays afin d’en optimiser l’efficacité. L’unité
centrale de contrôle du risque de crédit mesure régulièrement
la performance des outils ainsi mis en œuvre, et fonctionne en
étroite collaboration avec les structures opérationnelles situées en
France et à l’étranger.
La gestion des impayés met en œuvre des outils communs
déployés dans les principaux pays européens, pour assurer d’une
part la représentation automatique des premières échéances
impayées, et d’autre part la gestion des appels téléphoniques.
Les outils de représentation automatique sont maintenus en
central. En revanche, la gestion téléphonique personnalisée pour
le recouvrement amiable s’opère à partir de plateformes couvrant
soit un pays, soit un groupe de pays. Ainsi le recouvrement amiable
regroupe au sein de la plateforme Est, mise en place en 2008,
la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Pologne.
La plateforme Sud couvre l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Ces
plateformes fonctionnent avec l’assistance et l’appui en temps
réel d’une équipe centrale, chargée du suivi de l’ensemble des
activités de recouvrement.
§ 1.10.2 Gestion du risque de la clientèle des flottes et réseaux
Placé sous la responsabilité de la direction des risques, le
département « réseaux et flottes », assure le contrôle du risque de
crédit de ces activités. Il s’appuie sur des systèmes de notation des
contreparties qui détermine les niveaux de délégation en matière
de d’engagements de même que des règles précises de gestion
20
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
et de contrôle. Leur efficacité repose sur la qualité des analyses de
crédit réalisées tant par les structures locales qu’en central, ainsi
que sur les dispositifs d’alerte permettant de détecter et traiter en
temps opportun les situations de risque avéré.
1
Coût du risque
France
Hors France
TOTAL
Montant
Taux en %
Montant
Taux en %
Montant
Taux en %
DÉTAIL
30,3
0,47
51,2
0,47
81,5
0,47
VN
22,6
0,46
42,3
0,48
64,9
0,47
VO
4,8
0,39
8,9
0,44
13,7
0,42
Clientèle directe
2,9
1,53
0,0
0,00
2,9
1,53
RÉSEAUX
3,6
0,16
13,4
0,34
17,0
0,27
33,9
0,39
64,6
0,43
98,5
0,42
2008
TOTAL
2007
DÉTAIL
18,6
0,30
24,6
0,23
43,2
0,26
VN
9,5
0,20
17,5
0,20
27,0
0,20
VO
6,4
0,52
7,1
0,39
13,5
0,45
Clientèle directe
2,7
1,38
0,0
0,00
2,7
1,38
RÉSEAUX
1,0
0,04
7,1
0,18
8,1
0,13
19,6
0,23
31,7
0,22
51,3
0,22
TOTAL
§ 1.10.3 Bâle II
Banque PSA Finance a poursuivi en 2008 d’importants travaux
portant sur la fiabilisation de ses bases de données de risques
bâloises, l’amélioration de la performance de ses modèles de
calcul des indicateurs de risques, tant pour la clientèle des
entreprises que pour la clientèle des particuliers. Les travaux
se sont également étendus au juste calibrage des marges de
prudence et au backtesting de ses modèles. Ces réalisations ont
fait l’objet d’une mission d’inspection conduite au cours de l’année
2008 par la Banque de France, et d’une mission complémentaire
en janvier 2009, à ce jour achevée. Ces revues s’inscrivent dans le
cadre du processus d’homologation de la banque pour l’utilisation
des méthodes de notation IRBA et IRB.
Conformément au règlement 97-02, relatif au contrôle interne
des établissements de crédit, le dispositif de contrôle interne
mis en œuvre par Banque PSA Finance s’articule autour des
fonctions du contrôle permanent et du contrôle périodique, et
d’un premier niveau de responsabilité qui a pour cadre les unités
opérationnelles.
Banque PSA Finance a défini dans une Charte les principes
fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de son
dispositif de contrôle interne. La Charte de contrôle interne de la
banque fixe les organisations, les moyens, les champs d’action
et les missions, ainsi que les modalités de fonctionnement du
dispositif de contrôle de la banque.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
21
1
§ 1.11.1 Le dispositif de contrôle permanent
Les contrôles de premier niveau, socle
du dispositif de contrôle interne
Ceux-ci se situent au sein des structures opérationnelles. Les
contrôles y sont exercés par l’ensemble des collaborateurs
dans le cadre de leurs activités quotidiennes, en application de
procédures intégrant les divers contrôles à effectuer, ou par des
agents dédiés à ces fonctions au sein même de ces structures.
Ces contrôles de premier niveau font l’objet d’une surveillance par
les organes du contrôle permanent.
Le contrôle permanent
Contrôle de 2e niveau, ses différentes missions concernent
le contrôle de la conformité ainsi que le contrôle des risques
opérationnels des sociétés financières et des structures centrales,
y compris celui des prestations assurées par le groupe PSA
PEUGEOT CITROËN pour le compte de Banque PSA Finance.
La fonction conformité assure la prévention des risques de
non-conformité, le contrôle et la surveillance permanente de ces
risques.
En 2008, les travaux réalisés par la fonction Conformité ont porté
pour l’essentiel sur les domaines suivants :
• La poursuite des actions de formation aux risques de nonconformité, en particulier dans les domaines de la lutte contre
le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de
la protection des données personnelles ;
• Le déploiement des contrôles dans le cadre de la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et
l’amélioration des outils ;
• Le renforcement de la fonction de veille réglementaire sur
l’ensemble du périmètre.
Les missions du contrôle des risques opérationnels portent sur :
• L’évaluation récurrente du niveau de maîtrise des risques
opérationnels dans les structures de la banque, ainsi que
chez les prestataires ;
• L’exercice de contrôles spécifiques de deuxième niveau
dans l’ensemble des structures de la banque.
Les contrôles ont principalement porté en 2008 sur l’évaluation
des dispositifs de contrôle permanent couvrant les risques
opérationnels des filiales et succursales recensés dans la
cartographie des risques de BPF.
Un département spécialement créé pour le contrôle des risques
opérationnels relevant de la comptabilité, des prestations
informatiques, du refinancement et de la trésorerie a été mis en
place au cours du dernier trimestre de l’année 2007, et s’est
déployé progressivement au cours de l’année 2008. Il a consacré
une importante partie de son temps à l’accompagnement de la
mise à niveau des processus de contrôle interne au sein de la
direction du financement et de la trésorerie, direction du groupe
PSA PEUGEOT CITROËN qui assure le refinancement de la
banque.
En complément de l’approche par les cartographies, un dispositif
de suivi des contrôles de 1er niveau récurrents a été mis en œuvre
à partir du deuxième semestre 2008. Il a pour objet de rendre
compte trimestriellement à l’organe exécutif de la banque du
niveau de maîtrise des risques opérationnels dans chacune des
structures de la Banque.
Fonction management du risque
Rattachée à la Direction du contrôle de gestion, elle a la
responsabilité de la mesure et de la surveillance globale des
risques financiers auxquels la Banque est exposée. Elle en assure
le suivi consolidé et contribue à leur pilotage.
Elle intègre dans le pilotage global des risques de la Banque les
éléments afférant aux piliers II et III du dispositif de Bâle.
§ 1.11.2 Le dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique, contrôle de 3e niveau, vérifie la conformité
des opérations, le niveau de risque, le respect des procédures et
l’efficacité du contrôle permanent.
22
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Il exerce son activité sous forme de missions ponctuelles conduites
selon un plan triennal couvrant l’ensemble des organisations et
entités de la banque, y compris la sous-traitance.
1
§ 1.11.3 La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif
Le dispositif de contrôle interne est suivi par les organes délibérant
et exécutif notamment par la tenue de comités.
Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise des principaux
risques encourus par la banque et s’assure de la fiabilité du
dispositif de contrôle interne. Par l’intermédiaire du comité
d’audit, il examine les principaux enseignements issus de la
surveillance des risques et des travaux des contrôles périodiques
et permanents. Le comité d’audit s’est réuni quatre fois en 2008.
L’organe exécutif est responsable de la définition et de la mise
en œuvre du dispositif de contrôle interne. Il en surveille le
bon fonctionnement et veille à l’adéquation des missions et
des moyens. Il exerce sa mission dans ce domaine au moyen
notamment de la réunion du contrôle interne, instance centrale
d’animation opérationnelle du contrôle interne.
§ 1.11.4 La base organisationnelle du contrôle interne de la banque
Les processus de contrôle s’appuient sur un ensemble de contrôles
réguliers. Ceux-ci s’exercent au moyen de délégations applicables
aux entités opérationnelles ainsi qu’aux directions centrales. Cellesci concernent notamment les opérations bancaires et financières,
les accords de crédit, les conditions appliquées à la clientèle, les
nouveaux produits et les engagements de dépenses.
S’agissant des opérations bancaires et des opérations financières,
le principe de la double signature, également applicable aux
mandataires sociaux, a été renforcé au début de l’année 2008.
Dans le cadre de comités opérationnels, réunis régulièrement
au niveau des directions centrales, les principales orientations
de la banque sont précisées et mises en œuvre. Ces comités
spécifiques concernent notamment :
• les risques de crédit, où sont examinées les évolutions des
impayés et des pertes, analysées les performances des outils
de sélection du risque ;
• les marges relatives à l’activité de financement ;
• les produits et processus ;
• les dossiers de financement des réseaux et des flottes
d’entreprises examinés dans un Comité de crédit Groupe ;
• le suivi et l’examen des résultats de la politique mise en œuvre
dans le cadre du refinancement et de la gestion du risque de
taux de la banque ;
• le suivi de la politique de sécurité en matière informatique ;
• les travaux de la conformité.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
23
1
En 2008, la société Banque PSA Finance a dégagé un bénéfice net de 359 614 132,37 Euros. Le compte de résultat est présenté et analysé
dans les documents annexes au présent rapport.
§ 1.11.1 Proposition de résolutions
Il est demandé à l’Assemblée Générale de bien vouloir approuver
les comptes, annuels et consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés
et de fixer le dividende à 12,90 euros. Celui-ci sera mis en
paiement, si l’Assemblée le décide ainsi, le 21 avril 2009.
Il est également demandé à l’Assemblée Générale d’approuver
le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées.
§ 1.11.2 Délibérations à caractère ordinaire
Première résolution
Approbation du rapport de gestion
et des comptes annuels
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes
annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur
l’exercice écoulé, ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve dans toutes ses dispositions le rapport de
gestion du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l’exercice
2008, qui font ressortir un bénéfice de 359 614 132,37 Euros.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes
consolidés du groupe Banque PSA Finance, des commentaires du
Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice 2008, tels qu’ils viennent de lui être
présentés.
Troisième résolution
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable,
constitué par le bénéfice de l’exercice de 359 614 132,37 Euros,
24
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
majoré du report à nouveau bénéficiaire de l’exercice
précédent de 629 592 943,96 Euros, s’élève à la somme de
989 207 076,33 Euros.
Elle décide d’affecter comme suit ce bénéfice distribuable :
- aux actions
143 035 200,00 Euros
- aux autres réserves
- 6 770 768,98 Euros
- au report à nouveau
852 942 645,31 Euros
Le dividende de 12,90 Euros par action, sera mis en paiement à
l’issue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009.
L’Assemblée Générale prend note qu’au titre des exercices 2004,
2005, 2006 et 2007 les dividendes versés ont été respectivement
de 8,62 €, 14,50 €, 14,10 € et 15,10 €, et qu’ils ont été éligibles
respectivement à un abattement de 50% au titre de l’exercice
2004 et à un abattement de 40% au titre des exercices 2005, 2006
et 2007.
Quatrième résolution
Approbation du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées, approuve ce rapport et approuve sans réserve la
convention qui y est mentionnée.
2
2.1
COMPTES CONSOLIDÉS
POUR LES EXERCICES TITRE
CLOS
1
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes consolidés
26
2.5
2.2
Bilan consolidé
27
2.3
Compte de résultat consolidé
28
2.4
Tableau de variation des capitaux
propres consolidés et des intérêts
minoritaires
29
2.6
Tableau des flux de trésorerie
consolidés
31
Notes aux états financiers
consolidés pour les exercices clos
en 2008 et 2007
32
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
25
2
COMPTES CONSOLIDÉS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007
2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
2.1
sur les comptes consolidés
§ Exercice clos le 31 décembre 2008
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 Décembre 2008, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues, et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par
les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance l’élément suivant : le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative
dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise financière : votre société comptabilise des dépréciations
pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Note 2 § C.6.3 et Note 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations,
nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à
leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification, prévue par la loi, des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous
n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 10 Février 2009
Les Commissaires aux Comptes
26
Pricewaterhousecoopers Audit
Mazars
Patrice Morot
Hervé Helias
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
31/12/2008
31/12/2007
Actif
Caisse, banques centrales, CCP (Note 3)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 4)
Instruments dérivés de couverture (Note 5)
Actifs financiers disponibles à la vente (Note 6)
9
21
1 159
3 396
526
201
12
3
1 340
927
22 283
23 456
213
(63)
-
-
Actifs d’impôts courants
35
37
Actifs d’impôts différés
66
28
495
502
Participations dans les entreprises mises en équivalence
14
12
Immobilisations corporelles (Note 11)
41
44
Immobilisations incorporelles (Note 11)
96
94
Écarts d’acquisition (Note 12)
81
81
26 370
28 739
31/12/2008
31/12/2007
Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 7)
Prêts et créances sur la clientèle (Notes 8 et 34)
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 9)
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Comptes de régularisation et actifs divers (Note 10)
TOTAL DE L’ACTIF
Passif
Banques centrales, CCP
-
-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 13)
-
201
Instruments dérivés de couverture (Note 14)
Dettes envers les établissements de crédit (Notes 15 et 34)
Dettes envers la clientèle (Note 16)
Dettes représentées par un titre (Notes 17 et 34)
419
113
8 536
7 479
260
321
13 005
16 688
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 18)
25
(28)
Passifs d’impôts courants
27
55
Passifs d’impôts différés
442
356
Comptes de régularisation et passifs divers (Note 19)
678
598
54
56
Provisions (Note 20)
Dettes subordonnées
-
-
Capitaux propres
2 924
2 900
- Capitaux propres part du Groupe
2 908
2 888
177
177
- Capital
- Prime d’émission
- Réserves consolidées
- Gains ou pertes latents ou différés
- Résultat de l’exercice
- Intérêts minoritaires
TOTAL DU PASSIF
332
332
2 025
1 929
18
32
356
418
16
12
26 370
28 739
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
27
2
31/12/2008
31/12/2007
Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle
1 910
1 763
- Intérêts et produits au coût amorti (Note 25)
1 736
1 601
- Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux (Note 21)
276
34
- Intérêts des instruments financiers de couverture (Note 26)
122
107
(285)
(30)
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 21)
- Intérêts et charges assimilées (Note 27)
(7)
(5)
- Autres produits et charges (Note 28)
68
56
121
Intérêts et produits nets de placements
99
- Intérêts et dividendes sur titres de placements
64
54
- Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur (Note 21)
(1)
(5)
- Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement
36
73
- Frais d’acquisition
Coût net de refinancement
- Intérêts et produits sur opérations interbancaires
(1)
(1 194)
(1 055)
34
23
- Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (Note 29)
(445)
(330)
- Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre (Note 30)
(710)
(671)
- Charges sur engagements de financement reçus (Note 24)
(6)
(6)
- Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux (Note 21)
(52)
(12)
- Intérêts des instruments financiers de couverture
(58)
(60)
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 21)
52
10
- Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur (Note 21)
(1)
2
- Frais d’émission
(8)
(11)
3
Gains et pertes nets sur opérations de trading
4
- Opérations de taux
-
-
- Opérations de change
4
3
Marge sur prestations de services
157
149
- Produits
184
175
- Charges
(27)
(26)
Produit Net Bancaire (Note 34)
976
981
(305)
(307)
Charges générales d’exploitation (Notes 31 et 34)
- Personnel
(130)
(132)
- Autres charges générales d’exploitation
(175)
(175)
(15)
(15)
Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
(1)
-
Résultat brut d’exploitation
655
659
Coût du risque (Notes 32 et 34)
(98)
(51)
Résultat d’exploitation (Note 34)
557
608
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
-
-
Variation de valeur des écarts d’acquisition
-
-
(3)
(3)
2
2
Effet de l’actualisation sur engagements sociaux
Rendement attendu des fonds sur engagements sociaux
Autres éléments hors exploitation
Impôt sur les bénéfices (Note 33)
RÉSULTAT NET
- dont intérêts minoritaires
28
-
(1)
-
555
607
(197)
(186)
358
421
2
3
- dont part du Groupe
356
418
Résultat par action (en euros)
32,1
37,7
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires
2
2.4 Tableau de variation des capitaux propres
consolidés et des intérêts minoritaires
Réserves
consolidées
Capital et réserves liées
Réserves
liées au
Capital capital (1)
Situation nette au
31 décembre 2006
177
332
Gains/pertes latents
ou différés
Élimination
liés aux
des titres
Réserves
écarts de
autodétenus consolidées conversion
-
2 647
10
2 657
234
(390)
(156)
-
(156)
Résultat avant affectation
-
418
418
3
421
Gains ou pertes latents
ou différés (3)
-
-
-
3
3
-
3
-
-
-
(1)
Impôt différé sur gains ou
pertes latents ou différés
-
-
30
Total
capitaux
propres
consolidés
390
de l’exercice précédent
1 718
Capitaux
Variations de
Capitaux
Résultat propres
valeur des
propres
liés à la
part du
instruments net part du
part des
Groupe
réévaluation financiers (2) (3)
Groupe minoritaires
(23)
Écart de conversion
(1)
-
(1)
(23)
(1)
(24)
Résultat global
de la période *
399
Situation nette au
31 décembre 2007
177
332
-
Effet des variations
de périmètre (4)
Augmentation de capital
(5)
de l’exercice précédent
1 929
-
-
32
418
2 888
12
2 900
-
-
3
3
-
-
3
3
251
(418)
(167)
(3)
(170)
Résultat avant affectation
-
356
356
2
358
Gains ou pertes latents
ou différés (3)
-
-
-
(21)
(21)
-
(21)
Impôt différé sur gains ou
pertes latents ou différés
-
-
-
7
7
-
7
(155)
(1)
(156)
(155)
Résultat global
de la période *
SITUATION NETTE
AU 31 DÉCEMBRE 2008
*
188
177
332
-
2 025
-
-
18
356
2 908
16
2 924
Le résultat global regroupe toutes les variations de capitaux propres résultant de transactions avec les tiers non actionnaires.
Le capital social de 177 millions d’euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n’y a pas eu de mouvement sur la période.
(1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la société mère.
(2) Comprend notamment les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie.
(3) La valeur intrinsèque des swaptions à l’échéance est étalée sur la durée du swap externe mis en place en couverture de l’encours de crédit correspondant (dans le cadre de la couverture
de juste valeur). La part de résultat constatée sur la période est un produit de +32,5 millions d’euros au 31 décembre 2008 (cf. tableau au paragraphe 21.2 de la Note 21).
(4) Entrée dans le périmètre de consolidation de la filiale slovène BPF Financiranje d.o.o. créée en janvier 2008 et détenue à 50 %.
(5) Augmentation de capital de 9,6 millions de dollars (6,2 millions d’euros) de la filiale PSA Finance Argentine détenue à 50 %.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
29
2
2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires
Conformément à l’amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe « Gestion
du capital » en page 14 du rapport d’activité.
Les fonds propres consolidés établis conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont
calculés de la façon suivante :
31/12/2008
31/12/2007
31/12/2006
2 924
2 900
2 657
Fonds propres de base
Capitaux propres consolidés
Plus-values latentes sur couverture de flux de trésorerie
Distribution prévisionnelle groupe PSA PEUGEOT CITROËN
Distribution prévisionnelle minoritaires
(18)
(32)
(30)
(143)
(167)
(156)
-
-
-
Immobilisations incorporelles
(63)
(61)
(57)
Écarts d’acquisition
(81)
(81)
(81)
-
(1)
1
2 619
2 558
2 334
Autres fonds propres de base sur accord de la Commission Bancaire (1)
Total fonds propres de base
Fonds propres complémentaires
Participations dans les établissements de crédit
Garanties accordées à des FCC
Total fonds propres complémentaires
FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES
-
-
-
(26)
(15)
(13)
-
-
-
(26)
(15)
(13)
2 593
2 543
2 321
(1) Conformément à l’instruction 2006-01 du 27 janvier 2006, les fonds propres sont à corriger de l’effet du « risque de crédit propre » attaché à la dette en option
de juste valeur. Cette dette a été remboursée en novembre 2008. Au 31 décembre 2007, l’impact cumulé de la variation du spread émetteur de cette dette
correspondait à une plus-value latente, nette d’impôt, de 0,5 million d’euros qui a été neutralisée dans les fonds propres.
30
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés
2
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés
BÉNÉFICE NET REVENANT À BANQUE PSA FINANCE
Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées
Variation des autres provisions et amortissements
Variation des impôts différés
MARGE BRUTE D’’AUTOFINANCEMENT
31/12/2008
31/12/2007
356
418
2
3
16
11
63
38
437
470
(85)
(3)
Encaissements/décaissements liés à des
- créances sur les établissements de crédit
- dettes envers les établissements de crédit
Variation des créances sur la clientèle
1 843
931
66
(779)
(57)
23
2 223
(499)
Encaissements/décaissements liés à des
- dettes envers la clientèle
- actifs financiers à la juste valeur par résultat
- passifs financiers à la juste valeur par résultat
(49)
(7)
- instruments dérivés de couverture
(17)
(54)
- dettes représentées par un titre
Variation des autres actifs d’exploitation
Variation des autres passifs d’exploitation
Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
(3 817)
701
(18)
(148)
59
(122)
585
513
Décaissements liés aux acquisitions de filiales
(12)
(3)
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations
(26)
(28)
12
10
6
1
(20)
(20)
(167)
(157)
(3)
-
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations
Effet des variations de périmètre
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
Dividendes versés au groupe PSA PEUGEOT CITROËN
Dividendes versés aux minoritaires
Augmentation de capital
Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières
3
-
(167)
(157)
Effets des variations de cours de change
(64)
(12)
Variation de la trésorerie
334
324
Trésorerie au début de l’exercice
944
620
21
43
Caisse, Banques centrales, CCP
Comptes courants et prêts au jour le jour
Trésorerie à fin de période
Comptes courants et prêts au jour le jour
923
577
1 278
944
9
21
1 269
923
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
31
2
2.6 Notes aux états financiers consolidés pour les exercices clos en 2008 et 2007
2.6 Notes aux états financiers consolidés
§ Notes annexes
32
Note 1
Structure du Groupe
33
Note 19
Comptes de régularisation et passifs divers 52
Note 2
Principes comptables
35
Note 20
Provisions
53
Note 3
Caisse, banques centrales, CCP
41
Note 21
Instruments financiers à terme
55
Note 4
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 42
Note 22
Échéanciers et risques de liquidité
60
Note 5
Instruments dérivés de couverture – actifs 42
Note 23
Juste valeur des actifs et passifs financiers 63
Note 6
Actifs financiers disponibles à la vente
43
Note 24
Autres engagements
64
Note 7
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
Note 25
Intérêts et produits en coût amorti
64
43
Note 26
Note 8
Prêts et créances sur la clientèle
44
Intérêts des instruments financiers
de couverture des financements clientèle
66
Note 9
Écart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Note 27
Intérêts et charges assimilées
66
Note 28
Autres produits et charges
67
Note 29
Intérêts sur emprunts auprès des
établissements de crédit
67
46
Note 10
Comptes de régularisation et actifs divers 47
Note 11
Immobilisations corporelles et incorporelles
47
Note 12
48
Note 13
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 48
Note 14
Instruments dérivés de couverture passifs 49
Note 15
Dettes envers les établissements de crédit
Note 30
Intérêts et charges sur dettes représentées
par un titre
68
Note 31
Charges générales d’exploitation
68
49
Note 32
Coût du risque
70
Impôt sur les bénéfices
72
Informations par zone géographique
73
Note 16
Dettes envers la clientèle
50
Note 33
Note 17
Dettes représentées par un titre
51
Note 34
Note 18
couverts en taux
52
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 1
2
Structure du Groupe
A. Évolution du périmètre
Depuis décembre 2006, la filiale en Turquie, dénommée BPF Pazarlama
A.H.A.S. et détenue à 100 % par Banque PSA Finance, développe
une activité de marketing de produits de financement et de services
associés, en partenariat avec une banque turque. Elle est consolidée
par intégration globale depuis janvier 2007.
Le 1er janvier 2007, Locadin a été fusionnée avec son associé unique
Crédipar, par Transmission Universelle de Patrimoine. Cette opération
est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA
Finance.
Le 1er octobre 2007, la filiale autrichienne PSA Finance Austria Bank
A.G. a été fusionnée avec Banque PSA Finance par Transmission
Universelle de Patrimoine et transformée en succursale, avec effet
rétroactif au 1er janvier 2007. Cette opération est neutre sur les comptes
consolidés du groupe Banque PSA Finance.
Le 29 janvier 2007, Crédipar, filiale à 100 % de Banque PSA Finance,
a cédé 1,250 milliard d’euros de créances de financement automobile
au Compartiment 2007-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS.
Le compartiment a émis des obligations prioritaires (1 181,25 millions
d’euros), des obligations subordonnées (68,75 millions d’euros) et des
parts résiduelles souscrites par Crédipar (10 000 euros), qui permettent
à cette dernière de conserver l’essentiel des résultats opérationnels
attachés aux créances, après rémunération des obligations prioritaires
et subordonnées. Cette entité est en conséquence consolidée par
intégration globale depuis janvier 2007.
Le 25 juillet 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a
cédé 850 millions d’euros de créances de financement automobile au
Compartiment 2007-2 du véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. Le
véhicule a émis des obligations prioritaires (816 millions d’euros), des
obligations subordonnées (34 millions d’euros) et des obligations junior
souscrites par la succursale italienne (18,7 millions d’euros) qui, tout
en constituant le fonds de réserve du véhicule émetteur, permettent
à la succursale de conserver l’essentiel des résultats opérationnels
attachés aux créances, après rémunération des obligations prioritaires
et subordonnées. Cette entité est en conséquence consolidée par
intégration globale depuis juillet 2007.
Le 23 juillet 2007, a été créée la société PSA Renting Italia S.p.A.,
détenue à 100 % par Banque PSA Finance, pour développer l’activité
de location longue durée en Italie. Elle est consolidée par intégration
globale depuis juillet 2007.
Le 5 décembre 2007, Crédipar a acheté une société, qui a pris la
dénomination sociale de Financière Greffulhe S.A.S. le 28 janvier 2008.
Afin de participer au refinancement du groupe Banque PSA Finance,
son objet social est principalement l’acquisition, la souscription, la
cession, l’emprunt et le prêt de tous instruments financiers. Elle est
consolidée par intégration globale depuis janvier 2008.
2002 au compartiment 2002-1 du Fonds Commun de Créances Auto
ABS, dont l’encours était passé en dessous de 100 millions d’euros.
Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce
compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette
opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque
PSA Finance.
Le 23 janvier 2008, a été créée la société BPF Financiranje d.o.o.
en Slovénie, détenue à 50 % par PSA Financial Holding B.V., filiale
néerlandaise de Banque PSA Finance et à 50 % par S.G. Consumer
Finance S.A., filiale de la Société Générale S.A. En charge du
développement de l’activité de financement de Banque PSA Finance en
Slovénie, elle est consolidée par intégration globale depuis mai 2008.
