UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX

UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ.u-3mrs.fr
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
DIPLOME SUPERIEUR DE NOTARIAT (D.S.N.)
L’exercice des fonctions de notaire requiert l’obtention préalable d’une maîtrise en
droit (quelle que soit sa « mention ou spécialité ») et surtout, un diplôme spécifique,
sanctionnant une formation professionnelle (d’une durée de trois années) régie par le
décret modifié n°73-609 du 5 juillet 1973 (relatif à la formation professionnelle dans
le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire).
A cet effet, deux filières distinctes conduisent à la validation de la formation
notariale.
D’une part, il existe la « voie professionnelle », assurée par chacun des onze centres
de formation professionnelle notariale (CFPN d’Aix-Marseille : Tél. : 04 96 10 07 30)
qui débouche, après une année d’études à « temps plein », sur une formation de
deux années et la délivrance de diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. Durant
cette formation, les élèves ont la qualité de notaires-stagiaires. Ils doivent travailler
dans un office notarial et participer à 90 heures de séminaires de pratique
professionnelle par an, avec des épreuves de contrôle continu. Au terme de leur
cursus, ils doivent soutenir un rapport de stage conduisant à la délivrance du
certificat de fin de stage, venant en complément du diplôme d’aptitude aux fonctions
de notaire.
D’autre part, il y a la « voie universitaire », assurée par une vingtaine d’Universités
liées, par conventions, aux CFPN.
En l’occurrence, cette filière universitaire débouche sur la délivrance du diplôme
supérieur de notaire, au terme de trois années d’études.
La première année s’inscrit dans le cadre du DESS de droit notarial et relève de
l’enseignement « à temps plein ». Ensuite, une formation en alternance est
dispensée sur deux années (réparties en quatre semestres « autonomes »). Durant
cette formation, les étudiants ont la qualité de « notaires-stagiaires ». Ils doivent
travailler dans un office notarial et suivre 150 heures de « séminaires » de pratique
professionnelle, par semestre, avec des épreuves de « contrôle continue », des
examens écrits et oraux.
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]
Cette formation de pratique professionnelle est organisée par le CFPN d’Aix-Marseille,
en collaboration avec la Faculté de Droit d’Aix-Marseille.
Au terme des trois années d’études de la voie universitaire, les candidats doivent
soutenir un mémoire ou rapport de stage conduisant à la délivrance du diplôme
supérieur de notariat.
Renseignements et dossiers d’inscription :
Centre de formation Professionnelle des Notaires de Marseille pour la voie
professionnelle :
Tél. : 04 96 10 07 30
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Clôture des inscriptions mi-juillet.
MASTER 2P CARRIERE NOTARIALE : demande de dossier d’inscription : Faculté de
Droit, Service de la scolarité du master 2.
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]