CHAMBRE DE METIERS ET E L`ARTISANAT DE

MAIRIE DE CUGES LES PINS
Place Stanislas FABRE
13 780 CUGES LES PINS
Tél : 04.42.73.83.57 - Fax : 04.42.73.81.10
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
RENOVATION ET AMENAGEMENT DU HANGAR DES SERVICES
TECHNIQUES
ACTE D’ENGAGEMENT
Acte d’engagement
Pages n° 2 sur 12
S O M M A I R E
1.
CONTRACTANT ......................................................................................... 4
2.
CONTRACTANT (GROUPEMENT) ............................................................ 5
3.
OFFRE DE PRIX ......................................................................................... 6
4.
3.1.1
Montant de l’offre ............................................................................ 6
3.1.2
Décomposition par intervenant en cas de groupement conjoint...... 6
3.1.3
Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution ........... 6
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE ........................................ 7
4.1.1
Titulaire unique ............................................................................... 7
4.1.2
Groupement de cotraitants.............................................................. 7
5.
DELAIS D’EXECUTION .............................................................................. 7
6.
PAIEMENT .................................................................................................. 8
Acte d’engagement
Pages n° 3 sur 12
1.
CONTRACTANT
Je soussigné,
NOM et PRENOM :
Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à :
........................................................................................................................................................
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : ......................................................................................
Inscrit au Registre du Commerce de ..................................sous le n° ..........................................
Téléphone : ................................................
Télécopie : ..........................................
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
société)............................................................................................................................................
Au capital de :..................................................................................................................................
Ayant son siège social à ………......................................................................................................
Immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET : ....................................................................................
Inscrite au Registre du Commerce de ................................... sous le n°.......................................
Téléphone : ................................................
Télécopie : ..........................................
désigné dans le présent marché sous l'appellation “ Maître d’Œuvre ”, et étant pour tout ce
qui concerne l'exécution du présent marché représenté par : …………………..………………….
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des
documents qui leur sont annexées,
M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de
mon offre, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7/8 du code du travail et les
certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un
délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par
la personne signataire du marché.
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies au CCAP.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de
120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Acte d’engagement
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2.
CONTRACTANT (Groupement)
Nous soussignés,
NOM et PRENOM :
Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à :.....................................................................................................................................
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : ......................................................................................
Inscrit au Registre du Commerce de ..................................sous le n° ..........................................
Téléphone : ................................................
Télécopie : ..........................................
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
société)............................................................................................................................................
Au capital de :..................................................................................................................................
Ayant son siège social à ………......................................................................................................
Immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET : ....................................................................................
Inscrite au Registre du Commerce de ................................... sous le n°.......................................
Téléphone : ................................................
Télécopie : ..........................................
Engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-avant (toutes solidaires les uns des
autres) et désigné(s)
dans le présent marché sous l'appellation “ Maître d’Œuvre ”, et étant pour tout ce qui
concerne l'exécution du présent marché représenté par : …………………..………………….
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des
documents qui leur sont annexées,
NOUS ENGAGEONS à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à
l'appui de mon offre, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7/8 du code du travail
et les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans
un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite
par la personne signataire du marché.
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies au CCAP.
Le Maître d’œuvre ........................................................., mandataire des prestataires, est
solidaire de chacun des membres du groupement.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de
120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Acte d’engagement
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3.
OFFRE DE PRIX
3.1.1
Montant de l’offre
Les prix portés dans l’acte d’engagement sont libellés en EUROS.
Les prestations du Maître d’œuvre technique seront rémunérées par application d’un prix
global forfaitaire égal à :
- montant hors T.V.A.
…………………………………..€ (en chiffres)
- T.V.A. au taux de 20 %, soit
………………………………..…€ (en chiffres)
- montant T.V.A. incluse
………………………………..…€ (en chiffres)
(…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………….) (en lettres)
3.1.2
Décomposition par intervenant en cas de groupement conjoint
Statut
Objet de la prestation
Part (%)
Montant HT
Mandataire
Cotraitant 1
Cotraitant 2
Cotraitant 3
3.1.3
Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution
Nature de la prestation
Acte d’engagement
Part (%)
Montant HT
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4.