Le 30 juillet 2008, la succursale allemande de Banque PSA Finance
a cédé 1 milliard d’euros de créances de financement automobile au
Compartiment 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le
compartiment a émis des obligations prioritaires (970 millions d’euros),
des obligations subordonnées (30 millions d’euros) et des parts
résiduelles souscrites par la succursale allemande (10 000 euros),
qui permettent à cette dernière de conserver l’essentiel des
résultats opérationnels attachés aux créances, après rémunération
des obligations prioritaires et subordonnées. Cette entité est en
conséquence consolidée par intégration globale depuis juillet 2008.
Le 11 juin 2008, a été créée la société BPF Algérie, détenue à 98 %
par PSA Financial Holding B.V. et à 2 % par Banque PSA Finance. En
charge du développement de l’activité de financement de Banque PSA
Finance en Algérie, elle est consolidée par intégration globale depuis
octobre 2008.
En juin 2008, en vue de préparer les structures juridiques appelées à
abriter la future activité d’assurance, Banque PSA Finance a procédé à
l’augmentation de capital de la filiale PSA Assurances S.A.S. Jouant le
rôle de holding en France, cette société détient une holding à Malte, qui
elle-même détient deux compagnies d’assurance localement, l’une vie
et l’autre non vie. Ces sociétés, dont l’activité sera lancée au premier
trimestre 2009, ne sont pas consolidées au 31 décembre 2008.
Le 18 juillet 2008, a été créée la société PSA Financial d.o.o. en Croatie,
détenue à 100 % par PSA Financial Holding B.V. L’activité de cette
société étant non significative à la clôture de l’exercice, elle n’est pas
consolidée au 31 décembre 2008.
La société Arche Investment Limited au Royaume-Uni est sortie du
périmètre de consolidation car le groupe Banque PSA Finance n’a plus
d’intérêt dans cette société depuis le mois de novembre 2008.
La société Peugeot Commercial Paper Gmbh en Allemagne, en
cours de liquidation, est sortie du périmètre de consolidation au
31 décembre 2008.
L’impact de ces deux opérations est neutre sur les comptes consolidés
de Banque PSA Finance.
Le 25 janvier 2008, Crédipar et la succursale espagnole de Banque
PSA Finance ont procédé au rachat anticipé des créances cédées en
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
33
2
B. Liste des sociétés consolidées
Sociétés
Pays
Participation
directe %
Participation indirecte de Banque PSA
Finance
%
Détenue par
% d’intérêts
31/12/2008
31/12/2007
SUCCURSALES
Succursale au Royaume-Uni
Royaume-Uni
-
-
-
-
Succursale en Espagne
Espagne
-
-
-
-
Succursale au Portugal
Portugal
-
-
-
-
Italie
-
-
-
-
Pologne
-
-
-
-
Allemagne
-
-
-
-
Autriche
-
-
-
-
Succursale en Italie
Succursale en Pologne
Succursale en Allemagne
Succursale en Autriche
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Financement des ventes en France
Sofira
France
98
-
98
98
Crédipar
France
100
-
100
100
CLV
France
-
100
Crédipar
100
100
Dicoma
France
-
99,98
Crédipar
99,98
99,98
PSA Wholesale Ltd
Royaume-Uni
100
-
100
100
PSA Finance Plc
Royaume-Uni
-
50
PSA Wholesale Ltd
50
50
Pays-Bas
-
100
PSA Financial Holding B.V.
100
100
PSA Finance Belux
Belgique
6,51
93,49
100
100
PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos
Portugal
97
1
98
98
Suisse
82,35
17,65
100
100
Financement des ventes à l’étranger
Banco PSA Finance Brasil S.A.
Brésil
100
-
100
100
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
Brésil
100
-
100
100
PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A.
PSA Finance Polska Sp.zo.o.
PSA Finance Ceska Republika S.r.o.
PSA Finance Hungaria R.T.
PSA Finance Slovakia S.r.o.
Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOL
Argentine
50
-
50
50
Pologne
100
-
100
100
0,05
99,95
100
100
Hongrie
2,50
97,50
100
100
Slovaquie
0,16
99,84
100
100
Mexique
2,52
97,48
100
100
BPF Pazarlama A.H.A.S.
Turquie
100
-
100
100
PSA Renting Italia S.p.A.
Italie
100
-
100
100
Slovénie
-
50
50
-
Algérie
2
98
100
-
BPF Financiranje d.o.o.
BPF Algérie
Autres sociétés
Sofib
France
100
-
100
100
SNDA
France
100
-
100
100
GIE Foncier Crédipar
Vernon Wholesale Investment Company Ltd
Peugeot Commercial Paper GmbH
France
-
-
Royaume-Uni
-
100
PSA Wholesale Ltd
100
100
100
100
Allemagne
-
-
-
100
Pays-Bas
100
-
100
100
Pays-Bas
100
-
Italie
-
94,54
PSA Factor Italia S.p.A.
Arche Investment Limited
Succursale en Italie
100
100
94,54
94,54
Royaume-Uni
-
-
-
100
Luxembourg
100
-
100
100
France
-
100
100
-
FCC Auto ABS – Compartiment 2002-1
France
-
-
-
100
France
-
-
100
100
France
-
-
100
100
France
-
-
100
100
Auto ABS S.r.l. – Compartiment 2007-2
Italie
-
-
100
100
France
-
-
100
-
Chine
-
25
25
25
PSA Finance S.C.S.
Financière Greffulhe S.A.S.
Crédipar
Entités ad hoc
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd
34
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 2
2
En application du Règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet
2002 sur l’application des normes comptables internationales à
partir du 1er janvier 2005, le groupe Banque PSA Finance a établi
ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2008 conformément au référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne et
d’application obligatoire à cette date.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS
(International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations
IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)
et SIC (Standing Interpretations Committee).
Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celles
appliquées au 31 décembre 2007, complétées par les normes et
interprétations dont l’application est obligatoire pour la première
fois en 2008.
Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC
d’application obligatoire ou facultative à l’exercice
ouvert le 1er janvier 2008
• Amendements aux normes IAS 39 – Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation et IFRS 7 – Instruments
financiers : informations à fournir, d’application facultative
et qui autorisent, avec une rétroactivité au 1er juillet 2008, le
reclassement d’actifs financiers sous certaines conditions
restrictives. Le groupe Banque PSA Finance n’a pas utilisé la
faculté ouverte par ces amendements.
• Interprétation IFRIC 11 concernant IFRS 2 – Actions propres
et transactions intragroupe, d’application obligatoire pour les
exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. Le groupe Banque
PSA Finance n’est pas concerné par cette interprétation.
Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC
d’application ultérieure à l’exercice ouvert le
1er janvier 2008
Le groupe Banque PSA Finance n’a appliqué aucune norme ou
interprétation par anticipation.
• Norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, d’application obligatoire
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
À compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009, l’application
de la norme IFRS 8 conduira à faire évoluer les notes annexes,
notamment par l’ajout d’une nouvelle note spécifique. En effet,
le pilotage du Management se fera désormais sur une nouvelle
sectorisation par segments, ces derniers correspondants aux
portefeuilles ou à des regroupements de portefeuilles mis en
place dans le cadre de Bâle 2.
• Amendement IAS 23 – Coûts d’emprunts, d’application
obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2009. Les coûts d’emprunt directement attribuables devront
obligatoirement être intégrés au coût des actifs qualifiés. Ce
changement ne devrait pas avoir d’incidence significative sur
le résultat 2009.
• IAS 1 révisée – Présentation des états financiers. Cette révision
requiert une présentation du résultat global soit sous la forme
d’un état seul, soit sous la forme de deux états distincts.
Le groupe a choisi la forme d’un état seul, en maintenant le
compte de résultat tel qu’il existe aujourd’hui, et en ajoutant
une section en fin d’état qui permette d’aboutir au résultat
global.
• Amendement IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions,
conditions d’acquisition des droits et annulations. Le groupe
ne devrait pas être concerné par cet amendement.
• Interprétation IFRIC 13 – Programme de fidélisation des
clients. Le groupe ne devrait pas être concerné par cette
interprétation.
• Interprétation IFRIC 14 concernant IAS 19 – Plafonnement de
l’actif : disponibilité des avantages économiques et obligation
de financement minimum, à compter du 1er janvier 2009. Cette
interprétation est sans impact sur les comptes du Groupe.
En l’absence de modèle de présentation imposé par le référentiel
IFRS, la présentation des états de synthèse du groupe Banque
PSA Finance est largement inspirée de la Recommandation
n° 2004-R.03 proposée par le Conseil National de la Comptabilité,
relative au « format des documents de synthèse des entreprises
relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière,
sous référentiel comptable international ». Les états de synthèse
du groupe Banque PSA Finance sont présentés sous une forme
comparative avec l’exercice précédent.
Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société
Banque PSA Finance et des sociétés françaises et étrangères
composant le groupe Banque PSA Finance, selon les principes
de consolidation exposés dans « Méthodes de consolidation » au
paragraphe A ci-après.
Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance et de
ses filiales et succursales sont établis selon les règles comptables
en vigueur dans leur pays d’activité et sont, pour des raisons
d’homogénéité, retraités avant d’être consolidés.
Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes
B à F ci-dessous.
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises
présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA
PEUGEOT CITROËN et intégrées globalement.
Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA Finance
ainsi que les notes annexes afférentes ont été arrêtés par le
Conseil d’Administration du 9 février 2009.
A. Principes de consolidation
Méthodes de consolidation
Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient directement
ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
35
2
intégration globale ; il en est de même pour toute entité sur laquelle
le Groupe dispose directement ou indirectement de la majorité
des risques ou des avantages provenant de son activité. C’est le
cas également pour les sociétés détenues conjointement à 50 %,
pour lesquelles la prise de décisions financières et opérationnelles
est du ressort ultime de Banque PSA Finance.
Les comptes réciproques ainsi que les résultats de cessions entre
les sociétés du Groupe, ayant une incidence significative au niveau
des comptes consolidés, ont été éliminés.
Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient
directement ou indirectement une participation comprise entre 20
et 50 % du capital et exerce une influence notable, sont mises en
équivalence.
Les titres des sociétés, qui bien que répondant aux critères
exposés ci-dessus, ne sont pas consolidés, sont inscrits en
« Actifs financiers disponibles à la vente » (cf. paragraphe C.4 ciaprès). La consolidation de ces sociétés n’aurait pas d’incidence
significative sur les états financiers consolidés du Groupe.
annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations
et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère
comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu
de l’environnement du Groupe et des retours d’expérience
disponibles.
Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de
valorisation, les montants réels définitifs peuvent s’avérer différents
de ceux précédemment estimés.
Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font
l’objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont
immédiatement comptabilisées, conformément à la norme IAS 8
– Méthodes comptables, changements d’estimations comptables
et erreurs.
L’utilisation d’estimations et hypothèses revêt une importance
particulière sur les thèmes suivants :
• juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par résultat ;
• juste valeur des instruments dérivés de couverture ;
• valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle ;
Conversion des états financiers libellés en
devises
• écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ;
A la clôture de l’exercice, les bilans des sociétés étrangères sont
convertis aux taux de clôture. Les éléments des comptes de
résultat des sociétés étrangères sont convertis, mois par mois, au
taux moyen de chaque mois.
• valeur d’utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que leur
durée d’utilisation ;
Les pertes ou profits résultant de la conversion des états
financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement
dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres
consolidés.
Opérations en devises
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont
définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours
des monnaies étrangères. En application de cette norme d’une
part, et de la réglementation qui s’impose aux banques françaises
d’autre part, les opérations libellées en monnaies étrangères
sont comptabilisées dans leur devise d’origine. A chaque arrêté
comptable, les éléments du bilan en devises étrangères sont
réévalués en juste valeur au cours de clôture. Les écarts de
réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de
résultat, sur la ligne « Opérations de change ».
Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par
la mise en place d’instruments dérivés de couverture de change,
comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.
L’impact en résultat, qui compense celui des opérations décrites
précédemment, est constaté sur la ligne « Opérations de change ».
En conséquence, le résultat de change est structurellement non
significatif.
Utilisation d’estimations et d’hypothèses
La préparation des états financiers en accord avec les principes
comptables IAS/IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise
en compte d’estimations et d’hypothèses pour la détermination
des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits
et charges ainsi que de certaines informations données en notes
36
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
• actifs d’impôts différés ;
• provisions ;
• engagements de retraites.
Principaux retraitements effectués dans les
comptes consolidés
Évaluation et comptabilisation des dérivés, comptabilisation de couverture IAS 39
Dans les comptes sociaux, les principes de comptabilisation à la
juste valeur requis par la norme IAS 39 – Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation, ne sont pas reconnus. La
comptabilisation en juste valeur des instruments dérivés, des actifs
ou de certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, ainsi
que la traduction comptable de la méthode de couverture prévue
par la norme IAS 39, nécessitent d’effectuer des retraitements
dans les comptes consolidés, dont les principes sont détaillés
dans le paragraphe C Actifs et passifs financiers ci-après.
Imposition différée
Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour les
mettre en harmonie avec les principes comptables retenus pour
la consolidation, ainsi que certains reports d’imposition dans le
temps qui existent dans les comptes sociaux ou qui sont liés
aux écritures de consolidation, peuvent dégager des différences
temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat
retraité. Conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat,
ces différences donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles
d’utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation d’impôts
différés dans les comptes consolidés et sont déterminées en
application de la méthode du report variable. Les déficits fiscaux
donnent lieu, sous la même réserve, à constatation d’un actif
d’impôts différés sur déficits.
Il n’est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt non
récupérable, donc aucun impôt différé n’est constaté à ce titre.
B. Immobilisations
B.1 Immobilisations corporelles
Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les
immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d’acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les
terrains sont amorties linéairement sur les durées d’utilité estimées,
dont les principales sont les suivantes :
Constructions
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
20 à 30 ans
4 ans
4 à 10 ans
L’amortissement est calculé sous déduction le cas échéant d’une
valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles
sont nulles.
La durée d’utilité de ces actifs est revue, et fait l’objet d’un
ajustement si nécessaire, à chaque date d’arrêté comptable.
B.2 Immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles,
les coûts de développement des logiciels informatiques à usage
interne, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés
directement à la création ou à l’amélioration des performances,
sont portés à l’actif du bilan lorsqu’il est probable que ces dépenses
généreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont
amortis linéairement sur la durée d’utilisation avec un maximum
de 12 ans. Les autres coûts d’acquisition et de développement
des logiciels sont immédiatement portés en charges.
B.3 Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix
d’acquisition, majoré des coûts annexes, de titres de sociétés
consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs
nets à la date des prises de participation. Jusqu’au 31 décembre
2003, ils étaient amortis selon la méthode linéaire sur une durée
de 20 ans.
À compter du 1er janvier 2004, conformément à la norme IFRS 3 –
Regroupements d’entreprises, les écarts d’acquisition ne sont plus
amortis. La valeur des écarts d’acquisition est examinée au moins
une fois par an, ainsi qu’à l’apparition de tout indice révélateur de
perte de valeur (cf. paragraphe B.4 ci-après).
Écart d’acquisition de Crédipar
Dans le cadre du rachat en 1998 par Banque PSA Finance des
50 % du capital de Crédipar S.A., détenus par Sovac S.C.A., il a été
procédé à la détermination de la juste valeur du groupe Crédipar.
Après les derniers ajustements effectués en 1999 conformément à
la réglementation, l’écart d’acquisition initial ressort à 100 millions
d’euros. Compte tenu des amortissements pratiqués jusqu’au
31 décembre 2003, cet écart d’acquisition s’élève au 1er janvier
2004 à 75 millions d’euros.
2
Écart d’acquisition de Sofib
Sofib a été achetée à PSA le 1er avril 1999. L’écart d’acquisition est
ressorti à 7,6 millions d’euros. Compte tenu des amortissements
pratiqués jusqu’au 31 décembre 2003, cet écart d’acquisition
s’élève au 1er janvier 2004 à 6 millions d’euros.
B.4 Dépréciation des éléments de l’actif
immobilisé
Selon la norme IAS 36 – Dépréciation des actifs, la valeur d’utilité
des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès
l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à
chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an
pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée dans le
cas du Groupe aux écarts d’acquisition.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d’acquisition
sont affectés à l’UGT concernée. Les UGT sont des ensembles
homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées
de trésorerie, largement indépendantes des entrées de trésorerie
générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces
unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de
trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur
nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée pour
la différence et imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.
Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés exploités dans
un pays considéré constituent un ensemble homogène d’actif
(UGT).
C. Actifs et passifs financiers
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers
sont définis par la norme IAS 39. Cette norme a été adoptée
pour partie par la Commission européenne le 19 novembre 2004
(règlement CE 2086/2004), complétée par six amendements,
notamment celui relatif à l’option juste valeur, règlement
CE 1864/2005 publié le 15 novembre 2005, permettant d’opter
pour la comptabilisation à la juste valeur de certaines dettes.
L’option est prise ponctuellement par Banque PSA Finance
(cf. paragraphe C.3 ci-après).
Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39, le groupe
Banque PSA Finance a choisi comme élément déclencheur de la
comptabilisation au bilan la date de transaction. En conséquence,
lorsqu’un délai sépare la date de transaction (i.e. engagement) de
la date de règlement, l’achat ou la vente de titres fait l’objet d’une
comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C2 et C7.2
ci-après).
Le groupe Banque PSA Finance n’est pas concerné par les
dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle
par la Commission européenne (« carve out »), concernant
l’application de la comptabilité de couverture aux encours de
dépôts à vue de la clientèle auprès des banques de dépôts.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
37
2
C.1 Instruments dérivés – méthode
de couverture
C.1.1
C.1.2
Principes d’enregistrement des dérivés
et des couvertures
Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste
valeur. Sauf exception relative à la couverture, détaillée ci-dessous,
la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée
en contrepartie du compte de résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments
de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs
de trésorerie :
• une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de
variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait
de l’évolution des taux ou du change ;
• une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les
variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des
actifs ou des passifs existants ou futurs.
La comptabilité de couverture est applicable dans les conditions
restrictives suivantes :
• la relation de couverture est clairement définie et documentée
à la date de sa mise en place ;
• l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son
origine ;
• l’efficacité de la relation de couverture est démontrée également
a posteriori, à chaque date d’arrêté comptable.
L’application de
conséquence :
la
comptabilité
de
couverture
a
pour
• dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur,
la partie couverte des éléments d’actifs ou de passifs est
corrigée à concurrence de la variation de sa juste valeur en
contrepartie du compte de résultat, où elle est neutralisée pour
la part efficace de la couverture par les variations symétriques
de juste valeur des instruments financiers de couverture. Dans
les états financiers, ces corrections de valeur des actifs et
passifs financiers couverts sont positionnées dans les postes
« Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux »,
respectivement à l’actif pour les encours de crédit couverts, au
passif pour les dettes couvertes ;
• pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part efficace
de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture
est enregistrée directement en contrepartie en capitaux
propres. Les montants enregistrés en capitaux propres sont
ultérieurement repris au compte de résultat symétriquement au
mode de comptabilisation en résultat des éléments couverts.
La part inefficace de la variation de valeur des instruments
de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est
systématiquement enregistrée au compte de résultat.
38
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Présentation des dérivés dans les états
financiers
Au bilan :
• la juste valeur des dérivés est présentée pour son montant net
d’intérêts courus non échus ;
• la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins de
couverture est présentée à l’actif dans le poste « Instruments
dérivés de couverture », le même poste au passif enregistre la
juste valeur négative des dérivés de couverture ;
• les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont présentés
dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »
en cas de juste valeur positive ; en cas de juste valeur négative,
ils sont présentés en « Passifs financiers à la juste valeur par
résultat ».
Dans le compte de résultat :
• l’effet en résultat des variations de valeurs des dérivés de
couverture, utilisés en stratégie de couverture de juste valeur,
est présenté dans la même catégorie que celui des éléments
couverts ;
• la part inefficace des variations de juste valeur des dérivés de
couverture de flux futurs de trésorerie est également enregistrée
dans le poste « Variation de juste valeur des instruments
financiers de couverture » ;
• l’effet en résultat des variations de valeur des dérivés non
utilisés à des fins de couverture, est positionné en « Trading »,
exception faite :
– des dérivés utilisés en couverture économique des placements
de la trésorerie, dont la variation de valeur est enregistrée dans
le poste « Variation de juste valeur des titres avec option juste
valeur »,
– des dérivés utilisés en couverture économique de certaines
dettes comptabilisées en juste valeur par résultat, dont la
variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de
juste valeur du refinancement avec option juste valeur ».
C.2 Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Les liquidités de Banque PSA Finance, qui sont placées pour
partie sous forme de titres à revenu indexé sur le référentiel de taux
Eonia, sont en général refinancées par une dette indexée sur le
référentiel de taux Eonia. Sinon, elles font l’objet d’une couverture
économique par des swaps de taux qui les ramènent à Euribor
3 mois. Dans un souci de simplicité, ces titres sont évalués selon
l’option de juste valeur : les variations de juste valeur des titres
sont comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de
juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres. Une
partie des liquidités est également constituée de parts d’OPCVM :
elles ne sont pas consolidables au regard des critères de contrôle
ou de détention de la majorité des risques et avantages (cf. IAS 27
– États financiers consolidés et comptabilisation des participations
dans les filiales ou SIC 12 – Consolidation des entités ad hoc).
Sont également enregistrées en « Actifs financiers à la juste valeur
par résultat », les valeurs positives des autres instruments dérivés
non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39.
Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste valeur
par résultat » les titres à recevoir, dès la date de transaction.
C.3 Passifs financiers à la juste valeur
par résultat
Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l’objet d’une
option pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat.
Cette option est exercée ponctuellement dans le but d’améliorer
la présentation des états financiers en permettant de rendre
symétriques les variations de valeur de dérivés couvrant
économiquement le risque de taux de ces dettes, et la variation
de valeur de ces mêmes dettes. Les variations de valeur de ces
dettes intègrent alors celles du spread émetteur de Banque PSA
Finance.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat enregistrent
également les valeurs négatives des dérivés non utilisés à des
fins de couverture au sens de la norme IAS 39, ce qui est le cas
notamment des swaps de taux couvrant économiquement les
actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par résultat.
C.4 Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les
titres de participation dans les sociétés non encore consolidées.
Ils sont évalués à leur juste valeur, qui correspond le plus souvent
à leur coût d’acquisition.
C.5 Actifs détenus jusqu’à échéance
Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec
l’intention de les conserver en principe jusqu’à leur échéance. Ils
sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur valeur de
remboursement, corrigée des décotes ou primes qui sont portées
en résultat sur la durée de détention des titres.
C.6 Prêts et créances sur la clientèle
Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de
financement :
• les financements à la Clientèle finale, qui regroupent les natures
de crédit suivantes, telles que définies par la réglementation
bancaire française : « Vente à crédit », « Location avec option
d’achat » et « Location longue durée ». Comme précisé dans
le paragraphe C.6.1 ci-après, ces deux dernières natures de
crédit sont présentées comme des encours de crédit ;
• les financements aux Réseaux, qui correspondent à des
financements de stocks de véhicules ou de pièces de rechange
dans les réseaux propres ou indépendants des marques
Peugeot et Citroën, tels que définis par la réglementation
bancaire française ;
• les autres créances et comptes ordinaires de la clientèle.
Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à
l’engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi, le
capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré des
2
créances rattachées et hors effet de l’application de la comptabilité
de couverture (cf. paragraphe C.6.2 ci-après), intègre également :
• les commissions versées aux prescripteurs ainsi que les
charges administratives directes externes engagées pour
mettre en place ces crédits, qui augmentent les encours de
crédit ;
• les participations reçues des marques ainsi que les frais de
dossiers, qui viennent minorer les encours de crédit ;
• les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place de contrats
de crédit-bail, qui viennent minorer les encours de crédit.
Les produits d’intérêts comptabilisés correspondent au rendement
actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer, évalués au taux
d’intérêt effectif (TIE).
C.6.1. Crédit-bail et location longue durée
Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et
IAS 39, les véhicules loués à la clientèle sont comptabilisés en
substance comme des crédits, car Banque PSA Finance ne détient
pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule. Les
loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont ainsi
retraités afin de présenter l’ensemble de ces opérations comme
des encours de crédits.
C.6.2. Couverture du risque de taux des encours
de crédits.
Les encours de crédit font majoritairement l’objet de couvertures les
immunisant contre le risque de taux. L’application de la comptabilité
de couverture, dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste
valeur, entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des
encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1 Principes
d’enregistrement des couvertures ci-avant).
C.6.3. Dépréciations sur les encours de crédit
Les dépréciations des encours de crédit viennent corriger leur valeur
au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque (loss event) apparaît.
Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques.
DÉPRÉCIATIONS DES ENCOURS DE FINANCEMENT « CLIENTÈLE
FINALE », DÉTAIL (« RETAIL »)
Dépréciations de l’encours sain avec impayés
L’existence d’un impayé constitue un « loss event », qui se traduit
par la dépréciation, dès le premier jour d’impayé, de la totalité de
l’encours restant dû, en fonction de sa probabilité de passage en
créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées.
Dépréciations des créances douteuses
Conformément à la réglementation bancaire, les créances avec des
impayés de plus de 90 jours sont systématiquement déclassées
en « Créances douteuses », sauf statut immunisant représentatif
de l’absence de risque de contrepartie, dans la limite de 150 jours.
L’utilisation d’un statut forçant en cas de risque aggravé permet le
déclassement avant 90 jours. Cette définition de la créance douteuse
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
39
2
correspond à la définition du « défaut » retenue dans le cadre de
l’évaluation des risques Bâle 2.
Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques,
qui intègre les données relatives au recouvrement effectif des
créances douteuses. Cette base permet d’apprécier le taux de
pertes moyennes actualisées au taux d’intérêt effectif du crédit,
sur base duquel sont calculées les dépréciations minorant les
créances douteuses.
Cas des créances saines restructurées
Il s’agit principalement de la clientèle déclarée Neiertz en France.
Dès que le client est officiellement déclaré, il est déclassé en
« Créances douteuses ». A la fin du moratoire, si les paiements
reprennent normalement, il retourne en encours sain et reste
déprécié au même taux que celui appliqué à l’encours sain
avec impayés. Dès la survenance d’un nouvel impayé, il est
immédiatement déclassé en « Créances douteuses ».
Dans le cas de financement « Retail », l’actualisation des flux de
recouvrement a comme conséquence l’augmentation du montant
de dépréciation comptabilisé au moment du défaut par rapport à
la perte finale qui sera finalement constatée. Cette augmentation
liée au passage du temps, si elle est significative, fait l’objet d’une
reprise de dépréciation, étalée sur la durée moyenne des contrats,
comptabilisée en coût du risque.
DÉPRÉCIATIONS DES ENCOURS DE FINANCEMENT QUI NE SONT
PAS DÉTAIL : « CORPORATE » RÉSEAU, « CORPORATE » HORS RÉSEAU
(GRANDES ENTREPRISES) , ADMINISTRATIONS LOCALES ET BANQUES
– Ces créances sont déclassées en créances douteuses à
90 jours pour tout le « Corporate » et à 271 jours pour les
Administrations locales, sauf statut immunisant dans la
limite de 452 jours pour le « Corporate » et 632 jours pour les
Administrations locales. L’utilisation d’un statut forçant en cas
de risque aggravé permet le déclassement respectivement
avant 90 jours et 271 jours.
