modification du plan d`occupation des sols de plourin les morla

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
9 décembre 2004
Question n° D04-08-24
Rapporteur :
Alain DAVID
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
27
Nombre de conseillers
votants
31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2004
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN,
Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD,
Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, François PLASSART, Elisabeth
BINAISSE, Annie BERGOT LE CALVEZ, Nathalie BERNARD, Alain
GUIHO, Geneviève MEVEL, Josiane DOSSAL, Jean-Claude LE BARS,
Michel GOUTTEUX, Michel LE SCOUR, Daniel CORBEL, Hervé
FLOC'H, Françoise GARNIER, Marie-Louise MORANT, Michel SALOU,
Jean-Charles POULIQUEN,Dominique ROPARS, Michel LE SAINT
Ont donné procuration :
Hélène VAZEL à Michel LE GOFF ; Serge LE PINVIDIC à Pierre SANTINI
Gilles CAROFF à Michel SALOU ; Agnès LE BRUN à Dominique
ROPARS
Absentes : Christiane POULIQUEN ; Agnès LOIN
Secrétaire de séance : Hervé FLOC'H
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
> MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE PLOURIN
LES MORLAIX
Cette modification du PLU (ex POS valant PLU) est, principalement, motivée par l’objectif communal,
d’engager l’aménagement du pôle d’activités et de loisirs du secteur « Saint – Fiacre Ouest », destiné,
dans un premier temps, à accueillir, sur sa partie Ouest, le complexe de loisirs aquatiques de la
Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix, en ouvrant à l’urbanisation ce secteur 2 NAi.
Cette modification comporte, aussi, l’objectif suivant :
- mise en place d’un emplacement réservé n° 26 pour la réserve d’emprise de la voie de desserte du
pôle d’activités du secteur « Saint – Fiacre Est » ;
- prolongement à l’ouest de l’emplacement réservé par un tracé indicatif de voirie ;
- report à titre d’information du schéma d’assainissement eaux pluviales dans les annexes du Plan
Local Urbanisme (PLU).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le projet de modification de POS de
Plourin-lès-Morlaix.
Le Maire,