Attestation de PRÉSENCE et demande de

Attestation de PRÉSENCE
et demande de PAIEMENT
Lire attentivement la notice au verso. Tout document incomplet sera retourné
1 A, allée Ermengarde d'Anjou - CS 14440 • 35044 RENNES Cedex • Tél. : 02 99 29 72 52 • Fax : 02 99 29 72 40
Mail : [email protected]
À REMPLIR OBLIGATOIREMENT, POUR TOUS LES JOURS, PAR :
LE CENTRE DE FORMATION
Date
LE SALARIÉ
Nbre d’heures Nbre d’heures
de formation
de stage
théorique
pratique
Signature
pour le
matin
1
Signature
pour
l’après-midi
Mois : |—————————————————| Année : |——————————|
>
DOSSIER
N° |——
—|——
—|——
—|——
—|——
—|——
—|——
—|———|——
—|
2
CIF CDI |–––|
3
CIF CDD |–––|
Licencié |–––|
Temps partiel |–––|
Formation : Temps plein |–––|
4
5
6
>
7
8
SALARIÉ
Nom
|————————————————————————————|
Prénom |————————————————————————————|
9
10
11
Intitulé de la formation
12
|—————————————————————————————————|
13
14
15
>
16
17
À REMPLIR PAR L’ORGANISME DE FORMATION
FACTURATION DE LA FORMATION
Raison sociale |———————————————————————————|
18
Adresse |——————————————————————————————|
|———————————————————————————————————|
19
20
Facturation mensuelle (établie sur ce document)
21
N° de Siret :
22
|——————————————————————————————————|
23
N° de facture du centre :
24
|——————————————————|
Taux horaire TTC pris en charge par le Fongecif . . . 1
25
26
Date de facture :
|———————————|
|———————————| €/h
x Nombre d’heures de formation théorique . . . . . . 2 |
———————————| h
= Montant facture TTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 x 2 = |
———————————| €
27
28
Dont TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
———————————| €
Joindre un RIB à la première facture.
29
30
31
Total
h
h
Réservé au Fongecif
Frais de Transport |———————————| €
Date |–––| | | | | | Gestionnaire |
–––––––––––––––
———–|
Les soussignés certifient l’exactitude des mentions qu’ils ont portées ci-dessus :
Le représentant du centre de formation * :
Le représentant de l’employeur :
L’entreprise d’accueil pour le stage :
|————————————————————|
Obligatoire : nom, date, cachet et signature :
Joindre obligatoirement la convention de stage
|————————————————————|
Obligatoire : nom, date, cachet et signature :
Joindre obligatoirement le bulletin de salaire du
mois concerné + le RIB avec la première attestation
|————————————————————|
Obligatoire : nom, date, cachet et signature :
(*) L’organisme de formation ainsi que le salarié attestent la sincérité des informations fournies. Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites.
NOTICE EXPLICATIVE
Pour l’attestation de présence et demande de paiement
En cas de changement de domiciliation bancaire depuis le dépôt du dossier de demande de financement,
veuillez nous faire parvenir un courrier avec le nouveau RIB en précisant les références du dossier.
ORGANISME DE FORMATION
Chaque mois vous devez :
> compléter le tableau de présence du salarié en formation théorique et en stage pratique pour tous les jours du
mois considéré,
> facturer les coûts de formation dans le cadre “facturation de la formation” sur la base du nombre d’heures réalisées
de formation théorique (2) et sur la base du taux horaire notifié dans l’accord de financement (1),
> attention : si deux stages dans deux lieux différents, compléter deux attestations. Joindre obligatoirement la
copie de la convention de stage,
> signer et dater l’attestation, indiquer le nom du signataire, apposer le cachet,
> faire signer le salarié et émarger par 1/2 journée l’attestation de présence,
> faire signer l’entreprise d’accueil,
> adresser l’original de l’attestation de présence et demande de paiement ainsi documentée :
À L’EMPLOYEUR
AU FONGECIF BRETAGNE
pour les salariés en cours de contrat de travail si le
Fongecif Bretagne a accordé une prise en charge du
salaire pour le mois considéré.
avant le 5 du mois suivant
• pour les salariés en CIF CDD rémunérés par le Fongecif
Bretagne
• dans le cas où le Fongecif Bretagne n’a pas pris en charge
le remboursement du salaire pour le mois considéré
(CIF hors temps de travail, cofinancement…).
Il est impératif de documenter et de faire suivre le document
dès le premier jour du mois suivant le mois considéré.
EMPLOYEUR
Chaque mois ce document vous est adressé par l’organisme de formation attestant la présence en formation de
votre salarié.
Vous devez aussitôt :
> signer et dater la demande, indiquer le nom du signataire, apposer le cachet,
> adresser diligemment ce document accompagné de la copie du bulletin de salaire du mois considéré au Fongecif
Bretagne avant le 10 du mois en cours.
Sur le site :
www.fongecif-bretagne.org
consultation des paiements et
téléchargement de l‘Attestation de présence et demande de paiement.
la-manivelle.com • 12-2015 • 3 000 ex.
IMPORTANT
Après réception de l’attestation dûment complétée, le Fongecif Bretagne réglera les frais pédagogiques
à l’organisme de formation, les frais de déplacement au salarié, le remboursement du salaire à l’employeur
(sauf si le stage est réalisé dans l’entreprise ou dans une autre entreprise appartenant au même groupe
ou dans l’organisme de formation) ou le paiement du salaire aux CIF CDD.