– Dès l’apparition du premier impayé ou au plus tard lors de son
déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier
est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash »,
qui précise le montant éventuel de la dépréciation nécessaire.
L’existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les
systèmes et joue le rôle de statut aggravant.
Dès lors qu’un crédit est considéré comme irrécouvrable, il est
passé en pertes dans les comptes sociaux. La dépréciation
antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout
montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque »
au compte de résultat.
C.7 Dettes financières
La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource financière
nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes contractées,
majoré des intérêts courus, y sont intégrés :
• les frais d’émission, de courtage ou de montage ;
• les différentes formes
remboursement.
40
BANQUE PSA FINANCE
de
primes
Rapport Annuel 2008
d’émission
ou
de
Les charges d’intérêts comptabilisées correspondent au coût
actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser, évalués au taux
d’intérêt effectif (TIE).
C.7.1
Couverture du risque de taux des dettes
financières
Les dettes financières couvertes par des swaps de taux d’intérêt
font l’objet d’une comptabilité de couverture de juste valeur.
La valeur de ces dettes est corrigée de la variation de valeur
de leur partie couverte, par contrepartie du compte de résultat,
neutralisant ainsi les variations de juste valeur des instruments de
couverture, dans la mesure de leur efficacité (cf. paragraphe C1.1
Principes d’enregistrement des couvertures, ci-avant).
C.7.2
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse,
les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire
et les titres de créances négociables, à l’exclusion des titres
subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Sont également enregistrés en « Dettes représentées par un titre »
les titres à livrer, dès la date de transaction.
D. Provisions
Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels, une provision est comptabilisée lorsque le
Groupe a une obligation à la clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est
probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources
au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente
attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation
est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une
annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.
Les effets d’actualisation sont comptabilisés uniquement lorsqu’ils
sont significatifs.
E. Engagements de retraites
Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations
de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où
sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments
de retraite et des indemnités de départ à la retraite (Note 20.1). Le
groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations
définies, soit des régimes à prestations définies.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a
pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge
qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en
résultat sur l’exercice.
Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du personnel, dans
le cadre des régimes de prestations définies, les engagements de
retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants,
suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette
méthode, chaque période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités
est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale
est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement :
• une hypothèse de date de départ à la retraite ;
• un taux d’actualisation financière ;
• un taux d’inflation ;
• des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation du
personnel.
Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les principaux
régimes, et tous les 3 ans pour les autres régimes, sauf lorsque
des modifications d’hypothèses ou de fortes modifications de
données démographiques nécessitent des chiffrages à une
fréquence plus rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements
d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et
le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime.
Ces écarts sont reconnus en résultat suivant la méthode dite du
« corridor » : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des
bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10 % des
engagements ou de 10 % de la juste valeur des actifs du régime
à la date de clôture.
Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite y compris la partie non reconnue du fait
de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut que les actifs
financiers excédent les engagements comptabilisés, générant ainsi
un actif en « Autres valeurs immobilisées ». La reconnaissance de
cet actif est cependant limitée au cumul des pertes actuarielles
nettes et du coût des services passés non comptabilisés.
Note 3
2
Les engagements sociaux assimilés qui font l’objet d’un
provisionnement sont, pour les filiales françaises et certaines
filiales étrangères, le versement de primes liées à l’ancienneté.
Il n’y a plus d’engagement au titre de la dette résiduelle contractée
en France auprès de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel
Bancaire), les versements effectués à ce jour couvrant l’intégralité
des droits acquis, selon les dernières estimations des experts
faites en 2008.
F. Engagements par signature
Conformément aux exigences de la norme IAS39, les engagements
irrévocables donnés ou reçus par les sociétés du Groupe sont
enregistrés au bilan pour leur juste valeur (engagements de
financement irrévocables donnés à la clientèle, qui correspondent
à la période entre la promesse de financement faite au client et la
mise en place effective du crédit ; engagements de garantie). Les
conditions de ces engagements étant proches des conditions de
marché, leur juste valeur est nulle.
Les dépréciations des engagements de financement ou de garantie
sont enregistrées en provisions conformément à la norme IAS 37.
Ces engagements par signature sont repris pour leur montant
nominal dans la note annexe n° 24 – Autres engagements.
Les engagements représentatifs des instruments financiers à
terme sont traités au paragraphe C.1 ci-avant.
31/12/2008
31/12/2007
Caisse
1
1
Banques centrales et CCP (solde débiteur)
8
20
- dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France
-
9
TOTAL
9
21
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
41
2
Note 4
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de placement (1)
- dont titres de placement dans le FCC Auto ABS
Autres titres de placement
Écart de réévaluation des titres de placement
31/12/2008
31/12/2007
1 113
3 306
532
489
46
46
-
-
1 159
3 352
(2)
Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat
- dont créances rattachées
2
21
Juste valeur des instruments financiers à terme de couverture économique des placements (2) (4)
-
1
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de couverture économique de la dette en
option juste valeur
-
3
Juste valeur des dérivés de couverture économique des dettes comptabilisée en juste valeur par résultat (4)
-
-
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading
-
-
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (3) (4)
-
40
1 159
3 396
TOTAL
(1) La réserve de liquidité du groupe BPF, qui s’élève à 1 176 millions d’euros au 31 décembre 2008, est constituée d’OPCVM et de certificats de dépôt (450 millions d’euros)
classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat », de prêts interbancaires (718 millions d’euros) classés en « Prêts et créances sur les établissements de crédit »
(cf. Note 7) et de dépôts sur les comptes de banques centrales (8 millions d’euros) classés en « Caisse, banques centrales, CCP » (cf. Note 3).
(2) Les titres de placement sont rémunérés à Eonia et évalués selon l’option de juste valeur. En 2008, ils sont financés par une dette rémunérée à Eonia. En 2007, ils sont
couverts économiquement par des swaps qui les ramènent à Euribor 3 mois, classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » si leur juste valeur est positive et en
« Passifs financiers à la juste valeur par résultat » si leur juste valeur est négative. Leur juste valeur corrige la juste valeur des titres de placement (cf. Note 21.5).
(3) Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place lors des opérations
de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 13, 21.1 et 21.5).
(4) La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les « inputs » les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2).
Note 5
Instruments dérivés de couverture – actifs
31/12/2008
31/12/2007
Couverture de flux futurs de trésorerie
-
7
Intruments conditionnels achetés (1)
-
7
- dont valeur intrinsèque des swaptions ouvertes
-
1
Couverture de juste valeur
526
194
Comptes d’ajustement sur engagements en devises (2)
329
45
39
27
1
1
Produits à recevoir sur swaps de couverture
- dont entreprises liées
Juste valeur positive des swaps de couverture
(3)
- des emprunts
11
-
- des EMTN/BMTN
12
1
130
42
- des obligations
- des certificats de dépôts
2
-
- des autres dettes représentées par un titre
1
-
- de l’encours détail
TOTAL
2
79
526
201
(1) Il s’agit de swaptions qui couvrent la production future d’encours. Au 31 décembre 2008, il n’y a pas de swaptions ouvertes, ces dernières étant arrivées à échéance.
(2) Les comptes d’ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui :
– d’une part, couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros ; la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises, notamment 151,8 millions
d’euros au titre des créances en GBP au 31 décembre 2008, est compensée par la variation de valeur des créances clientèle en devises, réévaluées au cours de clôture
(cf. Notes 8 et 14) ;
– d’autre part, couvrent les opérations de refinancement en devises ; la variation de valeur des swaps de couverture de la dette en devises, notamment 152,4 millions d’euros
dans le cas de la couverture de la dette en JPY au 31 décembre 2008, est compensée par la variation de valeur de la dette en devises couverte, réévaluée au cours de clôture
(cf. Notes 14 et 17).
(3) La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les « inputs » les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2).
L’analyse de l’efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 21.4 de la Note 21.
42
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 6
Actifs financiers disponibles à la vente
Les « Actifs disponibles à la vente » comprennent essentiellement
les titres de participation des sociétés non encore consolidées,
du fait d’une activité opérationnelle non significative à la date de
clôture de l’exercice. Les titres de placement ont été classés en
« Actifs financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 4).
Aucune des sociétés non encore consolidées n’est susceptible de
générer des pertes durables. En conséquence, le résultat négatif
naturellement constaté en début d’activité n’est pas provisionné.
Note 7
2
Les titres des sociétés non consolidées, qui s’élèvent à 12 millions
d’euros au 31 décembre 2008, concernent principalement la filiale
holding d’assurance PSA Assurances S.A.S. (8,7 millions d’euros)
et la filiale croate PSA Financial D.o.o. (3,5 millions d’euros).
Au 31 décembre 2007, ils s’élevaient à 3 millions d’euros et
concernaient principalement la filiale slovène BPF Financiranje
d.o.o., qui est consolidée depuis mai 2008 (cf. Note 1 sur
l’évolution du périmètre).
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Ventilation créances à vue/à terme
Créances à vue
Comptes ordinaires débiteurs (1)
Titres à livrer
Comptes et prêts financiers au jour le jour
Créances à terme (4)
(2) (3)
31/12/2008
31/12/2007
1 269
923
522
424
29
-
718
499
70
2
1
2
1 340
927
Créances rattachées
TOTAL
(1) Ces montants représentent les sommes débitées sur les comptes des banques externes représentatives notamment des derniers prélèvements clientèle de la
période.
(2) Il s’agit principalement de prêts interbancaires sous forme de pensions (691 millions d’euros), immédiatement révocables sans préavis de Banque PSA
Finance.
(3) La réserve de liquidité du groupe BPF, qui s’élève à 1 176 millions d’euros au 31 décembre 2008, est constituée d’OPCVM et de certificats de dépôt (450 millions
d’euros) classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 4), de prêts interbancaires (718 millions d’euros) classés en « Prêts et créances sur les
établissements de crédit » et de dépôts sur les comptes des banques centrales (8 millions d’euros) classés en « Caisse, banques centrales, CCP » (cf. Note 3).
(4) L’échéancier des créances à terme est donné dans la Note 22.
Ventilation entreprises liées/hors groupe (y compris créances rattachées)
Hors groupe
TOTAL
31/12/2008
31/12/2007
1 340
927
1 340
927
Ventilation par zone géographique (y compris créances rattachées)
31/12/2008
31/12/2007
France
928
648
Union européenne (hors France)
304
266
Europe hors Union européenne
Amérique latine
TOTAL
1
2
107
11
1 340
927
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
43
2
Note 8
Prêts et créances sur la clientèle
8.1 Ventilation des prêts et créances par activité
31/12/2008
31/12/2007
Vente à crédit
9 646
10 550
- dont encours titrisés (1)
3 136
2 673
Location avec option d’achat (2)
3 315
2 718
1 377
1 336
Intérêts non courus sur location avec option d’achat
(724)
(423)
(201)
(186)
5 015
4 396
Activité de financement « Clientèle finale »
Location longue durée (2)
- Entreprises liées
1
8
- Hors groupe
5 014
4 388
Intérêts non courus sur location longue durée
(415)
(365)
Dépôts de garantie activité location
(59)
(57)
16 778
16 819
Crédits à l’équipement
277
248
Autres
565
512
Encours net (B – cf. renvoi B de la Note 32.1)
842
760
Étalement des coûts d’acquisition
425
424
Étalement des frais de dossiers
(79)
(83)
(241)
(238)
105
103
4 427
5 689
Encours net (A – cf. renvoi A de la Note 32.1)
Autres créances
Éléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la « Clientèle finale »
Étalement de la participation des marques et des réseaux
Total des éléments intégrés au coût amorti
Activité de financement « Réseaux »
Financements « Réseaux »
140
211
4 287
5 478
Dépôts de garantie activité de financement « Réseaux »
(57)
(83)
(49)
(78)
4 370
5 606
- Hors groupe
Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 32.1)
Comptes ordinaires
- Hors groupe
Encours net
TOTAL DES CRÉANCES AU COÛT AMORTI
44
28
144
140
188
22 283
168
23 456
(1) Le groupe Banque PSA Finance a procédé à plusieurs opérations de titrisation par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Créances à compartiments « Auto ABS » créé en juin 2001,
sauf cas particulier de l’Italie (cf. 4e alinéa ci-après).
- Le 25 février 2004, PSA Finance Deutschland GmbH, filiale bancaire de Banque PSA Finance en Allemagne, devenue succursale le 29 septembre 2005, a cédé 1 milliard d’euros de
créances de financement automobile au Compartiment 2004-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des parts prioritaires notées AAA/Aaa (970 millions
d’euros), des parts subordonnées notées A/A2 (30 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par PSA Finance Deutschland GmbH (10 000 euros).
- Le 13 juillet 2006, Crédipar a cédé au Compartiment 2006-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, des créances pour un montant de 1,372 milliard d’euros correspondant aux
loyers futurs, et à la TVA afférente, de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa/AAA (1 118 millions
d’euros), des obligations subordonnées notées A/A2/A (132 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par Crédipar (10 000 euros).
- Le 29 janvier 2007, Crédipar a cédé 1,250 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment
a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (1 181 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (69 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par
Crédipar (10 000 euros).
- Le 25 juillet 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a cédé 850 millions d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-2 du véhicule de loi italienne
Auto ABS S.r.l. Le véhicule a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (816 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/A1 (34 millions d’euros) et des obligations
juniors souscrites par la succursale italienne de Banque PSA Finance (18,7 millions d’euros).
- Le 30 juillet 2008, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 1 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2008-1 du Fonds Commun de
Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (970 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (30 millions d’euros) et des
parts résiduelles souscrites par la succursale allemande de Banque PSA Finance (10 000 euros).
Ces compartiments du FCC et du véhicule de loi italienne constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA Finance, dans la mesure où les
revenus des parts résiduelles revenant aux filiales de Banque PSA Finance comprennent l’essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire
des entités ad hoc).
(2) Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d’achat et location longue durée) respectent
les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit.
44
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
8.2 Ventilation par zone géographique
31/12/2008
31/12/2007
Créances nettes
France
8 428
8 594
12 627
13 774
Europe hors Union européenne
327
307
Amérique latine
901
781
22 283
23 456
31/12/2008
31/12/2007
18 605
19 175
1 789
2 539
Real brésilien
742
651
Franc suisse
419
364
Zloty polonais
249
244
Couronne tchèque
154
139
Peso mexicain
69
74
Couronne danoise
41
77
Forint hongrois
42
45
Couronne slovaque
55
41
Peso argentin
91
55
Couronne suédoise
19
11
Union européenne (hors France)
TOTAL
8.3 Ventilation par devise
Créances nettes
Euro
Livre sterling (1)
Couronne norvégienne
TOTAL
8
41
22 283
23 456
(1) La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, notamment 151,8 millions d’euros de variation de
valeur des créances en GBP au 31 décembre 2008, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 5
et 14).
8.4 Échéanciers
Échéancier des créances de l’activité « Clientèle finale »
31/12/2008
31/12/2007
non réparti
666
481
0 à 3 mois
1 694
1 839
3 mois à 1 an
4 908
4 458
1 à 5 ans
9 510
10 179
+ 5 ans
TOTAL CRÉANCES BRUTES
Dépôts de garantie activité location
Dépréciations
TOTAL ENCOURS NET
336
155
17 114
17 112
(59)
(57)
(277)
(236)
16 778
16 819
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
45
2
Échéancier des autres créances
31/12/2008
31/12/2007
non réparti
55
46
0 à 3 mois
146
117
3 mois à 1 an
185
162
1 à 5 ans
437
408
+ 5 ans
39
44
862
777
Dépréciations
(20)
(17)
TOTAL ENCOURS NET
842
760
31/12/2008
31/12/2007
Échéancier des créances de l’activité « Réseaux »
non réparti
104
65
0 à 3 mois
2 384
2 790
3 mois à 1 an
1 531
2 851
410
-
1 à 5 ans
+ 5 ans
Dépôts de garantie activité « Réseaux »
Dépréciations
-
4 446
5 706
(57)
(83)
(19)
(17)
4 370
5 606
31/12/2008
31/12/2007
142
(43)
TOTAL ENCOURS NET
Note 9
17
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Écart de réévaluation des encours
- Vente à crédit
- Location avec option d’achat
30
(7)
- Location longue durée
41
(13)
213
(63)
TOTAL (1)
(1) La forte baisse des taux de marchés en 2008 réévalue sensiblement les prêts à taux fixes. Cette variation de valeur positive est compensée par la variation de
valeur négative subie par les instruments de couverture de l’encours détail (cf. Notes 5 et 14).
46
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 10
2
Comptes de régularisation et actifs divers
31/12/2008
31/12/2007
302
299
Débiteurs divers
- Entreprises liées (1)
- Hors groupe
État et autres organismes sociaux
82
85
220
214
35
26
120
66
Produits à recevoir
18
19
1
1
- Hors groupe
17
18
Autres comptes de régularisation
20
92
Charges constatées d’avance
- Hors groupe
TOTAL
20
92
495
502
(1) Les débiteurs divers, entreprises liées, correspondent pour l’essentiel aux participations des marques à recevoir.
Note 11
Les immobilisations corporelles et incorporelles se répartissent ainsi :
31/12/2008
31/12/2007
Valeur
Brute
Amortissements
Valeur
Nette
Valeur
Brute
Amortissements
Valeur
Nette
Terrains et constructions
48
(21)
27
48
(20)
28
13
(3)
10
14
(3)
11
Autres
36
(32)
4
41
(36)
5
44
97
(56)
41
103
(59)
Immobilisations incorporelles (1)
Immobilisations corporelles
156
(60)
96
144
(50)
94
TOTAL
253
(116)
137
247
(109)
138
(1) Au 31 décembre 2008, les coûts de développement des logiciels informatiques enregistrés en immobilisations incorporelles représentent 96 millions d’euros
en valeur nette.
Tableau de variation des valeurs brutes
31/12/2007
Acquisitions
Cessions
Autres
mouvements
31/12/2008
48
-
-
-
48
14
12
(13)
-
13
Autres
41
3
(8)
-
36
103
15
(21)
-
97
144
23
(11)
-
156
TOTAL
247
38
(32)
-
253
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
47
2
Tableau de variation des amortissements
31/12/2007
Dotations
Reprises
Autres
mouvements
31/12/2008
(20)
(1)
-
-
(21)
(3)
(3)
3
-
(3)
(36)
(2)
6
-
(32)
Autres
(59)
(6)
9
-
(56)
(50)
(9)
-
(1)
(60)
(109)
(15)
9
(1)
(116)
TOTAL
Note 12
Le test de dépréciation, effectué au 31 décembre 2008, conclut à la non-dépréciation des écarts d’acquisition (cf. les commentaires sur les
écarts d’acquisition aux paragraphes B.3 et B.4 de la Note 2).
Note 13
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
31/12/2008
31/12/2007
Dette représentée par un titre en option juste valeur (1)
-
152
Écart de réévaluation de la dette en option juste valeur (1)
-
(3)
Dette comptabilisée en juste valeur par résultat
-
149
Charges à payer sur instruments financiers à terme de couverture économique des placements
-
9
Charges à payer sur instruments financiers à terme de couverture économique de la dette en option
juste valeur
-
1
Juste valeur des instruments financiers à terme de couverture économique de la dette en option
juste valeur (3)
-
2
Charges à payer sur instruments financiers à terme de trading
-
-
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading
TOTAL
(2) (3)
-
40
0
201
(1) L’option de comptabilisation à la juste valeur d’une dette par résultat a été exercée afin d’éviter qu’évoluent de manière dissymétrique les justes valeurs de cette
dette d’une part, et des dérivés couvrant économiquement cette dette d’autre part. Cette dette a été remboursée en novembre 2008.
(2) Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place lors des
opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 4, 21.1 et 21.5).
(3) La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les « inputs » les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables
(niveau 2).
48
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 14
2
Instruments dérivés de couverture passifs
31/12/2008
31/12/2007
419
113
Comptes d’ajustement sur engagements en devises (1)
1
-
Gains latents sur couverture non dénouée
-
-
Charges à payer sur swaps de couverture
76
35
4
4
Couverture de juste valeur
Juste valeur négative des swaps de couverture (2)
- des emprunts
-
1
- des EMTN/BMTN
3
29
130
42
-
1
- des obligations
- des autres dettes représentées par un titre
- de l’encours détail
209
5
TOTAL
419
113
(1) Les comptes d’ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les
opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de
valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 5, 8 et 17).
(niveau 2).
Note 15
Ventilation des dettes à vue/à terme
31/12/2008
31/12/2007
Dettes à vue hors groupe
282
264
- Comptes ordinaires créditeurs
272
262
- Comptes et emprunts financiers au jour le jour
9
-
- Autres sommes dues
1
2
Dettes rattachées
Dettes à terme hors groupe (1) (2)
Frais d’émission à étaler
Dettes rattachées
TOTAL
1
1
8 142
7 140
(8)
-
119
74
8 536
7 479
(1) Dont 2 430 millions d’euros au 31 décembre 2008 de tirages à court terme sur des lignes de « back up » bilatérales qui constituent des engagements reçus de
financements à long terme (cf. Note 24). L’échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 22.
(2) Dont 446 millions d’euros obtenus auprès de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative
n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie (cf. Note 24 et paragraphe « Politique de refinancement » en page 15 du rapport
d’activité).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
49
2
Ventilation par devise de remboursement
31/12/2008
31/12/2007
Dettes à vue
Dettes à terme
Dettes à vue
Dettes à terme
200
6 907
192
5 846
Livre sterling
13
363
6
605
Real brésilien
-
552
-
423
Franc suisse
4
70
1
55
Couronne tchèque
3
121
3
103
Euro
Forint hongrois
20
-
18
2
Autres
42
129
44
106
282
8 142
264
7 140
TOTAL
Note 16
Dettes envers la clientèle
31/12/2008
31/12/2007
Dettes à terme
Hors groupe (1)
17
11
SOUS-TOTAL
17
11
59
93
Dettes à vue
Entreprises liées
- dont comptes courants de sociétés du groupe PSA PEUGEOT CITROËN
Hors groupe (comptes courants réseau)
(2)
55
93
184
217
SOUS-TOTAL
243
310
TOTAL GÉNÉRAL
260
321
(1) L’échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 22.
(2) Il s’agit principalement des comptes de règlement des filiales de financement pour les opérations faites avec le groupe PSA PEUGEOT CITROËN. En 2007, le
montant plus élevé du poste s’explique notamment par un excédent de trésorerie de 32 millions d’euros du GIE PSA Trésorerie sur son compte ouvert chez
Sofib.
Ventilation par devise de remboursement des dettes à terme hors créances
rattachées
Euro
Autres
TOTAL
50
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
31/12/2008
31/12/2007
14
9
3
2
17
11
Note 17
2
Analyse par nature
31/12/2008
31/12/2007
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables hors groupe
7 840
11 950
- EMTN
4 534
7 134
- BMTN
10
25
3 296
4 791
- CDN et BT
- dont en cours de livraison
29
-
Dettes rattachées
41
65
(13)
(13)
2
3
4 664
3 763
Frais d’émission à étaler
Gains à étaler
Emprunts obligataires
(1)
- dont titrisation : obligations prioritaires et subordonnées (2)
25
-
4 226
3 350
Dettes rattachées
31
25
- dont titrisation
30
25
Autres dettes représentées par un titre
431
878
- dont titrisation : parts prioritaires et subordonnées
310
738
9
17
- Hors groupe
Dettes rattachées
- dont titrisation
TOTAL
-
4
13 005
16 688
(1) Dont emprunt obligataire de 7 ans émis en décembre 2006 pour 413 millions d’euros par la filiale PSA Finance S.C.S.
(2) Les compartiments 2006-01, 2007-01 et 2008-01 du Fonds Commun de créances Auto ABS et le compartiment 2007-02 du véhicule de loi italienne ont utilisé
la possibilité d’émettre des obligations.
Échéancier des dettes représentées par un titre hors dettes rattachées
31/12/2008
31/12/2007
Obligations
TCN
Autres
Obligations
TCN
0 à 3 mois
-
3 263
90
-
5 821
203
3 mois à 1 an
-
1 916
164
-
2 737
222
391
1 à 5 ans
Autres
3 722
2 652
177
850
3 383
+ 5 ans
942
9
-
2 913
9
62
TOTAL
4 664
7 840
431
3 763
11 950
878
Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre
31/12/2008
(1)
31/12/2007
Obligations
TCN
Autres
Obligations
TCN
Autres
4 664
6 950
367
3 763
11 433
799
Livre sterling
-
157
-
-
204
-
Real brésilien
-
-
64
-
-
79
Euro
Couronne tchèque
-
-
-
-
49
-
Yen
-
733
-
-
264
-
4 664
7 840
431
3 763
11 950
878
TOTAL
(1) La variation de valeur de la dette en devises couverte, réévaluée au cours de clôture, notamment 152,4 millions d’euros de variation de valeur de la dette en JPY
au 31 décembre 2008, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 5 et 14).
La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 21.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
51
2
Note 18
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
31/12/2008
31/12/2007
Écart de réévaluation des emprunts (1)
12
(1)
Écart de réévaluation des EMTN/BMTN (1)
10
(26)
Écart de réévaluation des certificats de dépôts
2
-
Écart de réévaluation des autres dettes représentées par un titre
1
(1)
25
(28)
TOTAL
(1) La forte baisse des taux de marchés en 2008 diminue sensiblement la valorisation du risque de taux de ces dettes. À l’inverse, cette baisse apprécie la
valorisation des instruments de couverture des emprunts et des EMTN/BMTN (cf. Notes 5 et 14).
Note 19
Comptes de régularisation et passifs divers
31/12/2008
31/12/2007
Dettes fournisseurs
199
222
135
167
- Hors groupe
64
55
État et autres organismes sociaux
53
45
169
187
(1)
Charges à payer
31
31
- Hors groupe
138
156
Produits constatés d’avance
174
58
- Hors groupe
Autres créditeurs divers
- Hors groupe
9
169
49
18
18
3
2
15
16
65
68
- Hors groupe
65
68
678
598
TOTAL
(1) Il s’agit des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citroën.
52
5
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 20
2
Provisions
31/12/2007
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Reclassements,
effet de change
31/12/2008
25
3
(3)
-
-
25
Provisions pour engagements douteux réseaux
5
-
(1)
-
-
4
Provision pour revente véhicules d’occasion (1)
12
5
(3)
-
(3)
11
Provision pour risque leasing au Portugal
5
-
-
-
-
5
Provision pour risque de propre assureur
2
-
-
-
-
2
Provision pour risque location longue durée sous-traitée
1
-
-
-
-
1
Provisions pour pensions et retraites
Autres provisions
TOTAL
6
1
-
(1)
-
6
56
9
(7)
(1)
(3)
54
(1) La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraîne un risque de
revente sur les véhicules récupérés et à récupérer, qui justifie la majeure partie de cette provision.
20.1 Engagements de retraites
A. Description des régimes
B. Hypothèses retenues
Les salariés du Groupe bénéficient dans certains pays de
compléments de retraites qui sont versés annuellement aux
retraités ou d’indemnités de départ à la retraite qui sont versées
en une fois au moment du départ à la retraite. Le Groupe offre
ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies,
soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes
à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que
le paiement de ces cotisations. La charge correspondant aux
cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.
Pour les régimes à prestations définies, les principaux pays
concernés sont la France et le Royaume-Uni.
