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Question écrite n°2504 - Sujet : Bilan des radars fixes
Auteur(s) : Madame Diane Adehm, Députée; Monsieur Gilles Roth, Député
Destinataire(s) : Monsieur0
François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Etienne
DOCUMENT
Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure
Date limite de réponse à la question : 27-11-2016
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Evènement(s) :
Date
Description
Liens
26-102016
Dépôt de la question
Document écrit de la
question
23-112016
Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement
durable et des Infrastructures; Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la
Sécurité intérieure
Document écrit de la
réponse
DOCUMENT 1
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CHAMBRE DES DEPUTES
Monsieur Mars Di Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Entrée le:
27 OCT. 2016
Luxembourg, le 26 octobre 2016
'iSo H
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 du Règlement de
la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du
Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure
concernant le bilan des radars.
Etant donné que Messieurs les Ministres n'ont pas répondu à notre question parlementaire n°2384
endéans les délais réglementaires, nous nous permettons de leur poser la question parlementaire
suivante ;
Un représentant du parquet ayant informé les députés de la commission juridique que quelque
180.000 véhicules aient été flashés durant les 6 premiers mois, Messieurs les Ministres peuventils confirmer ces informations ?
Nous vous prions d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de notre parfaite considération.
4.
Diane Adehm
Députée
Gilles Roth
Député
IBS
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Dossier suivi par Christian AIff
Service des séances plénières
secrétariat général
Té! : 466.966,223
Fax : 466.966.210
e-mail : [email protected]
et
Monsieur Fernand Etgen
Ministre aux Relations avec le Parlement
Luxembourg
Luxembourg, le 27 octobre 2016
Objet ; Question parlementaire n° 2504 du 26.10.2016 de Madame la Députée Diane Adehm
et de Monsieur le Député Gilles Roth
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous communiquer par la présente la question parlementaire sous objet.
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la réponse du Gouvernement dans le délai d'un
mois afin que je puisse la faire publier avec la question au compte rendu.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Mars "éTBartolomeo
Président de la Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes I L-1728 Luxembourg
Tél.: (-1-352) 466 966-1 I Fax: (-h352) 22 02 30
www.chd.lu
LE GOUVERNEMENT
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DU GRAND-DUCHÉ
DE LUXEMBOURG
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Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Luxembourg, le
2 3 NOV. 2016
CHAMBRE DES DEPUTES
Entrée le:
2 3 NOV. 2016
Monsieur Fernand Etgen
Ministre aux Relations avec
le Parlement
Service Central de Législation
43, boulevard F.D. Rooseveit
L - 2450 Luxembourg
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la réponse commune à la
question parlementaire N°2504 du 26 octobre 2016 des honorables députés
Madame Diane Adehm et Monsieur Gilles Roth, concernant le bilan des
radars, tout en vous priant de bien vouloir en assurer la transmission à
Monsieur le Président de la Chambre des Députés.
Recevez, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
François Bausch
Ministre du Développement durable
et des Infrastructures
Copie à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure
Adresse postale: L-2940 Luxembourg
Bureaux: 4, Place de l'Europe
Luxembourg/Kirchberg
Téléphone; 247-83301
Téléfax: 247-93308
Réponse commune de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable
et des Infrastructures, et de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure à la question
parlementaire N°2504 du 26 octobre 2016 de Madame la Députée Diane ADEHM et de
Monsieur le Député Gilles ROTH
Par leur question parlementaire, les honorables Députés s'interrogent sur les statistiques
concernant les radars.
Nous nous permettons de renvoyer les honorables Députés dans ce contexte à notre réponse
commune à la question parlementaire n° 2384 du 16 septembre 2016 de Madame la Députée
Diane ADEHM, de Monsieur le Député Marco SCHANK et de Monsieur le Député Gilles
ROTH qui a été, en effet, transmise avec retard d'une semaine à la Chambre des Députés.