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Marché Public de Travaux
Règlement de la consultation (R.C.)
Personne publique contractante
CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
BP 219
85302 CHALLANS CEDEX
Objet de la consultation
Mise en œuvre d’une GTB
Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence
13/04/2011
Remise des offres
Date limite de réception :
Heure limite de réception :
06/06/2011
12:00
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Sommaire
1.
2.
Identification de l’acheteur .................................................................................................................................3
Objet du marché ................................................................................................................................................3
2.1
Dénomination .................................................................................................................................................3
2.2
Procédure.......................................................................................................................................................3
2.3
Caractéristiques principales ...........................................................................................................................3
2.4
Nomenclature CPV.........................................................................................................................................3
2.5
Forme du marché ...........................................................................................................................................3
2.6
Allotissement ..................................................................................................................................................3
2.7
Variantes ........................................................................................................................................................3
2.8
Options ...........................................................................................................................................................3
3.
Durée du marché ou délai d’exécution ..............................................................................................................3
4.
Conditions relatives au marché .........................................................................................................................3
4.1
Cautionnement et garanties exigés................................................................................................................3
4.2
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent ...3
4.3
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services .....................................................................................................................................................................4
4.4
Sous-traitance ................................................................................................................................................4
4.5
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française .......................4
5.
Présentation des offres ......................................................................................................................................4
5.1
Dossier de consultation ..................................................................................................................................4
5.2
Composition du dossier d’offre.......................................................................................................................4
5.3
Conditions de remise de l’offre.......................................................................................................................5
6.
Conditions de participation et Critères d’attribution ...........................................................................................7
6.1
Critères de sélection des candidatures ..........................................................................................................7
6.2
Critères d’attribution .......................................................................................................................................7
7.
Visites, essais ou présentations ........................................................................................................................7
8.
Autres renseignements ......................................................................................................................................7
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1. Identification de l’acheteur
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Boulevard Guérin
BP 219
85302 Challans cedex
2. Objet du marché
2.1
Dénomination
Mise en œuvre d’une GTB.
2.2
Procédure
Marché à procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
2.3
Caractéristiques principales
Travaux de mise en œuvre d’une GTB sur les sites de Challans et de Machecoul, comprenant une base et quatre
tranches conditionnelles.
2.4
Nomenclature CPV
45311000
2.5
Forme du marché
Marché à tranches conditionnelles.
2.6
Allotissement
Néant.
2.7
Variantes
Les variantes sont autorisées, elles devront présentées des caractéristiques techniques équivalentes aux
prescriptions figurant au cahier des charges. Les variantes seules ne sont pas admises, chaque candidat doit
présenter une offre conforme à la solution de base.
2.8
Options
Sans objet.
3. Durée du marché ou délai d’exécution
Mois de préparation : août – mi septembre 2011.
Début des travaux : mi-septembre 2011
Tranches conditionnelles : chaque tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de trois ans
suivant la notification du marché.
4. Conditions relatives au marché
4.1
Cautionnement et garanties exigés
Selon dispositions fixées dans le marché (Clauses Administratives Particulières).
4.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
Selon dispositions fixées dans le marché (Clauses Administratives Particulières).
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4.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires
de services
En cas de groupement, la forme de celui-ci sera « conjoint ».
L’acte d’engagement :
1- précise le mandataire parmi les membre du groupement, celui qui représente l’ensemble des membres visà-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
2- est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des
membres du groupement s’engage à exécuter.
Les candidatures et les offres sont signés soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Un même prestataire ne peut pas être
mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
4.4
Sous-traitance
Le soumissionnaire peut prévoir de sous-traiter l’exécution d’une partie de son marché. Dans le cas où la demande
de sous-traitance intervient au moment de l’offre, le candidat fourni une déclaration mentionnant :
L’identification complète du sous-traitant
La nature des prestations sous-traitées
Le montant maximum prévisionnel des sommes à verser au sous-traitant
Les modalités de variation des prix
Les conditions de paiement du sous-traitant
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (article 5.2.1)
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et l’agrément des ses conditions de paiement.
4.5
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Néant. Tous les documents liés à la passation et à l’exécution du présent marché doivent être rédigés en français.
5. Présentation des offres
5.1
Dossier de consultation
Le dossier de consultation est délivré gratuitement aux candidats et comporte les pièces suivantes :
Le présent règlement de la consultation
L’acte d’engagement
Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et ses annexes 1 à 6
Ces documents sont disponibles sous format électronique, téléchargeable sur le site « achat-hopital.com ».
En complément, les candidats pourront télécharger des photos relatives aux équipements concernés par cette
consultation à l’adresse : ftp://cyrisea.serveftp.net/ login : chlvo, mot de passe : chlvo.
Hormis les zones à compléter, les clauses des documents du dossier de consultation ne sont pas modifiables par
les candidats, sous peine de rejet de l’offre. En cas de modifications ou compléments souhaités par les candidats,
ceux-ci doivent être mentionnés dans un document spécifique annexé à l’offre. Si un ou plusieurs de ces points
sont retenus par le Centre Hospitalier, le marché sera alors modifié par ce dernier, ou une mise ou point sera
établie.
5.2
Composition du dossier d’offre
5.2.1
Dossier Administratif
Remise d’un dossier administratif comprenant les pièces suivantes :
(à remettre également par chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel)
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
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DC 2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), ou les certificats et déclarations
suivantes :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à
des spécifications techniques;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
DC 4 en cas de déclaration de sous-traitance au stade de l’offre
Pièces manquantes
Les candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet seront invités à produire les pièces
manquantes dans un délai maximum de cinq jours à réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Justifications à produire au stade de l’attribution du marché
Dans un délai de sept jours à réception de la demande, le candidat, auquel il est envisagé d’attribuer le
marché, produit en outre les pièces suivantes (sauf si les documents demandés sont fournis au stade de la
candidature) :
•
•
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou DC 7 (Etat annuel des certificats reçus), ou
documents équivalents en cas de candidat étranger.
Justifications à produire au cours de l’exécution du marché
Tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, le candidat produit :
•
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Dispositions applicables en cas de candidat étranger
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.2.2
Offre
Pour chaque offre de base, ou variante :
Acte d’engagement dûment complété et signé par une personne habilité à représenter la société
DPGF en 2 exemplaires
Mémoire technique en 2 exemplaires (Méthodologie de mise en œuvre selon article 4.5 du CCTP,
précisant les moyens techniques et humains prévus pour cette opération, organisation de l’entreprise,
délais de mise en oeuvre, descriptif des équipements et solution informatique…)
Projet de contrat de maintenance pour le logiciel
Attestation de visite
Tableau « CH LVO_Questionnaire GTB.xls » renseigné
Tout document jugé utile par le candidat afin d’étayer son offre
5.3
Conditions de remise de l’offre
5.3.1
Conditions de délais
La date limite de remise des offres est fixée au 06/06/2011, 12 heures.
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Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.3.2
Conditions de remise
Les candidats sont invités à remettre leur offre soit sur support papier, soit par voie électronique via le site
« achatpublic.com ». Les supports physiques électroniques ne sont pas autorisés.
Offre « papier »
En cas de remise par voie « papier », les plis devront être adressés par tout moyen permettant de donner date
certaine à la réception ou être remis contre récépissé à l’adresse suivante, avant la date limite fixée au point
5.3.1 :
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Direction des Achats et Equipements
Boulevard Guérin
BP 219
85302 Challans cedex
La remise d’une copie de l’offre sur support informatique (CD ROM) est vivement souhaitée. La copie fournie
doit avoir un contenu identique à l’offre originale signée.
Le pli extérieur doit mentionner l’objet de la consultation. Les dossiers « administratif » et « offre » font l’objet
d’une seule et même enveloppe.