Les taux utilisés au cours des deux derniers exercices pour
l’évaluation des engagements de retraite sont les suivants :
Zone Euro
Royaume-Uni
2008
5,50 %
6,00 %
2007
5,25 %
5,75 %
2006
4,50 %
5,10 %
2008
2,00 %
3,00 %
En France, les régimes à prestations définies concernent :
2007
2,00 %
3,10 %
• d’une part les indemnités de départ à la retraite prévues par les
conventions collectives ;
2006
2,00 %
2,80 %
• d’autre part le régime des retraites complémentaires des cadres
pour la partie non externalisée en 2002 (régime fermé).
2008
5,25 %
7,00 %
2007
6,00 %
7,00 %
Au Royaume-Uni, les régimes à prestations définies sont fermés
aux salariés embauchés postérieurement à mai 2002.
2006
6,00 %
7,00 %
Taux d’actualisation
Taux d’inflation
Taux de rendement attendu
Les hypothèses de taux d’augmentation des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d’inflation
et de prévisions d’augmentations individuelles. En France, l’hypothèse retenue est une augmentation de l’inflation plus 1 %
pour 2009 et de l’inflation plus 0,5 % pour les années suivantes.
Au Royaume-Uni, l’hypothèse retenue est une augmentation de
l’inflation plus 1,5 %.
Les hypothèses de mortalité et de rotation du personnel tiennent
compte des conditions économiques propres à chaque pays ou
société du Groupe.
Sensibilité aux hypothèses : une variation de 0,25 point de
l’écart actuariel (taux d’actualisation – taux d’inflation) entraînerait
une variation des engagements de 2,4 % sur la France et de 5,4 %
sur le Royaume-Uni.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
53
2
C. Réconciliation des postes de bilan et des historiques des données
31/12/2008
31/12/2007
France
Étranger
TOTAL
France
Étranger
TOTAL
(9)
(41)
(50)
(9)
(48)
(57)
6
23
29
6
29
35
(3)
(18)
(21)
(3)
(19)
(22)
Valeur actuelle des prestations pour services rendus
Juste valeur des actifs financiers
Surplus ou (déficit)
1
(1)
-
2
(1)
1
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan
Écarts actuariels
(2)
(19)
(21)
(1)
(20)
(21)
Dont provisions
(3)
(20)
(23)
(2)
(23)
(25)
1
-
1
1
3
4
Dont actifs
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2008 avait conduit le Groupe à ajuster ses hypothèses
concernant le mode de départ en retraite, ce qui avait entraîné
une augmentation des engagements de 3,3 millions d’euros chez
Crédipar au 31 décembre 2007, assimilée à un écart actuariel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été
votée le 17 décembre 2008. Sa principale mesure concernant les
retraites est le recul à l’âge de 70 ans de la possibilité de mettre
à la retraite d’office des salariés par l’employeur, et ce, à compter
du 1er janvier 2010. Néanmoins, l’employeur et le salarié pourront
convenir d’un commun accord d’une mise à la retraite à partir
de 65 ans, sous conditions préalables. Cette nouvelle loi n’a pas
d’effet significatif sur l’évaluation des engagements à la clôture.
D. Évolution sur l’exercice
31/12/2008
31/12/2007
France
Étranger
TOTAL
France
Étranger
TOTAL
(57,8)
Valeur actuelle des prestations pour services rendus
À l’ouverture de l’exercice
(9,0)
(47,3)
(56,4)
(6,6)
(51,2)
Coût des services rendus
(0,4)
(1,9)
(2,3)
(0,3)
(2,3)
(2,6)
Actualisation de l’année
(0,5)
(2,6)
(3,1)
(0,3)
(2,6)
(2,9)
0,5
1,4
1,9
0,4
0,9
1,3
Prestations servies sur l’exercice
Écarts de réestimation
- en valeur
- en % des engagements
0,8
3,0
3,8
(2,2)
5,3
3,1
8,96 %
6,37 %
6,78 %
-33,02 %
10,39 %
5,43 %
2,3
-
6,0
6,0
-
2,3
Variations de périmètre
-
-
-
-
-
-
Effets des fermetures et modifications de régimes
-
-
-
-
0,2
0,2
(8,6)
(41,4)
(50,1)
(9,0)
(47,3)
(56,4)
5,7
29,3
35,0
6,0
27,8
33,8
Rendement attendu des fonds
0,3
1,8
2,1
0,3
1,8
2,1
0,1
(3,2)
(3,1)
(0,2)
-
(0,2)
À la clôture de l’exercice
Couverture des engagements
Écarts de réestimation
-
- en valeur
- en % des engagements
-
1,62 %
11,04 %
8,95 %
-2,76 %
0,02 %
-0,50 %
-
(5,3)
(5,3)
-
(2,0)
(2,0)
Dotations employeur
-
2,3
2,3
-
2,2
2,2
(0,5)
(1,1)
(1,6)
(0,4)
(0,5)
(0,9)
5,6
23,8
29,4
5,7
29,3
35,0
2,2
(1,2)
0,9
(0,2)
4,2
4,0
(2,9)
Prestations servies sur l’exercice
Éléments différés
Nouveaux éléments différés
(0,9)
0,2
(0,7)
2,4
(5,3)
Amortissements des éléments différés
(0,1)
0,2
0,1
-
-
-
-
(0,7)
(0,7)
-
(0,2)
(0,2)
Conversion et autres variations
Effets des fermetures et modifications de régimes
54
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
-
-
-
-
0,1
0,1
1,2
(1,5)
(0,4)
2,2
(1,2)
1,0
E. Charges comptabilisées
2
• en « Effet de l’actualisation sur engagements sociaux » pour
l’actualisation des droits acquis ;
Ces charges sont comptabilisées :
• en « Charges générales d’exploitation – Personnel » pour le
coût des services rendus et les amortissements des éléments
différés ;
• en « Rendement attendu des fonds sur engagements sociaux »
pour le rendement attendu des fonds ;
• exceptionnellement, en « Autres éléments hors exploitation »
pour les effets liés aux restructurations.
Les charges de retraite sont ventilées pour chaque exercice comme suit :
31/12/2008
31/12/2007
France
Étranger
TOTAL
France
Étranger
TOTAL
(2,6)
Coût des services rendus
(0,4)
(1,9)
(2,3)
(0,3)
(2,3)
Amortissements des éléments différés
(0,1)
0,2
0,1
-
-
-
Actualisation des droits acquis
(0,5)
(2,6)
(3,1)
(0,3)
(2,6)
(2,9)
Rendement attendu des fonds
0,3
1,7
2,0
0,3
1,8
2,1
-
-
-
-
0,3
0,3
(0,7)
(2,6)
(3,3)
(0,3)
(2,8)
(3,1)
Autres
TOTAL
Note 21
Politique du Groupe en matière de gestion
des risques financiers
(Cf. paragraphe « Gestion des risques financiers » en page 18 du
rapport d’activité).
Risque de taux : la politique de la banque vise à neutraliser l’effet
des variations de taux d’intérêt sur la marge opérationnelle de
chaque entité du Groupe par l’utilisation d’instruments financiers
appropriés permettant d’assurer la convergence effective des
structures de taux d’intérêt des actifs et des passifs.
Par ailleurs, jusqu’au troisième trimestre 2008, afin de garantir un
coût de refinancement dans la limite d’un plafond fixé à l’avance
pour les nouveaux encours de crédit à la « Clientèle finale »
accordés en euros, Banque PSA Finance avait mis en place des
options de swaps de taux d’intérêt (cf. paragraphe 21.2 ci-après).
Risque de change : la politique suivie n’autorise pas de position
de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par
utilisation d’instruments financiers appropriés.
Risque de contrepartie : les risques sont limités aux opérations
sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou
ISDA et à des opérations de placement de liquidité à très court
terme avec des contreparties de premier plan. En ce qui concerne
le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 32.
Dans le cadre de sa politique de placement, BPF ne prend aucun
risque. Les excédents de liquidité sont exclusivement placés
en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM
bénéficiant d’une garantie bancaire en capital et en performance.
Risque de liquidité : se reporter à la Note 22 ci-après.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
55
2
21.1 Position de taux de Banque PSA Finance consolidée au 31 décembre 2008
Du jour le jour à 1 an
1 an à 5 ans
Au-delà
TOTAL
31/12/2008
Actifs financiers
Financements Réseaux
4 351
-
-
4 351
Financements « Clientèle finale » à taux fixe
6 799
10 329
-
17 128
804
-
-
804
-
-
-
-
2 503
-
-
2 503
14 457
10 329
-
24 786
740
-
-
740
Autres prêts et créances à taux variable
Actifs financiers à taux fixe
Autres actifs financiers
Total Actifs financiers (a)
Autres actifs financiers
(Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
Actifs non financiers
Immobilisations et écarts d’acquisition
-
218
-
218
Autres actifs non financiers
626
-
-
626
Total Actifs non financiers
626
218
-
Total Actif
844
26 370
Passifs financiers
Dettes à taux fixe couvertes
Dettes à taux variable ou révisable
Autres financements et découverts bancaires
Total Passifs financiers (b)
Autres passifs financiers
(Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
(1 795)
(1 752)
(55)
(3 602)
(17 476)
-
-
(17 476)
(543)
-
-
(543)
(19 814)
(1 752)
(55)
(21 621)
(444)
-
-
(444)
Passifs non financiers
Autres passifs non financiers
(1 381)
-
-
(1 381)
Total Passifs non financiers
(1 381)
-
-
(1 381)
-
(2 924)
-
Capitaux propres (3)
Total Passif
(2 924)
(26 370)
POSITION NETTE AVANT GESTION = (a) + (b)
(5 357)
8 577
(55)
3 165
(5 883)
(7 003)
-
(12 886)
12 886
-
-
12 886
-
-
-
-
-
-
-
-
7 003
(7 003)
-
-
Notionnel des dérivés
Dérivés couvrant les actifs financiers
Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe, branche emprunteuse (Fair
Value Hedge)
Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe, branche prêteuse (Fair
Value Hedge)
Swaps de couverture des placements à taux fixe, branche emprunteuse (Fair Value
Hedge)
Swaps de couverture des placements à taux fixe, branche prêteuse (Fair Value Hedge)
Total des dérivés couvrant les actifs financiers (c)
Dérivés couvrant les passifs financiers
Swap de couverture des dettes à taux fixe, branche prêteuse (Fair Value Hedge) (2)
1 702
1 568
55
3 325
Swap de couverture des dettes à taux fixe, branche emprunteuse (Fair Value Hedge) (2)
(3 325)
-
-
(3 325)
Total des dérivés couvrant les passifs financiers (d)
(1 623)
1 568
55
-
-
-
-
-
5 380
(5 435)
55
-
23
3 142
-
3 165
Portefeuille de Trading (e) (1)
POSITION NETTE DES DÉRIVÉS = (c) + (d) + (e)
Position nette après gestion (3)
(1) Il n’y a pas de swap en position ouverte isolée dans le portefeuille de trading au 31 décembre 2008 ; les swaps classés en trading se neutralisent au sein de
portefeuilles homogènes pour un montant de notionnel s’élevant à 310 millions d’euros et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place
lors des premières opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif, toutes les positions étant fermées (cf. Notes 4 et 13).
(2) Dont 4 251 millions d’euros de swaps de couverture fermés au niveau consolidé.
(3) La position nette après gestion à moins d’un an est non significative. La position nette après gestion de 1 à 5 ans s’élève à 3 142 millions d’euros et est couverte
par les capitaux propres.
Ce tableau positionne les actifs financiers et les passifs financiers
en fonction de leur date d’échéance pour ceux à taux fixe et
en fonction de la prochaine révision de taux pour ceux à taux
révisable.
56
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Dans la partie du tableau sur les dérivés, les swaps et autres
opérations dérivées sont présentés en positif pour la branche
prêteuse et en négatif pour la branche emprunteuse.
21.2 Contrats de couverture de taux
sur opérations futures
la valeur temps depuis le début de l’année est une charge de
- 8 millions d’euros, dont - 3,5 millions d’euros de variation de
juste valeur.
Jusqu’au troisième trimestre 2008, afin de garantir un coût de
refinancement dans la limite d’un plafond fixé à l’avance pour
les nouveaux encours de crédit à la « Clientèle finale » accordés
en euros, Banque PSA Finance avait mis en place des options
de swaps de taux d’intérêt. Les notionnels et les maturités des
swaps (d’un à cinq ans), objet de ces options correspondent aux
maturités des encours prévisionnels à produire sur cette même
période. Au 31 décembre 2008, le résultat dégagé au titre de
La variation de valeur intrinsèque positive de + 11,6 millions
d’euros a été constatée en situation nette en « Gains ou pertes
latents ou différés ». Le résultat sur la période au titre de la valeur
intrinsèque étalée sur l’élément sous-jacent est un produit de
32,5 millions d’euros. Le reste à étaler s’élève à 27,6 millions
d’euros (18,1 millions d’euros nets d’impôts différés – cf. tableau
de variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires).
2
Couverture en cash flow hedge par les swaptions
Valeur intrinsèque des swaptions ouvertes
Profits de couvertures réalisés
Revenus différés positionnés en capitaux propres (brut)
Impôts différés
Revenus différés positionnés en capitaux propres (net)
31/12/2007
Variation
de valeur
intrinsèque
Résultat
réalisé
Transfert
en résultat
1,0
11,6
(12,6)
-
-
47,5
-
12,6
(32,5)
27,6
48,5
11,6
-
(32,5)
Variation des
impôts différés
-
(16,7)
31,8
11,6
-
(32,5)
31/12/2008
27,6
7,2
(9,5)
7,2
18,1
Échéancier des impacts en résultat
31/12/2008
31/12/2007
0 à 3 mois
0,5
8,5
3 mois à 1 an
8,2
20,8
18,9
19,2
1 à 5 ans
+ 5 ans
TOTAL REVENUS DIFFÉRÉS SUR SWAPTIONS
-
-
27,6
48,5
31/12/2008
31/12/2007
Échéancier des encours futurs de crédits couverts en risque de taux
0 à 3 mois
-
-
3 mois à 1 an
-
91
1 à 5 ans
-
2 431
+ 5 ans
-
-
TOTAL ENCOURS COUVERTS FUTURS (1)
-
2 522
(1) Au 31 décembre 2008, il n’y a pas de swaptions ouvertes, ces dernières étant arrivées à échéance.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
57
2
21.3 Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée
au 31 décembre 2008
A. Positions de change opérationnelles
Positions externes de la mère
Actifs
JPY
USD
CZK
SKK
CHF
HUF
PLN
MXN
GBP
3
-
3
6
270
17
164
44
1 200
Passifs
(735)
-
(1)
-
-
-
-
-
(163)
Position nette avant gestion
(732)
-
2
6
270
17
164
44
1 037
-
-
(2)
(6)
(270)
(17)
(164)
(44)
(1 037)
Couverture actifs
Couverture passifs
732
-
-
-
-
-
-
-
-
Position des dérivés
732
-
(2)
(6)
(270)
(17)
(164)
(44)
(1 037)
Position nette après gestion 2008
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rappel position nette après gestion 2007
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Positions externes des filiales
EUR/GBP
EUR/CHF
USD/EUR
EUR/BRL
CHF/HUF
EUR/PNL
EUR/DKK
EUR/NOK
EUR/SEK
Actifs
-
-
-
-
7
-
41
8
19
Passifs
-
-
-
(32)
(7)
-
-
-
-
Position nette avant gestion
-
-
-
(32)
-
-
41
8
19
Couverture actifs
-
-
-
32
-
-
-
-
-
Couverture passifs
-
-
-
-
-
-
(41)
(8)
(19)
Position des dérivés
-
-
-
32
-
-
(41)
(8)
(19)
Position nette après gestion 2008
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rappel position nette après gestion 2007
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Les couvertures sont réalisées à l’aide d’instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme).
B. Positions de change structurelles
de l’activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée
par définition, toute couverture représenterait une position nette
ouverte sur le long terme.
Les positions structurelles (Titres de participation des filiales,
Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l’objet
d’une couverture par des instruments de couverture. La durée
Position au 31/12/2008
CZK
HUF
MXN
SKK
CHF
GBP
USD (1)
PLN
HRK
CNY
TRY
TOTAL
15
10
7
4
11
143
120
48
3
13
1
375
(1) La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient du financement en dollars des titres de participation des filiales brésiliennes et
argentine.
58
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
21.4 Analyse de l’efficacité de la couverture
31/12/2008
31/12/2007
142
(43)
Variation de
juste valeur
Inefficacité en
résultat
Écart de réévaluation des encours (Note 9)
- Ventes à crédit
30
(7)
41
(13)
213
(63)
2
79
TOTAL VALORISATION NETTE
276
Instruments dérivés de couverture de l’encours détail
- à l’actif (Note 5)
- au passif (Note 14)
(209)
(5)
(207)
74
6
11
Inefficacité en stock
(281)
(5)
(5)
Écart de réévaluation des emprunts couverts (Note 18)
Valorisation nette
(12)
1
(12)
1
(13)
Instruments dérivés de couverture des emprunts
11
-
-
(1)
11
(1)
(1)
0
12
(1)
(1)
Écart de réévaluation des EMTN/BMTN couverts (Note 18)
Valorisation nette
(10)
26
(10)
26
(36)
Instruments dérivés de couverture des EMTN/BMTN
12
1
(3)
(29)
9
(28)
(1)
(2)
37
1
1
Écart de réévaluation des obligations couvertes (Note 18)
Valorisation nette
-
-
TOTAL VALORISATION NETTE (DE RÉESCOMPTE)
-
-
-
Instruments dérivés de couverture des obligations
130
42
(130)
(42)
-
-
0
0
-
0
0
Écart de réévaluation des certificats de dépôts couverts (Note 18)
Valorisation nette
(2)
-
(2)
-
2
-
- au passif (Note14)
-
-
2
-
0
0
(2)
Instruments dérivés de couverture des certificats de dépôts
2
0
0
Écart de réévaluation des autres dettes représentées par des titres couvertes (Note 18)
Valorisation nette
(1)
1
(1)
1
(2)
Instruments dérivés de couverture des autres dettes représentées par des titres
1
-
-
(1)
1
(1)
0
0
2
0
0
(1) La baisse des taux ayant été très significative depuis le début de l’exercice, l’inefficacité structurelle de la couverture des encours de crédit à taux fixe s’élève
à - 5 millions d’euros en 2008, contre +1 million d’euros en 2007.
Les options de swaps de taux de couverture des futurs encours de crédit à la « clientèle finale » ne sont pas intégrées au tableau d’efficacité
de la couverture, les encours n’étant pas encore existants (cf. commentaire au paragraphe 21.2 ci-avant).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
59
2
21.5 Actifs et passifs financiers à la juste valeur
31/12/2008
31/12/2007
Variation de
juste valeur
Actifs financiers à la juste valeur (Note 4)
- Écart de réévaluation des titres de placement
-
-
-
- Juste valeur des instruments financiers à terme de couverture économique des placements
-
1
(1)
- Juste valeur des instruments financiers à terme de couverture économique de la dette en
option juste valeur
-
-
-
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading
-
40
(40)
-
41
(41)
-
3
(3)
Passifs financiers à la juste valeur (Note 13)
- Écart de réévaluation de la dette en option juste valeur
- Juste valeur des instruments financiers à terme de couverture économique de la dette en
option juste valeur
-
(2)
2
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading
-
(40)
40
-
(39)
39
Impact en résultat
Note 22
(2)
Échéanciers et risques de liquidité
Le principe retenu pour analyser le risque de liquidité repose
sur le détail des postes d’actif et de passif, ventilé par
échéances contractuelles d’encaissement et de remboursement,
conformément aux durées restant à courir retenues dans le
calcul du ratio de liquidité consolidé de Banque PSA Finance. En
conséquence, les intérêts contractuels futurs ne sont pas présents
dans les échéances.
60
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Les instruments dérivés de couverture, qui couvrent les intérêts
futurs contractuels, ne sont pas ventilés.
Les capitaux propres, étant réputés à échéance non déterminée,
ne sont pas ventilés.
2
Pour 2008
Non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
+ 5 ans
31/12/2008
-
9
-
-
-
9
48
1 111
-
-
-
1 159
Actif
Caisse, banques centrales, CCP (1)
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat (1)
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de
crédit (1)
526
526
12
12
1
1 339
-
-
-
1 340
Prêts et créances sur la clientèle (1)
686
4 224
6 623
10 358
392
22 283
couverts en taux
213
213
-
-
35
35
66
66
495
495
Participations dans les entreprises mises en
équivalence
14
14
41
41
96
96
81
81
TOTAL DE L’ACTIF
2 314
6 683
6 623
10 358
392
26 370
Passif
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat (1)
-
-
-
-
419
419
Dettes envers les établissements de crédit (1)
112
3 439
2 166
2 819
-
-
243
15
2
-
260
Dettes représentées par un titre (1)
70
3 353
2 080
6 551
951
13 005
couverts en taux
25
Dettes envers la clientèle (1)
8 536
25
27
27
442
442
678
678
54
54
Provisions
Capitaux propres
TOTAL DU PASSIF
-
-
2 924
2 924
4 751
7 035
4 261
9 372
951
BANQUE PSA FINANCE
26 370
Rapport Annuel 2008
61
2
Pour 2007
Non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
+ 5 ans
31/12/2007
Actif
-
21
-
-
-
21
résultat (1)
111
2 737
-
-
548
3 396
201
201
3
3
Caisse, banques centrales, CCP (1)
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de
crédit (1)
2
925
-
-
-
927
453
4 746
7 471
10 587
199
23 456
couverts en taux
(63)
(63)
-
-
37
37
28
28
502
502
Participations dans les entreprises mises
en équivalence
12
12
44
44
94
94
81
TOTAL DE L’ACTIF
1 505
81
8 429
7 471
10 587
747
28 739
Passif
-
-
résultat (1)
201
201
113
Dettes envers les établissements de crédit (1)
couverts en taux
75
113
4 565
1 233
-
311
8
97
6 024
2 959
1 606
2
321
4 624
2 984
16 688
(28)
7 479
(28)
55
55
356
356
598
598
56
56
Provisions
Capitaux propres
TOTAL DU PASSIF
-
-
2 900
2 900
4 423
10 900
4 200
6 230
2 986
28 739
(1) Les postes sont ventilés en fonction des tombées d’échéances. Les principes suivants ont été retenus :
– les encours douteux, les créances et les dettes rattachées figurent dans la colonne Non réparti, en cohérence avec la ventilation retenue dans le calcul du
coefficient de liquidité consolidé de Banque PSA Finance ;
– les opérations au jour le jour figurent dans la colonne 0 à 3 mois.
62
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 23
2
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Juste valeur (6)
Valeur au bilan
Écarts
31/12/2008
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2007
0
0
Actifs
9
21
9
21
résultat (1)
1 159
3 396
1 159
3 396
0
0
Instruments dérivés de couverture (1)
526
201
526
201
0
0
12
3
12
3
0
0
Actifs financiers disponibles à la vente (2)
Prêts et créances sur les établissements
de crédit (3)
1 340
927
1 340
927
0
0
22 140
23 255
22 496
23 393
(356)
(138)
-
-
-
-
0
0
Passifs
résultat (1)
Instruments dérivés de couverture (1)
(5)
-
201
-
201
0
0
419
113
419
113
0
0
8 524
7 467
8 536
7 479
(12)
(12)
260
321
260
321
0
0
13 051
16 643
13 030
16 660
21
(17)
Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes :
(1) Les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d’une technique de
valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque centrale
européenne.
(2) Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente », ont une juste valeur égale à la valeur nette comptable.
(3) Les prêts et créances sur les établissements de crédits à très court terme ont une juste valeur proche de leur coût amorti.
(4) Les prêts et créances sur la clientèle sont évalués au coût amorti. De manière générale, ils font l’objet d’une couverture en risque de taux (couverture de juste
valeur). L’application de la comptabilité de couverture entraîne l’ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux de swap de couverture. Le montant
de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au
taux auquel les prêts similaires ont été octroyés à la date de clôture.
(5) Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d’intérêt font l’objet d’une comptabilité de couverture
de juste valeur. L’application de la comptabilité de couverture entraîne l’ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de refinancement sans risque
actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus représente donc
essentiellement l’évolution du coût du risque émetteur du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers.
(niveau 2).
Les autres postes du bilan, non repris dans ce tableau, sont soit des éléments non financiers, soit des actifs et passifs à très court terme
dont la juste valeur est très proche de la valeur au bilan.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
63
2
Note 24
Autres engagements
31/12/2008
31/12/2007
Engagements reçus d’établissements de crédit (1)
6 116
6 739
Engagements en faveur de la clientèle
1 356
1 337
906
997
Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit
831
1 343
- garanties reçues sur encours clientèle
581
432
- garanties reçues sur titres détenus
250
911
Garanties données en faveur d’établissements de crédit (3)
683
-
Garanties données en faveur de la clientèle
126
161
- succursale espagnole
28
58
- Sofib
85
85
Engagements de financement
- dont groupe Crédipar
(2)
Engagements de garantie
- Sofira
5
5
- succursale italienne
8
13
5
7
Autres engagements reçus
Titres reçus en garantie
(1) Dont 44 millions d’euros au 31 décembre 2008 de lignes de « back up » bilatérales non utilisées, qui constituent des engagements reçus de financement à
long terme (cf. Note 15).
(2) Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle finale sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau,
révocables à tout moment, ne sont pas prises en compte.
(3) Il s’agit du montant des créances données en garantie à la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances
rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie (cf. Note 15).
Note 25
Intérêts et produits en coût amorti
31/12/2008
31/12/2007
Ventes à crédit
979
976
Location avec option d’achat
245
208
Location longue durée (1)
352
302
Autres
Total intérêts et produits activité « Clientèle finale »
25
25
1 601
1 511
167
186
Intérêts et produits Réseaux (2)
436
389
264
263
18
13
Intérêts et produits Autres (cartes, comptes-courants, engagements de garantie)
1
1
Rémunérations des apporteurs
(285)
(283)
- Vente à crédit
(186)
(192)
(48)
(46)
(51)
(45)
Autres coûts d’acquisition
(34)
(29)
1 736
1 601
TOTAL
(1) Dans les comptes établis au 31 décembre 2007, les indemnités de fin de contrat en location longue durée figuraient en « Intérêts et produits au coût amorti » ;
elles sont désormais classées en « Autres produits et charges » pour 4 millions d’euros au 31 décembre 2007 (cf. Note 28).
(2) Dans les comptes établis au 31 décembre 2007, les reversements d’agios au réseau par Sofira en cas de règlement du véhicule durant la période gratuite
figuraient en « Intérêts et charges assimilées » ; ils sont désormais classés en « Intérêts et produits au coût amorti » pour - 12 millions d’euros au 31 décembre
2007 (cf. Note 27).
