Mode d`emploi de déclaration d`accident

Mesdames et Messieurs les Directeurs
des écoles élémentaires et préélémentaires
s/c de Mesdames et Messieurs les
Inspecteurs de l'éducation nationale
Mâcon, le 1er octobre 2008
Objet : déclaration d'accident élève.
Références : instructions de l'Observatoire national - année 2008/2009.
Secrétariat
général
Affaire suivie par
Claudie Pierreclaud
Téléphone
03 85.22.55.21
Fax
03.85 39.40.17
Mél.
sg-ia71
@ac-dijon.fr
Cité administrative
Boulevard Henri Dunant
BP 72512
71025 Mâcon cedex 9
Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement
public pendant qu'il se trouve sous la surveillance de ce dernier doit faire l'objet d'une
déclaration d'accident scolaire (formulaire transmis en pièce jointe).
A) La déclaration d'accident scolaire, dûment complétée et accompagnée
éventuellement d'un certificat médical détaillant la et/ou les blessures constatées doit
être transmise à l'inspection académique, Secrétariat général, sous couvert de
l'Inspecteur de l'Education Nationale de circonscription.
Un double de la déclaration doit être conservé à l'école.
B) En cas de consultation médicale ou hospitalière vous devez renseigner le formulaire
de saisie, mis en place par l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité
des établissements d'enseignement, accessible à l'adresse
http://enquetes.orion.education.fr/baobac/primaire
Si vous rencontrez des difficultés pour la saisie de ce formulaire (transmis en pièce
jointe), vous devez le compléter manuellement et le joindre à la déclaration d'accident
scolaire : la saisie sera alors effectuée au niveau de l'inspection académique.
C) Rappels
Les déclarations d'accident sont conservées à l'inspection académique, en cas de
recours contre l'état par la victime ou son représentant. Elles doivent donc être
remplies avec une attention toute particulière en répondant à toutes les
questions posées.
Je vous précise que, conformément à la note de service du 15 février 1988
(BO n° 8 du 25 février 1988), les directeurs d'école ont l'obligation de communiquer
les rapports d'accident scolaire aux parents des élèves en cause qui en font la
demande.
La communication des rapports d'accidents scolaires s'effectue par consultation sur
place, dans l'école, et il peut en être demandé copie.
Par contre, vous n'avez pas à communiquer directement ces documents aux
compagnies d'assurances, sauf s'il est vérifié que celles-ci sont effectivement
mandatées par les parents pour en exiger la communication.
P/l'Inspecteur d'académie
Patrick Chalut
Secrétaire général