Avis d`appel public à candidature Organisme acheteur : Ville

Avis d’appel public à candidature
Organisme acheteur : Ville de Mourenx - Correspondant : M. Patrice Laurent, Maire
Sepa agissant en qualité d'assistant au maître d'ouvrage 238 bd de la paix cs 47524, 64075 Pau cedex,
tél. : 05 59 80 76 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sepadour.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune de Mourenx
Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la caserne de gendarmerie de
Mourenx.
Procédure adaptée en consultation restreinte avec remise de prestations. L'avis implique un marché
public.
Catégorie de services : 12 - Classification CPV : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Av. Paul Delcourt, 64150 Mourenx - Code NUTS : FR615
Caractéristiques principales : Mission de base loi MOP dont ESQ et VISA pour la construction d'une
caserne de gendarmerie sur la commune de Mourenx, comprenant 1694 m² shab pour 18 logements
et ses annexes, 389 m² utiles pour le bâtiment de services et ses annexes, soit environ 2030 m² de
surface plancher (logements) et 470 m² de surface plancher (bâtiment de service). Le projet inclura
également tous les travaux de VRD nécessaires à la caserne. Classement : bâtiment de service et locaux
techniques en ERP 5ème catégorie type W ; logements en 2ème famille collective. Coût des travaux
(bâtiment de service, logements, VRD) : 2 487 000 euro(s) ht. Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 novembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisables ; paiement à 30 jours à
réception de la facture ; budget de la ville de Mourenx
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : marché réservé : Non ; critères de sélection des candidatures : •
Compétence et moyens de l'équipe examinés au regard de la capacité financière des membres du
groupement, de leurs qualifications et certifications, de leurs moyens matériels et humains mis à
disposition du projet. • Expérience et capacité du groupement à produire un ouvrage fonctionnel de
dimension équivalente optimisé en surface et en prix, jugées sur les références présentées notamment
les 5 principales identifiées par le groupement candidat comme étant représentatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1, Lettre de
candidature • Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire
DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • S'il s'appuie,
pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre • Si les documents fournis
par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accordcadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
ou un état annuel des certificats reçus • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est
pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les
Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays Autres renseignements demandés : • La preuve (certifications, qualifications, diplômes...) des
compétences obligatoires pour le groupement : architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire)
; compétences techniques en VRD, fluides, structures. Chaque architecte ne pourra faire partie que
d'une seule équipe parmi celles admises en seconde phase. • Sur un dossier A4 papier + sur une clé
usb ou dvd (fichier ppt windows) : présentation de 5 références de moins de 5 ans (dont logements 2
; dont bâtiment tertiaire 1 à 2 ; dont gendarmeries ou ouvrage similaire 1 à 2) répondant aux exigences
suivantes : bâtiment de niveau RT 2012 ou BBC RT 2005 ou performant (préciser le niveau atteint) ;
ratio de coût travaux bâtiment hors VRD en logements inférieur ou égal à 1075 € HT / m² shab et pour
le bâtiment de service inférieur ou égal à 1200 € HT / m² utile. Ces références seront présentées
obligatoirement sur un format A4 sur la trame type et avec le contenu exigé dans le document ppt
téléchargeable dans le cadre de la présente consultation. • Sur une page A4 papier + sur une clé usb
ou dvd (fichier xls windows) : synthèse de la candidature faisant apparaître les mentions précisées dans
le document xls téléchargeable dans le cadre de la présente consultation. • Sur une page A4 recto, une
lettre de motivation présentant l'organisation de l'équipe et les attributions de chacun des membres,
ainsi que les éléments d'intérêt de l'équipe à participer au présent projet. • Pour chaque membre du
groupement, le kbis, les pouvoirs de signature par co-traitants et le pouvoir de signature accordé au
signataire de la candidature. • Moyens humains et matériels notamment ceux qui seront affectés pour
la présente opération. • Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et
responsabilité décennale.
Nombre minimal de candidats admis à présenter un projet et une offre (seconde phase) : 3
Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2015 à 12 h 00
Pour les candidats admis en seconde phase, définition des études à effectuer : les trois candidats
admis en seconde phase seront invités à remettre les prestations suivantes suivant une présentation
qui sera définie dans le règlement de la consultation : un plan masse au 1/500ème ; les plans par niveau
au 1/200ème d'organisation spatiale des locaux avec représentation des liaisons fonctionnelles ; une
perspective sud sud-est montrant les deux bâtiments insérés dans le site ; un tableau de surface (en
shab, utiles et surface plancher) ; une justification de l'estimation du coût des travaux en distinguant
VRD, logements, bâtiment de service et précisant les ratios retenus par le candidat ; une note
synthétique précisant le parti pris architectural et l'interprétation du programme dans le projet et
justifiant la performance thermique (équipements, façades, matériaux principaux...) et économique
du projet (cohérence ratio et coûts avec le projet) ; une proposition d'honoraires pour la mission de
maîtrise d'œuvre. Critère d’analyse des projets et d’attribution du marché : offre économiquement la
plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : • la qualité de la réponse au programme
apportée par le projet (surfaces, liaisons fonctionnelles, objectifs...) • la compatibilité entre
l'estimation des coûts annoncée, le projet présenté et l'enveloppe budgétaire • la qualité
architecturale du projet et son insertion dans le site • les honoraires de maîtrise d'œuvre. Les projets,
non anonymes, feront l'objet d'une présentation par chacun des trois candidats auprès de la
commission compétente avant qu'elle ne se réunisse pour décider du lauréat. Les honoraires feront
l'objet d'une négociation avec le lauréat désigné avant attribution du marché par le maître d'ouvrage.
Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 5 000 € HT
est prévue pour chacun des deux candidats non retenus au terme de la consultation. Le candidat
retenu sera rémunéré sur les prestations présentées dans le cadre de la mission ESQ. Détail des
paiements à verser à tous les participants : 30 jours à réception de la facture.
Planning prévisionnel : 1ère quinzaine de septembre 2015 : lettre de consultation aux trois candidats
retenus ; 06 novembre 2015 : remise des prestations ; mi-novembre 2015 : désignation du lauréat par
le maître d'ouvrage ; décembre 2015 : mise au point de l'esquisse ; avril 2016 : remise de l'APD ; janvier
2017 à mai 2018 : travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : M. Rémy Gaillard , Sepa, tél. : 05 59 80 76 00, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
: M. Bruno Martin , Sepa agissant en qualité d'assistant au maître d'ouvrage la ville de Mourenx, 238
bd de la paix CS 47524, 64075 Pau Cedex
Modalités de transmission des dossiers de candidature : par tout moyen permettant de certifier
l'heure et la date de remise.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents transmis gratuitement : en phase candidature, trame ppt des 5 références ainsi que
tableau xls de présentation de l'équipe à compléter par les candidats et remettre en version
informatique et papier lors de la remise du dossier candidature, téléchargeables sur le site achatpublic
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, villa noubilos, 50 cours
lyautey bp 543, 64010 Pau cedex, tél. : 05 59 84 94 40 ; organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux, 4b
esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux cedex ; service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Pau, 50 cours
lyautey bp 543, 64010 Pau cedex, tél. : 05 59 84 94 40