64
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
Répartition géographique des produits de l’activité « Clientèle finale »
31/12/2008
31/12/2007
France
602
572
Europe (hors France)
876
846
- Allemagne
196
174
- Autriche
19
17
- Belgique
48
43
- Espagne
184
180
- Hongrie
- Italie
6
5
113
112
- Pays-Bas
23
21
- Pologne
19
13
- Portugal
30
33
- République tchèque
14
8
204
223
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Suisse
Hors Europe
4
2
16
15
123
93
- Argentine
17
6
- Brésil
98
82
8
5
1 601
1 511
- Mexique
TOTAL
Répartition géographique des produits de l’activité « Réseaux »
31/12/2008
31/12/2007
France
131
112
259
251
50
46
- Allemagne
- Autriche
7
6
- Belgique
21
17
- Espagne
43
40
- Hongrie
4
3
- Italie
40
36
- Pays-Bas
17
16
- Pologne
9
6
- Portugal
12
11
- Royaume-Uni
3
2
46
63
1
- Slovaquie
2
- Slovénie
1
-
- Suisse
4
4
Hors Europe
46
26
- Brésil
43
23
3
3
436
389
- Mexique
TOTAL
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
65
2
Répartition géographique des rémunérations d’apporteurs et autres coûts d’acquisition
31/12/2008
31/12/2007
France
(138)
(134)
(155)
(156)
(12)
(11)
- Autriche
(1)
(1)
- Belgique
(4)
(4)
- Espagne
(38)
(40)
- Allemagne
- Hongrie
- Italie
(2)
(1)
(33)
(35)
- Pays-Bas
(3)
(3)
- Pologne
(3)
(2)
- Portugal
(7)
(7)
(8)
(5)
(41)
(45)
- Royaume-Uni
- Slovaquie
(1)
-
- Suisse
(2)
(2)
(26)
(22)
Hors Europe
- Argentine
- Brésil
- Mexique
TOTAL
Note 26
(2)
-
(23)
(22)
(1)
-
(319)
(312)
Intérêts des instruments financiers de couverture des financements clientèle
31/12/2008
31/12/2007
Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge)
94
93
Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps)
(5)
(13)
Étalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues (1)
TOTAL
33
27
122
107
(1) cf. Note 21 paragraphe 21.2.
Note 27
31/12/2008
31/12/2007
Charges sur comptes ordinaires créditeurs
(1)
(1)
Charges sur opérations avec le réseau indépendant (1)
(4)
(3)
Charges sur opérations avec le réseau propre (1)
(2)
(1)
TOTAL
(7)
(5)
(1) Dans les comptes établis au 31 décembre 2007, les reversements d’agios au réseau par Sofira en cas de règlement du véhicule durant la période gratuite
figuraient en « Intérêts et charges assimilées » ; ils sont désormais classés en « Intérêts et produits au coût amorti » pour - 12 millions d’euros (- 6 millions
d’euros pour le réseau indépendant et - 6 millions d’euros pour le réseau propre) au 31 décembre 2007 (cf. Note 25).
66
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 28
2
Autres produits et charges
31/12/2008
31/12/2007
- Commissions sur opérations avec la clientèle finale (1)
78
69
- Commissions sur opérations avec la clientèle (autres)
1
1
- Provisions et résultat de cession des véhicules d’occasions
1
-
- Autres
-
3
Autres produits
80
73
- Moyens de paiement
(7)
(7)
-
(5)
- Provisions et résultat de cession des véhicules d’occasions
- Quote-part sur opérations faites en commun
Autres charges
(5)
(5)
(12)
(17)
68
56
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
(1) Dans les comptes établis au 31 décembre 2007, les indemnités de fin de contrat en location longue durée figuraient en « Intérêts et produits au coût amorti » ;
elles sont désormais classées en « Autres produits et charges » pour 4 millions d’euros au 31 décembre 2007 (cf. Note 25).
Note 29
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit
31/12/2008
31/12/2007
Intérêts sur comptes et emprunts
(445)
(330)
TOTAL
(445)
(330)
31/12/2008
31/12/2007
Répartition géographique
France
(393)
(314)
(602)
(563)
- Allemagne
(109)
(94)
- Autriche
(13)
(10)
- Belgique
(45)
(37)
- Espagne
(135)
(115)
(6)
(4)
- Italie
- Hongrie
(54)
(63)
- Pays-Bas
(52)
(55)
- Pologne
(15)
(8)
- Portugal
(27)
(24)
(6)
(3)
(128)
(142)
- Slovaquie
- Royaume-Uni
(2)
(1)
- Slovénie
(1)
-
- Suisse
(9)
(7)
Hors Europe
(86)
(53)
- Argentine
(10)
(3)
- Brésil
(70)
(46)
- Mexique
Éliminations (1)
TOTAL
(6)
(4)
636
600
(445)
(330)
(1) Les éliminations intra-pays ont été neutralisées dans les pays concernés.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
67
2
Note 30
Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre
31/12/2008
31/12/2007
Charges sur dettes représentées par un titre
(501)
(531)
Charges sur obligations et autres titres à revenus fixes
(209)
(140)
TOTAL
(710)
(671)
31/12/2008
31/12/2007
Répartition géographique
France
(586)
(582)
(167)
(117)
(47)
(38)
-
(5)
- Italie
(42)
(17)
- Luxembourg
(21)
(18)
- Pays-Bas
(54)
(36)
- Allemagne
- Espagne
(3)
(3)
Hors Europe
- Royaume-Uni
(12)
(8)
- Brésil
(12)
(8)
55
36
(710)
(671)
31/12/2008
31/12/2007
Rémunérations
(96)
(96)
Charges sociales
(31)
(31)
Éliminations
TOTAL
Note 31
Intéressement et participation
(3)
(5)
Total frais de personnel
(130)
(132)
Autres charges de structure
(175)
(175)
(72)
(86)
(305)
(307)
TOTAL
68
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
Répartition géographique des charges générales d’exploitation
31/12/2008
31/12/2007
France
(119)
(124)
(170)
(170)
(32)
(34)
- Allemagne
- Autriche
(5)
(6)
- Belgique
(12)
(12)
- Espagne
(29)
(27)
- Hongrie
(4)
(4)
(24)
(23)
- Pays-Bas
(8)
(8)
- Pologne
(7)
(6)
- Italie
- Portugal
(8)
(8)
(3)
(3)
- Royaume-Uni
(31)
(33)
- Slovaquie
(1)
(1)
- Slovénie
(1)
-
- Suisse
(5)
(5)
(16)
(13)
(2)
(1)
(11)
(9)
- Mexique
(2)
(2)
- Turquie
(1)
(1)
(305)
(307)
31/12/2008
31/12/2007
Hors Europe
- Argentine
- Brésil
TOTAL
Répartition géographique des effectifs
France
- Allemagne
786
806
1 391
1 326
239
244
- Autriche
34
33
- Belgique
83
79
- Espagne
255
244
- Hongrie
22
19
158
158
77
79
- Pologne
103
60
- Portugal
64
66
19
18
285
283
9
- Italie
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
- Slovaquie
11
- Slovénie
10
-
- Suisse
31
34
Hors Europe
75
59
5
-
- Algérie
- Argentine
17
12
- Brésil
44
39
- Turquie
TOTAL
9
8
2 252
2 191
Il s’agit du personnel juridique directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
69
2
Note 32
Coût du risque
Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n’ayant été constatée
sur d’autres actifs financiers.
32.1 Évolution de l’encours
Coût du risque
Bilan au
31/12/2007
Production nette
et effet change (1)
Dotations
Reprises
Passages en
pertes
Récupérations sur
créances amorties
Total coût du risque
au 31/12/2008
Bilan au
31/12/2008
Clientèle finale
Créances saines sans impayés
16 315
(122)
-
-
-
-
-
16 193
Créances saines avec impayés
413
35
-
-
-
-
-
448
Dépôts de garantie
(57)
(2)
-
-
-
-
-
(59)
Créances douteuses
384
153
-
-
(64)
-
(64)
473
17 055
64
-
-
(64)
-
(64)
17 055
(46)
1
(19)
21
-
-
2
(43)
(190)
5
(88)
39
-
-
(49)
(234)
Encours brut
Dépréciations créances saines avec impayés
Dépréciations créances douteuses
Dépréciations (1)
Encours net (A – cf. renvoi A de la Note 8)
(236)
6
(107)
60
-
-
(47)
(277)
16 819
70
(107)
60
(64)
-
(111)
16 778
Récupérations sur créances amorties
Coût du risque clientèle finale
-
-
-
32
32
(107)
60
(64)
32
(79)
Autres
742
81
-
-
-
-
-
5
(1)
-
-
-
-
-
4
31
8
-
-
(4)
-
(4)
35
778
88
-
-
(4)
-
(4)
862
-
-
-
-
-
-
-
-
(18)
1
(6)
3
-
-
(3)
(20)
Dépréciations (1)
(18)
1
(6)
3
-
-
(3)
(20)
Encours net (B – cf. renvoi B de la Note 8)
760
89
(6)
3
(4)
-
(7)
842
-
-
-
1
1
(6)
3
(4)
1
(6)
Créances douteuses
Encours brut
Coût du risque autres
823
Réseaux
Créances douteuses
Encours brut
5 673
(1 310)
-
-
-
-
-
4 363
(84)
27
-
-
-
-
-
(57)
35
58
-
-
(10)
-
(10)
83
5 624
(1 225)
-
-
(10)
-
(10)
4 389
(18)
2
(24)
21
-
-
(3)
(19)
Dépréciations (1)
(18)
2
(24)
21
-
-
(3)
(19)
5 606
(1 223)
(24)
21
(10)
-
(13)
4 370
-
-
-
-
-
Encours net (C – cf. renvoi C de la Note 8)
Dépréciations sur engagements douteux
Coût du risque réseaux
-
-
-
-
-
(24)
21
(10)
-
(13)
Encours total
22 730
(1 351)
-
-
-
-
-
418
34
-
-
-
-
-
452
(141)
25
-
-
-
-
-
(116)
Créances douteuses
21 379
450
219
-
-
(78)
-
(78)
591
23 457
(1 073)
-
-
(78)
-
(78)
22 306
(46)
1
(19)
21
-
-
2
(43)
(226)
8
(118)
63
-
-
(55)
(273)
(272)
9
(137)
84
-
-
(53)
(316)
23 185
(1 064)
(137)
84
(78)
-
(131)
21 990
-
-
-
33
33
Dépréciations sur engagements douteux
-
-
-
-
Encours brut
Dépréciations (1)
Encours net
TOTAL COÛT DU RISQUE
(137)
84
(78)
33
(98)
(1) L’effet change est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par
mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés (cf. paragraphe « Conversion des états financiers libellés en devises » de la Note 2).
En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en
intérêts sur opérations avec la clientèle.
70
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
2
32.2 Évolution du coût du risque
31/12/2008
31/12/2007
(19)
(15)
21
19
(118)
(57)
63
131
Dotations pour dépréciations
Reprises de dépréciations
Créances douteuses
Engagements douteux
-
-
-
2
(78)
(164)
Pertes sur créances irrécupérables
COÛT DU RISQUE (1)
33
33
(98)
(51)
(1) Banque PSA Finance dispose d’une base de données historiques qui permet d’apprécier d’une part, pour les créances saines présentant un impayé, la probabilité
de leur passage en créances douteuses (probabilité de défaut), d’autre part, le taux de pertes moyennes des créances douteuses actualisées au taux effectif du
crédit. Cette base concerne les 5 pays IRBA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Portugal).
Pour chacun des autres pays non IRBA :
- la probabilité de défaut est suivie pour chacun d’eux ;
- le taux de pertes moyennes des créances douteuses est obtenu en appliquant un prorata à la moyenne (pondérée par les encours) des taux de pertes moyennes
actualisées des 5 pays IRBA. Le prorata, pour chacun d’eux, est le rapport de leur propre taux de pertes sur encaissements divisé par le taux de pertes sur
encaissements du panier de référence constitué par les 5 pays IRBA.
Sur l’exercice 2007, trois événements particuliers sont à noter : la mise à jour des taux de probabilité de défaut et de pertes (donnant lieu à une reprise sur
dépréciation de 13,5 millions d’euros), le nouveau traitement des créances restructurées (contrats Neiertz en France) permettant le retour en sain sous certaines
conditions (donnant lieu à une reprise sur dépréciation de 5,6 millions d’euros) et des cessions sur créances amorties (donnant lieu à une récupération sur créances
amorties de 7,1 millions d’euros). Hormis ces impacts, qui au total représentent 27 millions d’euros, le coût du risque représentatif de la gestion courante du
recouvrement se serait élevé à - 78 millions d’euros au 31 décembre 2007 (correspondant à 0,34 % de l’encours net moyen).
Sur l’exercice 2008, quatre événements particuliers sont à noter :
- la mise à jour des taux de probabilité de défaut et de pertes, donnant lieu à une dotation complémentaire de - 2 millions d’euros ;
- au Royaume-Uni, le remboursement de la TVA sur des créances précédemment passées en pertes pour le montant TTC, donnant lieu à une récupération sur
créances amorties de 6,4 millions d’euros ;
- en France et en Allemagne, des cessions de créances amorties, donnant lieu à une récupération sur créances amorties de 3,6 millions d’euros ;
- sur les 5 pays IRBA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Portugal), la prise en compte du passage du temps dans la valeur des taux de pertes actualisés
à 60 mois, consistant à amortir l’écart d’actualisation présent au départ dans le calcul du taux de pertes sur la durée d’un contrat moyen par population ;
l’amortissement à fin 2008 de cet écart, qui surévalue le stock de dépréciation, a donné lieu à une reprise sur dépréciation de 8 millions d’euros.
Hormis ces impacts, qui au total représentent 16 millions d’euros, le coût du risque représentatif de la gestion courante du recouvrement se serait élevé à
- 114 millions d’euros sur l’exercice 2008 (correspondant à 0,48 % de l’encours net moyen).
En ce qui concerne la politique de gestion du risque de crédit, se reporter au chapitre « Gestion du risque de crédit », page 20 du rapport d’activité.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
71
2
32.3 Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés
≤ 90 jours
> 90 jours,
≤ 180 jours
> 180 jours,
≤ 1 an
> 1 an
Total
31/12/2008
Encours sains avec impayés non dépréciés
107
30
116
90
343
Les encours corporate, lorsqu’ils présentent des impayés
supérieurs à 90 jours, voire 270 jours pour les collectivités
territoriales, ne sont pas déclassés en créances douteuses
lorsque les impayés résultent d’incidents ou de litiges non liés à
des problèmes de solvabilité des débiteurs.
Note 33
La charge de l’impôt courant est égale aux montants d’impôts sur
les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice,
en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les
différents pays.
Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et
les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation
d’impôts différés. Ces différences résultent principalement des
règles retenues pour la comptabilisation des opérations de créditbail et de location longue durée, et des dépréciations des créances
douteuses.
Impôts courants
Impôts différés
TOTAL
31/12/2008
31/12/2007
(137)
(149)
(60)
(37)
(197)
(186)
31/12/2008
31/12/2007
555
607
Preuve d’impôt du groupe Banque PSA Finance
Différences permanentes
TOTAL IMPOSABLE
Charge d’impôt théorique
Taux théorique
Effet des différences de taux à l’étranger
Effet de variation de taux
Dépréciation des impôts différés actifs brésiliens
(9)
561
598
(193)
(206)
34,433 %
34,433 %
19
9
-
14
(12)
-
Rattrapage de l’effet change dans le calcul de l’impôt différé chez Vernon Wholesale
Investment Company Ltd
(3)
-
Retour d’allocation d’économie d’impôt à PSA PEUGEOT CITROËN
(7)
(4)
Autres
IMPÔT RÉEL DU GROUPE
Taux effectif
72
6
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
(1)
1
(197)
(186)
35,091 %
31,078 %
2
Actifs sur déficits
31/12/2007
Nouveaux
déficits générés
Utilisations
de déficits
31/12/2008
Impôts différés actifs sur déficits
50
12
(4)
58
Non reconnus à l’origine
(3)
-
-
(3)
(29)
(12)
-
(41)
18
-
(4)
14
Déficits fiscaux dépréciés
TOTAL
Note 34
Informations par zone géographique
34.1 Produit net bancaire
31/12/2008
31/12/2007
France
407
399
Europe hors France
512
543
- dont Allemagne
124
120
- dont Espagne
83
92
- dont Italie
51
58
133
152
- dont Royaume-Uni
Reste du monde
CONSOLIDÉ
57
39
976
981
31/12/2008
31/12/2007
34.2 Charges générales d’exploitation
France
(119)
(124)
Europe hors France
(170)
(170)
- dont Allemagne
(32)
(34)
- dont Espagne
(29)
(27)
- dont Italie
(24)
(23)
- dont Royaume-Uni
(31)
(33)
Reste du monde
(16)
(13)
(305)
(307)
CONSOLIDÉ
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
73
2
34.3 Coût du risque
31/12/2008
31/12/2007
France
(34)
(20)
Europe hors France
(57)
(31)
(8)
(9)
- dont Allemagne
- dont Espagne
- dont Italie
- dont Royaume-Uni
Reste du monde
CONSOLIDÉ
(25)
-
(6)
(10)
(12)
(4)
(7)
-
(98)
(51)
34.4 Résultat d’exploitation
31/12/2008
31/12/2007
France
246
248
Europe hors France
278
336
- dont Allemagne
81
74
- dont Espagne
26
64
- dont Italie
20
24
- dont Royaume-Uni
90
114
Reste du monde
CONSOLIDÉ
33
24
557
608
34.5 Principaux postes du bilan
Total de bilan
Prêts et créances clientèle
Refinancement (1)
31/12/2008
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2007
France
10 919
12 471
8 428
8 594
17 204
20 239
Europe hors France
14 403
15 435
12 954
14 081
3 575
3 308
- dont Allemagne
4 020
3 709
3 341
3 275
1 324
661
- dont Espagne
2 679
2 990
2 591
2 875
-
76
- dont Italie
2 111
2 306
1 873
2 121
858
858
- dont Royaume-Uni
1 956
2 871
1 789
2 539
378
685
Reste du monde
1 048
833
901
781
762
620
26 370
28 739
22 283
23 456
21 541
24 167
CONSOLIDÉ
(1) Les montants de refinancement regroupent les « Dettes envers les établissements de crédit » et les « Dettes représentées par un titre » des Notes 15 et 17. Il
s’agit du refinancement externe du Groupe, effectué en majorité par Banque PSA Finance.
74
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
3.1
3.2
3.3
3.4
COMPTES SOCIAUX
POUR LES EXERCICES TITRE
CLOS
1
Commentaires sur les comptes
et le bilan 2008 de la société
Banque PSA Finance
76
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels
77
Bilan au 31 décembre 2008
78
Hors-bilan au 31 décembre 2008
3.6
3.7
3.8
Compte de résultat
81
Filiales et participations
110
Résultats financiers de la société
au cours des cinq derniers exercices
111
Rapport spécial
112
Organes de direction générale
et d’administration
113
79
3.9
3.5
Notes annexes aux états
financiers pour les exercices clos
en 2008 et 2007
80
3.10
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
75
3
COMPTES SOCIAUX POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007
3.1 Commentaires sur les comptes et le bilan 2008 de la société Banque PSA Finance
3.1 Commentaires sur les comptes et le bilan
2008 de la société Banque PSA Finance
Les états financiers de Banque PSA Finance arrêtés au
31 décembre 2008 traduisent les évolutions de la banque dans les
trois domaines d’activités qui sont les siens :
• en tant que centrale de refinancement de l’ensemble de ses
filiales et succursales très majoritairement situées dans la zone
euro, et des entités anglaises.
• en tant qu’établissement principal des succursales
opérationnelles qu’elle a ouvertes dans sept pays ;
Banque PSA Finance est par ailleurs la holding d’un groupe
d’assurance constitué notamment de deux compagnies
d’assurance, vie et non-vie, sous régulation des autorités
maltaises.
• en tant que société holding de filiales implantées en France et
à l’étranger ;
§ Compte de résultat
Le résultat net de l’exercice 2008 s’est élevé à 359,6 millions
d’euros contre 267,0 millions d’euros en 2007, en progression de
34,7 %.
Celle-ci résulte principalement des éléments suivants :
• la progression d’environ 100 millions d’euros du produit net
bancaire (PNB), soit de 15,4 %, liée pour partie à la forte
progression des revenus de la location simple, et à celle
des revenus des titres à revenus variables (forte hausse des
dividendes versés par Crédipar) ;
• la baisse des charges générales d’exploitation ;
• la hausse significative, en revanche, du coût du risque, liée
principalement à la dégradation des créances espagnoles.
§ Bilan
Le total du bilan ressort à 20 956 millions d’euros contre 23 964 millions d’euros à fin 2007, en baisse de 3 000 millions d’euros.
Cette baisse s’explique pour l’essentiel de la façon suivante :
À l’actif :
• la baisse des encours clientèle du fait de la titrisation allemande
pour un montant de 1 000 millions d’euros (cession par la
succursale allemande de créances de financement automobile
à un Fonds Commun de Créances), mais forte hausse de
l’activité de location simple (+ 400 millions d’euros) ;
• la baisse de près de 500 millions d’euros des encours
réseaux ;
• la baisse de l’ordre de 1 000 millions d’euros des placements
de trésorerie.
Au passif :
• les opérations interbancaires progressent de 700 millions
d’euros, dont, pour le siège, 445,6 millions d’euros obtenus
auprès de la Société de Financement de l’Économie Française
(SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 20081061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie ;
• les opérations réalisées sur les marchés de capitaux chutent de
3 700 millions d’euros, traduisant la fermeture de ces marchés
au cours de l’exercice 2008 ;
• les capitaux propres enregistrent la conservation par la banque
d’une part significative des résultats dégagés au cours de
l’exercice 2007 et la hausse du résultat de l’exercice 2008.
§ Hors-bilan
Les engagements de garantie donnés progressent de plus de
900 millions d’euros, dont 683 millions d’euros, montant des
créances données en garantie à la Société de Financement de
l’Économie Française (SFEF).
76
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Ces engagements de garantie donnés ont pour corollaire les
engagements de garantie reçus des filiales françaises de Banque
PSA Finance, dans le cadre du financement obtenu auprès de la
SFEF.
3.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
3
sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2008, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE PSA FINANCE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
• Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout
particulièrement dans le contexte actuel de crise financière : votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents
à ses activités (note 1- D). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des
risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles.
• Comme indiqué en note 1-C, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés individuellement au plus
bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues
pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage au 31 décembre 2008
pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas l’ensemble des informations relatives aux rémunérations et avantages
versés aux mandataires sociaux de BANQUE PSA FINANCE ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise,
de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 février 2009
Mazars
Patrice Morot
Hervé Helias
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
77
3
31/12/2008
31/12/2007
9 986 012
9 357 328
8 765
20 701
- Créances sur les établissements de crédit (Note 3)
9 977 247
9 336 627
Opérations avec la clientèle (Note 4)
6 082 300
7 809 327
(en milliers d’euros)
Actif
Opérations interbancaires et assimilées
- Caisse, Banques centrales, CCP (Note 2)
- Prêts à la clientèle financière
- Autres concours à la clientèle
- Comptes ordinaires débiteurs
-
-
6 048 003
7 781 082
34 297
28 245
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)
242 153
1 760 302
Actions et autres titres à revenu variable (Note 6)
249 935
910 676
1 008 205
1 529 682
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres
détenus à long terme (Note 7)
Crédit-bail et location avec option d’achat (Note 8)
193 012
176 747
1 945 257
1 525 257
48 454
55 101
9 123
10 854
Autres actifs (Note 10)
389 493
328 030
Comptes de régularisation (Note 11)
802 328
500 770
20 956 272
23 964 074
31/12/2008
31/12/2007
Opérations interbancaires et assimilées
11 112 239
10 413 294
- Dettes envers les établissements de crédit (Note 12)
11 112 239
10 413 294
391 338
698 884
6 523 134
10 216 829
Autres passifs (Note 15)
169 603
149 959
Comptes de régularisation (Note 16)
769 145
662 855
56 803
80 428
-
-
Location simple (Note 8)
Immobilisations incorporelles (Note 9)
Immobilisations corporelles (Note 9)
TOTAL DE L’ACTIF
Passif
Opérations avec la clientèle (Note 13)
Dettes représentées par un titre (Note 14)
Provisions (Note 17)
Capitaux propres (Note 18)
1 934 010
1 741 825
- Capital souscrit
177 408
177 408
- Primes d’émission
340 112
340 112
- Réserves
427 283
421 255
- Report à nouveau
629 593
536 026
- Résultat de l’exercice
359 614
267 024
20 956 272
23 964 074
TOTAL DU PASSIF
78
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
31/12/2008
31/12/2007
480 391
494 481
- En faveur d’établissements de crédit, entreprises liées
250 000
250 000
Engagements donnés
- En faveur de la clientèle, hors Groupe
230 391
244 481
2 292 724
1 361 848
- En faveur d’établissements de crédit, entreprises liées
1 574 200
1 290 725
- En faveur d’établissements de crédit, hors Groupe (1)
682 819
- En faveur de la clientèle, hors Groupe
35 705
71 123
Engagements sur titres
10 000
-
- Titres à livrer, hors Groupe
10 000
-
6 059 321
6 673 791
- Reçus d’établissements de crédit, hors Groupe
6 059 321
6 673 791
999 994
963 880
Engagements reçus
- Reçus d’établissements de crédit, entreprises liées
- Reçus d’établissements de crédit, hors Groupe
(2)
682 819
-
317 175
963 880
Le Hors-bilan relatif aux instruments financiers est détaillé en Note 19.
(1) Il s’agit du montant des créances données en garantie à la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du
16 octobre 2008 pour le financement de l’économie (cf. Note 12).
(2) Il s’agit du montant des créances reçues en garantie des filiales françaises de Banque PSA Finance, dans le cadre du financement obtenu auprès de la SFEF.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
79
3
Intérêts et produits assimilés
31/12/2007
1 254 135
1 185 494
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20)
531 097
436 791
- Sur opérations avec la clientèle (Note 21)
635 366
678 467
87 672
70 236
(1 025 058)
(956 257)
(577 026)
(489 870)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22)
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20)
- Sur opérations avec la clientèle (Note 21)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22)
(11 053)
(7 247)
(436 979)
(459 140)
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (Note 23)
79 323
77 553
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (Note 23)
(69 461)
(63 263)
Produits sur opérations de location simple (Note 23)
823 249
645 245
Charges sur opérations de location simple (Note 23)
(720 099)
(594 182)
263 267
174 996
Revenus des titres à revenu variable (Note 24)
Commissions (Produits) (Note 25)
104 994
109 915
Commissions (Charges) (Note 25)
(12 978)
(12 790)
35 797
73 005
Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement
et assimilés (Note 26)
Autres produits d’exploitation bancaire (Note 27)
24 370
15 105
Autres charges d’exploitation bancaire (Note 27)
(5 668)
(3 162)
PRODUIT NET BANCAIRE
751 871
651 659
Charges générales d’exploitation (Note 28)
(283 991)
(289 727)
- Coûts d’acquisition
(147 696)
(151 350)
- Autres charges générales d’exploitation
(136 295)
(138 377)
Dotations aux amortissements et dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles (Note 9)
(13 252)
(16 415)
Résultat brut d’exploitation
454 628
345 517
Coût du risque (Note 29)
(49 268)
(23 058)
Résultat d’exploitation
405 360
322 459
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 30)
Résultat courant avant impôt
845
5 352
406 205
327 811
Impôt sur les bénéfices (Note 31)
(46 591)
(60 787)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
359 614
267 024
32,43
24,08
Résultat par action
80
31/12/2008
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3.6 Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2008 et 2007
3
3.6 Notes annexes aux états financiers
§ Notes annexes
Note 1
82
Note 19
Note 2
86
Note 20
Note 3
Créances sur les établissements de crédit 87
Intérêts et assimilés sur opérations
avec les établissements de crédit
99
101
Note 21
Intérêts et assimilés sur opérations
avec la clientèle
102
Intérêts et assimilés sur opérations sur
obligations et autres titres à revenu fixe
103
Produits et charges sur opérations
de location
103
Note 4
Opérations avec la clientèle
88
Note 5
Obligations et autres titres à revenu fixe
89
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
89
Note 7
Parts dans les entreprises liées, participations
et autres titres détenus à long terme
90
Note 23
Note 8
Financements de location
91
Note 24
Revenus des titres à revenu variable
104
Note 9
92
Note 25
Commissions
104
Note 10
Autres actifs
93
Note 26
Note 11
Comptes de régularisation actif
93
Gains et pertes sur portefeuille
de placement et assimilés
105
Note 27
Autres produits et charges d’exploitation
bancaire
105
Note 28
106
Note 29
Coût du risque
107
Note 30
109
Note 31
109
Note 32
109
Note 12
Dettes envers les établissements de crédit 94
Note 13
95
Note 14
95
Note 15
Autres passifs
96
Note 16
Comptes de régularisation passif
97
Note 17
Provisions
98
Note 18
Variation des capitaux propres
99
Note 22
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
81
3
Note 1
Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont établis
et présentés conformément aux principes applicables en France
aux établissements de crédit, en particulier :
• le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire
et Financière, relatif à l’établissement et la publication des
comptes individuels annuels des établissements de crédit » ;
• modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la
Réglementation Comptable, relatif aux « documents de
synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière » ;
• lui-même modifié par les règlements 2004-16, 2005-04 et
2007-05 du Comité de la Réglementation Comptable.
