Le veilleur de nuit est-il obligatoire

16/01/2015
Service
juridique, des affaires réglementaires et européennes
Circulaire N°31.15
06/08/2015
Le veilleur de nuit est-il
obligatoire
Présence en permanence d’une personne responsable dans un
établissement recevant du public (ERP)
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Suite à de nombreuses questions qui nous sont posées sur ce point, nous nous
permettons de vous rappeler la réglementation actuelle en vigueur :
a) Selon les normes hôtelières (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la
procédure de classement des hôtels de tourisme) un veilleur de nuit n'est pas
obligatoire en permanence dans un hôtel ; c'est un usage pour les hôtels
importants.
Le critère 173 obligatoire prévoit une présence minimale pour l’accueil et une
présence obligatoire 24H/24H à partir du 4 Etoiles pour les établissements de
plus de 30 chambres.
b) Selon le règlement de sécurité incendie, dans les établissements recevant du
public (arrêté du 22 juin 1990 modifié) l'article PE27 précise que tout
établissement doit avoir en permanence la présence d’une personne
responsable (l’hôtelier par exemple) ou d'un préposé ad hoc (même s'il a une
autre fonction que celle de veilleur de nuit, voire un membre du personnel).
Pour un hôtel, en aggravation des dispositions de l'article PE 27, la
permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de
signalisation, soit d'un report d'alarme. Le personnel présent peut s'en éloigner
tout en restant dans l'établissement, s'il dispose d'un renvoi de l'alarme sur un
récepteur autonome d'alarme (PO 3 § 1).
c) Le Ministère du Tourisme avait à l'époque attiré notre attention sur le caractère
obligatoire de la présence d'un membre du personnel ou d'un responsable en
permanence dans tous les types d'ERP, à l'exception des ERP recevant moins de
20 personnes et ne comportant pas de locaux de sommeil.
d) Le Ministère de l'Intérieur avait lui aussi confirmé que cette obligation
s'appliquait à tous les hôtels de la première à la cinquième catégorie ouverts au
public, y compris ceux qui disposaient de chambres donnant directement sur
l'extérieur.
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