Face aux prud`hommes, la tentation de l`arbitre

7/9/2015
Face aux prud'hommes, la tentation de l'arbitre, Contentieux ­ Les Echos Business
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Face aux prud'hommes, la tentation
de l'arbitre
VINCENT BOUQUET |
LE 07/09/2015 À 01:00
Face aux prud'hommes, la tentation de l'arbitre - Jerôme Meyer-Bisch pour « Les Echos business »
Tendance | Encore confidentiel, le recours à l'arbitrage privé en matière
de droit social tente de se structurer. En regard des prud'hommes, sa
rapidité et sa confidentialité suscitent l'intérêt des juristes d'entreprise.
Engorgée, la justice prud'homale ne parvient plus à faire face à l'afflux de nouveaux dossiers. Sous le
poids des 225.000 affaires qu'elle doit régler en moyenne chaque année, les délais de traitement
s'allongent. S'ils varient en fonction des cas et des régions, ils s'échelonnent souvent entre douze et
vingt­quatre mois, auxquels il faut ajouter une ou deux années supplémentaires si l'une des deux parties
fait appel. « Ces délais très longs impactent les salariés mais aussi les entreprises, regrette Hubert
Flichy, associé­fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats. Au bout d'un certain temps, dans une
société, plus personne n'est concerné par un contentieux qui traîne en longueur. Il faut régulièrement
réveiller un dossier endormi, tout en sachant qu'il ne sera pas réglé dans l'immédiat : cela coûte du
temps à ses responsables dans l'entreprise, mais aussi de l'argent en honoraires d'avocat. »
Une solution complémentaire
Fort de ce constat, l'avocat a donc décidé de créer, aux côtés d'Henri­José Legrand et de Thomas Clay,
et avec le soutien de 200 de ses homologues, le Centre national d'arbitrage privé (CNAT). Son but ?
Faciliter le recours à l'arbitrage privé en matière de droit social, alors que cette procédure demeure pour
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le moment confidentielle par rapport à l'usage qui en est fait en droit commercial. « Recourir à l'arbitrage
permet pourtant d'accélérer considérablement le processus, affirme Hubert Flichy. On estime qu'une
affaire peut se régler, en moyenne, en six mois, ce qui permet à chacune des parties de faire
rapidement le deuil de leur contentieux. »
Une initiative saluée par la vice­présidente juridique pour la région EMEA de CA Technologies et
administratrice du Cercle Montesquieu, Laure Lavorel, qui a déjà eu recours par deux fois à l'arbitrage
privé pour régler un conflit avec ses salariés. « Face à la multiplication des contentieux, notamment en
droit social, l'institutionnalisation de ce mode de traitement complémentaire peut apporter quelques
solutions, juge­t­elle. Outre un désengorgement progressif des prud'hommes, cela permet de gagner en
rapidité et en confidentialité, nécessaire dans certains cas. »
Sur-mesure versus prêt-à-porter
Problème : à l'inverse de la procédure prud'homale, gratuite, l'arbitrage privé est payant. Au sein du
CNAT, pour un contentieux de 200.000 euros, Hubert Flichy assure que les honoraires à verser ne
dépasseront pas 3.000 euros pour un juge unique et 5.500 euros pour un panel de trois juges. Un coût
qui, « pour tenir compte des différences de fortune », selon les mots de l'avocat, sera endossé pour un
quart par le salarié et pour trois quarts par l'entreprise.
Mais déjà, certains s'inquiètent de l'émergence d'un système de règlement des contentieux sociaux à
deux vitesses. « Je ne crois pas à cette accusation, rétorque Laure Lavorel. Il faut cesser de voir
l'arbitrage comme un club de riches. L'offre disponible aujourd'hui est multiple et, pour un arbitre unique,
il est possible de ne s'acquitter que de quelques milliers d'euros. Ce coût n'est pas supérieur, voire
inférieur, à celui correspondant aux frais d'avocat, souvent très importants, dans le cadre de la
procédure prud'homale. » Surtout, la vice­présidente juridique pour la région EMEA de CA Technologies
se dit « prête à payer pour cette procédure sur­mesure avec un arbitre à l'écoute, loin du prêt­à­porter
que sont contraints actuellement d'offrir les conseillers prud'homaux ».
Reste à savoir si ce mode de règlement empêchera effectivement le recours aux prud'hommes si l'une
des deux parties n'était pas satisfaite de la décision rendue. « C'est une vraie question mais je ne me
fais aucune inquiétude à ce sujet, répond Laure Lavorel. En cas de doute, il y a toujours la possibilité de
rechercher des solutions, notamment du côté d'une sécurisation complémentaire par la voie
transactionnelle. » Et d'éviter, ainsi, d'avoir tout à recommencer.
À noter
Effectivement créé le 18 juin dernier, le CNAT ne revendique pour l'heure que deux affaires à trancher.
Un démarrage en douceur qu'Hubert Flichy met sur le compte de « la torpeur de l'été » et qu'il espère
plus rapide dans les prochains mois.
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