Le Centre de gestion du Finistère, au

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
20 septembre 2007
Question n° D07-05-33
Rapporteur :
Marie-Jo BRAS
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers
présents
26
Nombre de conseillers
votants :
32
Décision du Conseil
Municipal :
Adopté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI,
Françoise ABALAIN, Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS,
Alain DAVID, Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, Daniel
CORBEL, Elisabeth BINAISSE, Serge LE PINVIDIC, Nathalie
BERNARD, Alain GUIHO, Geneviève MEVEL, Josiane
DOSSAL, Jean-Claude LE BARS, Christiane POULIQUEN,
Michel LE SCOUR, Hervé FLOC’H, Françoise GARNIER,
Yvette PETITJEAN, Marie-Louise MORANT,
Michel
SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Dominique ROPARS,
Michel LE SAINT
Ont donné procuration : Hervé GOUEDARD à Pierre
SANTINI ; Hélène VAZEL à Marie-Jo BRAS ;
Annie
BERGOT LE CALVEZ à Alain DAVID ; Patricia STEPHAN
GAUDIN à Josiane DOSSAL ; Gilles CAROFF à JeanCharles POULIQUEN ; Agnès LE BRUN à Michel SALOU
Absente : Agnès LOIN
Secrétaire de séance : Hervé FLOC’H
> CONVENTION CADRE « MISSIONS OPTIONNELLES » DU CENTRE
DEPARTEMENTAL DE GESTION DU FINISTERE
Le Centre de Gestion du Finistère, au-delà du champ d’intervention de ses missions
obligatoires et en vertu des articles 22 à 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a
développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations
facultatives. Ces prestations sont actuellement les suivantes :
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Conseil en organisation,
Conseil en management,
Conseil en recrutement,
Service missions temporaires,
Aide au classement et à la valorisation des archives,
Etablissement de la paye,
Assurance chômage,
Contrat groupe d’assurance statutaire,
Médecine professionnelle et préventive,
Inspection hygiène et sécurité.
Jusqu’à présent, une délibération spécifique devait être prise pour recourir à
chacune de ces prestations.
…/…
Le Centre de Gestion du Finistère propose à la collectivité, dans une volonté de
simplification, l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire
appel, en tant que de besoin, aux missions optionnelles du CDG.
Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations
et renvoie en annexe aux modalités de fonctionnement de chacune et à leurs
tarifs pour l’année en cours.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à
signer la convention-cadre « Missions optionnelles » du CDG 29.
Le Maire,
Michel LE GOFF
compte tenu
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 5 octobre 2007
de la publication le 8 octobre 2007