2007 Ordre de Jour du Conférence

,l
CONFÉRENCE DE L’ACSCMO 2007
SURVEILLANCE CIVILE :
DÉFIS, EXPÉRIENCES ET
SOLUTIONS
10 AU 12 OCTOBRE 2007
HÔTEL DELTA DE HALIFAX
Halifax, Nouvelle-Écosse
PRÉSIDENT DU PROGRAMME :
Robert Mitchell, C.R., Président, Commission des plaintes du public de la Saskatchewan
MEMBRES DU COMITÉ DE PROGRAMME
Peter Tinsley, Président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
George V. Wright, Commissaire, Manitoba Law Enforcement Review Agency
Dirk Ryneveld, C.R., Commissaire, Bureau de la C.-B. du Commissaire aux plaintes contre la police
Thomas P. Haney, Directeur, Commission d’examen des plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse
Nadine Cooper Mont, Présidente, Commission d’examen des plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse
Paul E. Kennedy, Président, Commission des plaintes du public contre la GRC
Brooke McNabb, Vice-président, Commission des plaintes du public contre la GRC
Robin Roberts, Commission des plaintes du public contre la GRC
Wellington Staats, Président, Commission policière des Six Nations
James L. Cornish, Directeur, Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Joseph Martino, Conseiller, Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Claude Simard, Commissaire à la déontologie policière
Lorraine Roche, Directeur, Commission d’enquête des plaintes du public de la Force constabulaire royale de
Terre-Neuve
Kimberly Armstrong, Secrétaire générale, Policing and Community Safety Branch, Alberta Solicitor
General and Public Security
Luauna Selman, Secrétaire générale, CACOLE
Remerciements
Le Conseil d’administration de l’ACSCMO tient à remercier les personnes et
organismes suivants pour leur appui :
Nadine Cooper Mont, Présidente, Commission d’examen des plaintes contre la
police de la Nouvelle-Écosse et son personnel volontaire
Pam Whittaker
Lisa Delong
Sonya Ferrara
Gary Mumford
Steward Ryder
Tony Penny
Charles Parlee
Kathy Martel
Sécurité publique Canada
Pour leur appui en cours les conférences de CACOLE
Tourism Halifax
Traduction simultanée : Maritime Translation
Service et équipement audiovisuels : Frischkorn Audio Visual
Photographie: Service de police de Halifax
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LE MERCREDI 10 OCTOBRE 2007
Séances du matin
07.45 – 08.30
Inscription à la conférence
08.30 – 09.00
Remarques préliminaires
TENUE DE VILLE DÉCONTRACTÉE
Robert Mitchell, QC
Président, CACOLE
Robert Mitchell, C.R.
Président, Commission des plaintes du public de la Saskatchewan
Bienvenue
Le honorable Judy Streatch
Ministre des services de la Communauté
Province de la Nouvelle-Écosse
09.00 – 10.30
Ouverture et transparence
Il existe un grand nombre d’agences de surveillance au Canada et dans le reste du monde. Toutes
ces agences partagent la même caractéristique : l’utilisation d’un processus clair et transparent de
traitement des plaintes contre la police. La mise en œuvre de ce mandat important dans un
environnement judiciaire en constante évolution requiert une modification législative pour
accommoder cette évolution.
L’honorable O’Connor a dirigé la Commission Arar; le rapport de L’honorable LeSage sur
l’élaboration d’une agence de surveillance pour l’Ontario a eu pour conséquence le projet de loi 103,
la loi de 2007 sur l’examen indépendant de la police qui a été adoptée unanimement et Josiah Wood
a dirigé l’examen de la loi sur la police pour la Colombie-Britannique.
Cette séance stimulera une discussion entre les intervenants au sujet des problèmes communs que
doivent affronter les agences et les solutions possibles qui ont été développées pour les résoudre.
Modérateur :
Robert Mitchell, C.R.
Président, Commission des plaintes du
public de la Saskatchewan
Panélistes :
L’honorable Dennis R. O'Connor
Juge en chef adjoint de l’Ontario
L’honorable Patrick J. LeSage, Q.C.