Par ailleurs, les règles et méthodes de comptabilisation appliquées
sont identiques à celles de l’exercice précédent.
Conformément au communiqué du Conseil National de la
Comptabilité du 6 décembre 2005, Banque PSA Finance, en
qualité d’établissement de crédit traduisant ses opérations de
crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilés en
location financement dans ses comptes retraités, maintient dans
ses comptes individuels les traitements en cours au 1er janvier 2005
en matière d’amortissement.
Les modifications du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement
comptable du risque de crédit, apportées par les règlements
2005-03 et 2007-06, n’ont pas eu d’impact significatif dans les
comptes centralisés des exercices 2007 et 2008.
Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A
à J ci-dessous.
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises
présentes dans le périmètre de consolidation du groupe
PSA PEUGEOT CITROËN et intégrées globalement.
• application des normes Groupe pour le provisionnement des
créances (cf. paragraphe D ci-après).
B. Immobilisations
Les immobilisations figurant au bilan concernent exclusivement
les succursales à l’étranger et sont principalement des véhicules
loués.
Véhicules loués
Les activités de crédit-bail et de location avec option d’achat
apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués.
Les véhicules loués sont amortis sur une durée d’usage de quatre
ans.
Les coûts de développement des logiciels informatiques à
usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou
externes affectés directement à la création ou à l’amélioration
des performances sont portés à l’actif du bilan. Ces coûts sont
amortis linéairement sur la durée d’utilisation des logiciels avec
un maximum de 12 ans. Les autres coûts d’acquisition et de
développement sont immédiatement portés en charges.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles autres que
les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies
suivantes :
• Constructions
• Autres immobilisations corporelles
20 à 30 ans
4 à 10 ans
C. Titres
A. Principes de centralisation
Les comptes centralisés de Banque PSA Finance regroupent les
comptes de la société Banque PSA Finance et des succursales
étrangères (Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne,
Pologne et Autriche, cette dernière à partir de 2007).
Les comptes individuels des succursales étrangères sont établis
selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d’activité.
Par application des règles comptables bancaires françaises d’une
part, et pour des raisons d’homogénéité d’autre part, ces comptes
sont retraités avant centralisation. Les principaux retraitements
sont les suivants :
• présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et
assimilées et des opérations de location simple ;
• annulation de l’impôt différé présent dans les comptes sociaux
locaux ;
• étalement des commissions versées aux apporteurs ;
82
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Conformément aux dispositions du règlement n° 90.01 modifié du
Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les titres sont
classés en fonction de l’intention qui préside à leur détention.
Titres d’investissement
Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres
à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon
durable, en principe jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés
à leur valeur de remboursement. Les décotes ou primes sont
amorties ou étalées sur la durée de vie résiduelle des titres,
selon la méthode linéaire. La valeur comptable des titres est
ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les
intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de
résultat à la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés ».
Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs
est susceptible de compromettre le remboursement des titres,
une dépréciation est comptabilisée.
Titres de placement
Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l’intention
de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans
intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres sont
enregistrés pour leur prix d’achat hors frais d’acquisition. Pour les
titres à revenu fixe, l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et
le prix de remboursement des titres est amorti de façon linéaire
sur leur durée de vie résiduelle. La valeur comptable des titres est
ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Lorsque la valeur d’utilité à la date de clôture est inférieure à la
valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée.
Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts
sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Autres intérêts
et produits assimilés ». Dans le cas des OPCVM avec garantie de
résultat, les intérêts garantis par le contrat sont comptabilisés tous
les mois sans attendre le versement du dividende et inscrits au
compte de résultat dans la rubrique « Gains/pertes sur opérations
des portefeuilles de placement et assimilés ».
sont enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats
selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres
rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que les
frais administratifs directs externes sont enregistrés en charges
générales d’exploitation et sont étalés de manière symétrique aux
produits comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés
pour l’obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au
moment où ils sont exposés.
La valeur brute des financements des réseaux comprend le montant
principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en
produits financiers sur une base mensuelle.
Classement en créances douteuses
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
présentant des échéances impayées de plus de 90 jours ou de
plus de 271 jours pour les Administrations locales, sont classés
en créances douteuses.
Il n’y a pas d’activités sur titres de transaction, autrement dit,
sur titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation
rapide avec intention de revente à brève échéance dans un délai
maximum de six mois.
Notion de statut immunisant : l’application d’un statut immunisant
permet le report du déclassement en créances douteuses dans la
limite de 150 jours pour la clientèle « Retail », de 452 jours pour
la clientèle « Corporate » et de 632 jours pour les Administrations
locales et dans la mesure où les impayés ne sont que la
conséquence d’événements techniques non liés à la solvabilité
du client.
Titres de participation et parts dans les
entreprises liées
Notion de statut forçant : l’utilisation d’un statut forçant en cas
de risque aggravé permet le déclassement avant 90 jours ou
271 jours.
Titres de transaction
Les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité
de la banque sont classés dans cette catégorie conformément
au règlement 90-01 du Comité de Réglementation Bancaire et
Financière. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient hors
frais accessoires.
La valeur d’inventaire des participations retenue pour la
centralisation est déterminée par la valeur d’utilité fondée
généralement sur la quote-part d’actif net retraité conformément
aux principes du Groupe, ou consolidé lorsqu’il s’agit de sociétés
mères des sous-groupes.
Les autres participations sont estimées d’après leur valeur d’usage
fondée sur une analyse multicritères tenant compte notamment de
l’actif net social et des perspectives de rentabilité.
Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur
comptable au bilan, une dépréciation est constituée dans les livres
à hauteur de la différence.
Lorsque la valeur d’inventaire est négative, et si la situation le
justifie, une provision est alors constituée.
D. Créances sur la clientèle
D1. Opérations avec la clientèle
La valeur brute des financements à la clientèle finale inclut les
intérêts courus. Les intérêts globaux sur la période de financement
3
Pour la clientèle autre que « Retail », dès l’apparition du premier
impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une
analyse du risque au dossier est formalisée dans un document
nommé « Rapport Flash ». L’existence du « Rapport Flash » est
reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant.
Classement en créances douteuses compromises
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
considérés comme irrécouvrables, ou qui présentant des
échéances impayées de plus de 150 jours pour la clientèle
« Retail », de plus de 452 jours pour la clientèle « Corporate » et
de plus de 632 jours pour les Administrations locales, sont classés
en créances douteuses compromises. À partir de ce moment, il y
a le plus souvent déchéance du terme et la comptabilisation des
produits financiers correspondants est suspendue.
D2. Crédit-bail et location longue durée
Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe
B ci-avant.
Les loyers impayés échus de moins de 90 jours sont classés en
créances rattachées aux immobilisations louées.
Classement en créances douteuses
Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de
plus de 271 jours pour les Administrations locales, les loyers
impayés correspondants sont classés en créances douteuses,
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
83
3
conformément au règlement CRC 2005-03 (cf. les notions de
statut immunisant et de statut forçant au paragraphe D1, qui
interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue
durée).
Classement en créances douteuses compromises
Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s’il présente des
impayés de plus de 150 jours pour la clientèle « Retail », de plus de
452 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 632 jours pour
les Administrations locales, les loyers impayés correspondants
sont classés en créances douteuses compromises, conformément
au règlement CRC 2005-03. À partir de ce moment, il y a le plus
souvent résiliation du contrat et la comptabilisation des produits
financiers correspondants est suspendue. L’intégralité du capital
restant dû est alors classée en créances douteuses compromises
en plus des loyers échus.
Dépréciation des créances clientèle
Les dépréciations des créances à la clientèle « Retail » :
• concernant les créances saines, l’existence d’un impayé
caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le
premier jour d’impayé, la totalité de l’encours restant dû est
dépréciée en fonction de sa probabilité de passage en créances
douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La
provision calculée est classée au passif du bilan. Dans le cas
des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la
provision porte sur les loyers échus sains ;
• en ce qui concerne les créances douteuses et les créances
douteuses compromises, telles que définies précédemment,
Banque PSA Finance a constitué une base de données
historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif
de ces créances. Cette base permet d’apprécier le taux
de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est
calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses
compromises. Elle s’applique à la totalité de l’encours. Dans le
cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée,
la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux
compromis. À partir de la résiliation du contrat, elle porte aussi
sur le capital restant dû devenu exigible.
Les dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » :
• dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de son
déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier
est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash »,
qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas
des opérations de location longue durée, la dépréciation porte
sur les loyers échus douteux et douteux compromis. À partir
de la résiliation du contrat, elle porte aussi sur le capital restant
dû exigible ;
• dès lors qu’une créance est considérée comme irrécouvrable,
elle est passée en pertes. À partir de ce moment, la dépréciation
précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré
ultérieurement est crédité au compte de résultat.
Opérations de titrisation
Les titrisations de créances de ventes à crédit font disparaître
84
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
les encours correspondants du bilan ; elles ne dégagent pas de
résultat de cession.
En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds
Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut subir
d’autres risques de contrepartie sur les créances cédées.
E. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse,
les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire
et les titres de créances négociables, à l’exclusion des titres
subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un
compte de dettes rattachées.
Les primes d’émission des emprunts obligataires sont amorties
de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts. Les primes
d’émission des titres de créances négociables sont également
amorties de façon linéaire, sur la durée de vie des titres. La charge
correspondante est inscrite au compte de résultat dans la rubrique
« Intérêts sur dettes représentées par un titre ».
Pour les opérations mises en place avant 2000, les frais d’émission
sont amortis et comptabilisés dans les mêmes conditions. Pour
celles mises en place à partir de 2000 et suite à l’abandon de
l’option fiscale d’étalement, les frais d’émission sur titres sont
enregistrés en charges pour la totalité de leur montant l’année
d’émission du titre.
F.
Nature des opérations
Les encours consentis par les sociétés du Groupe à la clientèle
finale sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement
est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables.
Banque PSA Finance assure l’essentiel du refinancement de la
zone euro.
L’impact des variations de taux d’intérêt sur la marge des sociétés
du Groupe est couvert en contractant des dérivés auprès de
banques externes. Ces dérivés permettent l’adéquation globale
des structures de taux de l’actif et du passif et sont qualifiés de
macrocouverture.
En outre, les opérations permettant de limiter le risque de taux sur
les excédents de liquidité ou de refinancement de Banque PSA
Finance sont qualifiées de microcouverture (au sens de la
réglementation bancaire française).
Un nombre limité d’opérations est qualifié de positions ouvertes
isolées (cf. Note 19).
Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le cadre
de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés du Groupe
hors zone euro, sont donc essentiellement des opérations de
couverture.
Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments d’échange
de taux d’intérêt (swaps de taux) et les opérations assimilées
(caps, floors, swaptions…) et les instruments d’échange de
devises (swaps de devises).
Principes d’enregistrement
Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les
engagements hors bilan. Les dérivés de taux et de change sont
enregistrés conformément aux dispositions des règlements
n° 88.02 et n° 90.15 du Comité de la Réglementation Bancaire et
Financière.
Les montants inscrits dans les comptes de hors-bilan
correspondent aux engagements nominaux et représentent le
volume des opérations et non les risques qui leur sont associés.
Opérations de macrocouverture
Traitement des acomptes sur résultat futur des
swaps
Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat
futur :
• l’acompte payé est comptabilisé en « charges payées d’avance »,
net en fin de mois de la charge à payer correspondant aux
intérêts courus non échus ;
• l’acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés
d’avance », net en fin de mois du produit à recevoir
correspondant aux intérêts courus non échus.
Traitement des swaptions de couverture de la
production future d’encours de crédit à taux fixe
La prime payée est étalée linéairement entre la date de paiement
de la prime et la date d’échéance de l’option.
Pour les opérations qualifiées de macrocouverture, les charges et
les produits sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
A l’échéance, la valeur intrinsèque de l’option est étalée
linéairement sur la durée de vie des swaps de retournement mis
en place en couverture de l’encours de crédit à taux fixe.
a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité de
financement des succursales figurent au poste « Intérêts sur
opérations avec la clientèle » (cf. Note 21).
Risque de contrepartie
b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité de
financement des filiales, via les prêts interbancaires qui leur
sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur opérations avec
les établissements de crédit » (cf. Note 20).
Opérations de microcouverture
Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées d’opérations
de microcouverture, les charges et les produits relatifs aux dérivés
utilisés, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble
homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats
de manière symétrique à la prise en compte des produits et des
charges sur les éléments couverts.
Positions ouvertes isolées
Les contrats classés dans les portefeuilles de positions ouvertes
isolées sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de
leur valeur de marché. Les plus values latentes ne sont pas
comptabilisées et les moins values latentes font l’objet d’une
provision.
Traitement des soultes
Les soultes constatées lors de la conclusion d’un contrat sont
rapportées au compte de résultats sur la durée de vie du contrat.
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l’assignation
d’un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat,
sont rapportées immédiatement au compte de résultat. Elles
peuvent être amorties prorata temporis pour les opérations de
macrocouverture et les opérations de microcouverture.
3
Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés
négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des
opérations de placement de liquidités à très court terme avec des
contreparties de premier plan.
G. Conversion des états financiers
libellés en devises
A la clôture de l’exercice, les bilans des succursales étrangères
sont convertis au taux de clôture. Les éléments des comptes de
résultat des succursales étrangères sont convertis, mois par mois,
au taux moyen de chaque mois.
Les pertes et profits résultant de la conversion des états financiers
des succursales étrangères sont comptabilisés directement dans
le poste « Écart de conversion » inclus dans les Autres actifs ou
passifs selon le sens de l’écart.
H. Opérations en devises
Conformément au règlement n° 89-01 modifié du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière, les créances, dettes et
engagements libellés en monnaies étrangères sont comptabilisées
dans leur devise d’origine. A chaque arrêté comptable, les
éléments du bilan et du hors-bilan en devises étrangères sont
réévalués en euros au cours du jour de clôture. Les gains et pertes
de change résultant des réévaluations ci-dessus sont enregistrés
au compte de résultat.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
85
3
Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par
la mise en place d’instruments dérivés de couverture de change.
L’impact en résultat de ces dérivés compense celui des opérations
décrites précédemment. En conséquence, le résultat de change
est structurellement non significatif.
I.
Engagements de retraites
Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations
de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où
sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments
de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre
ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies,
soit des régimes à prestations définies.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies le Groupe n’a
pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge
qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en
résultat sur l’exercice.
Dans le cadre des régimes à prestation définie, les engagements de
retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants,
suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette
méthode, chaque période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités
est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale
est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement :
• une hypothèse de date de départ à la retraite ;
• un taux d’actualisation financière ;
• un taux d’inflation ;
• des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation du
personnel.
86
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les principaux
régimes, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque
des modifications d’hypothèses ou de fortes modifications de
données démographiques nécessitent des chiffrages à une
fréquence plus rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements
d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et
le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime.
Ces écarts sont reconnus en résultat suivant la méthode dite du
« corridor » : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des
bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10 % des
engagements ou de 10 % de la juste valeur des actifs du régime
à la date de clôture.
Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite y compris la partie non reconnue du fait
de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut que les actifs
financiers excédent les engagements comptabilisés, générant
ainsi une créance à l’actif du bilan. La reconnaissance de cet actif
est cependant limitée au cumul des pertes actuarielles nettes et
du coût des services passés non comptabilisés.
J. Impôts sur les résultats
Banque PSA Finance est filiale à 100 % de Peugeot S.A. et de
deux de ses filiales.
À ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans
le périmètre du régime d’intégration fiscale du groupe
PSA PEUGEOT CITROËN, défini aux articles 223 et suivants du
Code Général des Impôts.
Par ailleurs, Banque PSA Finance n’enregistre aucun impôt différé.
Note 2
3
- Caisse
- Banques centrales & CCP
(1)
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
-
210
210
-
279
279
4
8 207
8 211
8 962
11 084
20 046
- Créances rattachées
337
7
344
364
12
376
TOTAL
341
8 424
8 765
9 326
11 375
20 701
Succursales
européennes
31/12/2007
181 881
(1) Il s’agit principalement des réserves obligatoires constituées auprès des banques centrales.
Note 3
Créances sur les établissements de crédit
Ventilation des créances à vue et à terme
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
165 282
11 080
176 362
172 071
9 810
54 029
190 318
244 347
2 415
94 801
97 216
219 311
201 398
420 709
174 486
104 611
279 097
Entreprises liées (1)
-
265 459
265 459
-
372 810
372 810
Hors Groupe (2)
-
-
-
-
50 839
50 839
-
265 459
265 459
-
423 649
423 649
Siège
(Métropole)
Comptes ordinaires débiteurs
Entreprises liées
Hors Groupe
Prêts au jour le jour
Prêts et pensions à terme
Hors Groupe (3)
Entreprises liées
691 194
-
691 194
448 554
-
448 554
8 313 845
220 000
8 533 845
7 892 305
235 000
8 127 305
9 005 039
220 000
9 225 039
8 340 859
235 000
8 575 859
Sur jour le jour et comptes ordinaires
346
23
369
763
41
804
- Hors Groupe
401
218
619
570
345
915
-
849
849
-
1 702
1 702
Sur prêts au jour le jour
Sur prêts à terme
- Hors Groupe
TOTAL
45
-
45
352
-
352
62 830
1 328
64 158
52 644
1 605
54 249
63 622
2 418
66 040
54 329
3 693
58 022
9 287 972
689 275
9 977 247
8 569 674
766 953
9 336 627
(1) Il s’agit de prêts au jour le jour faits par la succursale anglaise à la filiale anglaise PSA Wholesale Ltd.
(2) Il s’agit de prêts au jour le jour faits par la succursale anglaise à des banques externes.
(3) La réserve de liquidité, qui s’élève à 1 141,2 millions d’euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2008, est constituée de « Prêts à terme » (691,2 millions d’euros), de « Titres de
créances négociables » (200 millions d’euros, cf. Note 5) et de « Titres OPCVM » garantis (250 millions d’euros, cf. Note 6).
Échéancier des prêts et pensions à terme au 31 décembre 2008
Moins de
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 an
à 5 ans
> 5 ans
TOTAL
4 739 291
3 458 675
807 073
-
9 005 039
220 000
-
-
-
220 000
4 959 291
3 458 675
807 073
-
9 225 039
Prêts et pensions à terme
- Siège (Métropole)
- Succursales européennes
TOTAL
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
87
3
Ventilation par devises de remboursement des prêts et pensions à terme
Siège (Métropole)
Succursales européennes
31/12/2008
Couronne slovaque
5 975
-
5 975
Couronne thèque
1 860
-
1 860
Forint
16 873
-
16 873
Peso mexicain
40 347
-
40 347
zloty
75 840
-
75 840
268 350
-
268 350
8 595 794
220 000
8 815 794
9 005 039
220 000
9 225 039
Franc suisse
Euro
TOTAL
Note 4
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
- Activité de financement « Clientèle finale » (1)
-
- Activité de financement « Réseaux »
-
Autres concours à la clientèle
- Dépôt de garantie versé au Fonds
Commun de Créances Auto ABS (2)
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
4 193 980
4 193 980
-
5 481 183
5 481 183
1 688 306
1 688 306
-
2 181 941
2 181 941
-
31/12/2007
-
-
53 175
53 175
-
33 338
33 338
-
5 935 461
5 935 461
-
7 696 462
7 696 462
Comptes ordinaires débiteurs
- Hors Groupe
-
3 015
3 015
-
4 224
4 224
1 872
29 410
31 282
-
24 021
24 021
1 872
32 425
34 297
-
28 245
28 245
25 903
Créances douteuses nettes
Créances douteuses
- Montant brut « Clientèle finale »
-
32 081
32 081
-
25 903
- Montant brut « Réseaux »
-
8 632
8 632
-
3 267
3 267
- Dépréciations « Clientèle finale » (3)
-
(16 592)
(16 592)
-
(12 772)
(12 772)
- Dépréciations « Réseaux » (3)
-
(1 230)
(1 230)
-
(558)
(558)
80 461
Créances douteuses compromises
- Montant brut « Clientèle finale »
-
123 921
123 921
-
80 461
- Montant brut « Réseaux »
-
2 980
2 980
-
2 319
2 319
- Dépréciations « Clientèle finale » (3)
-
(63 764)
(63 764)
-
(42 458)
(42 458)
- Dépréciations « Réseaux » (3)
-
(834)
(834)
-
(1 973)
(1 973)
-
85 194
85 194
-
54 189
54 189
- Prêts à la clientèle financière
-
-
-
-
-
-
- Activité de financement « Clientèle finale »
-
16 101
16 101
-
18 228
18 228
- Activité de financement « Réseaux »
-
10 934
10 934
-
12 002
12 002
- Autres créances & comptes ordinaires
4
309
313
-
201
201
4
27 344
27 348
-
30 431
30 431
1 876
(5 790 498)
6 082 300
-
7 809 327
7 809 327
TOTAL
(1) La diminution s’explique à hauteur de 1 000 millions d’euros par la cession par la succursale allemande de créances de financement automobile au Compartiment 2008-1 du Fonds
Commun de Créances Auto ABS.
(2) Au 31 décembre 2008, le dépôt de garantie versé au Fonds Commun de Créances Auto ABS se répartit à hauteur de 11,2 millions d’euros sur le fonds de titrisation allemand 2004-1 et
de 42 millions d’euros sur le fonds de titrisation allemand 2008-1, le fonds commun de titrisation espagnol ayant été remboursé au cours de l’exercice.
(3) Hors écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29.
88
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 5
3
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres de créances négociables non cotés (1)
Autres titres de placement à revenu fixe
(1) (2)
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
200 000
-
200 000
1 070 003
-
1 070 003
-
18 720
18 720
650 025
18 729
668 754
18 720
18 720
18 729
18 729
14
23 419
23 433
4 070
17 475
21 545
23 419
23 419
17 475
17 475
200 014
42 139
242 153
1 724 098
36 204
1 760 302
Créances rattachées (3)
TOTAL
(1) La réserve de liquidité, qui s’élève à 1 141,2 millions d’euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2008, est constituée de « Prêts à terme » (691,2 millions d’euros, cf. Note 3), de
« Titres de créances négociables » (200 millions d’euros) et de « Titres OPCVM » garantis (250 millions d’euros, cf. Note 6).
(2) Dans le cadre de l’opération de titrisation le 25 juillet 2007 en Italie, la succursale italienne de Banque PSA Finance a souscrit des obligations juniors pour un montant de 18,7 millions
d’euros.
(3) Les créances rattachées sur les titres de placement à revenu fixe, correspondent au produit à recevoir du Fonds Commun de Créances Auto ABS pour la succursale allemande, et au
produit à recevoir du véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. pour la succursale italienne.
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
Concerne uniquement le siège.
Titres OPCVM (1)
TOTAL
31/12/2008
31/12/2007
249 867
897 756
68
12 920
249 935
910 676
(1) La réserve de liquidité, qui s’élève à 1 141,2 millions d’euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2008, est constituée de « Prêts à terme » (691,2 millions d’euros, cf. Note 3),
de « Titres de créances négociables » (200 millions d’euros, cf. Note 5) et de « Titres OPCVM » garantis (250 millions d’euros).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
89
3
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
Note 7
31/12/2007
Augmentation
Diminution
31/12/2008
1 443 349
78 256
(600 134)
921 471
(13 618)
(3 805)
3 660
(13 763)
109 957
-
-
109 957
(10 023)
-
541
(9 482)
17
5
-
22
1 529 682
74 456
(595 933)
1 008 205
Parts dans les entreprises liées
Établissements de crédit
- Brut (1)
- Dépréciations (2)
Autres
- Brut
- Dépréciations
(3)
Participations et autres titres détenus à long terme
TOTAL
Les variations des parts détenues dans les établissements de crédit se décomposent comme suit :
(1) Brut :
– création de la filiale PSA Assurances S.A.S. pour 8 731 milliers d’euros (BPF détient 99,9 % du capital) ;
– création de la filiale BPF Algérie pour 2 milliers d’euros (BPF détient 2 % du capital) en direct et 98 % via sa filiale PSA Holding Finance B.V. ;
– augmentation du capital de PSA Finance Argentine pour 3 081 milliers d’euros ;
– augmentation du capital de PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. pour 54 585 milliers d’euros ;
– augmentation du capital de PSA Finance Polska Sp.zo.o. pour 11 857 milliers d’euros ;
– désengagement total en novembre 2008 de la société Arche Investment Limited pour 600 002 milliers d’euros ;
– en conséquence du réajustement du taux de change, diminution apparente du capital de Banco PSA Finance Brasil S.A. pour 132 milliers d’euros.
(2) Dépréciations :
– la dépréciation de 466 milliers d’euros sur les titres PSA Gestaõ est reprise dans son intégralité (cf. note30) ;
– la dépréciation de 160 milliers d’euros sur les titres PSA Pazarlama A.H.A.S. est portée à 277 milliers d’euros (cf. Note 30) ;
– les titres PSA Renting Italia S.p.A. sont dépréciés sur l’exercice à hauteur de 209 milliers d’euros (cf. Note 30) ;
– les titres PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. sont dépréciés sur l’exercice à hauteur de 3 479 milliers d’euros (cf. Note 30) ;
– la dépréciation sur les titres Peugeot Finance International N.V., minorée de 3 194 milliers d’euros, est ramenée à 9 798 milliers d’euros (cf. Note 30).
(3) Autres dépréciations :
– la dépréciation sur les titres SNDA, minorée de 541 milliers d’euros, est ramenée à 9 482 milliers d’euros (cf. Note 30).
90
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
Financements de location
Note 8
Concerne uniquement les succursales.
31/12/2008
31/12/2007
Valeurs brutes
284 338
258 742
Amortissements
(95 963)
(85 100)
Crédit-bail et location avec option d’achat
Créances douteuses et rattachées
Créances douteuses
- Montant brut
1 938
2 969
(1 162)
(2 315)
8 425
5 277
(5 991)
(4 189)
- Montant brut
- Dépréciations
(2)
1 427
1 363
193 012
176 747
31/12/2008
31/12/2007
2 673 957
2 123 548
(745 204)
(612 676)
- Montant brut
1 270
1 009
(647)
(579)
21 652
18 568
(11 006)
(8 849)
TOTAL
Location simple
Valeurs brutes (3)
Amortissements
(3)
Créances douteuses
- Montant brut
- Dépréciations
(4)
TOTAL
5 235
4 236
1 945 257
1 525 257
(1) Les dépréciations pour créances douteuses ont diminué de 1 153 milliers d’euros (cf. renvois C1 et C2 de la Note 29).
