Les principales abréviations juridiques

CHAPITRE 2 | L’INFORMATION JURIDIQUE : LA RECHERCHE ET LA CONSULTATION
Les principales abréviations juridiques, page 42 du manuel
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES
ABRÉVIATION
TITRE OU ORGANISME
A.A.S.
Arbitrage – Affaires sociales
B.R.
Recueil de jurisprudence de la Cour du Banc de la Reine devenue la Cour
d’appel du Québec depuis 1970
B.R.E.F.
Décisions du Bureau de révision de l’évaluation foncière du Québec
C.A.
Cour d’appel du Québec
C.A.I.
Décisions de la Commission d’accès à l’information
C.A.I.J.
Centre d’accès à l’information juridique
C.A.L.P.
Décisions de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles
C.A.S.
Décisions de la Commission des affaires sociales
C.c.B.-C.
Code civil du Bas-Canada
C.c.Q ou C.C.Q.
Code civil du Québec
C.crim.
Code criminel
C. de D.
Cahiers de droit
C.F.
Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada
C.M.
Code municipal
C.M.Q.
Recueil de jurisprudence de la Commission municipale du Québec
C.P.
Recueil de jurisprudence du Québec de la Cour provinciale (devenue la Cour du
Québec)
C.S.
Cour supérieure
C.S.R.Q.
Code de la sécurité routière du Québec
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© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires, 4 édition
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CHAPITRE 2 | L’INFORMATION JURIDIQUE : LA RECHERCHE ET LA CONSULTATION
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES (suite)
ABRÉVIATION
TITRE OU ORGANISME
C.T.
Code du travail
C.V.
Code des cités et villes
D.D.O.P.
Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels
D.F.Q.E.
Droit fiscal québécois Express
D.M.E.
Droit municipal Express
D.O.R.S.
Décrets, ordonnances et règlements statuaires – Gazette du Canada
D.R.L.
Décisions de la Régie du logement
D.T.E.
Droit du travail Express
Gaz Can.
Gazette du Canada
G.O.
Gazette officielle du Québec
J.E.
Jurisprudence Express
J.E.L.
Jurisprudence en ligne
L.C.
Lois du Canada
L.Q.
Lois du Québec
L.R.C. ou R.S.C.
Lois révisées du Canada
L.R.Q.
Lois refondues du Québec
Revue de d. de
McGill/McGill L.J.
Revue du droit de McGill/McGill Law Journal
R.C.S.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
R.D.F.
Recueil de droit de la famille
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CHAPITRE 2 | L’INFORMATION JURIDIQUE : LA RECHERCHE ET LA CONSULTATION
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES (suite)
ABRÉVIATION
TITRE OU ORGANISME
R.D.F.Q.
Recueil de droit fiscal québécois
R.D.I.
Recueil de droit immobilier
R.E.J.B.
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
R. de J.
Revue de jurisprudence
R. du B.
Revue du Barreau
R. du Bar. can.
Revue du Barreau canadien
R. du D.
Revue du droit
R. du N.
Revue du Notariat
R.D.U.S.
Revue de droit (Université de Sherbrooke)
R.J.T.
Revue juridique Thémis (Université de Montréal)
R.J.D.T.
Recueil de jurisprudence en droit du travail
R.J.E.U.L.
Revue juridique des étudiantes et étudiants de l’Université Laval
R.J.P.Q.
Résumés de jurisprudence pénale du Québec
R.J.Q.
Recueil de jurisprudence du Québec
R.L.
Revue légale
R.L.N.S.
Revue légale. Nouvelle série
R.Q.D.I.
Revue québécoise de droit international
R.R.Q.
Règlements refondus du Québec
S.C.
Statuts du Canada
S.C.R.
Supreme Court Reports
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CHAPITRE 2 | L’INFORMATION JURIDIQUE : LA RECHERCHE ET LA CONSULTATION
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES (suite)
ABRÉVIATION
TITRE OU ORGANISME
S.R.B.-C.
Statuts refondus du Bas-Canada
S.R.C.
Statuts révisés du Canada
S.R.Q.
Statuts refondus du Québec
T.A.Q.
Tribunal administratif du Québec
T.D.P.Q.
Tribunal des droits de la personne du Québec
T.E.
Recueil de jurisprudence du Tribunal de l’expropriation
T.J.
Tribunal de la jeunesse
T.T.
Tribunal du travail
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