Ancien Juge en chef de la Cour
supérieure de Justice de l’Ontario
Bruce Brown
Député Commissaire
Bureau de la C.-B. du Commissaire aux
plaintes contre la police
10.30 – 10.45
Pause café
10.45 – 12.00
Ouverture et transparence (suite)
Modérateur :
Robert Mitchell, C.R.
Président, Commission des plaintes du
public de la Saskatchewan
Panélistes :
L’honorable Dennis R. O'Connor
Juge en chef adjoint de l’Ontario
L’honorable Patrick J. LeSage, Q.C.
Ancien Juge en chef de la cour
supérieure de Justice de l’Ontario
Bruce Brown
Député Commissaire
Bureau de la C.-B. du Commissaire aux
plaintes contre la police
12.00 – 13.00
Dîner (aux frais de la Conférence)
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LE MERCREDI 10 OCTOBRE 2007
Séances de l’après-midi
13.00 – 14.00
Étude du cas Bourgouin – Québec
Étude de cas au sujet d’un policier accusé d’abus de pouvoir et congédié de son service.
Cependant, la cour criminelle a découvert plus tard qu’un autre policier était coupable des
accusations. Comment est-ce arrivé et quels sont les tenants et aboutissants de cette affaire?
Réjean Gauthier
Commissaire adjoint à la déontologie
policière
14.00 – 14.15
14.15 – 15.15
Pause café
Le passé et le présent – Surveillance civile des Premières nations
La commission policière des Six Nations (Six Nations Police Commission) est responsable de
faire respecter le code déontologique et le processus d’enquête des plaintes du public dans la
juridiction des policiers des Six Nations. Le Chef Lickers traite du développement de la relation
avec la commission policière des Six Nations.
Le manque de confiance des Premières nations envers le système judiciaire en raison d’un
racisme systématique gêne les opérations policières au sein des communautés des Premières
nations. Le Dr Paul explore cette prémisse.
Modérateur :
Wellington Staats
Président
Commission policière des Six Nations
Panélistes :
Chef Glenn Lickers
Chef de Police
Six Nations Police
Dr Daniel N. Paul, Hon. D, Litt.
Auteur, journaliste et conseiller
15.15 – 16.15
Mécanisme approprié de règlement de différends
Il y a différentes façons d’adresser les conflits entre les citoyens et la police. Choisir le bon
mécanisme de règlement de différends est une stratégie efficace pour assurer que les conflits
d’intérêts soient résolus de façon satisfaisante.
Modérateur :
Panélistes :
Brooke McNabb
Vice-président
Commission des plaintes du public contre
la GRC
Inspecteur Mike D. O'Rielly, B.A. (Spéc.)
C.M.
Directeur, Règlement extrajudiciaire des
différends, GRC
Kevin Fenwick
Ombudsman de la Saskatchewan
18.00 – 20.00
Réception de la soirée d’ouverture au célèbre Musée maritime de l'Atlantique
Pendant la réception, vous aurez l’occasion d’explorer le Musée en compagnie d’interprètes
amicaux et bien renseignés (ne ratez pas les meilleures expositions du « Titanic » au monde).
Après la réception, vous pourrez explorer le magnifique Vieux-Halifax
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LE JEUDI 11 OCTOBRE 2007
Séances du matin
08.30 – 08.35
Remarques préliminaires
08.35 – 10.15
DAI (Dispositifs à impulsion) – Recours à la force progressive
Quel est la place des DAI (tasers) dans le recours à la force progressive? Y a-t-il des normes
nationales lors du testage des DAI?
Modérateur :
Panélistes :
Tom Haney
Directeur
Commission d’examen des plaintes contre la
police de la Nouvelle-Écosse
Chef adjoint McNeil
Police régionale de Halifax
10.15 - 10.30
Pause café
10.30 – 11.45
Perspectives d’un plaignant
Caporal Gregg Gillis
Sous-officier chargé de la formation et
du perfectionnement
GRC
Déposer une plainte contre un agent de police est généralement un événement marquant
dans la vie des gens. Surtout lorsque le plaignant a subi des blessures sérieuses dans leur
interaction avec la police ou lorsque le plaignant fait partie de la famille d’une personne qui est
décédée à la suite d’une intervention policière. Le processus de surveillance est rempli de
défis. Découvrez le point de vue du plaignant en tant que partie du processus.