(2) Les dépréciations pour créances douteuses compromises ont augmenté de 1 802 milliers d’euros (cf. renvois C3 et C4 de la Note 29).
(3) Les valeurs brutes et les amortissements en location simple sont en nette augmentation du fait d’une forte augmentation des volumes en Allemagne et en Espagne, contrebalancée par
une baisse des actifs au Royaume-Uni, notamment du fait de la forte baisse de la livre à fin 2008.
(4) Hors écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29.
Échéancier financier hors créances douteuses et créances rattachées
Crédit-bail et location avec option d’achat
Location simple
TOTAL (1)
Moins de
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 an
à 5 ans
> 5 ans
TOTAL
18 342
53 653
119 968
1 508
193 471
169 918
463 624
1 323 557
-
1 957 099
188 260
517 277
1 443 525
1 508
2 150 570
(1) Il s’agit des encours financiers, hors créances douteuses (cf. Note 32).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
91
3
Note 9
31/12/2007
Transferts
Augmentation
Diminution
Écart de
conversion
31/12/2008
51 400
-
-
-
-
51 400
Valeur brute
- Fonds de commerce (1)
- Frais d’établissement
102
-
-
-
-
102
- Autres (2)
44 610
2 814
229
(22)
(37)
47 594
- Logiciels en cours (2)
14 700
(2 814)
3 879
-
-
15 765
(44 547)
-
(6 853)
-
-
(51 400)
(102)
-
-
-
-
(102)
(11 062)
-
(3 874)
38
(7)
(14 905)
-
-
-
-
-
-
6 853
-
(6 853)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
33 548
2 814
(3 645)
16
(44)
32 689
14 700
(2 814)
3 879
-
-
15 765
55 101
-
(6 619)
16
(44)
48 454
31/12/2007
Augmentation
Diminution
Écart de
conversion
31/12/2008
Amortissements
- Autres
- Logiciels en cours
Valeur nette comptable
- Autres
(2)
- Logiciels en cours (2)
TOTAL
Valeur brute
- Terrains et constructions
7 312
-
-
(57)
7 255
- Matériel de transport
6 527
2 277
(3 477)
-
5 327
17 056
317
(5 731)
(346)
11 296
- Autres
Amortissements
(4 139)
(248)
-
56
(4 331)
(1 199)
(1 614)
1 781
-
(1 032)
(14 703)
(663)
5 639
335
(9 392)
3 173
(248)
-
(1)
2 924
5 328
663
(1 696)
-
4 295
- Autres
2 353
(346)
(92)
(11)
1 904
10 854
69
(1 788)
(12)
9 123
- Autres
Valeur nette comptable
TOTAL
(1) Le fonds de commerce est amorti sur une durée de 5 ans à partir de septembre 2003.
(2) Les coûts de développement des logiciels informatiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles. De la date de fin d’étude préalable du projet à la date de démarrage, ils sont
comptabilisés en « Logiciels en cours » ; à partir de la date de démarrage, ils sont transférés en « Autres immobilisations incorporelles » et commencent d’être amortis.
92
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 10
3
Autres actifs
Dépôts et avances versés aux
Fonds Communs de Créances (1)
État et organismes sociaux (2)
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
-
89 721
89 721
-
97 813
97 813
-
89 721
89 721
-
97 813
97 813
15 955
13 263
29 218
17 725
16 543
34 268
Comptes de règlements sur titres
4
-
4
4
-
4
Instruments conditionnels achetés
-
-
-
2 889
-
2 889
Fournisseurs
2
37 563
37 565
-
59 913
59 913
-
3 009
3 009
-
545
545
-
72 141
72 141
-
22 206
22 206
Autres actifs
787
160 057
160 844
106
110 831
110 937
699
51 780
52 479
-
18 336
18 336
16 748
372 745
389 493
20 724
307 306
328 030
TOTAL
(1) Dans le cadre de leur prestation de recouvrement des créances titrisées pour le compte du Fonds Commun de Créances Auto ABS, la succursale allemande de Banque PSA Finance a
versé un dépôt au Fonds Commun de Créances.
(2) Figure dans cette rubrique au niveau du siège, 14,8 millions d’euros au titre des retenues à la source sur dividendes étrangers.
Note 11
Comptes de régularisation actif
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
3 939
-
3 939
847
-
847
76 469
232 925
309 394
24 483
235 309
259 792
-
18 951
18 951
-
13 655
13 655
80 408
232 925
313 333
25 330
235 309
260 639
95 374
9 418
104 792
81 157
12 274
93 431
Charges payées d’avance
Prime d’émission des titres
Autres charges payées d’avance
(1)
Produits à recevoir
Sur instruments financiers à terme (2)
84 911
1 736
86 647
66 522
1 843
68 365
Autres produits à recevoir
5 242
4 369
9 611
11 050
5 812
16 862
5 161
322
5 483
9 790
333
10 123
100 616
13 787
114 403
92 207
18 086
110 293
334 193
2 501
336 694
61 187
892
62 079
Ajustement devises (3)
Comptes de régularisation divers
TOTAL
35
37 863
37 898
337
67 422
67 759
334 228
40 364
374 592
61 524
68 314
129 838
515 252
287 076
802 328
179 061
321 709
500 770
(1) Les autres charges payées d’avance comprennent en 2008, pour les succursales, 210,4 millions d’euros de commissions versées aux apporteurs d’affaires, étalées sur la durée des
contrats (contre 208,3 millions d’euros en 2007). Pour le siège l’exercice 2008 enregistre 65,1 millions d’euros au titre des différentiels d’intérêts sur swaps payés d’avance aux contreparties
et 11 millions d’euros au titre des émissions de certificats de dépôts, contre 21,1 millions d’euros en 2007.
(2) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macrocouverture.
(3) Les comptes « d’ajustement devises » du siège correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de financement en devises.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
93
3
Note 12
Ventilation des dettes à vue et à terme
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs
Entreprises liées
Hors Groupe
21 071
853
21 924
66 451
13 970
80 421
-
139 045
139 045
15 390
46 354
61 744
21 071
139 898
160 969
81 841
60 324
142 165
-
-
-
-
-
-
Comptes et emprunts au jour le jour
Entreprises liées
Hors Groupe
-
8 921
8 921
-
-
-
-
8 921
8 921
-
-
-
4 053 200
-
4 053 200
4 024 345
-
4 024 345
6 439 100
372 703
6 811 803
5 570 226
611 303
6 181 529
10 492 300
372 703
10 865 003
9 594 571
611 303
10 205 874
Comptes et emprunts à terme
Entreprises liées
Hors Groupe
(1) (2)
Dettes rattachées sur le jour le jour
et les comptes ordinaires
105
-
105
179
-
179
- Hors Groupe
181
12
193
363
43
406
286
12
298
542
43
585
Dettes rattachées sur les comptes
et mprunts à terme
25 882
-
25 882
33 841
-
33 841
- Hors Groupe
48 264
2 902
51 166
29 593
1 236
30 829
TOTAL
74 146
2 902
77 048
63 434
1 236
64 670
10 587 803
524 436
11 112 239
9 740 388
672 906
10 413 294
(1) Depuis 2008, seule la succursale anglaise se refinance pour partie localement.
(2) Dont, pour le siège, 445,6 millions d’euros obtenus auprès de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2008-1061
du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie (cf. renvoi sur le hors-bilan).
Échéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2008
Moins de
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 an
à 5 ans
> 5 ans
TOTAL
2 806 500
1 627 011
5 473 283
585 506
10 492 300
372 703
-
-
-
372 703
3 179 203
1 627 011
5 473 283
585 506
10 865 003
- Siège (Métropole)
- Succursales européennes
TOTAL
94
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
Ventilation par devises de remboursement des comptes et emprunts à terme
Siège (Métropole)
31/12/2008
10 492 300
-
10 492 300
-
372 703
372 703
10 492 300
372 703
10 865 003
Euro
Livre sterling
TOTAL
Note 13
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs
306 177
71 391
377 568
620 830
56 450
677 280
Dettes à vue
306 177
23 706
329 883
620 830
10 188
631 018
- Hors Groupe
-
47 685
47 685
-
46 262
46 262
Autres sommes dues
-
-
(1)
Hors Groupe
13 439
13 439
13 439
13 439
207
331
1 163
20 219
20 219
20 219
20 219
222
1 385
Dettes rattachées
124
Entreprises liées
106
-
106
1 163
-
1 163
18
207
225
-
222
222
306 301
85 037
391 338
621 993
76 891
698 884
Hors Groupe
TOTAL
(1) Ce poste enregistre en 2008 pour le siège, 276,7 millions d’euros au titre de sa filiale Sofira contre 600,5 millions en 2007 et 20,9 millions d’euros au titre de sa filiale SNDA, contre
20,3 millions en 2007. Il enregistre en outre en 2008 les dépôts au titre de ses filiales d’assurance, à hauteur de 8,6 millions d’euros.
Note 14
31/12/2008
31/12/2007
6 482 197
10 152 050
Hors Groupe
Titres du marché interbancaire et titres de créances
négociables (1)
- BMTN
10 000
25 000
- EMTN
4 534 297
7 134 050
- Certificats de dépôts négociables
1 937 900
2 993 000
40 937
64 779
Dettes rattachées
- Sur titres
TOTAL
40 937
64 779
6 523 134
10 216 829
(1) Le montant non amorti des primes d’émission s’élève à 3,9 millions d’euros au 31 décembre 2008 (cf. Note 11).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
95
3
Échéancier des dettes représentées par un titre hors créances rattachées
Titres du marché interbancaire et titres de créances
négociables
Moins de
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 an
à 5 ans
> 5 ans
TOTAL
1 912 315
1 908 874
2 651 711
9 297
6 482 197
Ventilation par devises de remboursement des dettes représentées par un titre
hors créances rattachées au 31 décembre 2008
31/12/2008
Euro
5 592 197
Livre sterling
157 480
Yen
732 520
Couronne tchèque
TOTAL
6 482 197
Autres passifs
Note 15
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
État
2 598
16 684
Organismes sociaux
1 191
988
-
Dette vis-à-vis du Fonds Commun de
Créances Auto ABS (au titre de l’encours
titrisé) (1)
Dettes fournisseurs
(2)
Autres passifs
(3)
TOTAL
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
19 282
122
16 484
16 606
2 179
1 136
1 086
2 222
58 012
58 012
-
39 825
39 825
4 677
37 162
41 839
5 044
43 985
49 029
4 158
18 556
22 714
4 099
28 931
33 030
-
48 291
48 291
-
42 277
42 277
-
-
-
-
-
-
8 466
161 137
169 603
6 302
143 657
149 959
(1) Dans le cadre des prestations de service de recouvrement pour le compte du Fonds Commun de Créances Auto ABS, ces dettes sont représentatives des sommes recouvrées auprès
de la clientèle titrisée par les succursales allemande et italienne, en attente de versement au Fonds Commun de Créances. L’évolution du poste s’explique par la mise en place en 2008
d’une titrisation allemande, compensée partiellement par le remboursement total sur la dette espagnole.
(2) Le poste siège est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (4,2 millions d’euros en 2008 contre 4,1 millions d’euros en 2007). Concernant les succursales, il
s’agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d’affaires.
(3) Les dépôts de garantie reçus au titre de l’activité Location Longue Durée représentent 38,9 millions d’euros en 2008, en augmentation de 6,6 millions d’euros par rapport à 2007.
96
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 16
3
Comptes de régularisation passif
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
148 023
-
148 023
51 866
-
51 866
-
417 263
417 263
-
381 150
381 150
31/12/2007
Produits constatés d’avance
Produits perçus d’avance sur
Instruments Financiers à Terme (1)
Autres produits constatés d’avance (2)
-
185 425
185 425
-
190 507
190 507
148 023
417 263
565 286
51 866
381 150
433 016
Charges à payer
Charges à payer sur Instruments
Financiers à Terme
58 398
8 214
66 612
39 386
9 402
48 788
14 353
442
14 795
6 464
558
7 022
Autres charges à payer
9 830
47 726
57 556
9 180
61 051
70 231
8 101
2 133
10 234
8 064
1 860
9 924
68 228
55 940
124 168
48 566
70 453
119 019
17 645
-
17 645
35 750
32
35 782
Ajustement devises (3)
Comptes de régularisation divers
TOTAL
-
62 046
62 046
103
74 935
75 038
17 645
62 046
79 691
35 853
74 967
110 820
233 896
535 249
769 145
136 285
526 570
662 855
(1) Dont 31,3 millions d’euros au titre des soultes sur swaps et 116,7 millions d’euros au titre des différentiels d’intérêts sur swaps reçus par avance des contreparties au 31 décembre 2008
contre 51,9 millions d’euros au titre des soultes sur swap au 31 décembre 2007.
(2) Les autres produits constatés d’avance constatés chez les succursales correspondent principalement à l’étalement des bonifications d’intérêts (à hauteur de 252,2 millions d’euros) versées
par les marques Peugeot et Citroën et à l’étalement des frais de dossier facturés aux clients (49,5 millions d’euros). Au 31décembre 2007, ces montants s’élevaient respectivement à 228,8
et 57,3 millions d’euros.
(3) Les comptes « d’ajustement devises » correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
97
3
Note 17
Provisions
31/12/2007
Écart de
conversion
Dotations
Reprises
31/12/2008
24 356
(535)
8 181
(12 651)
19 351
200
-
-
-
200
219
-
2 228
(2 344)
103
157
(10)
966
(944)
169
636
-
854
(576)
914
Provisions liées au coût du risque
Clientèle finale « Vente à crédit »
Sur encours sain avec impayés
(A – cf. renvois A5 et A6 de la Note 29)
Réseaux
Pour engagements douteux
Clientèle finale « Crédit-bail et opérations assimilées »
Sur impayés sains
(C – cf. renvois C5 et C6 de la Note 29)
Clientèle finale « Opérations de location simple »
Sur impayés sains
(D – cf. renvois D5 et D6 de la Note 29)
Autres
Pour risque d’exécution des engagements par signature
(F – cf. renvois F1 et F2 de la Note 29)
Autres provisions
28 380
(3 159)
6 459
(3 248)
28 432
Provision pour réserve latente négative au titre
de l’activité de crédit-bail (2)
9 448
-
-
(6 702)
2 746
Provision pour réserve latente négative au titre
de l’activité de location simple (3)
15 276
(316)
-
(10 072)
4 888
Autres provisions (1)
Siège
Provision pour moins-value latente sur swaps isolés
Autres provisions pour risque
TOTAL
1 140
-
-
(1 140)
-
616
-
-
(616)
-
80 428
(4 020)
18 688
(38 293)
56 803
(1) Au 31 décembre 2008, ces provisions se répartissent pour 11 millions d’euros en provisions pour risque de revente des véhicules d’occasion (succursale anglaise) et pour 17,1 millions
d’euros en engagements de retraite.
(2) Il s’agit de l’activité de crédit-bail de la succursale italienne pour 1,6 million d’euros et de la succursale portugaise pour 1,1 million d’euros.
(3) Il s’agit de l’activité de location simple de la succursale autrichienne.
98
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Variation des capitaux propres
Note 18
31/12/2007
Affectation
du résultat
Résultat
de l’exercice
31/12/2008
Capital
177 408
-
-
177 408
Primes d’émission, d’apport, de fusion
340 112
-
-
340 112
Autres réserves
300 000
-
-
300 000
103 514
6 028
-
109 542
17 741
-
-
17 741
536 026
93 567
-
629 593
Réserve de centralisation
(1)
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat
3
(2)
267 024
(267 024)
359 614
359 614
1 741 825
(167 429)
359 614
1 934 010
(3)
TOTAL
Dividendes
167 429
Le capital social de 177 millions d’euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n’y a pas eu de mouvement sur l’exercice.
(1) La « Réserve de centralisation » de Banque PSA Finance, représentative des retraitements comptables nécessaires entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés, est
considérée comme non distribuable.
(2) Dont 14,8 millions d’euros non distribuables au titre de la retenue à la source non encore encaissée sur le dividende italien.
(3) Dont – 6,8 millions d’euros, au titre des retraitements de centralisation de l’exercice 2008.
Note 19
Siège
(métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
2 723 996
-
2 723 996
2 543 998
-
2 543 998
27 453 909
1 235 171
28 689 080
29 379 901
1 642 192
31 022 093
Risque de change (1)
Swaps de devises et autres opérations
à terme
Risque de taux d’intérêt
Contrats sur opérations de taux
(1) Il s’agit d’opérations de couverture.
L’analyse détaillée donnée dans les tableaux ci-après correspond aux nominaux des instruments financiers à terme hors les opérations
en devise.
Décomposition par stratégie
31/12/2008
Swaps
de devises
Position isolée
(1)
Macrocouverture
Microcouverture
TOTAL
Swaps de
taux et caps
31/12/2007
Swaptions
TOTAL
Swaps
de devises
Swaps de
taux et caps
Swaptions
TOTAL
46 133
-
46 133
-
153 094
-
153 094
20 646 323
-
20 646 323
-
20 395 143
2 522 000
22 917 143
2 723 996
7 996 624
-
10 720 620
2 543 998
7 951 856
-
10 495 855
2 723 996
28 689 080
-
31 413 076
2 543 998
28 500 093
2 522 000
33 566 092
(1) La position isolée comprend en 2007 deux swaps dans les comptes sociaux, l’un de 100 millions d’euros, l’autre de 53 millions d’euros, participant à deux opérations de couverture du
refinancement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En 2008, subsiste le second swap qui s’est amorti, pour un montant de 46 millions d’euros (cf. Note 20).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
99
3
Ventilation des opérations par durée résiduelle
Selon durée résiduelle
31/12/2008
0 à 1 an
Position isolée
46 133
Swaps de taux
46 133
2 723 996
Risque de
change
Swaps de
devises et autres
opérations à terme
Risque de taux
TOTAL
+ de 5 ans
31/12/2007
0 à 1 an
-
46 133
-
46 133
-
153 094
-
-
153 094
2 662 896
61 100
-
2 543 998
2 313 135
1 à 5 ans
+ de 5 ans
100 000
53 094
100 000
53 094
230 863
-
2 723 996
2 662 896
61 100
-
2 543 998
2 313 135
230 863
-
28 642 947
9 796 943
12 085 980
6 760 024
30 868 999
13 625 704
11 384 005
5 859 290
-
-
-
-
2 522 000
2 522 000
-
-
Swaptions
Swaps de taux
et caps
Selon durée résiduelle
1 à 5 ans
28 642 947
9 796 943
12 085 980
6 760 024
28 346 999
11 103 704
11 384 005
5 859 290
31 413 076
12 459 839
12 193 213
6 760 024
33 566 091
15 938 839
11 714 868
5 912 384
Juste valeur des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré
31/12/2008
Swaps de taux
Swaps de devises et autres opérations à terme
TOTAL
31/12/2007
Valeur +
Valeur -
Valeur +
Valeur -
379 033
(438 446)
154 847
(186 630)
-
(5 534)
381
(3 396)
379 033
(443 980)
155 228
(190 026)
Juste valeur des instruments financiers à terme par stratégie
31/12/2008
31/12/2007
Valeur +
Valeur -
Valeur +
Valeur -
1 188
-
708
(1 165)
Macrocouverture
245 564
(358 632)
88 428
(121 116)
Microcouverture
132 281
(85 348)
66 092
(67 745)
379 033
(443 980)
155 228
(190 026)
Position isolée
TOTAL
Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme
31/12/2008
Position isolée (cf. Note 20)
Macrocouverture
- activité de financement des filiales (cf. Note 20)
- activité de financement des succursales (cf. Note 21)
- swaptions (cf. Note 20)
Microcouverture
- des emprunts (cf. Note 20) (1)
- des prêts (cf. Note 20)
- des titres émis de créances négociables (cf. Note 22)
- des titres détenus (cf. Note 22)
100
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
31/12/2007
Charges
Produits
Charges
Produits
-
757
(1 143)
-
(4 523)
81 655
(12 813)
78 184
-
3 138
-
4 127
-
46 080
-
46 681
(4 523)
32 437
(12 813)
27 376
(39 265)
618
(27 847)
2 439
(1 968)
-
-
571
571
-
116
-
(37 297)
-
(27 847)
-
502
-
1 297
Note 20
3
Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
442 076
29 165
471 241
355 961
36 122
392 083
18 560
1 803
20 363
9 479
1 591
11 070
460 636
30 968
491 604
365 440
37 713
403 153
(37 286)
(298)
(37 584)
(35 288)
(235)
(35 523)
40 722
-
40 722
39 650
-
39 650
3 436
(298)
3 138
4 362
(235)
4 127
3 180
(135)
3 045
1 557
7
1 564
Produits
Intérêts sur comptes et prêts
- Hors Groupe
Impact net de la macrocouverture (activité
de financement des filiales)
- Hors Groupe
Résultat net de change
Impact net de la microcouverture des emprunts
-
-
-
8 542
-
8 542
- Hors Groupe
-
-
-
(7 971)
-
(7 971)
-
-
-
571
-
571
116
-
116
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Impact net de la microcouverture des prêts
- Hors Groupe
Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues (1)
116
-
116
-
-
-
32 437
-
32 437
27 376
-
27 376
757
-
757
-
-
-
500 562
30 535
531 097
399 306
37 485
436 791
Résultat net sur la position isolée
- Hors Groupe (3)
TOTAL
Charges
(247 085)
(12)
(247 097)
(218 157)
(4)
(218 161)
- Hors Groupe
(291 001)
(32 437)
(323 438)
(235 658)
(22 095)
(257 753)
(538 086)
(32 449)
(570 535)
(453 815)
(22 099)
(475 914)
(4 523)
-
(4 523)
(12 813)
-
-
-
(1 091)
(52)
(1 143)
-
-
-
-
-
-
Primes payées étalées sur swaptions en
cours (valeur temps) (2)
(12 813)
Résultat net sur la position isolée
- Hors Groupe (3)
Charges sur engagements de garantie
- Hors Groupe
Impact net de la microcouverture des emprunts
- Hors Groupe
TOTAL
18 981
-
18 981
-
-
-
(20 949)
-
(20 949)
-
-
-
(1 968)
-
(1 968)
-
-
-
(544 577)
(32 449)
(577 026)
(467 719)
(22 151)
(489 870)
(1) Dans le cadre de la couverture de la production future d’encours clientèle pour l’ensemble du groupe BPF : la valeur intrinsèque des swaptions à l’échéance est étalée sur la durée des
swaps sous-jacents, d’une durée maximale de quatre ans.
(2) Dans le cadre de la couverture de la production future d’encours clientèle pour l’ensemble du groupe BPF : la valeur temps des swaptions ouvertes s’est étalée jusqu’à fin septembre,
date d’échéance de la dernière swaption.
(3) Concerne principalement deux swaps en position ouverte isolée dans les comptes sociaux, qui participent à deux opérations de couverture dans les comptes consolidés de Banque PSA
Finance :
– l’un participe, avec un swap de sens inverse dans une filiale, à la couverture de la dette en option de juste valeur dans les comptes consolidés (la dette et le swap ont été remboursés en
novembre 2008) ;
– l’autre couvre, dans les comptes consolidés, une dette à taux fixe dans une filiale.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
101
3
Note 21
Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
74 701
74 701
364 131
364 131
438 832
438 832
87 525
87 525
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
96 450
96 450
394 432
394 432
490 882
490 882
85 299
85 299
Produits
Intérêts sur concours à la clientèle
- « Clientèle finale » (1)
- Hors Groupe
- « Réseaux »
-
(1)
- Hors Groupe
-
52 502
52 502
140 027
140 027
43 332
43 332
128 631
128 631
1 876
71
1 876
1 847
1 847
71
67
67
1 947
1 947
-
1 914
1 914
-
- Autres
- Hors Groupe
Intérêts sur comptes et prêts
- Hors Groupe
6 459
15
6 474
8 891
-
8 891
-
2 006
2 006
-
1 468
1 468
6 459
2 021
8 480
8 891
1 468
10 359
40 231
5 849
46 080
35 971
10 710
46 681
46 690
588 676
635 366
44 862
633 605
678 467
(7 648)
(449)
(8 097)
(4 678)
-
(4 678)
(74)
(2 882)
(2 956)
-
(2 569)
(2 569)
Impact net de la macrocouverture
(activité de financement des
succursales)
- Hors Groupe
TOTAL
Charges
- Hors Groupe
TOTAL
(7 722)
(3 331)
(11 053)
(4 678)
(2 569)
(7 247)
(7 722)
(3 331)
(11 053)
(4 678)
(2 569)
(7 247)
(1) La baisse des intérêts sur la « Clientèle finale » s’explique par l’opération de titrisation allemande en juillet 2008.
102
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 22
3
Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Produits
Sur autres titres détenus à revenu fixe
- Titres de créances négociables détenus
- Part résiduelle du FCC
Impact net de la microcouverture des titres
détenus à revenu fixe
TOTAL
39 736
-
39 736
34 200
-
34 200
-
47 434
47 434
-
34 739
34 739
502
-
502
1 297
-
1 297
40 238
47 434
87 672
35 497
34 739
70 236
(399 682)
-
(399 682)
(431 293)
-
(431 293)
(37 297)
-
(37 297)
(27 847)
-
(27 847)
Charges
Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe
- Titres de créances négociables émis
- Autres titres émis
de créances négociables émis
détenus à revenu fixe
TOTAL
Note 23
-
-
-
-
-
-
(436 979)
-
(436 979)
(459 140)
-
(459 140)
Produits et charges sur opérations de location
Concerne uniquement les succursales.
Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées
31/12/2008
31/12/2007
Produits (1) (3)
79 323
77 553
Charges (2) (3)
(69 461)
(63 263)
(279)
(252)
Produits et charges sur opérations de location longue durée
Produits (4) (6)
Charges (5) (6)
31/12/2008
31/12/2007
823 249
645 245
89 526
81 909
(720 099)
(594 182)
(1) Sur 2008, ce poste enregistre les reprises de provision pour réserve latente négative de la succursale espagnole pour 3,9 millions d’euros, de la succursale portugaise pour 2,7 millions
d’euros et de la succursale italienne pour 0,1 million d’euros (cf. Note 17). Sur 2007, une reprise de provision pour réserve latente négative avait été constatée par la succursale espagnole
pour 1,1 million d’euros en 2007.
(2) Un complément de provision pour réserve latente négative avait été constatée par les succursales italienne et portugaise pour 0,7 million d’euros en 2007 (cf. Note 17).
(3) Sur 2008, la progression de ce poste s’explique par une progression de l’activité, à l’exception de la succursale espagnole qui enregistre une diminution.
(4) Sur 2008, ce poste enregistre les reprises de provision pour réserve latente négative de la succursale autrichienne pour 4,4 millions d’euros et de la succursale anglaise pour 5,7 millions
d’euros (cf. Note 17). Sur 2007, une reprise de provision pour réserve latente négative avait été constatée par les succursales anglaise et espagnole pour 3,5 millions d’euros.
(5) Un complément de provision pour réserve latente négative avait été constaté par la succursale autrichienne pour 1,7 million d’euros en 2007 (cf. Note 17).
