universite de droit, d`economie et des sciences d`aix

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ.u-3mrs.fr
U.F.R. : Faculté de Droit et de Science Politique
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
M A S T E R - Domaine : DROIT
MENTION : DROIT DES AFFAIRES
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Droit et fiscalité de l’entreprise (Master Professionnel)
Objectifs :
La spécialité Droit et fiscalité de l’entreprise constitue une formation de droit des affaires de haut niveau permettant aux étudiants
d’optimiser leurs connaissances théoriques et de développer de nouveaux acquis pratiques grâce à l’intervention de nombreux acteurs
de la vie juridique.
Elle offre la possibilité d’effectuer ce diplôme en alternance par la voie d’un contrat d’apprentissage, permettant ainsi d’obtenir
une véritable expérience professionnelle d’un an au sein d’un cabinet d’avocat ou d’expertise comptable, d’un service juridique
d’entreprise ou de banque.
Les étudiants disposent ainsi des meilleurs atouts pour leur permettre d’envisager une carrière en droit des affaires, aussi bien
sur le plan local que sur le plan national, voire international : carrière d’avocat d’affaires en France ou à l’étranger, de juriste
d’entreprise ou de banque offrant des postes de responsabilité avec de fortes perspectives de progression au sein de ces sociétés. La
formation vient d’ailleurs d’être reconnue comme l’un des dix meilleurs 3° cycle de sa spécialité sur le plan national (Figaro étudiant du
3 mars 2004).
Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par ce diplôme :
Public concerné :
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
Conditions d’admission :
•
Etudiants en formation initiale
L’accès à la spécialité « Droit et Fiscalité de l’Entreprise » est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un
diplôme équivalent.
Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.
•
Etudiants en formation continue
L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs
d’emploi).
La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.
Les étudiants peuvent demander une validation des acquis de l’expérience.
- Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE)
Coût de la formation :
Droits universitaires nationaux
Autres : Redevance: 400 €, Formation continue : Contacter l’Institut de Droit des Affaires : 04.42.17.29.43
Effectif de la promotion : Minimum :
Modalités d’inscription :
Maximum :
35
Sans restriction
•Formation initiale :
Pré inscriptions : Le dossier est à retirer au service de scolarité Master 2ème Année à partir du 1er Avril au 22 Juillet 2005 et du 22
Août au 24 Septembre 2005 contre la somme de 60 € pour 4 diplômes ou par courrier (joindre une enveloppe à soufflets (26x33)
affranchie à 3,62 € libellée à votre nom et adresse) ; pour les résidants à l’étranger par coupons-réponses internationaux (si vous
souhaitez un envoi par avion, prière de joindre 63 € au lieu de 60 €.
Téléphone : 04.42.17.25.40./04.42.17.25.95
•Formation continue : Les dossiers sont à retirer à l’Institut de Droit des Affaires
Date limite de retour des dossiers : Le plus tôt possible après le retrait
Inscriptions : Après sélection, au moment de la rentrée
Début des enseignements : fin septembre 2005
Lieux d’enseignement : Aix- en- Provence
Contacts : INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES
- Responsable de la formation : Christian
- Secrétariat de la formation :
Formation initiale : Claire MADON
04.42.17.29.44.
[email protected]
LOUIT
Formation continue : Edith RABOISSON
04.42.17.29.43.
[email protected]
- Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.u-3mrs.fr
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]
MENTION : DROIT DES AFFAIRES
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Droit et fiscalité de l’entreprise (Master Professionnel)
Programme des enseignements
Organisation de la formation :
Les enseignements sont regroupés autours de 5 principaux modules :
Problématique générale du droit de l’entreprise
L’entreprise, son organisation, son activité
L’entreprise et ses interlocuteurs
L’entreprise dans son environnement communautaire et international
L’entreprise face aux procédures de contrôle et de contentieux
Les principaux séminaires dispensés abordent les thèmes suivants :
Unités d’Enseignement :
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES RELATIONS SOCIALES
- Constitution de sociétés et rédaction de statuts
- Assemblées générales
- Modifications du capital social
- Groupes de sociétés
- Cession de parts
- Cession de contrôle
- Conventions extrastatutaires
- Droit patrimonial et droit des sociétés / Régimes matrimoniaux,
successions
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Société par actions simplifiée, coopération interentreprises
- Dirigeants sociaux
- Apports partiels d'actifs et fusion de sociétés
-
DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES
DROIT FISCAL
-
-
Techniques contractuelles
Sous-traitance
Baux commerciaux
Vente du fonds de commerce
Relations banquier - entreprises
Les contrats de la construction
Pratique des procédures collectives
Les assurances de l'entreprise
Rétroactivité en droit des affaires
Réforme du droit de la concurrence
Arbitrage commercial
Actualité des jurisprudences bancaires
Actualisation droit des affaires
Les prix de transfert
L'harmonisation fiscale européenne
INFORMATIQUE
Droits d'enregistrement
Détermination du résultat fiscal
Procédures fiscales
Fiscalité des opérations de concentration
Fiscalité des groupes de sociétés
Territorialité de l'impôt
Fiscalité immobilière
Taxe professionnelle
Distribution de bénéfices
Etude de dossiers de redressement
Les problèmes fiscaux liés au cantonnement d'actif
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale
COMPTABILITE - ANALYSE FINANCIERE
DROIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
- Droit et contrats de propriété industrielle
- Droit de l'informatique
La rupture du contrat de Travail
Régime social des dirigeants
Licenciements pour cause économique
L'inaptitude du salarié
Transfert d'Entreprise
L'emploi précaire
Le contrat de travail initial
Aménagement du temps de travail
Travail temporaire
Droit européen du travail
Transactions employeur-salarié
Le salarié expatrié. Aspects sociaux et fiscaux
Relations collectives dans les groupes de sociétés
Restructuration d'entreprise - Aspects juridiques
-
Comptabilité générale
Comptabilité des sociétés
Analyse financière
Evaluation d'entreprise
- T.P Informatique (Utilisation de traitement de texte, tableur,
système de gestion de bases de données)
ANGLAIS
- Vidéo
- Laboratoire
- Conversation
DIVERS
- Technique de recherche d'emploi
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]