Annuaire 2002 - Réseau Internet pour le Droit International

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
Table des matières 2002
ETUDES
Les articles de la CDI sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement
illicite (A. Pellet)
1
Les attentats du 11 septembre 2001 et le droit international
- Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère
(M. Poulain)
- Les « étirements » de la légitime défense (J. Verhoeven)
- Quel(s) droit(s) applicables(s) à la « guerre au terrorisme » (H. Tigroudja)
- La lutte contre le financement du terrorisme international (Y. Banifatemi)
25
27
49
81
103
Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s’installe (G. Cottereau)
129
ETATS, STATUTS TERRITORIAUX,
MAINTIEN DE LA PAIX, CONTROLE DES ARMEMENTS
L’accord du 29 juin 2001 portant sur des questions de succession entre les Etats
issus de la dissolution de l’ ex-Yougoslavie (A. Kolliopoulos)
163
La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit
israélo-palestinien (A. Bockel)
185
La Conférence du désarmement : fin de l’histoire ou histoire d’une fin ? (P. Dahan)
196
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire LaGrand (Allemagne
c. Etats-Unis d’Amérique) du 27 juin 2001 (J. Matringe)
215
Observations sur les exceptions de recevabilité dans l’affaire du Mandat d’arrêt
du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) (C. Santulli)
257
Des frontières et des peuples : l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le
Cameroun et le Nigéria, arrêt sur le fond (P. d’Argent)
281
Titre conventionnel et effectivités : l’affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et
Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) (D. Perrin)
322
De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice :
les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités
armées sur le territoire du Congo (Y. Kerbrat)
343
Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002) (C. Laly-Chevalier) 362
L’activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002) (H. Ascensio et R. Maison)
381
Tribunal irano-américain de réclamations (P. Daillier, A. Moutier-Lopet, A. Robert,
D. Müller)
407
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié)
455
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT (D. Ruzié)
472
Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
(D. Simon)
499
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
L’année des Nations Unies (24 décembre 2001-20 décembre 2002) (P. Tavernier )
531
Travaux de la Commission du droit international (cinquante-quatrième session)
(C. Santulli)
553
Travaux de la sixième Commission de l’Assemblée générale
(cinquante-septième session) (J. Dauchy)
566
ESPACES ET COMMUNICATIONS
RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique (T. Scovazzi)
579
Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg :
et au-delà ? (S. Maljean-Dubois)
592
L’avant-projet de convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel : évolution et interrogations (L. Lankarani)
624
DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC (Y. Nouvel)
657
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROIT DE L’HOMME
Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2002)
(G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss)
675
QUESTIONS INTERESSANT L’EUROPE
Les incidences de la création du mandat d’arrêt européen sur les conventions
d’extradition (S. Laugier-Deslandes)
695
QUESTIONS INTERESSANT LA FRANCE
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel
de la République française en 2002
715
Jurisprudence française relative au droit international (2001) (N. Maziau, J. Cazala,
N. Jambon et M. Maunoury)
725
Pratique française du droit international 2002 (F. Coulée)
762
*******
Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique) (M. Poulain)
801
Bibliographie critique (sous la direction de P.-M. Eisemann)
854
Revue des Revues (sous la direction de J.-F. Gareau)
908
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international
publiés en langue française (sous la direction de M. Poulain)
945
Table des décisions de jurisprudence
Table des traités et autres textes cités
Table alphabétique
Table des matières
1021
1027
1035
1053