0 h ÂÛOT 2016

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Entrée le:
0 h ÂÛOT 2016
1
Monsieur Mars Di Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg, le 4 août 2016
Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 du Règlement
de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le
Ministre de la Sécurité sociale concernant le « Rentnerausweis ».
En Allemagne, la « Deutsche Rentenversicherung » envoie aux retraités une carte de
légitimation, le « Rentnerausweis », permettant auxdites personnes de bénéficier de tarifs
réduits notamment dans les transports publics ou lors de manifestations culturelles. Même si
l'indication de l'âge suffit dans certains cas pour profiter de ces réductions, cette carte constitue
le plùs souvent une condition sine qua non pour bénéficier des tarifs réduits.
C'est dans ce contexte que j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
-
A part la « Seniorekaart », abonnement annuel aux transports publics délivré aux
personnes de 60 ans et plus au tarif de 100 euros. Monsieur le Ministre peut-il
m'indiquer s'il existe une carte de légitimation du statut de retraité au Luxembourg que
les personnes concernées puissent se procurer ?
-
A défaut, le gouvernement envisage-t-il la création d'une telle carte ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Sécurité sociale
Dossier suivi par : Karin Manderscheid
Tél. (+352) 247-86352
Monsieur le Ministre
aux Relations avec le Parlement
Service Central de la Législation
43, Boulevard Royal
L-2450 LUXEMBOURG
•^^^MBRTDËS DÉPUTES
Entrée le:
0 2 SEP 2016
.uxembourg, le 2 septembre 2016
Référence :
818x0dcd9
Objet :
Question parlementaire n° 2270 de Monsieur le député Gilles Roth datée du 4
août 2016
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse de Madame le Ministre de la Famille et
de l'Intégration et du soussigné à la question parlementaire spécifiée sous rubrique.
Je vous saurais gré de bien vouloir ia transmettre à Monsieur le Président de la Chambre des
Députés.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération très distinguée.
L7
/i
Romain ÇCHNEIDER
Ministre de la Sécùrité sociale
Annexe(s) :
26, rue Ste ZIthe
L-2763 Luxembourg
Réponse à la question parlementaire n' 2270 de Monsieur le député Gilles Roth
datée du 4 août 2016
Tél. (+352) 247-86306
Fax (+352) 247-76320
[email protected]
www.mss.publlc.lu
www.gouvernement.lu
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Sécurité sociale
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Sécurité sociale
Référence :804xca5ed
Réponse du Ministre de la Famille et de l'Intégration et du Ministre de la
Sécurité sociale à la question parlementaire n° 2270 de Monsieur le député
Gilles Roth datée du 4 août 2016
Ad 1)
A l'heure actuelle, il n'existe pas au Luxembourg de « carte de légitimation du statut de retraité
» telle que celle qui existe en Allemagne et à laquelle l'honorable député fait référence. En
l'état actuel des choses, la création d'un tel titre n'est pas envisagée pour le moment.
Ad 2)
A toutes fins utiles, j'attire l'attention de l'honorable député sur le fait que le RBS - Center fir
Altersfroen asbl, organisme gestionnaire de services pour personnes âgées bénéficiant d'un
agrément gouvernemental au sens de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations
entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique,
établit la « Carte aktiv60+ », sur demande et contre paiement d'une modique cotisation
annuelle de 12,- € par personne et de 15,- € par couple. Si cette carte offre des avantages
auprès des 90 partenaires du RBS (voir à cet effet la liste exhaustive sur www.rbs.lu), elle vise
avant tout à proposer aux abonnés des activités relevant du domaine de « l'active ageing ». Les
seniors se voient ainsi proposer des activités qui les invitent à participer activement à la vie
sociale et culturelle, à étendre leurs connaissances, à se maintenir en bonne santé pour
améliorer ainsi leur qualité de vie. Les abonnés à la « Carte aktiv60+ » reçoivent quatre fois par
an la revue « Aktiv am Liewen ».
L'octroi de cette carte est fonction de l'âge de la personne et correspond de ce fait mieux aux
usages au Luxembourg et dans beaucoup d'autres pays qui basent les réductions aux personnes
âgées sur un âge défini et non pas sur le statut de retraité que chaque personne acquiert à un
âge spécifique.