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
4.1.1
Titulaire unique
Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est
ainsi de : ................................. € (TVA incluse).
4.1.2
Groupement de cotraitants
Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en
nantissement ou céder est ainsi de : ................................. € (TVA incluse).
Membre du groupement
Montant maximal (TVA incluse)
Premier cotraitant
Deuxième cotraitant
Troisième cotraitant
Total (TVA incluse)
5.
DELAIS D’EXECUTION
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les
suivants :
Elément de mission
ou partie d’élément
Délais
Stade municipal
Délais
Toiture église
Délais
Hangar des
services
4 semaines
4 semaines
4 semaines
4 semaines
4 semaines
4 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
Compris dans le
PRO
Compris dans le
PRO
Compris dans le
PRO
Compris dans le
PRO
3 semaines
3 semaines
3 semaines
3 semaines
Délais
Salle des fêtes
APS
APD
3 semaines
PRO
EXE (partiel :
quantitatifs)
DOE
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé aux articles 7.1.1 et 7.1.2 du CCAP.
Acte d’engagement
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6.
PAIEMENT
Compte à créditer en euros. Joindre un RIB avec IBAN-BIC.
Compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :……………………………………………………………
Clé RIB : ………..................
Banque :
Code banque :……………………………………
Code guichet :……………………………………
IBAN / BIC :
Compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :……………………………………………………………
Clé RIB : ………..................
Banque :
Code banque :……………………………………
Code guichet :……………………………………
IBAN / BIC :
Compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :……………………………………………………………
Clé RIB : ………..................
Banque :
Code banque :……………………………………
Code guichet :……………………………………
IBAN / BIC :
Acte d’engagement
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Le maître d'œuvre :
[ ] ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 6.1 du CCAP.
[ ] refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 6.1 du CCAP.
_________________________________________________________________________
Fait à
, le
en un seul original
LES CONTRACTANTS
(Cachets et signatures)
_________________________________________________________________________
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
A
, le
Le responsable du marché
_________________________________________________________________________
Notification :
Acte d’engagement
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ANNEXE 1 – MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES ( à compléter en fonction des pages précédentes )
Maître d'ouvrage : Mairie de Cuges les Pins
Éléments de
mission
%
Total global HT
Rénovation de la salle
des fêtes
Travaux
d’aménagements et
d’équipements sportifs
APS
APD
PRO
ACT
EXE (p)
Visa
DET
AOR
Total mission de
base
100%
OPC
Totaux Généraux
Signature(s)
Acte d’engagement
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Réfection de la toiture de
l’église
Rénovation hangar des
services techniques
ANNEXE N 2° à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat
de sous-traitance (1)
MARCHE
- Titulaire : ..........................................................................................................................................
- Objet
: ..........................................................................................................................................
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
- Nature : ............................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
- Montant de base TVA comprise : ……...............................................................................................
SOUS-TRAITANT
- Nom, raison ou dénomination sociale :...............................................................................................
...................................................................................................................................................................
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : ……............................................................
..................................................................................................................................................................
- Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ….................................................................................
- Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :……...........................
- Adresse : ………….............................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
- Compte à créditer :
..................................................................................................................................................................
- Nom et adresse de la banque
..................................................................................................................................................................
- Code établissement
..................................................................................................................................................................
- Code guichet
..................................................................................................................................................................
- N° de compte.................................................................................... Clé RIB………........................
Acte d’engagement
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CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
- Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
- Date (ou mois) d'établissement des prix :
....................................................................................................................................................
- Modalités de variation des prix :
....................................................................................................................................................
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
voir CCAP
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou cessions de créance :
le responsable du marché.
ACCEPTATION DU SOUS - TRAITANT
La personne publique accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
L'ENTREPRENEUR TITULAIRE
A
,le
LE SOUS-TRAITANT
A
,le
LE RESPONSABLE DU MARCHE
A
,le
1) Pièces jointes : un dossier de capacités professionnelles et financières, une déclaration
de chaque sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction
d’accéder aux marchés publics et une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L5221-8&11,
L8251-1, L8252-1&2, L8254-1 à 4, R8254-1, L8231-1, L8241-1&2 , L8271-2, 15&16 du code
du travail.
Acte d’engagement
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