déclaration relative à l`autorisation de communication de l`adresse
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déclaration relative à l`autorisation de communication de l`adresse
DECLARATION RELATIVE A L’AUTORISATION DE COMMUNICATION DE L’ADRESSE PERSONNELLE Je, soussigné(e) M ……………………………………………., parent (1) de l’enfant (nom, prénom) ……………………………………………….., inscrit à l’école de Bassussarry, autorise n’autorise pas (2) la communication de mon adresse personnelle, telle qu’elle figure dans le registre des élèves inscrits, aux associations des parents d’élèves. Date : Signature : (1) Parent ou responsable légal ou personne à qui l’enfant est confié. Pour les parents séparés ou divorcés détenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale, indiquer le parent chez lequel l’enfant réside. (2) Rayer la mention inutile. ___________________________________________________________________________ DROIT A L’IMAGE La photographie en milieu scolaire Je, soussigné(e) ………………………………………………………….., parent de (ou des) enfant(s) : (à compléter) - …………………………………………….. - …………………………………………….. - …………………………………………….. scolarisé(s) à l’école de Bassussarry : (cocher les cases qui conviennent) 1. autorise mon (ou mes) enfant(s) à participer à des photographies collectives (photographies de classe ou photographies de plusieurs enfants en situation scolaire) et autorise leur diffusion sur quelque support que ce soit (exemples : journaux, panneaux d’affichage, …) sauf diffusion sur internet (En cas de besoin, cette diffusion fera l’objet d’une autre autorisation.); n’autorise pas mon (ou mes) enfant(s) à participer à des photographies collectives (photographies de classe ou photographies de plusieurs enfants en situation scolaire ) ; 2. autorise les photographies individuelles de mon (ou mes) enfant(s) en situation scolaire ) et autorise leur diffusion sur quelque support que ce soit (exemples : journaux, panneaux d’affichage, …) sauf diffusion sur internet (En cas de besoin, cette diffusion fera l’objet d’une autre autorisation.); n’autorise pas la photographie individuelle de mon (ou mes) enfant(s) en situation scolaire. A ……………………………………, le ………………………… : Signature :