(6) Sur 2008, la progression de ce poste s’explique par une progression de l’activité, à l’exception de la succursale anglaise qui enregistre une diminution.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
103
3
Note 24
Revenus des titres à revenu variable
31/12/2008
31/12/2007
223 946
137 394
38 659
36 778
662
824
263 267
174 996
Revenus des parts dans les entreprises liées
Dividendes encaissés par le siège
- reçus de sociétés françaises (1)
- reçus de sociétés étrangères
Dividendes encaissés par les succursales
- reçus de sociétés étrangères (2)
TOTAL
(1) Sur 2008 la filiale Crédipar a versé un dividende de 207,9 millions d’euros contre 123,2 millions d’euros sur 2007.
(2) Il s’agit du dividende versé par PSA Factor Italia S.P.A., filiale italienne de la succursale italienne de Banque PSA Finance.
Note 25
Commissions
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Sur opérations de trésorerie
et opérations interbancaires
1 554
-
1 554
1 278
-
1 278
1 554
-
1 554
1 278
-
1 278
-
77 028
77 028
-
84 690
84 690
-
216
216
-
269
269
185
-
185
179
-
179
Produits
Sur opérations avec la clientèle
Sur instruments financiers à terme
185
-
185
179
-
179
Sur prestations de service
168
26 059
26 227
177
23 591
23 768
TOTAL
-
4 371
4 371
-
3 288
3 288
1 907
103 087
104 994
1 634
108 281
109 915
(5 389)
(14)
(5 403)
(8 135)
(9)
(8 144)
Charges
Sur opérations de trésorerie et
opérations interbancaires
Sur opérations avec la clientèle
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change
Sur instruments financiers à terme
Sur prestations de service
TOTAL
104
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
-
(485)
(485)
-
(314)
(314)
(3 206)
-
(3 206)
(1 091)
-
(1 091)
(31)
-
(31)
(42)
-
(42)
(321)
-
(321)
(261)
-
(261)
-
(3 532)
(3 532)
-
(2 938)
(2 938)
(8 947)
(4 031)
(12 978)
(9 529)
(3 261)
(12 790)
Note 26
3
Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilés
31/12/2008
- Sur opérations sur titres de placement
31/12/2007
403
- Sur parts d’OPCVM (1)
TOTAL
35 394
73 005
35 797
73 005
(1) Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM garantis et les résultats de cession des OPCVM.
Note 27
Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Reprises provision sur revente des véhicules
d’occasion
-
-
-
-
1 928
1 928
Intérêts avance de recouvrement – Titrisation
-
3 620
3 620
-
4 314
4 314
-
3 620
3 620
-
4 314
4 314
Prestations de service
-
3 621
3 621
-
3 161
3 161
Plus value de cession VO
-
10 871
10 871
-
396
396
Participation aux résultats d’assurance
-
5 051
5 051
-
3 915
3 915
Autres (2)
1 159
48
1 207
1 258
133
1 391
1 159
-
1 159
1 258
-
1 258
1 159
23 211
24 370
1 258
13 847
15 105
Dotations provision sur revente des véhicules
d’occasion
-
(2 108)
(2 108)
-
-
-
Autres produits d’exploitation bancaire
TOTAL
Autres charges d’exploitation bancaires
Moins value de cession VO
-
(3 035)
(3 035)
-
(2 720)
(2 720)
Quote-part d’opérations faites en commun (1)
-
(338)
(338)
-
(179)
(179)
Autres
-
(187)
(187)
-
(263)
(263)
-
(5 668)
(5 668)
-
(3 162)
(3 162)
(3)
TOTAL
(1) Il s’agit de la quote-part de résultat avec le partenaire de la succursale polonaise.
(2) La partie « Siège » correspond aux prestations d’assistance et d’informatique engagées par Banque PSA Finance pour ses filiales. Ces prestations, réalisées pour les succursales, sont
éliminées dans le processus de centralisation.
(3) Concerne principalement la gestion des fonds communs de créances.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
105
3
Note 28
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Rémunérations des apporteurs
-
(134 504)
Autres coûts d’acquisition
-
(13 192)
-
- Salaires
- Charges sur engagements de retraites
- Autres charges sociales
- Intéressement
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
(134 504)
-
(139 178)
(139 178)
(13 192)
-
(12 172)
(12 172)
(147 696)
(147 696)
-
(151 350)
(151 350)
-
(45 630)
(45 630)
-
(44 642)
(44 642)
-
(1 059)
(1 059)
-
(1 090)
(1 090)
-
(10 697)
(10 697)
-
(10 866)
(10 866)
-
-
-
-
(672)
(672)
Coûts d’acquisition
Autres charges générales d’exploitation
Frais de personnel
Autres charges de structure (1)
Sous-total
TOTAL
-
(57 386)
(57 386)
-
(57 270)
(57 270)
(12 037)
(66 872)
(78 909)
(12 952)
(68 155)
(81 107)
(12 037)
(124 258)
(136 295)
(12 952)
(125 425)
(138 377)
(12 037)
(271 954)
(283 991)
(12 952)
(276 775)
(289 727)
(1) La créance diverse douteuse provisionnée pour 1,5 million d’euros sur 2007, a fait l’objet en 2008 d’un passage en pertes de 1,4 million d’euros, compensée par la reprise de provision
du même montant. Le remboursement de 1,4 million d’euros, reçu de la compagnie d’assurance, est venu minorer ce poste.
106
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 29
3
Coût du risque
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Dotation pour dépréciation des créances
douteuses
(A1 – cf. renvoi (3) de la Note 4)
-
(13 636)
(13 636)
-
(6 462)
(6 462)
Reprise sur dépréciation des créances
douteuses
-
9 444
9 444
-
4 760
4 760
douteuses compromises
-
(25 934)
(25 934)
-
(6 731)
(6 731)
Clientèle finale « Vente à crédit »
-
2 649
2 649
-
15 065
15 065
-
(22 349)
(22 349)
-
(31 995)
(31 995)
-
8 394
8 394
-
6 463
6 463
Dotation aux provisions sur encours sain
avec impayés
(A5 – cf. renvoi A de la Note 17)
-
(8 181)
(8 181)
-
(8 990)
(8 990)
Reprise des provisions sur encours sain
avec impayés
(A6 – cf. renvoi A de la Note 17)
-
12 651
12 651
-
12 902
12 902
-
(36 962)
(36 962)
-
(14 988)
(14 988)
douteuses
(B1 – cf. renvoi (3) de la Note 4)
-
(1 956)
(1 956)
-
(347)
(347)
douteuses
-
1 275
1 275
-
671
671
-
(1 756)
(1 756)
-
(354)
(354)
Réseaux
-
2 895
2 895
-
1 125
1 125
-
(1 487)
(1 487)
-
(1 261)
(1 261)
-
36
36
-
194
194
Dotation aux provisions pour
engagements douteux
-
-
-
-
-
-
-
(993)
(993)
-
28
28
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
107
3
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
douteuses
(C1 – cf. renvoi (1) de la Note 8)
-
(520)
(520)
-
(1 164)
(1 164)
douteuses
-
1 673
1 673
-
205
205
-
(1 932)
(1 932)
-
(1 082)
(1 082)
-
130
130
-
-
-
Clientèle finale « Crédit-bail
et opérations assimilées »
-
(1 545)
(1 545)
-
(2 144)
(2 144)
-
124
124
-
285
285
Dotation aux provisions sur impayés
sains (C5 – cf. renvoi C de la Note 17)
-
(2 228)
(2 228)
-
(780)
(780)
Reprise des provisions sur impayés
sains (C6 – cf. renvoi C de la Note 17)
-
2 344
2 344
-
725
725
-
(1 954)
(1 954)
-
(3 955)
(3 955)
douteuses
(D1 – cf. renvoi (4) de la Note 8)
-
(1 658)
(1 658)
-
(767)
(767)
douteuses
-
1 526
1 526
-
458
458
-
(6 505)
(6 505)
-
(2 586)
(2 586)
-
3 566
3 566
-
10 842
10 842
-
(6 237)
(6 237)
-
(12 998)
(12 998)
-
239
239
-
317
317
Dotation aux provisions sur impayés
sains (D5 – cf. renvoi D de la Note 17)
-
(966)
(966)
-
(721)
(721)
Clientèle finale « Opérations de location
simple »
Reprise des provisions sur impayés
sains (D6 – cf. renvoi D de la Note 17)
-
944
944
-
665
665
-
(9 091)
(9 091)
-
(4 790)
(4 790)
Dotation aux autres provisions pour
risques (F1 – cf. renvoi F de la Note 17)
-
(854)
(854)
-
(321)
(321)
Reprise sur autres provisions pour
risques (F2 – cf. renvoi F de la Note 17)
-
576
576
-
1 037
1 037
Dotation pour dépréciation des autres
créances
-
(20)
(20)
-
-
-
Reprise sur dépréciation des autres
créances
-
61
61
-
-
-
-
(31)
(31)
-
(69)
(69)
-
-
-
-
-
-
-
(268)
(268)
-
647
647
-
(49 268)
(49 268)
-
(23 058)
(23 058)
Autres
TOTAL
108
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Note 30
3
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2008
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31/12/2007
Gains
-
1 904
1 904
-
953
953
Pertes
-
(2 335)
(2 335)
-
(1 321)
(1 321)
Sur immobilisations propres
Sur titres de participations
Gains (1)
5 081
-
5 081
6 802
-
6 802
Pertes (2)
(3 805)
-
(3 805)
(1 082)
-
(1 082)
TOTAL
1 276
(431)
845
5 720
(368)
5 352
(1) Les gains du siège en 2008 correspondent à des reprises de provisions sur titres à hauteur de 4 201 milliers d’euros (cf. Note 7), auxquels viennent s’ajouter une reprise de provision
pour risques de 616 milliers d’euros relative aux titres de la filiale portugaise Gestaõ (cf. Note 17), ainsi qu’une plus value de 264 milliers d’euros réalisée lors de la cession des titres de la
société Arche Investment Limited.
(2) Sur 2008, il s’agit de la dépréciation des titres des filiales PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A., PSA Renting Italia S.p.A. et PSA Pazarlama A.H.A.S. (cf. Note 7).
Note 31
La charge d’impôt constatée sur 2008 correspond intégralement à l’impôt calculé sur le bénéfice fiscal de 2008.
Note 32
Dans les comptes sociaux, l’aspect juridique prime. Les biens
donnés en crédit-bail et en location financière sont inscrits dans
les immobilisations et amortis sur leur durée de vie estimée suivant
un mode linéaire ou dégressif, lorsque la réglementation fiscale le
permet. Les loyers sont enregistrés en produits prorata temporis.
Afin d’appréhender leur résultat réel économique, les succursales
étrangères tiennent une comptabilité financière qui analyse
les opérations de crédit-bail et assimilées comme des crédits
Encours financiers nets (1)
octroyés au locataire (encours financier). Les loyers perçus
sont décomposés en intérêts et en amortissement financier de
l’encours.
La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat
comptable et le résultat financier. Elle représente l’écart entre la
valeur nette comptable des immobilisations louées et l’encours
financier correspondant.
Au 31/12/2008
Au 31/12/2007
2 155 715
1 695 886
412 913
325 044
Réserve financière positive (3)
161 999
107 323
Réserve financière négative
(7 634)
(24 724)
Résultat net financier
(2)
(4)
(1) Dont encours financiers sains bruts de 2 150 570 milliers d’euros au 31 décembre 2008 (cf. Note 8).
(2) Sur 2008, l’écart entre le résultat social patrimonial et le résultat financier provient pour + 32 millions d’euros de la succursale allemande, pour 19,5 millions d’euros de la succursale
espagnole et pour 1,8 million d’euros de la succursale anglaise.
(3) Sur 2008, ce poste est constitué d’une part, de 156,2 millions d’euros au titre de l’activité location longue durée répartis à hauteur de 20 millions d’euros pour la succursale espagnole,
133 millions d’euros pour la succursale allemande et de 3,2 millions d’euros pour la succursale anglaise, et d’autre part de 5,8 millions d’euros au titre de l’activité crédit-bail et location
avec option d’achat concernant en totalité la succursale espagnole.
(4) La réserve financière, négative pour chacune des autres succursales, est intégralement provisionnée dans les comptes sociaux patrimoniaux centralisés de Banque PSA Finance (cf. Note 17
– Provision pour réserve latente négative).
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
109
3
Valeur comptable des
Quote-part
titres détenus
de capital
détenue
en % direct
Brute
Nette
Prêts et
Montant
avances
des
consentis par
cautions
la société et
et avals
non encore donnés par
remboursés la société
Bénéfice
ou perte (-)
du dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par la
société au
cours de
l’exercice
Capital
Capitaux
propres
autres que
le capital
56 000
38 089
98
79 331
79 331
-
-
19 195
16 052
12 019
8 089
100
30 089
20 606
-
-
527
-
23 380
20 137
100
56 284
46 486
-
1 272 200
3 234
-
170
21 942
100
25 001
25 001
183 000
-
(35 224)
-
10 600
43 678
82,35
8 138
8 138
251 852
-
5 013
-
71 500
52 579
6,51
3 726
3 726
870 000
-
7 329
-
107 300
159 717
100
359 496
359 496
6 183 287
-
88 539
207 894
9 600
25 265
100
25 886
25 886
268 313
250 000
6 268
-
Banco PSA Finance Brasil S.A.
Rua Engenheiro Francisco Pitta Brito 125 –
Santo Amaro SP – Brasil
53 568
8 341
100
54 049
54 049
-
-
10 930
-
PSA Finance Arredamento Mercantil S.A.
Rua Engenheiro Francisco Pitta Brito 125 –
Santo Amaro SP – Brasil
PSA Finance Argentina Compania
Financiera S.A.
Sarmiento 746 Piso 3- Buenos AiresArgentina
57 986
(10 065)
100
58 594
55 116
-
-
1 780
-
8 166
4 596
50
13 159
13 159
-
-
1 238
-
PSA Finance Polska Sp.zo.o.
Place Bankowy 2 – 00095 WARSZAWA
Pologne
38 545
3 946
100
37 799
37 799
75 840
52 000
2 255
-
266 310
-
100
266 310
266 310
-
-
9 629
2 244
2 000
(23)
100
2 000
1 791
-
-
(321)
-
8 740
(9)
100
8 731
8 731
-
-
(3)
-
-
-
-
2 833
2 556
701 553
250 000
-
-
p.m
p.m
Sociétés ou groupes de sociétés
1) Renseignements détaillés sur les titres dont
la valeur brute excède 1 % du capital social
(Filiales détenues à plus de 50 % du capital)
SOFIRA
Société de Financement des Réseaux
Automobiles
40 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret
SNDA
Société Nouvelle de Développement
Automobile
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
Goudsesingel 1683011 KD – Rotterdam
(Hollande)
PSA Wholesale Ltd
Quadrant House – Princess Way, Redhill
Surrey RH1 1QA (Royaume-Uni)
Untere Zollgasse 28, 3072 Ostermundigen (Suisse)
PSA Finance Belux
Rue de l’Etoile 99, 1180 Bruxelles (Belgique)
CREDIPAR
Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers
12 avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret
SOFIB
29 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois Perret
PSA Finance S.C.S
25, rue Goethe – L-1637 Luxembourg
PSA Renting Italia S. p. a.
Via Plezzo 24 – 20132 Milano – Italie
PSA Assurances SAS
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
2) Renseignements globaux sur les autres titres
Participations dans sociétés étrangères
Participations dans sociétés françaises
110
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3.8 Résultat financier de la Société au cours des cinq derniers exercices
3
3.8 Résultats financiers de la société au cours
des cinq derniers exercices
(Articles D133, D135, D148 du décret du 23 mars 1967)
(en milliers d’euros, sauf précision contraire)
Exercice 2008
Exercice 2007
Exercice 2006
Exercice 2005
Exercice 2004
177 408
177 408
177 408
177 408
177 408
11 088 000
11 088 000
11 088 000
11 088 000
11 088 000
Capital en fin d’exercice
Capital social
Nombre d’actions émises
Résultat global des opérations de l’exercice
4 063 128
3 585 164
2 401 475
2 009 836
1 875 469
Résultat avant impôt, amortissements et provisions
Chiffre d’affaires hors taxes
428 803
322 396
310 697
468 707
238 613
Impôt sur les bénéfices
(46 591)
(60 787)
(79 329)
(69 370)
(46 266)
Résultat après impôt, amortissements et provisions
359 614
267 024
194 708
380 238
188 357
Dividendes
143 025
167 429
156 341
160 776
95 578
34,47
23,59
20,87
36,02
17,35
32,43
24,08
17,56
34,29
16,99
12,90
15,10
14,10
14,50
8,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
794
764
733
535
454
Montant de la masse salariale de l’exercice
45 630
44 642
41 134
30 389
26 975
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
11 756
12 628
11 793
11 963
6 853
Résultat des opérations réduit à une seule action
Résultat après impôts, mais avant amortissements
et provisions (en euro)
Résultat après impôts, amortissements et provisions
(en euro)
Dividende net attribué à chaque action (en euro) :
- dividende distribué
- avoir fiscal néant (Intégration fiscale)
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
111
3
3.9 Rapport special des commissaires aux comptes sur les conventions reglementees
3.9 Rapport spécial
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation
préalable de votre conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
I - Conventions autorisées au cours de l’exercice
En application de l’article du code commerce, nous avons été informés d’une nouvelle convention relevant de l’article L.225-38 du Code
de commerce.
I . I Demande de versement d’une contribution à caractère commercial
PERSONNE CONCERNÉE
Hervé Guyot, Directeur Général Délégué de BANQUE PSA FINANCE et Président de BPF PAZARLAMA VE ACENTELIK HIZMETLERI
ANONIM (BPF PAHAS).
NATURE ET OBJET
Octroi par BANQUE PSA FINANCE d’une contribution à caractère commercial à sa filiale turque BPF PAZARLAMA VE ACENTELIK
HIZMETLERI ANONIM (BPF PAHAS) d’un montant de 999 950,18 euros formalisée par contrat signé le 9 décembre 2008.
Cette contribution a été approuvée par votre Conseil d’Administration le 9 février 2009.
II - Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution
s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous n’avons pas été informés d’ancienne convention approuvée au cours d’exercices
antérieurs et qui s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 février 2009
112
Mazars
Patrice Morot
Hervé Helias
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
§ Rémunérations versées au cours de l’exercice 2008
Pour l’application des dispositions légales, article L. 225-102-1 du Code de commerce, relatives à la publication des rémunérations des
mandataires sociaux, la société indique qu’aucune rémunération ni avantage de quelque nature n’ont été versés par la société ou ses
filiales à l’un quelconque de ses mandataires sociaux durant l’exercice écoulé et que les rémunérations et avantages consentis par la
société contrôlante, Peugeot S.A., à ses mandataires sociaux ont été les suivants :
§ Rémunérations totales, directes ou indirectes, et avantages
en nature alloués en 2008 par les sociétés du groupe
aux membres du Directoire
Ancien Directoire
du 01/01/2007 au 31/12/2007
Frédéric SAINT-GEOURS
Directeur Marque Peugeot
Montants au titre de l’exercice 2007
du 01/01/2007 au 31/12/2007
Dus
Versés
Dus
Rémunération fixe
590 896
590 896
-
27 319
Rémunération variable
330 000
123 000
-
330 000
Avantage en nature voiture
TOTAL
Versés
2 980
2 980
-
136
923 876
716 876
-
357 455
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
113
3
Nouveau Directoire
à compter du 06/02/2007
du 06/02/2007 au 31/12/2007
Christian STREIFF
Président du Directoire
Rémunération fixe
Jetons de présence (1)
TOTAL
Dus
Versés
Dus
Versés
904 167
904 167
1 030 000
1 027 801
1 000 000
-
-
1 000 000
21 000
21 000
19 800
19 800
2694
2 694
3220
3 220
1 927 861
927 861
1 053 020
2 050 821
(1) M. Christian STREIFF a perçu une rémunération de 21 000 euros pour l’année 2007 et 19 800 euros pour l’année 2008 au titre de son mandat d’administrateur de la société Faurecia.
Jean-Philippe COLLIN
Directeur Marque Peugeot
du 01/01/2008 au 31/12/2008
Dus
Versés
Dus
Versés
Rémunération fixe
-
-
618 000
618 000
-
-
123 600
258 640
-
-
1 200
1 200
TOTAL
-
-
742 800
877 840
Gilles MICHEL
Directeur Marque Citroën
du 06/02/2007 au 31/12/2007
Montants au titre de exercice 2008
Dus
Versés
Dus
Versés
Rémunération fixe
542 500
542 500
618 000
618 000
510 000
-
123 600
673 200
2 694
2 694
3 220
3 220
1 055 194
545 194
744 820
1 294 420
TOTAL
114
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
§ Liste des mandats exercés
Date du premier
mandat au Conseil
d’Administration
Échéance du
mandat en cours
Autres mandats exercés
au cours de l’exercice 2008
Noms
Mandat
Isabel
MAREY-SEMPER
Née le 12/09/1967
Président
directeur général
03/09/2007
2014
• Banque PSA Finance
Président du Conseil de Surveillance
• Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas)
Vice-Président et Administrateur délégué
• PSA International S.A. (Suisse)
Président et Administrateur
• PCMA Holding B.V. (Pays-Bas)
Administrateur
• Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar
• Faurecia
• Gefco
• Peugeot Citroën Automobiles S.A.
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles
Company Ltd
• Association Auxiliaire de l’Automobile
• Comité des Constructeurs Français Automobiles
Hervé GUYOT
Né le 17/01/1954
Directeur général
délégué
23/07/2004
Fin du mandat
le 26/01/2009
• Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar
Directeur Général Délégué
Président du Conseil d’Administration
• PSA Finance Belux (Belgique-Luxembourg)
• PSA Finance Argentina Compania Financiera
S.A. (Argentine)
• PSA Gestao (Portugal)
• PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni)
• PSA Finance Plc (Royaume-Uni)
• PSA Finance (Suisse) S.A.
• Banco PSA Finance Brasil S.A. (Brésil)
• PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
(Brésil)
• BPF Mexico (Mexique)
• PSA Finance Austria Bank AG
• PSA Finance Nederland B.V. (Pays-bas)
• PSA Financial Holding B.V. (pays-Bas)
• BPF Pazarlama Ve Acentelik Hizmetleri Anonim
Sirketi (Turquie)
Président
• PSA Assurances S.A.S
Membre du Conseil de Surveillance
• Peugeot Finance International N.V (Pays-Bas)
Représentant permanent de Banque PSA Finance
• Société Financière de Banque-SOFIB
Représentant permanent de Peugeot S.A.
• Conseil d’Administration de Dicoma Gestion
Représentant permanent de Banque PSA Finance
• Conseil d’Administration de PSA Finance Belux
Membre du Conseil de Surveillance
• Eurazeo
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
115
3
116
Noms
Mandat
Date du premier
mandat au Conseil
d’Administration
Christian STREIFF
Né le 21/09/1954
Administrateur
06/02/2007
2011
Président du Directoire
• Peugeot S.A.
• Automobiles Peugeot
• Automobiles Citroën
Vice Président
• Institut pour la Ville en Mouvement
PSA PEUGEOT CITROËN
Vice Président
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles
Company Ltd
Administrateur
• Peugeot Citroën Automobiles S.A.
• Faurecia
• Gefco
• PCMA Holding B.V. (Pays-Bas)
• Thyssen Krupp
• Continental AG
Automobiles
Peugeot
Administrateur
15/12/1982
2014
Administrateur
• Ateliers Carrosserie et Mécanique
• Football Club Sochaux-Montbéliard S.A.
• GLM1
• Peugeot Saint-Denis Automobiles
• Membre du Comité de Gérance de la Société
Civile Immobilière de Coordination
• Société Financière de Banque – Sofib
• Peugeot Algérie
• Peugeot España S.A.
• SOPRIAM
• SOMACA
• Société Tunisienne Automobile Financière
Immobilière et Maritime
Gérant associé
• Peugeot Média Production
Membre Fondateur
Membre du Comité de Gérance
• SCI DE COORDINATION
Frédéric
SAINT-GEOURS
Représentant
permanent
d’Automobiles
Peugeot
Fin du mandat
18/01/2008
Administrateur
• Casino Guichard-Perrachon
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Échéance du
mandat en cours
Noms
Mandat
Jean-Philippe
COLLIN
Né le 25/05/1956
Représentant
permanent
d’Automobiles
Peugeot depuis
le 18/01/2008
Automobiles Citroën
Administrateur
Gilles MICHEL
Né le 10/01/1956
Représentant
permanent
d’Automobiles
Citroën
Date du premier
mandat au Conseil
d’Administration
Échéance du
mandat en cours
2012
Membre du Directoire
• Peugeot S.A.
Directeur Général et administrateur
Administrateur
• Peugeot Motocycles
• Peugeot España S.A.
Représentant permanent d’Automobiles Peugeot
• Conseil d’Administration de Banque PSA
Finance
15/12/1982
2013
• Automoveis Citroën
Administrateur
• Société Financière de Banque – Sofib
• Automoviles Citroën España S.A.
• Société Tunisienne des Automobiles Citroên
Membre fondateur
19/02/2007
Fin du mandat
le 31/12/2008
Membre du Directoire
• Peugeot S.A.
Directeur Général et administrateur
• Automobiles Citroeën
• Citer
• Citroën Belux
• Citroën Italia
• Citroën (Suisse) S.A.
• Citroën UK Limited
• Citroën Nederland B.V.
Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance
• Citroën Deutschland A.G.
Administrateur
• Automoviles Citroën España
• Autotransporte Turistico Español S.A.
• Citroën Sverige AB
• Comercial Citroën S.A. (Espagne)
• Citroën Danemark A/S
Représentant permanent dAutomobiles Citroën
• à la Présidence du Conseil d’Administration
d’Automoveis Citroën
• au Conseil d’Administrateur de BPF
Gérant
• SCI de la Croix Nivert
• SCI Kimanière
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
3
117
3
118
Noms
Mandat
Date du premier
mandat au Conseil
d’Administration
Peugeot SA
Administrateur
15/12/1982
Jean-Claude HANUS
Né le 14/01/1947
Représentant
permanent de
Peugeot S.A.
BANQUE PSA FINANCE
Rapport Annuel 2008
Échéance du
mandat en cours
2012
Administrateur
• DICOMA Gestion
• Gefco
• GIE PSA Trésorerie
• Peugeot Motocycles
• ANSA
Membre Fondateur
2012
Président Directeur Général
• DJ6
• Grande Armée Participations
Administrateur
• Compagnie Générale de Crédit aux ParticuliersCrédipar
• Faurecia
• Peugeot Citroën Automoviles España S.A.
• Association Auxiliaire de l’Automobile
Représentant permanent
• Peugeot SA au Conseil d’Administration de
Banque PSA Finance
• Peugeot SA au Conseil d’Administration de
Gefco
Conception et réalisation :
Papier provenant de forêts gérées de manière durable.
1_ Détail d’une jante
de la Citroën C4 By Loeb
2_ Détail intérieur
du Citroën Hypnos HYbrid4
3_ Détail de la calandre
de la Peugeot 407
4_ Détail du feu arrière
du Peugeot Prologue
BANQUE PSA FINANCE
Socièté Anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social - 75, avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
R.C.S. Paris 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013
Code APE 6419 Z
Code Interbancaire 13168N
Tél. : 33 (1) 1 46 39 66 33 - Fax : 33 (1) 1 46 39 54 03
1
2
3
4

rapport annuel - Banque PSA Finance

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