CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 10/01/2011
L’an deux mil onze le 10 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Convocation du 03/01/2011
Secrétaire de séance : M. DARAIGNES
Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, GRAIN, DARAIGNES, BALAN, BONNASSEBLANCHOU, DARAIGNES, Mme ANDRON-DUART, CATENAT
Absents excusés : Mmes GUIBERT et LAZERAN
1 : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’agent
recenseur, afin de réaliser les opérations du recensement de 2011.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Notamment son article 3
VU la loi n° 2002 – 276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V
Vu la loi n° 2003 – 485 du 05/06/2003 relative au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003 – 561 du 23/06/2003 portant dispositions, répartition des communes
pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité des membres présents, de la création d’un
emploi de non titulaire, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire
face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur, non
titulaire, à temps complet, pour la période allant de janvier à fin février 2011.
L’agent percevra un montant forfaitaire de 1500 € brut.
Monsieur CHOISY s’abstient sur le montant défini.
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2 : TRANSFERT DE PROPRIETE A LA MAIRIE DE BRANNE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M.
MORIN, Maire de BRANNE.
En effet, ce courrier rappelle que lors de l’apurement des actifs de la Communauté de
communes du Brannais, dont ESPIET était membre, il avait été délibéré à l’unanimité que le
terrain, acquis en prévision de l’agrandissement de la Gendarmerie, soit transféré avec les
charges financières inhérentes en cours. Ce transfert était assorti d’une clause précisant que ce
terrain serait utilisé au bénéfice commun de nos communes. Il se trouve que la nouvelle
C.C.B a le projet d’y établir une médiathèque selon le plan départemental de lecture du
Conseil Général de la Gironde.
Dans ce but, la commune de Branne par délibération du 10 novembre 2010 a cédé le dit
terrain à la CCB à l’Euro symbolique.
Sur demande du service des hypothèques, chaque commune doit délibérer afin d’autoriser le
transfert de ce terrain à la commune de BRANNE
Après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents que la
parcelle cadastrée AC 251 et d’une contenance de 15.61 ares, sise à BRANNE et acquise par
la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS pour agrandir la Gendarmerie de
Branne, soit transférée à la Commune de BRANNE avec les charges afférentes et la
possibilité d’en disposer au bénéfice de nos communes ;
3 : CONVENTION ALEAB 33
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par l’association ALEAB 33
concernant l’assistance technique au développement de la politique de l’énergie sur le
territoire de la commune. Une contribution de 2413 € est prévue pour ce service plus 105 €
par an d’adhésion à l’association.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de surseoir à ce projet
par manque de précision concernant les services rendus par cette association et notamment sur
la confection d’un cahier des charges ainsi que de la remise d’un diagnostic. D’autre part, un
modèle de rapport d’une commune voisine pourrait nous éclairer sur ce service. Les
communes de Branne et Baron ont fait appel à cette association et serait certainement en
mesure de nous renseigner.
4 : EGLISE
Monsieur le Maire explique que pour la réfection de la toiture de l’église, il est nécessaire de
faire un sondage de la charpente qui confirmerait la solidité de celle-ci.
5 : AUVENT SALLE DES FETES
Il précise qu’il sera demandé plusieurs devis et notamment aux entreprises BERARD,
DELFAUT et LAZERAN pour chiffrer l’édification d’un auvent derrière la salle des fêtes.
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6 : ELECTIONS CANTONALES
Monsieur le Maire informe les élus que certains candidats ont demandé à rencontrer le
Conseil Municipal pour présenter leur programme.
7 : VŒUX DU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 14 janvier, il
compte sur la présence des Conseillers municipaux. M. BONNASSE s’excuse, il ne pourra y
assister pour des raisons professionnelles.
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