D020821 - Ville de Morlaix

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
12 décembre 2002
Question n° D02-08-21
Rapporteur :
Elisabeth BINAISSE
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
28
Nombre de conseillers
votants
32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN,
Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD,
Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, François PLASSART, Marylise
LEBRANCHU, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT-LE-CALVEZ,
Ludovic PAUGAM, Nathalie BERNARD, Stéphane MAYER, Geneviève
MEVEL, Jean-Claude LE BARS, Christiane POULIQUEN, Michel LE
SCOUR, Gilles CAROFF, Agnès LE BRUN, Hervé AUBERT, Marie-Louise
MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Michel LE SAINT,
Dominique ROPARS
Ont donné procuration :
Hélène VAZEL à Marie-Jo BRAS
Serge LE PINVIDIC à Françoise ABALAIN
Alain GUIHO à Jean-Claude LE BARS
Josiane DOSSAL à Michel LE SCOUR
Absent : Michel GOUTTEUX
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
Secrétaire de séance : Nathalie BERNARD
> CONTRAT ENFANCE
La Ville de Morlaix a conclu, le 1er janvier 1988, un contrat enfance avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Nord Finistère, contrat reconduit régulièrement depuis cette date et visant à oeuvrer pour
une politique d'action sociale globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans.
L'objectif est de favoriser l'amélioration quantitative et qualitative des différentes formes d'accueil. En
contrepartie des engagements pris par la Ville, la CAF verse une prestation de service et cofinance les
dépenses en faveur de l'enfance à hauteur de 70 %.
Le contrat actuel est arrivé à son terme au 31 décembre 2001, il est maintenant opportun de proposer
au Conseil Municipal la conclusion d'un nouveau contrat d'une durée de 5 ans.
L'assemblée délibérante, par décision en date du 14 novembre 2002 a donné son accord de principe
sur la conclusion d'un nouveau contrat, et s'est prononcé favorablement sur le calendrier d'action
proposé pour sa mise en œuvre.
Conformément à ce calendrier, les membres du comité de pilotage "contrat enfance", composé de
représentants de la Ville et des structures concernées, ont été invités à se réunir en présence de la
CAF, et à fournir des propositions détaillées, en considération de leur bilan, leur évolution et leurs
projets. A partir de ce travail, les bases d'un nouveau contrat son apparues.
Il est possible d'en définir les principaux objectifs.
…/…
CONTRAT ENFANCE 2002 - 2007
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT
1. Création d'un pôle petite enfance :
Ce projet est construit autour de trois axes principaux :
•
•
•
lieu ressource pour les parents Le projet inclut un lieu d'écoute, d'information spécifiquement
consacré aux parents. Ceux-ci sont donc étroitement associés à sa réalisation.
lieu d'échanges et d'enrichissement entre les professionnels travaillant autour de la petite
enfance. Le partage de certains espaces facilitera ces échanges. On constate qu'actuellement peu
de liens existent entre les structures existantes.
réponse aux besoins de garde qu'ils soient permanents ou temporaires en prenant en compte
trois points importants :
- l'accueil de l'enfant porteur d'un handicap
- les nouveaux besoins ( horaires décalés, accueil d'urgence…)
- la création de "passerelles" facilitant le passage des enfants d'une structure à l'autre
Plusieurs services y seraient regroupés :
La crèche associative "La Sarabande", la crèche familiale municipale, le Relais Assistantes Maternelles,
une halte garderie, le Centre de Loisirs Sans Hébergement pour les 2-6 ans, un lieu ressource pour les
parents, la consultation des services de Protection Maternelle et Infantile et le point d'ancrage de la
crèche itinérante "Loustics Bian".
2. Création d'un poste de coordinateur technique petite enfance
Cette personne aura pour mission l'animation globale de la politique petite enfance de la Ville, en
relation avec les élus. Elle suivrait la mise en place du pôle petite enfance, et en aurait à terme la
responsabilité.
3. Adaptation des C.L.S.H. aux besoins des familles:
Réflexion à mener avec les C.L.S.H. sur l'évolution des besoins des familles
4. Réflexion sur la création de lieux passerelles pour l'accueil des 2-3 ans
Création de liens entre les différents modes de garde et aide à l'adaptation afin de faciliter l'entrée dans
le système scolaire.
5. Mise en place d'une politique tarifaire
Cette nouvelle politique tarifaire vise à rendre accessibles à toutes les familles, même les plus
modestes, les équipements petite enfance.
6. Communication et information :
Amélioration de l'information des familles et des professionnels sous forme de publication de
plaquettes, forum…
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le contenu du nouveau contrat enfance à conclure en
partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le
de la publication le
Fait à Morlaix, le
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué