Attestation de présence et demande de paiement

CIF CDI
CIF CDD
Attestation de présence et demande de paiement
Dossier N°
Nom et prénom du salarié
Intitulé de la formation
Mois
Année
Signature du salarié
Date
Matin
A REMPLIR PAR L’ORGANISME DE FORMATION
En heures
Après-midi
Centre
Stage pratique
1
o FACTURATION DE LA FORMATION
La facturation mensuelle est établie sur ce document.
Aucun autre document n’est nécessaire.
2
Raison sociale de l’organisme de formation 3
4
Adresse : ……….…………….……………..………………………………..
..…………….…………….……………..………………………………..………
..…………….………….....….……………..………………………………..…
…….…………….…………….……………..………………………………..…
5
6
7
N° SIRET :
N° de facture :
Date de la facture :
8
9
10
Taux horaire TTC pris en charge par
11
le FONGECIF…… (1)
12
x nombre d’heures de formation
13
théorique..…………… (2)
€/h
h
14
= montant de
15
la facture TTC (1) x (2) =
€
16
Dont TVA 17
Dernière facture : oui
18
€
non
A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE DU SALARIE
19
Joindre le bulletin de salaire du mois concerné
20
Salaire horaire selon l’accord de décision du
FONGECIF
€
21
22
23
Nombre d’heures d’absences au
poste de travail
h
24
Dernière demande de remboursement : oui
non
25
A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE D’ACCUEIL
DU STAGE PRATIQUE
Nom: ……………………………………………………………………………
adresse : ………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
26
27
28
29
30
NE PAS REMPLIR. RESERVE AU FONGECIF LR
31
Total des heures
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
L’organisme de formation ainsi que le salarié attestent la sincérité des informations fournies. Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites.
Lire attentivement la notice au verso. Tout document incomplet sera retourné. Joindre un RIB à la première facture ou première demande de paiement.
LES SOUSSIGNÉS CERTIFIENT L’EXACTITUDE DES MENTIONS QU’ILS ONT PORTÉES CI-DESSUS
L’ORGANISME
DE FORMATION
L’ENTREPRISE D’ACCUEIL DU STAGE PRATIQUE
LE REPRÉSENTANT LE REPRÉSENTANT Obligatoire : nom, date, cachet et signature
Obligatoire : nom, date, cachet et signature
L’ENTREPRISE DU SALARIÉ
LE REPRÉSENTANT
Obligatoire : nom, date, cachet et signature
Notice explicative Pour l’attestation de présence et la demande de paiement
EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE DEPUIS LE DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT,
VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR UN NOUVEAU RIB EN PRÉCISANT LES RÉFÉRENCES DU DOSSIER.
ORGANISME DE FORMATION
CHAQUE MOIS VOUS DEVEZ :
o compléter le tableau de présence du salarié en formation théorique et en stage pratique pour tous les jours du mois
considéré,
o facturer les coûts de formation dans le cadre “Facturation de la formation” sur la base du nombre d’heures de formation
théorique réalisées (2) et sur la base du taux horaire notifié dans l’accord de financement (1),
o renseigner le nom et l’adresse de l’entreprise dans laquelle le salarié effectue le stage pratique et joindre la copie de la
convention de stage si le salarié a débuté ce stage au cours du mois considéré,
o signer et dater l’attestation, indiquer le nom du signataire, apposer votre cachet,
o faire signer le salarié pour chaque demi journée de formation ou de stage pratique,
o adresser l’original de l’attestation de présence et demande de paiement :
A L’EMPLOYEUR
AU FONGECIF LANGUEDOC-ROUSSILLON
Avant le 5 du mois suivant
Avant le 5 du mois suivant
pour les salariés en cours de contrat de travail si le
Fongecif Languedoc-Roussillon a accordé une prise
en charge du salaire pour le mois considéré.
• pour les salariés en CIF CDD rémunérés par le Fongecif
Languedoc-Roussillon,
• dans le cas où le Fongecif LR n’a pas pris en charge le
remboursement du salaire pour le mois considéré (Formation hors temps de travail, cofinancement…).
IL EST IMPERATIF DE RENSEIGNER ET D’ENVOYER CE DOCUMENT
DES LA FIN DU MOIS ECOULE
EMPLOYEUR
Chaque mois ce document vous est adressé par l’organisme de formation attestant la présence en formation de votre salarié.
VOUS DEVEZ AUSSITÔT :
o compléter les heures d’absence au poste de travail (rappel : la formation d’une durée de 30 heures ou plus par semaine est
assimilée à une autorisation d’absence à temps plein),
o renseigner votre demande de “remboursement de salaire”, porter le coût horaire notifié dans l’accord de financement, si
modification du coût horaire, joindre la copie de la convention ou de l’accord collectif qui le justifie,
o signer et dater la demande, indiquer le nom du signataire, apposer votre cachet,
o adresser dans les meilleurs délais ce document accompagné de la copie du bulletin de salaire du mois considéré au
Fongecif Languedoc-Roussillon.
IMPORTANT
A RECEPTION DE CE DOCUMENT DUMENT COMPLETE, LE FONGECIF LANGUEDOC-ROUSSILLON REGLERA :
- LES FRAIS PEDAGOGIQUES A L’ORGANISME DE FORMATION,
- LES FRAIS ANNEXES (TRANSPORT, RESTAURATION ET HEBERGEMENT) AU SALARIE,
- LE REMBOURSEMENT DU SALAIRE A L’EMPLOYEUR OU LE PAIEMENT DU SALAIRE AUX CIF CDD.
Sur le site : www.fongecif-lr.fr : consultation des paiements et téléchargement de l’Attestation de présence et demande de paiement.