Les plis qui ne serait pas remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées
ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Offre « électronique »
En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leurs plis de façon
dématérialisée sur le site https://www.achat-hopital.com
Les candidats désirant répondre par voie électronique doivent tenir compte des indications suivantes, afin de
garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée :
utiliser l’un ou l’autre des formats suivants : .doc, .xls, .pdf, .zip
ne pas utiliser les formats « exe » ou les outils de type « macros » ou tout autre outil non toléré par les
logiciels antivirus
ne pas chiffrer (=crypter) sa candidature ou son offre
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la
signature de la personne habilitée à engager l’entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à
1316-4 du code civil.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com.
Les échanges sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre, sera traité préalablement par le soumissionnaire par un
anti-virus régulièrement mis à jour. Tout fichier contenant un virus ne fera pas l’objet d’une réparation et sera
donc réputé n’avoir jamais été reçu.
Les dossiers déposés sur la plate-forme des marchés après la date et l’heure limites ne seront pas ouverts et
seront déclarés irrecevables.
Chaque candidat peut adresser une copie papier dans les mêmes conditions de délai que l’offre papier sous
pli scellé, et devant porter la mention « copie de sauvegarde », sous peine de rejet. Cette copie de
sauvegarde ne sera utilisé que dans les cas suivants :
Un programme malveillant est détecté dans la transmission électronique
La transmission électronique n’est pas parvenue dans les délais pour des raisons techniques
Les fichiers transmis par voie électronique n’ont put être ouverts
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, celui-ci sera détruit.
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6. Conditions de participation et Critères d’attribution
6.1
Critères de sélection des candidatures
Après examen de la recevabilité des dossiers au regard des pièces administratives, les candidatures seront
sélectionnées au vu des critères suivants :
Capacités techniques (moyens techniques et humains)
Capacités professionnelles (références, qualifications, certificats de capacité…)
6.2
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Valeur technique de l’offre – Méthodologie : ce critère sera noté sur 20 points, pondéré à hauteur de 60% et
apprécié au regard des éléments suivants :
o Eléments généraux de la mission : organisation, méthodologie de mise en œuvre, calendrier
prévisionnel, noté sur 8
o Caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution GTB proposée : protocoles de
communication ouverts, fonctionnalités de régulation…, noté sur 12 points
Moyens humains affectés à l’exécution du marché : ce critère sera noté sur 20 points, pondéré à hauteur
de 10% et apprécié au regard de la structure, du dimensionnement et de l’organisation de l’équipe dédiée
à l’exécution du marché.
Prix : Pondération 30%. (la note prix sera calculée à partir du coût de la base et du coût des tranches
conditionnelles)
Après examen des offres, des négociations pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur avec les candidats
présentant les offres les plus intéressantes. Les candidats pourront être invités à préciser, compléter ou modifier
leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. L’attribution des
offres se fera à l’issue de ces négociations.
7. Visites, essais ou présentations
Une visite des sites sera organisée les 10 et 11 mai 2011. Pour les candidats, cette visite commune a pour finalité
l’appréhension des conditions d’exécution du marché, et est indispensable au chiffrage de celui-ci. En
conséquence, cette visite est obligatoire et doit être réalisée dans son intégralité sous peine de déclassement ou
rejet de l’offre.
A l’issue de cette visite une attestation sera remise aux participants, dont une copie sera jointe à leur offre.
8. Autres renseignements
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Maîtrise d’œuvre :
Monsieur Villemain
CYRISEA
48 bis rue de Bel-Air
44000 Nantes
tél : 02-40-46-71-99, télécopieur : 02-51-84-16-33, courriel : [email protected]
Conduite d’opération :
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - Direction des Travaux.
Correspondant : M. You, tél. : 02-51-49-50-45, télécopieur : 02-51-49-60-64, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - Direction des Achats et Equipements.
Correspondant : M. Bossis, tél. : 02-51-49-50-14, télécopieur : 02-51-49-60-64, courriel : [email protected]
Fait à Challans, le 13 avril 2011
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