DRASS CCLIN Lyon 17 janv 08

Bénéfice / Risque
du signalement des Infections
Nosocomiales
Méthode / Objectifs
• Organisateurs
– DRASS (Dr Leroy)
– Fédération de l’hospitalisation privée d’Auvergne (Dr Simon)
– Antenne CCLIN (M Besson, Dr Baud)
• Objectifs
– Meilleure connaissance du dispositif de signalement des IN
– Bilan des signalements de la région
– Mettre en avant
– Les avantages de ce dispositif
– Les difficultés d’application du dispositif
• Étendue
– Établissements privés de la région
– Directeurs, Médecins, Chirurgiens, Président de CLIN et toute
personne intéressée par le sujet.
Évolution du signalement
Sud-Est / Auvergne / type d’ES
2002
2003
2004
2005
2006
189/222 (85%)
104/150(69%)
158/223 (71%)
208/273 (76%)
184/274 (67%)
6/8 (75%)
10/10 (100%)
18/23 (78%)
17/19 (89%)
18/19 (95%)
Privé Sud Est
31/222 (14%)
19/150 (13%)
47/223 (21%)
18/273 (7%)
19/274 (7%)
Privé Auvergne
2/8 (25%)
-
2/222 (1%)
27/150 (18%)
18/223 (%)
47/273 (17%)
71/274 (26%)
-
-
2/23 (9%)
-
1/19 (5%)
Public Sud Est
Public Auvergne
PSPH Sud Est
PSPH Auvergne
3/23 (13%) 2/19 (11%)
-
Pr François Vialla
Vice Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Centre Européen
d’Etudes et de Recherche Droit&Santé, Avocat
• Responsabilité médicale
• Risques en cas de signalement ou de non signalement
• Définition des Infections Nosocomiales
Responsable et Responsabilité
–
•
•
•
•
•
•
Pour les établissements de santé, le lien est clairement établi par le CSP (art. L. 6122-3,
dernier al.) : « L'autorisation ne peut être accordée qu'à :
1º Un ou plusieurs médecins, éventuellement associés pour leur exercice
professionnel ou pour la mise en commun de moyens nécessaires à cet exercice ;
2º Un établissement de santé ;
3º Une personne morale dont l'objet porte, notamment, sur l'exploitation d'un
établissement de santé, d'une activité de soins ou d'un équipement matériel lourd
mentionnés à l'article L. 6122-1 ou la pratique des activités propres aux laboratoires
d'analyses de biologie médicale.
Cette autorisation ne peut être cédée avant le début des travaux, l'installation de
l'équipement matériel lourd et la mise en oeuvre de l'activité de soins ou de la
structure de soins alternative à l'hospitalisation.
Toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'agence régionale de l'hospitalisation de la région dans laquelle se
trouve l'autorisation cédée.
Quelle que soit la forme de gestion ou
d'exploitation adoptée par la personne titulaire de
l'autorisation, celle-ci en demeure le seul
responsable, notamment au regard des obligations
relatives à l'organisation
à la sécurité des
soins ».
et
Intérêt du
signalement
Dr A. Leroy – Dr O. Baud
Intérêts pour le (les) Médecin(s)
J
•
•
•
•
•
•
L
Information
Evaluation des pratiques
Partage d’expérience
Soutien technique
Analyse externe
Amélioration des
pratiques
• Remise en Question
• Limite des mesures
• Relation difficile avec le
patient
• Patient décédé
• Signalement d’une IN non
contractée dans la
clinique
Perspectives
Au total :
Ø ACTIONS :
• Positionnement régional en phase avec l’inter-région
• Orientations et stratégie à confirmer
• Seuls, ou presque, les ES publics (CHU ++) signalent
• Sensibilisation des acteurs (ES privés)
• Organisation très incomplète (responsables signalement) et
fonctionnement au coup par coup le plus souvent (sauf CH)
• Amélioration de la réactivité et des transmissions
Ø MOYENS :
• Aide et appui aux établissements (investigations)
• Mauvaise connaissance (ou « interprétation ») du processus
• Retours d’expérience à amélioration des pratiques
• Dispositif prometteur mais qui n’évolue pas
• Formation, information et rétro-information
è caractéristiques retrouvées à tous les niveaux
(inter-régionaux et national)
• Renforcement des réseaux de lutte contre les IN
• Outils partagés (base de saisie commune ?)
• Lien avec les autres vigilances
• Programme national 2005-2008
Expérience du signalement
Dr Simon
Signalement des Infections Nosocomiales
Signalement des Infections Nosocomiales
Demande par l ’établissement d’audit extérieur - C CLIN
Visite de l’établissement
Conclusions
Analyse de l ’organisation et du fonctionnement du CLIN
Analyse du circuit du signalement
Analyse des observations
- 3 commentaires
1 - Aucune cause précise n’a pu être identifiée
2 - Bilan de l’audit externe ? ( Aspect juridique )
3 - Modifications des pratiques opératoires
Conclusions :
Contamination endogène
Propositions de nouvelle organisations
Evaluation des coûts ++ ( T2A )
Devenir des extractions des dents de sagesses ?
Table ronde animée par Mr Celdran, Directeur DDASS
Les propos sont clairs et directs
Les ETABLISSEMENTS PRIV É S
Perception négative de la visite d’expertise CCLIN
# Inspection et non soutien
n’identifie pas de cause : résultat décevant
constat # de l’évaluation interne
Craintes :
retombées économiques … assurances
demande d’indemnisation des patients
exposition des pratiques et des failles dans un rapport à la
disposition d’experts
abandon d’actes où la balance bénéfice (financiers) / risques
infectieux
La DRASS
Absence de signalement =
évènements non identifiés et/ou délibérément
occultés
procédure de signalement non opérationnelle
L’Antenne Auvergne
Dédramatisation du signalement
Signalement = démarche d’évaluation = qualité
des soins dont le patient est le 1er bénéficiaire
Participation
• 15/25 (60%) des établissements représentés
–
–
–
–
8/10 MCO
5/8 SSR
1/2 Clinique Psychiatrique,
1 Hospitalisation à domicile
• 32 participants :
•
•
•
•
9 médecins,
4 pharmaciens,
15 IDE/cadres/responsables qualités,
4 directeurs
Remarques …
• La confrontation est intéressante mais les
paramédicaux ne se sont pas exprimés …
• Il est important d’exiger la mise en place d’un
protocole de signalement (inspection DRASS
en cours)
• Sur quels arguments pouvons-nous suspecter
que les signalements ne sont pas réalisés dans
les établissements privés et comment le
vérifier ?
Conclusion
• Progression des organisateurs comme les
participants
– Meilleure connaissance du dispositif pour les uns
– Meilleure connaissance des freins pour les autres
• La démarche qualité a des limites
– Structurelles dans le public
– Financières dans le privé
• Cette action sera-t-elle à l’origine d’un plus
grand nombre de signalements ?