table des matières au format PDF
Transcription
table des matières au format PDF
TABLE DES MATIERES 2001 ETUDES Et si on utilisait la notion de préjudice juridique ? Retour sur une notion délaissée à l’occasion de la fin des travaux de la C.D.I. sur la responsabilité des Etats (B. Stern) 3 Les juridictions de l’ordre international : essai d’identification (C. Santulli). 45 L’espionnage en droit international (F. Lafouasse) 63 Les différends frontaliers terrestres dans la jurisprudence de la C.I.J. (P. Tavernier) 137 MAINTIEN DE LA PAIX - ARMEMENTS La protection de la santé publique face à la menace terroriste (M. Poulain) 151 REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERETATIQUES JURIDICTIONS INTERNATIONALES Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, Fond (arrêt du 16 mars 2001 Qatar c. Bahreïn) (E. Decaux) 177 L’activité des tribunaux pénaux internationaux (H. Ascensio et R. Maison) 241 Tribunal irano-américain de réclamations (P. Daillier, H. Ghérari, A. Robert, D. Müller) 283 ORGANISATION DES NATIONS UNIES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES L’année des Nations Unies (2 décembre 2000 – 24 décembre 2001) (P. Tavernier) 329 Travaux de la Commission du droit international (cinquante-troisième session) (C. Santulli) 349 Travaux de la Commission juridique de l’Assemblée générale (cinquante-sixième session) (J. Dauchy) 379 Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié) 387 Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (D. Ruzié) 401 CONDITION INTERNATIONALE DES PERSONNES PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss) 423 RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES Les attentes dans le droit de l’O.M.C. (Y. Nouvel) 461 QUESTIONS INTERESSANT L’EUROPE Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Simon) 477 QUESTIONS INTERESSANT SPECIALEMENT LA FRANCE Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2001 505 Jurisprudence française relative au droit international (2000) (J.-F. Lachaume) 517 Pratique française du droit international 2001 (F. Coulée) 555 ** * Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique – 2001 (M. Poulain) 581 Bibliographie critique (sous la direction de P.-M. Eisemann) 641 Revue des Revues (sous la direction de J.-F. Gareau) 707 Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française (sous la direction de M. Poulain) 771 ** * Information (Prix Guggenheim) Table des décisions de jurisprudence Table des traités et autres textes cités Table alphabétique Table des matières 847 849