autorisation de diffusion - lycée Sivard de Beaulieu

AUTORISATION DE DIFFUSION
des photographies, films et œuvres originales
Je soussigné(e) M. /Mme /Mlle ........................................................................................................... ,
Responsable légal de : ............................................................................... .Né(e) le…………………..
Classe : ....................................................................................................... …………………………….
domicilié(e) à ……………………………………………………………………………………………
Autorise
l’établissement :
Lycée Sivard de BEAULIEU
7 bis rue Sivard de Beaulieu
BP 139
50500 CARENTAN
Conformément à la loi, article 9 du code civil sur le « droit à l’image et au son » et à l’article 1212 du code de la propriété intellectuelle, à utiliser les photographies, films et œuvres originales
réalisées dans le cadre scolaire, sous la responsabilité de l’équipe éducative et sur lesquels peut
figurer votre enfant, pour les besoins éventuels :
de la plaquette de l’établissement,
d’un reportage journalistique par presse écrite ou audiovisuelle,
d’une exposition thématique pour un projet pédagogique,
du site Internet de l’établissement,
de tous supports informatiques (CDRom – DVD – diaporama..)
La personne responsable de l’élève représenté autorise que les paramètres de la photographie ou
de l’œuvre soient modifiés (modification des couleurs, de la taille, du cadrage…) selon les besoins
du support. Par ailleurs, l’établissement s’engage à veiller à la qualité des organes de diffusion, au
contenu des messages et au traitement des documents utilisés.
N’autorise pas
Durée de la présente autorisation : Pour l’année scolaire 2016 – 2017
Contrepartie : La présente autorisation de publication est consentie à titre gratuit.
Fait à ……………………………le ……………………
Signature du responsable légal :
Cocher la case correspondante