Bond,James Bond

PLANIFICATION INTERNATIONALE
Bond,James Bond
MICHEL MAILLOUX
L’
Les deux mêmes questions
doivent toujours être
posées:qui détient
l’information et dans
quelles circonstances
peut-elle être diffusée?
gnement financier ainsi que les dispositions fiscales.
Prenons un exemple qui a trait aux
lois et règlements sur la discrétion. Si
on peut accéder directement à la liste
des actionnaires d’une entreprise,
comme cela peut généralement se
faire dans les pays occidentaux, il n’y a
aucune discrétion possible. Si cette
liste n’est disponible que sur demande
officielle, il y a une certaine discrétion.
Si les informations sont déposées
auprès d’un gouvernement et sont
inaccessibles à moins qu’un autre gouvernement en fasse la demande ou si
l’agent qui enregistre les structures est
le seul détenteur des informations, la
discrétion est plus grande. Enfin, si
seul un ordre de la cour peut obliger le
gouvernement à dévoiler ces informations, la discrétion est encore plus
grande. Et si cet ordre de la cour ne
peut être obtenu qu’en fonction des
lois du territoire, on parvient à une
très bonne discrétion.
Cette longue description n’a pour
objectif que de démontrer que, si
tous les territoires affirment qu’ils
sont «discrets», ce qui est le cas, ils ne
sont pas tous sur un pied d’égalité.
Cette évaluation de la fiabilité de
MI-FÉVRIER 2004
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la discrétion vaut pour tous les
genres de structures : compagnies,
fiducies, fondations… Les deux
mêmes questions doivent toujours
être posées : qui détient l’information et dans quelles circonstances
peut-elle être diffusée?
Une seconde série d’évaluations
devra porter sur les cellules de renseignement financier (mieux connues
sous l’acronyme anglais de Financial
Intelligence Units, soit FIU) mises
sur pied pour combattre le blanchiment. Au Canada, c’est l’agence
nationale CANAFE qui agit en ce
sens. On doit examiner les critères et
les structures du territoire pour s’assurer que, comme au Canada,
l’agence nationale est indépendante
et que les risques d’indiscrétion y
sont minimisés.
En dernier lieu, on devra faire un
tour d’horizon des dispositions fiscales pour connaître celles qui sont
susceptibles de créer des indiscrétions. Par exemple, dans certains
pays, les institutions financières doivent faire rapport au fisc des transferts en provenance ou à destination
de certains territoires.
La discrétion existe toujours, mais
on doit en vérifier l’ampleur en scrutant tous ses aspects. C’est le gage
d’une longue et fructueuse relation
OC
avec votre client!
Michel Mailloux, MBA, est président de Mayhews et associés. On
peut lui écrire à michelm@
mayhewsassociates.com.
1. En plus de la disparition des comptes
anonymes, notons aussi la disparition des
titres au porteur.
PHOTO : BONO
agent secret 007! Il n’existerait
que dans la tête de Ian
Fleming... et on y croirait! C’est
un peu comme le secret financier à
l’échelle internationale. James Bond
comme le secret absolu sont deux
utopies qui n’existent plus aujourd’hui
que dans la tête des clients.
Le fameux secret! Certains clients
demandent encore de nos jours des
comptes numérotés suisses liés au
secret absolu, lequel faisait en sorte
que le détenteur n’était même pas
connu des banquiers… Ce qui n’était
en revanche pas nécessairement le cas.
C’est pour cette raison que dormiront encore longtemps des
dizaines, voire des centaines, de millions dans les coffres de ces
banques. Ils sont à jamais perdus
pour leurs bénéficiaires ou leurs
héritiers potentiels.
Malgré la réputation bancaire
suisse, le dernier compte à numéro a
été retiré du marché en août 2001 en
Autriche. De plus, la loi prévoyait la
fermeture complète de ce genre de
compte en juin 2002. Il y avait au
moment de l’adoption de la nouvelle
loi autrichienne 27 millions de ces
comptes au pays, alors qu’on y
dénombrait 8 millions d’habitants.
Et, dans ces comptes, il y avait plus
de 100 G$US en dépôts.
Dans notre monde actuel, pour
des raisons légitimes, plusieurs individus recherchent la discrétion.
Toutefois, à l’échelle internationale,
on n’examine plus les aspects secrets 1
des territoires mais plutôt la fiabilité
de leur discrétion. Pour évaluer cette
fiabilité, on doit utiliser trois séries de
critères : les lois et règlements sur la
discrétion, les cellules de rensei-