CR Branche TOR du 07.05.08

COMPTE-RENDU DE LA BRANCHE TRAITEURS
ORGANISATEURS DE RECEPTION
MERCREDI 7 MAI 2008
Présents :
BENTALEB Abdelaziz
FETIZON Didier
KREMPFF Jean-Luc
LARS Bernard
SIMON Gérard
THOMINE Dominique
CALIXIR
MAISON FETIZON
ABEILLE ROYALE
LARS TRAITEUR
CALIXIR
THOMINE TRAITEUR
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SYNHORCAT
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Pour le SYNHORCAT
LECHAPTOIS Laurence
1/ PRESENTATION DE LA PREMIERE EBAUCHE DE LA FICHE METIER TOR
M. LARS indique que le terme « fiche métier » n’est pas approprié et qu’il faudrait trouver le
bon intitulé.
Le document présenté aux Membres de la branche TOR sous une forme rédactionnelle
classique constitue l’argument et le fond du propos mais est beaucoup trop long dans sa
forme actuelle. Il conviendrait donc de le synthétiser néanmoins, les Membres du Bureau
confirment leur accord sur le fond de la fiche après y avoir apporté quelques modifications..
Celle-ci sera transmise au Service Communication du SYNHORCAT afin que Melle
LEVANEN en assure la synthèse, la mise en forme et la présentation
Une maquette du document métier sera présentée au forum du 4 juin prochain.
2/ APPLICATION DE L’OBLIGATION DE L’AGREMENT C.E.
Les Membres du Bureau de la Branche TOR acceptent à l’unanimité le projet de courrier
présenté par M. LARS (Voir annexe 1).
3/ PRESENTATION DU QUESTIONNAIRE DE L’OBSERVATOIRE ECONIOMIQUE
L’observatoire économique est corrigé par les Membres du Bureau de la Branche TOR
Ce document et nouveau service sera présenté au forum du 4 juin prochain
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4/ ACTUALITE
- Grille de salaires
Il est distribué aux membres l’avenant signé par le SYNHORCAT le 15 avril 2008 sur la grille
de salaires.
- Les sans papiers
Le SYNHORCAT a pris la position suivante : Défendre uniquement les employeurs qui, de
bonne foi, ont recruté un salarié en possession de papiers falsifiés.
Il ne s’agit aucunement de défendre ceux qui auraient recruté des employés sans papiers ou
pire non déclarés.
Par ailleurs, il est rappelé que depuis le 1er juillet 2007 le code du travail fait application à tout
employeur de faire vérifier l’authenticité du titre de séjour présenté par une personne de
nationalité étrangère avant son recrutement par la Préfecture, qui a 48 heures pour
répondre.
- Les extras : risque de requalification du contrat
Il est rappelé aux Membres présents la jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 23
janvier 2008 relative à l’emploi d’extra (Voir décision jurisprudentielle annexe 2).
Ce sujet, très important pour notre profession sera l’un des sujet traités lors de notre
prochain forum du 4 juin, il nous concerne tous.
RAPPEL :
FORUM RESERVE AUX TOR
MERCREDI 4 JUIN 2008 A 14 HEURES AU CFA MEDERIC
20 RUE MEDERIC 75017 PARIS
Venez faire le point sur l’actualité de notre profession
Vous ne pourrez plus dire :
« Je ne savais pas »
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