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Inspection Académique de l'Isère
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Congés maladie ordinaire
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Congé de longue maladie spécial
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Après la Marseillaise, va falloir apprendre à marcher au pas !
Contenu du document :
Appel de candidatures Direction de l’école primaire Les Moines Saint Quentin Fallavier Présentation de l’école :
L’école les Moines est une école primaire de 6 classes, implantée dans un quartier populaire. L’école est classée en REP.
La collaboration avec la commune est de bonne qualité.
La moitié de l’équipe est installée depuis longtemps. Ces personnes ont une approche militante de l’école qui les conduit à prendre des
positions de refus par rapport à certaines demandes institutionnelles (Base- élèves, évaluations nationales).
MISSIONS
Rétablir une loyauté institutionnelle dans cette école, tant dans les rapports avec l’administration qu’avec l’équipe pédagogique.
Centrer l’action de l’école sur les priorités nationales.
COMPETENCES DEMANDEES
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Avoir le sens du service public et faire preuve de loyauté à son encontre. - Faire preuve de capacités à prendre des responsabilités. - Avoir la
volonté de s’impliquer dans tous les aspects de la fonction. - Avoir de solides compétences pédagogiques - Démontrer des capacités à
communiquer. - Démontre des capacités à convaincre un interlocuteur. - de préférence, remplir les conditions pour être nommé
règlementairement dans la fonction
Les personnels intéressés doivent transmettre leur candidature sur papier libre à l’inspection académique – Division des ressources
humaines – bureau des affectations- pour le 1er mars 2009. Ils seront entendus par une commission d’entretien.
Textes de référence
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
télécharger la loi
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34.2
télécharger la loi
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 24 & 27
télécharger le decret
Durée
12 mois
Après 6 mois consécutifs de congé, la prolongation est obligatoirement soumise au Comité Médical Départemental pour avis
Après 12 mois consécutifs la réintégration ne peut s’effectuer que sur avis favorable du Comité Médical Départemental
Rémunération
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3 mois plein traitement
9 mois demi-traitement
Le droit au plein et demi traitement est examiné, au jour le jour, en fonction des congés obtenus dans les douze mois précédents le jour de
congé examiné
Incidence sur le déroulement de la carrière
Le congé de maladie est considéré comme une période d’activité et compte comme service effectif pour le calcul de l’ancienneté
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires et stagiaires sur présentation, sans délai, au supérieur hiérarchique, d’un certificat médical
Procédure
Le certificat médical d’arrêt est à faire parvenir, sans délai, à votre inspecteur de circonscription
Celui-ci sera chargé de le transmettre à l’Inspection Académique – Division des Ressources Humaines – Bureau B
Un arrêté de placement en congé sera adressé, en retour, aux intéressés-
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