demande d`autorisation de travaux (dat)

ENSEIGNEMENTS & RECHERCHES
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX (DAT)
DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)
À QUI S’ADRESSENT NOS MISSIONS
À tous les établissements recevant du public (ERP)
y compris les établissements d’enseignement
publics ou privés.
QUELS-SONT NOS ENGAGEMENTS ?
Avant de commencer des travaux de construction ou
d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP),
INGéOCONSULTING intervient dans l’élaboration des dossiers
d’autorisation administrative de travaux à déposer en Mairie :
• DAT : demande d’autorisation de construire, d’aménager ou
de modifier un établissement recevant du public (ERP).
• DP : déclaration préalable constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des
démolitions.
NOS ATOUTS
Un maillage géographique national
Des équipes d’ingénieurs pluridisciplinaires
IMMOBILIER | DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET DÉCLARATION PRÉALABLE
IMMOBILIER
RÉGLEMENTATION
Une Demande d’autorisation est obligatoire en
application des codes de la construction et de
l’habitation et celui de l’urbanisme si vous souhaitez :
QUELQUES
RÉFÉRENCES
CENTRE JEAN BOSCO à Lyon (69)
ÉTABLISSEMENT SAINTE FAMILLE
à Amiens (80)
ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT GENÈS
à Bordeaux (33)
NOTRE DAME LE PARTERRE
à Bédarieux (34)
ÉCOLE ET COLLÈGE ST-GEORGES
à PARIS (75)
EHPAD LES AVENS
à Peyrestortes (66)
VOS CONTACTS
Olivier KAPEPULA
Responsable Technique
06 07 73 10 62
[email protected]
Stéphanie SERVE
Assistante Commerciale
04 68 82 64 50
[email protected]
www.ingeoconsulting.fr
• Construire, aménager ou modifier un ERP lorsque le
projet n’est soumis ni à un permis de construire ni à un
permis d’aménager.
• Demander l’approbation d’un Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité de
votre établissement.
Références réglementaires de la Déclaration Préalable :
Une Déclaration Préalable est exigée en application
du code de l’urbanisme sur une construction existante
dans les cas suivants :
• Extension non soumise à permis à construire.
• Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect
extérieur d’un bâtiment.
• Changement de la destination d’un bâtiment - même
lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
COMMENT SE DÉROULE NOTRE INTERVENTION ?
Nos équipes s’engagent à vous remettre un dossier fiable
et complet pour son instruction par l’administration.
Ce dossier doit respecter le formalisme administratif des
Cerfa correspondants et comprenant notamment :
• Notice de sécurité : description des les dispositions
relatives à la sécurité incendie.
• Notice d’accessibilité : présentation des solutions à
mettre en œuvre répondant aux dispositions de l’arrêté
en vigueur.
• Demandes de dérogation.
• Notice descriptive des matériaux utilisés dans les travaux.
• Plans : de situation, des niveaux de l’état des lieux, des
niveaux du projet d’aménagement, en coupe, des façades
de l’état des lieux, des façades impactées par les travaux.
• Pièces graphiques permettant d’appréhender l’insertion
des modifications des façades.
• Suivi les échanges éventuels avec les services de l’Etat:
SDIS, DDTM, Services d’Urbanisme, Architectes des
Bâtiments de France (ABF).