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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Mairie - Place Henri Boucher - 74890 Bons-En-Chablais
Correspondant : TERACTEM, mandataire.
Adresse du profil d'acheteur : https://teractem.achatpublic.com
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
OBJET DES MARCHES
Les marchés objets de la présente publicité, sont passés en vue de la réalisation d'un parking
public semi-enterré de 87 places sur 2 niveaux, dans la ZAC des Prés de la Colombière à
Bons en Chablais (74)
Ils concernent respectivement les missions de :
Objet du 1er marché : Maîtrise d'œuvre (référence consultation: 1516/M02/1) - CPV : 71000000
Objet du 2ème marché : Contrôle technique (référence consultation: 1516/C01/1)
Objet du 3ème marché : Coordination SPS (référence consultation: 1516/P02/1)
Lieu d'exécution ou de livraison : Chef-lieu - 74890 Bons-En-Chablais
L'avis concerne : des marchés publics.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Maîtrise d'œuvre : contenu de la mission : PRO-ACT-VISA-DET-AOR-CIE-SSI et en option OPC.
Contrôle technique : contenu de mission : L-SEI-PS-Hand-F-PV-Ph-Av.
Coordination SPS : mission de niveau 2 pour les phases Conception et Réalisation.
Informations communes aux trois marchés :
Enveloppe financière affectée aux travaux : 2.197.000 Euros HT
Mode d'attribution de chacun des marchés : Marché unique ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois.
CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix global forfaitaire. Variation des prix : révision
mensuelle. Règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. ; délai global de paiement :
30 jours. Financements : fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée,
l'euro.
Informations complémentaires relative au marché de maîtrise d'œuvre :
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Cautionnement et garanties exigés :
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres
d'œuvre. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de
cotraitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre
groupement. Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'Œuvre devra présenter au moins
les compétences professionnelles suivantes : - un architecte - un bureau d'études structures - un
bureau d'études fluides - un économiste de la construction - un coordonnateur SSI (Système de
Sécurité Incendie) - un OPC (mission optionnelle). Certaines compétences professionnelles peuvent
être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du
mandataire du groupement devra être indiqué. Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du
groupement soit le BET Structures.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du CMP ;
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Maîtrise d'œuvre : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) :
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat ;
 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature ;
 Maîtrise d'œuvre : Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra : 1- La
Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages maximum, non
reliées - cf. modèle à télécharger sur le profil acheteur), présentant des références en
équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y
présentera une liste des trois (3) principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de
maîtrise d'œuvre au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant des
travaux, la date et le destinataire public ou privé.
 Contrôle technique : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés :
Maîtrise d'œuvre : - Prix des prestations : 40% ; - Pertinence de l'affectation des compétences :
40% ; - Qualité de la reformulation du projet et méthodologie proposée : 20%.
Contrôle technique : - Prix des prestations : 70% ; - Valeur technique : 30%.
Coordination SPS - Prix des prestations : 40% ; - Appréciation qualitative de l'offre au travers de
l'analyse de la note méthodologique : 30% ; - Pertinence de l'affectation des compétences : 30%.
PROCEDURES
Type de procédures : Procédures adaptées.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 09/09/2015 à 11 H 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Les dossiers de consultation des entreprises, entièrement
dématérialisés, sont librement accessibles à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. En
cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats
peuvent s'adresser par téléphone à la hotline 0892 23 21 20 ou par courriel à
[email protected].
Maîtrise d'œuvre : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date
de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél : +33 476429000 - Fax : +33 476422269.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : H. BERTHIER – TERACTEM - Tél : +33 450083121 - Fax :
+33 450460249 - URL : https://teractem.achatpublic.com.
Renseignements d'ordre technique : S. HACQUARD – TERACTEM - Tél : +33 450083121 - Fax :
+33 450460249 - URL : https://teractem.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (voir les Règlements de consultation)
Toutes missions : TERACTEM - 105 avenue de Genève - CS 40528 - 74014 Annecy Cedex
Maîtrise d'œuvre : URL : https://teractem.achatpublic.com