Questions 1 à 9 de candidats et réponses obtenues

Consultation :
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT L'ECOLE DE LA VALSIERE A
GRABELS.
Questions 1 à 9 de candidats et réponses obtenues
(Mise à jour du 4 novembre 2015)
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Question N°1 - Les bureaux d'études acoustiques étant très peu nombreux, pouvons-nous
candidater dans plusieurs équipes en tant que cotraitant ?
Non, veuillez- vous reporter à l’avis d’appel public à concurrence « Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée
entre la candidature et l'offre.
Si non, pouvons-nous être cotraitant dans une équipe et sous-traitant dans d'autres équipes
?
Oui l’exclusivité ne concerne que la cotraitance.
Question N°2 - En tant que bureau d’étude avons-nous la possibilité d’être cotraitant dans
une équipe et sous-traitant dans une autre ?
Oui.
L’exclusivité s’applique-t-elle à la sous-traitance ?
Non, elle s’applique qu’à la cotraitance.
Les réponses aux questions 1 et 2 sont transposables à l’ensemble des corps de métier
des bureaux d’études.
Question N°3 - il est prévu la construction d'un restaurant scolaire mais parmi les BET
vous ne demandez pas de cuisiniste. Peut-on en intégrer tout de même un dans notre
équipe ?
OUI, les compétences de l’équipe candidate sont indiquées A MINIMA dans l’avis d’appel
public à concurrence, à savoir :
« Le groupement devra avoir les compétences suivantes (intégrées ou non au
mandataire) en :
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- architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non
établis en France) ;
- ingénierie (VRD, Structures, Fluides, Qualité environnementale du bâtiment, acoustique
et énergétique) ;
- économie de la construction ;
- ordonnancement Pilotage Coordination »
Question N°4 - Nous sommes souhaiterions savoir si une autre filiale de notre groupe peut
candidater sur ce projet, sachant que chaque filiale est une société indépendante avec un
numéro de siret et un dirigeant propre.
OUI, cela est possible.
Question N°5 - Dans la partie « A - JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS » devons-nous nous
conformer strictement à la liste de l’avis de concours, ou devons-nous y intégrer également
un KBIS, attestation d’assurance, URSSAF, NOTI2, etc. ?
NON, vous devez vous conformer aux justificatifs administratifs énoncés à l’avis d’appel à
concurrence.
Question N°6 - L'architecte mandataire doit-il également fournir une liste d'1 ou 2 pages
de références en sus des 5 références illustrées?
NON, conformément à l’avis d’appel à concurrence, à savoir :
« C- un dossier de références pour chaque membre du groupement comprenant :
-Une note sur l'organisation, la cohérence et les compétences de l'équipe par rapport au
projet.
-Pour le ou les architectes : 5 références au total illustrées présentées séparément sur
format A3, précisant pour chaque opération : le maître d'ouvrage, l'année de réalisation,
le type de mission et les principaux éléments du programme, le montant du marché de
travaux et la shon.
- pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la
thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date
de réalisation. »
Les architectes n’ont pas à présenter ladite liste qui est destinée uniquement aux autres
membres du groupement mais ils peuvent présenter des références complémentaires. Les
documents demandés étant un minimum fixé.
Question N°7 - Concernant les références illustrées du mandataire, celles-ci doivent elles
avoir une date limite de réalisation ? Et pouvons-nous indiquer des références de projets
non encore achevés mais en cours d'études ou de travaux ?
Vous pouvez faire apparaître UNIQUEMENT les projets pour lesquels vous avez été
attributaire des marchés de maîtrise d’œuvre et ce quel que soit la date limite de réalisation.
Question N°8 - Concernant les sous-traitants : - quel type de document souhaitez-vous
qui précisera bien la sous-traitance ? – Doit-il joindre aussi un dossier complet comme le
cotraitant (énoncé dans l'avis d'appel à concurrence) ?
Dans le cas d’une sous-traitance, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc4
« Déclaration de sous-traitance » et Dc2 «Déclaration du candidat » ou équivalents. Ils
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devront être accompagnés des mêmes documents justificatifs demandés au candidat dans
l’avis d’appel à concurrence et constituant son dossier candidature.
Question N°9 – Pouvez-vous nous transmettre le dossier de consultation du concours de
maîtrise d’œuvre de l’école de la Valsière ?
Conformément à la procédure de concours restreint sur esquisse définie aux articles 70 et
74 du code des marchés publics français et à ce stade, il est demandé aux candidats de
constituer UNIQUEMENT UN DOSSIER DE CANDIDATURE composé des éléments
énoncés dans l’avis d’appel à concurrence à savoir :
« Le présent avis de concours de maîtrise d'œuvre concerne un concours restreint sur
esquisse. Dans le cadre de cette procédure, les candidats doivent présenter un dossier de
candidature composé comme suit :
A- justificatifs administratifs: - une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par
chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à
l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le
respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq
dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code
du travail,
B- un dossier permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque
candidat comprenant: - les documents permettant d'apprécier la qualité des intervenants
(CV, diplômes et qualifications, documents attestant de l'inscription à l'ordre des architectes
ou équivalent pour les candidats étrangers) - le chiffre d'affaire global de chaque membre
du groupement sur les trois derniers exercices disponibles.
C- un dossier de références pour chaque membre du groupement: - références des
membres de l'équipe sur des projets similaires indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. »
Question N°10 – Mention est faite dans l’avis qu'il fallait deux enveloppes pour
l'envoi de la candidature citée en objet. Il est précisé que l'étiquette de l'enveloppe
extérieure doit mentionner l'objet de la candidature. Mais que doit-on indiquer sur
l'enveloppe intérieure ? Doit-elle être anonyme ?
Extrait de l’avis de concours « : Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées
: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU 1, place Jean Jaurès à
34790 Grabels. Les candidatures portant la mention "objet du marché " (inscrire l'intitulé
précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe
intérieure qui contiendra les justifications à produire indiquées ci-dessus. »
Vous pouvez reporter les mêmes indications avec la mention ne pas ouvrir. L’enveloppe ne
doit pas être anonyme à ce stade du concours.
DMPAJU
Direction des marchés publics, des affaires juridiques et de l'urbanisme,
Magali BLANC, Responsable DMPAJU
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