Modérateur :
Panélistes :
Joseph Martino
Conseiller
Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Tom Walker, B.Serv.Soc., T.S.A.
Superviseur, Family and Youth Initiatives
Breakaway
Victor J. Goldberg
Procureur et solliciteur
Goldberg Thompson
11.45 – 13.00
Dîner
(aux frais de la Conférence)
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LE JEUDI 11 OCTOBRE 2007
Séances de l’après-midi
Conférenciers et sujets internationaux, demi-journée
André Vandoren
Président du Comité permanent de contrôle des services de police de la Belgique
13:00 – 13:15
Réseau international pour la surveillance indépendante des activités policières
À la conférence ACSCMO de 2006, des délégués venus de différents pays se sont réunis pour
commencer à bâtir la fondation d’un nouveau réseau international pour les organismes chargés
de la surveillance indépendante des activités policières. Les choses ont beaucoup avancé depuis
l’année dernière et M. Vandoren présentera les derniers développements aux délégués.
Panéliste :
André Vandoren
Président du Comité permanent de contrôle des services de police de la Belgique
13.15 - 14.15
L’examen des plaintes contre la police à Hong Kong
Hong Kong est l’une des deux régions administratives spéciales de la Chine. Avec une
politique « un pays, deux systèmes », le gouvernement central de la Chine est responsable de
la défense du territoire et des affaires étrangères alors que Hong Kong conserve son propre
système judiciaire, basé sur la « Common law » britannique, son propre service de police, sa
propre politique d’immigration et ses propres délégués aux organisations et événements
internationaux. Découvrez les similarités et les différences de ces deux régions en ce qui a
trait à l’examen des plaintes contre la police.
Panélistes :
Tony Siu
Eddy Tong
Surintendant du service des plaintes contre Inspecteur en Chef du service des plaintes contre
la police, Service policier de Hong Kong
la police, Service policier de Hong Kong
14.15 – 14.30
Pause café
14.30 – 15.15
Psychologie de paix et surveillance indépendante des activités policières
Une surveillance efficace a pour résultat un changement du comportement des individus et des
organismes. En raison de sa formation et de son expérience en psychologie, le conférencier
présentera une perspective originale sur la surveillance civile des activités policières. Il
présentera les différents éléments psychologiques qui influencent les processus et résultats
d’une surveillance efficace.
Panéliste :
Dr Eduardo I. Diaz, président désigné de NACOLE
Secrétaire général de l’Independent Review Panel,
Miami, Floride, É.-U.A.
15.15 – 16.30
Réflexions
Nuala O'Loan a joué un rôle principal dans le développement de la surveillance indépendante
des activités policières dans le cadre de ses fonctions d’Ombudsman de la Police de l’Irlande
du Nord. Malgré la difficulté des circonstances, ces efforts ont connu beaucoup de succès.
Maintenant que son mandat sera bientôt terminé, elle partagera ses réflexions sur les défis, les
solutions et les conséquences de la surveillance indépendante des activités policières qu’elle a
pu observer pendant son mandat. Nous sommes aussi ravis d’annoncer qu’Al Hutchinson,
l’ancien Commissaire à la surveillance des activités policières de l’Irlande du Nord (et ancien
commissaire adjoint de la GRC) a été nommé comme nouvel Ombudsman de la police de
l’Irlande du Nord. M. Hutchinson discutera de ses expériences dans la mise en application des
recommandations du rapport Patton en Irlande du Nord, de sa vision et de ses espérances
pour l’avenir alors qu’il s’apprête à entrer en fonction dans son nouveau rôle.
Cette séance intéressera sûrement toutes les personnes impliquées dans les différents
aspects de la surveillance des activités policières.
