ACTE D`ENGAGEMENT

Acte d’engagement – Aménagement du Pôle Santé 1
MARCHES PUBLICS
AMENAGEMENT D’UN PÔLE SANTE
ACTE D’ENGAGEMENT
POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE MONT-PRES-CHAMBORD
Comptable assignataire des paiements : Mme Le Receveur municipal – Trésorerie de Bracieux
Cet acte d’engagement correspond au lot n°…
En cas de candidatures à plusieurs lots, remplir un acte d’engagement par lot.
Acte d’engagement – Aménagement du Pôle Santé 1
Cet acte d’engagement correspond :
A l’offre de base
A la variante suivante : …………………………………………………………………………….
En cas de variante, remplir un acte d’engagement pour l’offre de base, et un acte d’engagement par variante.
En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement.
En cas de demande d’acceptation d’un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d’engagement une annexe
relative à la présentation d’un sous-traitant (formulaire disponible sur le site du ministère de l’Economie, de l’industrie
et de l’emploi).
A - Procédure et forme du marché
Marché public passé en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Marché public de travaux.
B - Identification de l’acheteur
Commune de Mont-Près-Chambord
4 place du 8 mai 1945
41 250 MONT-PRES-CHAMBORD
Tél : 02 54 70 58 00 Fax : 02 54 70 58 09
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur le Maire, commune de Mont-Près-Chambord
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics :
Monsieur le Maire, Communes de Mont-Près-Chambord
Comptable assignataire des paiements :
Madame le Receveur municipal
Trésorerie de Bracieux
2, Place du Champ de foire
41250 Bracieux
Tél 02 54 46 41 26 fax : 02 54 46 05 88
Acte d’engagement – Aménagement du Pôle Santé 1
C – Contractant(s)
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
Et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire
Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville / Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du
commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE :
Acte d’engagement – Aménagement du Pôle Santé 1
En cas de groupement, cotraitant n°1
Cotraitant n°3
Raison sociale :
Adresse :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville / Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Code postal :
Ville / Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Cotraitant n°2
Cotraitant n°4
Raison sociale :
Adresse :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville / Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Code postal :
Ville / Pays :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Indiquer ci-dessous le nom du chef de projet et sa fonction dans l’entreprise. Il s’agit de la personne nommément
désignée pour conduire l’exécution des prestations, conformément à l’article 3 du CCAP :
En cas de groupement ces personnes devront faire partie de l’entreprise mandataire.
Titulaire :
Suppléant :
Entreprise : …………………………………. ……………. Entreprise : ………………………………………………..
Nom et prénom :………………………………………….. Nom et prénom : ………………………………………….
Fonction : ………………………………………………… .Fonction : ………………………………………………….
E-Mail : …………………………………………………… ..E-mail : …………………………………………………….
Ligne directe : ……………………………………………. Ligne directe : …………………………………………….
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Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché notamment le CCAP et le CCTP,
je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
L'offre présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
D – Prix
Zones à compléter par le candidat :
•
Montant de l’offre :
Montant hors TVA
Taux de TVA (%)
Montant TVA incluse
Montant global TTC de l’offre (en lettres)
•
Montant des options :
Option « Ossature primaire de plafond »
Montant hors TVA
Taux de TVA (%)
Montant TVA incluse
Montant global TTC de l’option (en lettres)
Option « Meuble kitchenette »
Montant hors TVA
Taux de TVA (%)
Montant TVA incluse
Montant global TTC de l’option (en lettres)
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Décomposition par intervenant en cas de groupement conjoint :
Statut
Objet de la prestation
Part (%)
Montant HT
Mandataire
€
Cotraitant 1
€
Cotraitant 2
€
Cotraitant 3
€
Cotraitant 4
€
E – Durée du marché et délais de réalisation
Le marché est conclu à compter de :
sa date de notification
sa date de début d’exécution indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations
Et jusqu’au terme des prestations à réaliser.
Le délai plafond du marché est de 8 semaines (Période de préparation de chantier de 2 semaines comprise).
En cas de délai plus court proposé par le candidat, c’est ce dernier délai qui a valeur contractuelle.
La date prévisionnelle de début d’exécution est 03 octobre 2016.
Prestations / Lot
F – Modalités d’affermissement des tranches optionnelles
Sans objet.
Délais en semaines
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G – Paiement
Désignation du (des) compte(s) à créditer
Zone à compléter par le candidat :
Titulaire
Etablissement
Agence
Compte
Banque
Guichet
RIB
Joindre un RIB (un par co-traitant si groupement)
En cas de modification des coordonnées bancaires du titulaire en cours d’exécution du marché, celui-ci doit
impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement à la commune et fournir le nouveau relevé d’identité
bancaire correspondant.
Avance
Les règles relatives aux avances sont fixées par les Articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
Si les conditions sont remplies, une avance est prévue au taux de 5% (voir les conditions au CCAP).
Zone à compléter par le candidat :
Le candidat
Accepte
Refuse l’avance
H – Signature de l’offre par le ou les candidats
Si le candidat se présente seul, le candidat individuel signe.
Si le candidat est un groupement d’entreprises :
→ Soit le mandataire du groupement a été habilité à signer l’offre du groupement, dans ce cas seul le
mandataire signe ;
→ Soit le mandataire du groupement n’a pas été habilité à signer l’offre du groupement, dans ce cas tous les
membres du groupement devront signer.
Pour rappel le ou les signataires doivent chacun avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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Zone à compléter par le candidat :
Nom, prénom et qualité du signataire
Lieu et date
Signature
I – Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour un montant total de : …………………………….. (HT), correspondant à
………………………………………………………………………………………………………………………
Le présent acte d’engagement est constitué de :
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché ;
Autres annexes (A préciser) ;
A : ………………………………… , le …………………………………
Le Maire,
Gilles CLEMENT
Délibération autorisant le Maire à signer le marché :
Marchés à procédure adaptée : délibération n° n °24/2014 du 14 avril 2014
Acte d’engagement – Aménagement du Pôle Santé 1
J. Notification du marché au titulaire1
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A
…………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
1 Date et signature originales.