Ville de Morlaix

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
9 décembre 2004
Question n° D04-08-30
Rapporteur :
Alain LEDAN
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2004
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN, Patricia
BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD, Marie-Paule KEREBEL,
Alain LEDAN, François PLASSART, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT LE CALVEZ,
Nathalie BERNARD, Alain GUIHO, Geneviève MEVEL, Josiane DOSSAL, Jean-Claude
LE BARS, Michel GOUTTEUX, Michel LE SCOUR, Daniel CORBEL, Hervé FLOC'H,
Françoise GARNIER, Marie-Louise MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN,
Dominique ROPARS, Agnès LOIN, Michel LE SAINT
Ont donné procuration :
Hélène VAZEL à Michel LE GOFF ; Serge LE PINVIDIC à Pierre SANTINI ; Gilles
CAROFF à Michel SALOU ; Agnès LE BRUN à Dominique ROPARS
Absente : Christiane POULIQUEN
Nombre de conseillers
votants
32
Secrétaire de séance : Hervé FLOC'H
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
> RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
POUR L’ANNEE 2003
Par contrat d’affermage en vigueur depuis le 1er janvier 1992, le SIVOM Morlaix – Saint-Martin-des-Champs, a confié à la
Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans, le traitement et la distribution de l’eau potable, ainsi que la
collecte et le traitement des eaux usées.
Conformément aux dispositions de la loi Barnier du 8 février 1995, le rapport d’activité de la Compagnie Générale des
Eaux pour l’année 2003 est soumis pour approbation aux communes membres du SIVOM.
Les principales indications de ce rapport figurent ci-après :
Eau potable
 10 554 abonnées (dont 8 260 à MORLAIX) ont consommé 1 203 014 m3 d’eau, soit une hausse de
4,63% de la consommation par rapport à celle de l’année précédente.
 la consommation domestique moyenne s’établit à 77 m3/an.
 l’eau brute satisfait aux normes de qualité imposées par la réglementation : la teneur moyenne en
nitrates est de 32,5 mg/l, avec un maximum relevé de 37 mg/l
(norme : 50 mg/l) ; la teneur en pesticides reste également inférieure au seuil réglementaire de 0,1
µg/l.
 l’eau distribuée a fait l’objet de 74 analyses, qui ont mis en évidence trois faibles contaminations
bactériennes, deux dépassements des seuils de turbidité (suite à travaux), et un léger dépassement
de la teneur en aluminium (lié à une dégradation de qualité de l’eau brute en raison de
précipitations importantes).
 la Compagnie Générale des Eaux a consacré 157 486 € à la réalisation de travaux sur les
installations et réseaux. Le SIVOM pour sa part a réalisé 11 000 € de travaux, principalement pour
la pose d’une clôture autour de la prise d’eau de Lannidy.
…/…
Assainissement
 le réseau dessert 9 907 abonnés, soit 0,46% de plus qu’en 2002.
 le volume total collecté s’élève à 1 028 640 m3, soit une hausse de 1,97%.
 les analyses réalisées par la SATEA montrent que la qualité de l’eau épurée est conforme aux
normes.
 les travaux réalisés par le fermier pour un montant de 61 290 € portent essentiellement sur la
station d’épuration et les postes de relèvement. Le SIVOM quant à lui a effectué des travaux d’un
montant de 137 508 €, affectés principalement à la rénovation du réseau route de Sainte-Sève et
aux abords de la mairie de Saint-Martin-des-Champs0, ainsi qu’à une extension à Kérédern.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel d’activité de la Compagnie Générale des Eaux.
Le Maire,