Panélistes :
Nuala O’Loan
Al Hutchinson
Ombudsman sortant de la police de
Commissaire à la surveillance des
l’Irlande du Nord
activités policières de l’Irlande du Nord
et Ombudsman entrant de la police de
l’Irlande du Nord
18.00 – 21.00
Souper croisière à bord du bateau Silva
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LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2007
SÉANCES DU MATIN
08.00 – 09.00
Réunion générale annuelle
09.15 – 09.20
Remarques préliminaires
09.20 – 10.20
Systèmes d’intervention préventive
Les systèmes d’intervention préventive sont des outils de gestion à bases de données servant
à identifier les agents de police dont la performance est problématique et à intervenir (par
l’orientation ou par la formation, entre autres) pour résoudre ces problèmes de performance.
Ils sont « préventifs » dans le sens qu’ils aident à identifier les policiers qui ont des problèmes
de performance qui ne nécessite pas encore de mesures disciplinaires. Ces systèmes
commencent à émerger en tant que mécanisme important pour garantir la responsabilité de la
police. Le service policier d’Edmonton a adopté et mis en œuvre un système d’identification
préventif qui servira de modèle de « meilleures pratiques ».
Modérateur :
Kimberly Armstrong
Secrétaire générale
Policing and Community Safety Branch, Alberta
Solicitor General and Public Security
10.20 – 10.45
Pause café
10.45 – 11.45
Normes concernant les preuves admissibles
Panéliste :
Sergent-chef Denis Jubinville
Service de Police d’Edmonton
La commission d’examen des plaintes contre la police militaire a produit un rapport de
recherche sur les différentes normes d’admissibilité des preuves utilisées par les différentes
agences dans le processus d’évaluation de la culpabilité d’un agent de police. Ces normes
varient d’une juridiction à l’autre sans uniformité terminologique ou interprétative. Ces sujets
seront abordés d’un point de vue légal et politique.
Modérateur :
Peter Tinsley
Président
Commission d’examen des plaintes contre la
police militaire
Panélistes :
David Goetz
Conseiller
Commission d’examen des plaintes
contre la police militaire
David Griffin
Cadre dirigeant
Conseil sectoriel de la police
11.45 – 13.00
Dîner
sur vos propres
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LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2007
Séances de l’après-midi
13.00 – 14.00
Commission des plaintes du public contre la GRC
La CPP a entrepris un grand nombre d’initiatives afin d’améliorer son efficacité et sa crédibilité
à titre d’organisme de surveillance. Son mandat affecte les citoyens des dix provinces et des
trois territoires. Cette réunion présentera une mise à jour de ces initiatives. Un des objectifs
principaux de la CPP est d’améliorer le service au public. En conséquence, la CPP a mis en
œuvre un projet pilote en Colombie-Britannique avec le bureau du commissaire aux plaintes
contre la police pour mieux coordonner les activités de surveillance civile de la police dans
cette province.
Modérateur :
George Wright
Commissaire
Manitoba Law Enforcement Review Agency
Panélistes :
Paul Kennedy
Président
Commission des plaintes du public
contre la GRC
Bruce Brown
Député Commissaire
Bureau de la C.-B. du Commissaire aux
plaintes contre la police
14.00 – 15.00
Conflit d’intérêts
En 2007, le Victoria Police Board a adopté deux nouvelles politiques susceptibles d’avoir de
nombreux effets. La première politique concerne les conflits d’intérêts de la police. Cette
politique traite de différentes situations de conflits auxquelles font face les forces de l’ordre :
rémunération des experts de la police, déclaration de conflits d’investissement, emplois hors
des cadres de la fonction publique... La deuxième politique traite des poursuites policières et
de l’interdiction de poursuivre des véhicules lorsque la sécurité du public est en danger. Cette
politique a eu pour effet d’éliminer les « poursuites routinières de véhicules volés » et
comporte des répercussions importantes sur la gestion des risques.
Modérateur :
Peter De V. Seheult
Président
Commission de Police du New Brunswick
Panélistes :
Chef Paul Battershill
Chef du service de police de Victoria
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