Marché de conception-réalisation du réseau structurant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 20 juin 2014
DOSSIER N° 2014 C06 C 13 05
Politique : - Aménagement numérique
Programme :
Opération :
Objet : Marché de conception-réalisation du réseau structurant (infrastructure de
collecte et de distribution) du réseau d'initiative publique départemental
très haut débit de l'Isère (RIP THD CG38). Arrêt de la liste des candidats
admis.
Service instructeur : DGAD - Direction de l'aménagement des territoires
Sans incidence financière
Répartition de subvention
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
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Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
Conventions, contrats, marchés
Imputations
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération N° 2011 SE01 A 32 04 modifiée par la délibération 2013 DM2 B32 05 du 17
octobre 2013
Dépôt en Préfecture le : 20 juin
2014
Publication le : 20 juin 2014
}
Exécutoire le : 20 juin 2014
Notification le : 20 juin 2014
Acte réglementaire :
ou à publier
Dossier n° 26799
Non
Code Matière : 1.1.1.6
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
Lors de la séance du 22 novembre 2013, l’assemblée départementale a adopté un scénario
d’intervention actualisé du réseau d’initiative publique très haut débit (RIP THD), qui intègre
les évolutions majeures du contexte local et national dans le domaine des télécoms.
Cette décision marque une étape importante dans la mise en œuvre du projet de RIP THD,
et permet désormais de préparer et lancer les différentes consultations :
- marchés de conception réalisation pour la mise en œuvre de la partie structurante du
réseau ;
- marché de travaux pour la construction des locaux techniques (NRO) ;
- délégation de service public pour la construction de la partie capillaire du réseau et
l’exploitation de l’intégralité de l’ouvrage.
Dans le cadre de la réalisation de la partie structurante du réseau, une procédure de
conception-réalisation (articles 37 et 69 du Code des marchés publics) a été lancée et un
avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2014, au BOAMP et au JOUE.
Cette consultation est allotie en 3 lots géographiques :
- lot n°1 : territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ; Vercors ;
Oisans ;
- lot n°2 : territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ; Matheysine ;
- lot n°3 : territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ;
Agglomération grenobloise.
Dans l’avis d’appel public à la concurrence, le Département a limité à cinq le nombre de
candidats admis à réaliser des prestations.
A la date de remise des candidatures (31/03/2014), 8 candidatures ont été reçues pour
chacun des 3 lots.
Conformément à l’article 69-I du Code des marchés publics, à l’issue de l’analyse des
candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la
publicité, le jury composé spécifiquement pour cette opération s’est réuni le 23 avril 2014.
Suite aux échanges lors de la réunion et après application des notes du rapport d’analyse
des candidatures (pour une complète information des membres de la commission
permanente ce document ainsi que les dossiers de candidature sont consultables auprès
du service commande publique) et à l’unanimité, le jury a émis un avis motivé sur la liste
des candidats à retenir pour chacun des trois lots.
Pour le lot n°1 - territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ;
Vercors ; Oisans :
Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes :
1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d’EIFFAGE
ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant
de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
4. Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est,
cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes :
6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2
MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ;
7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2
EHTP SA ;
8. SNC INEO RESEAUX EST.
Pour le lot n°2 – territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ;
Matheysine :
Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes :
1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d’EIFFAGE
ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant
de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
4. Mandataire CIRCET Sud Est, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 TUTOR,
cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes :
6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2
MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ;
7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2
EHTP SA ;
8. SNC INEO RESEAUX EST.
Pour le lot n°3 - territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ;
Agglomération grenobloise :
Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes :
1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE,
sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
4. Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est,
cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes :
6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2
MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ;
7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2
EHTP SA ;
8. SNC INEO RESEAUX EST.
Je vous propose donc :
- afin de rectifier une erreur purement matérielle, d'annuler la délibération n°2014 C05 C 13
83 du 23 mai 2014 ;
- dans le cadre de l’opération de conception et réalisation de l’infrastructure de collecte et
de distribution du réseau d’initiative publique départemental très haut débit de l’Isère (RIP
THD CG 38), au vu de l’avis motivé du jury émis conformément à l’article 69-I du Code des
marchés publics, et au regard des dossiers de candidature et du rapport d’analyse des
candidatures, de décider d’arrêter la liste suivante des candidats admis à réaliser des
prestations :
Pour le lot n°1 - territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ;
Vercors ; Oisans :
•
Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM, FM PROJET, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE,
sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
•
Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
•
Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
•
Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud
Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
•
Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
Pour le lot n°2 - territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ;
Matheysine :
•
Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE,
sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
•
Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
•
Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
•
Mandataire CIRCET Sud Est, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2
TUTOR, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
•
Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
Pour le lot n°3 - territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ;
Agglomération grenobloise :
•
Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, cotraitant 3 SERPOLLET.COM, sous-traitant
d’EIFFAGE ENERGIE TELECOM ON-X, sous-traitant de SERPOLLET MIDALI
FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d’EIFFAGE
ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant
de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;
•
Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM,
cotraitant 2 EEE ALPES DAUPHINE, cotraitant 3 EEE, cotraitant 4 SDEL CABLE &
AUTOROUTE ;
•
Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2
GIAMMATTEO SA, sous-traitant AMBITION TELECOM ;
•
Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud
Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ;
•
Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
cotraitant 2 SAS SOBECA, sous-traitant 1 BIASINI, sous-traitant 2 CARRON.
2 – DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini