AUTORISATION DE REPRODUCTION ET D`UTILISATION DE

Transcription

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET D`UTILISATION DE
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET D’UTILISATION
DE PHOTOGRAPHIES POUR MODELE AMATEUR
Je soussigné/e,
demeurant à
autorise
……......................……………………………………………..
..…………………………………………………………………..
....................………………………………………………………..
à me photographier durant la période :
…………………………………………
dans le cadre de (activité, lieu, sujet) : ………………………………………….
et à utiliser mon image.
J’autorise le photographe susmentionné à fixer, reproduire et communiquer au public les
photographies prises dans le cadre de la présente.
Le photographe pourra exploiter les photographies directement ou les céder à des tiers, sous
toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de lieu ou de durée,
intégralement ou par extraits.
Dans les domaines : …….Presse d’information (médias) ….... Edition (par ex. livres, cartes)
…….Publicité commerciale
Autre précision :
……………………………
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder une exploitation
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les
photographies, objet de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste ou
xénophobe.
Je reconnais être majeur, capable de discernement, et je ne pourrai prétendre à aucune
rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
L’autorisation est soumise au droit suisse. Le lieu d’exécution du contrat et le for judiciaire
sont au domicile du photographe ou au siège de sa société.
Lieu, date, signature :

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