universite de droit, d`economie et des sciences d`aix

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ.u-3mrs.fr
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
DU : DROIT ET CONTRATS PUBLICS
1ier cycle
Objectifs :
-
Initiation au droit public
Actualisation des connaissances en Droit public
Formation au droit des marchés publics
Préparation aux concours administratifs
Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par ce diplôme :
Public concerné :
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
Conditions d’admission :
- Etre titulaire d’au moins un BAC
- Sur dossier
Coût de la formation :
1) Frais d’inscription fixés pour une année :
- Droits d’inscription administrative pour un montant de 77 €
- Droits obligatoires (médecine préventive, FSDIE, sport et bibliothèque) pour un montant fixé par les instances universitaires.
2) Frais de formation fixés pour une année à :
- 100 €¤ pour les étudiants non insérés dans une activité professionnelle
- 2000 €¤ pour les étudiants insérés dans une activité professionnelle)
Effectif de la promotion : Minimum :
15
Maximum :
35
Sans restriction
Modalités d’inscription :
-Les dossiers de pré-inscription sont à retirer à partir du début du mois d’octobre auprès du Secrétariat de la formation continue droit
(Faculté de Droit d'Aix-en-Provence –Bat. Portalis, Bureau 037. Tel : 04 42 17 25 09 ou 25 10
- Retrait du dossier à partir du : 15 novembre
- Lieux d’enseignement : Marseille Canebière
Contacts :
- Nom du responsable de la formation: Hervé
- E-mail : [email protected]
Date limite de dépôt du dossier : 31 décembre
ISAR
- Renseignements complémentaires :
- Secrétariat de la Formation continue : Faculté de Droit d'Aix-en-Provence –Bat. Portalis, Bureau 037. Tel : 04 42 17 25 09 ou 25 10
- [email protected]
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]
Programme des enseignements
Organisation de la formation :
- Durée de la formation : 2 ans
- Volume horaire : 264 heures
- Planning : tous les vendredis matin de 8h à 12h
- Stage : :
oui
- Mémoire :
non
oui
pour les étudiants non insérés dans une activité professionnelle
non
les étudiants insérés dans une activité professionnelle
Unités d’Enseignement
Intitulé des cours
Durée
Enseignants
Droit public
- Droit constitutionnel
16 h
M. SCHMITTER
- Droit des institutions administratives
16 h
M. COLIN
- Droit administratif général
24 h
M. NGAMPIO
- Finances publiques
12 h
M. ISAR
68 h
Droit et économie de l’intervention publique
- Droit administratif des biens et des travaux
12 h
M. DELIANCOURT
- Institutions et droit économique communautaires
24 h
M. GUEYDAN
- Droit de la régulation du marché
16 h
M. CAR
- Économie de l’interventionnisme public
20 h
M. SCHWEITZER
72 h
Droit des contrats publics
- Introduction au droit des contrats
24 h
- Pratique de la passation des contrats publics
16 h
M. POUDENX
- Pratique de l’exécution des contrats publics
16 h
M. de WOLBOCK
- Contrôles budgétaires
16 h
M. LHOSTE
- Gestion financière
12 h
Mme DARD
- Contentieux des contrats publics
8h
M. MASSIN
Mme LOTTA
M. BAILLON-PASSE
92 h
- Gestion pédagogique
8h
- Tutorat
24 h
Résumé des connaissances , capacités et compétences visées:
Capacités transversales et connaissances « générales » :
Initiation au langage juridique ; ouverture sur les espaces complexes dans lesquels se développe le droit des marchés publics ; capacité à
situer dans une dynamique plus vaste l’acte technique de passation ou d’exécution d’un contrat public.
Capacités et connaissances liées au domaine du diplôme :
Connaissance de l’environnent politique et juridique dans lequel sincère l’acte d’achat public. Acquisition des capacités opérationnelles en
matière de marchés publics ; Maîtrise des processus et des réglementations mobilisés lors de la mise en œuvre de l’acte d’achat public.
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]