L organisation financiere

L’ORGANISATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE D’UN E.P.L.E.
Le Budget est l’outil financier de la politique de l’E.P.L.E.. Il respecte les contraintes, prend en compte les besoins,...
Préparé par le Chef d’Etablissement, aidé en cela par le Gestionnaire, le Budget est adopté par le Conseil d’Administration.
Le Chef d’Etablissement, organe exécutif de l’E.P.L.E., assure, entre autre, les fonctions d’ordonnateur. En tant que tel, il
exécute les décisions financières du Conseil d’Administration.
L’Ordonnateur, Représentant de l’Etat, exerce la tutelle
sur la phase administrative :
il décide, ou arbitre sur les dépenses
il constate formellement les recettes
il détermine les imputations sur des chapitres
L’Ordonnateur autorise la mise en paiement par l’Agent
Comptable.
Le Gestionnaire, responsable de la gestion matérielle, des
approvisionnements, de la gestion administrative est le
point de rencontre entre les tâches de l’Ordonnateur et
celles de l’Agent Comptable, il a :
une délégation de l’Ordonnateur en préparant le
Budget, les DBM, en visant les bons de commande, en
effectuant la mise en forme des mandatements et des
recettes
une délégation de l’Agent Comptable en communiquant
au Chef d’Etablissement la situation des crédits, en
assurant la comptabilité matière, en préparant les
documents de mandatement et de recettes
Séparation
des
responsabilités
de
l’Ordonnateur
de
celles
de
l’Agent
Comptable en vertu du principe, essentiel,
de protection des deniers publics
L’Agent Comptable, sous sa responsabilité
personnelle et financière, est chargé :
de la prise en charge des dépenses et des
recettes en comptabilité
du maniement des comptes, dont il a seul la
signature, et des espèces
de la mise en forme du compte financier
L’Agent Comptable exerce une mission générale de
contrôleur financier de l’Etablissement
Phase Administrative
Chef d’Etablissement, ordonnateur et le Gestionnaire
DEPENSES
Engagement
Liquidation
RECETTES
Constatation
Liquidation
Ordonnancement
( Mandat )
Ordre de Recettes
Phase Comptable
Agent Comptable
( avec l’aide du Régisseur )
Prise en charge
comptable
Prise en charge
comptable
Paiement
Encaissement
Le Gestionnaire non comptable doit être institué Régisseur
d’Avances et de Recettes conformément à l’arrêté du 3
novembre 1986, lorsqu’il est amené, dans le cadre de ses
fonctions, à effectuer certains paiements ou à percevoir
certaines recettes.