33 Contrat Prestat°Services RCNM

REPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
--------Séance du 30 Avril deux mille dix
Département
DE L'AUDE
-----
Sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Présents et représentés : Mme Marie BAT, M. Youssef BOUNOUA, M. Didier CODORNIOU, M.
Gérard CRIBAILLET, M. Jean FABRE, Mme Isabelle HERPE, M. Gérard KERFYSER, M. Tristan
LAMY, M. José PERERA, M. Gilbert PLA, M. Richard SEVCIK.
Excusés : Mme Bérangère BATTISTELLA, M. Aimé LAFFON, Mme Magali VERGNES.
N°B-33/2010
OBJET : AFFAIRES GENERALES – Communication par le sport –
Approbation du contrat de prestations de services à intervenir avec la
SAOS « Racing Club Narbonne Méditerranée ».
Le rugby constitue un élément essentiel de la culture des communes
membres du grand Narbonne.
A cet égard, à l’occasion des rencontres organisées dans le cadre du
championnat de France PRO D2, au titre de la saison 2009-2010, le Grand
Narbonne a sollicité de la Société Anonyme à Objet Sportif dénommée « Racing
Club Narbonne Méditerranée », l’achat de places de spectacles dans les tribunes
du Parc des Sports et de l’Amitié et des espaces de communication.
L’achat de ce type de prestation, soumis à l’article 19-4 de la loi n°84-610
du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, nécessite la conclusion d’un contrat conclu au terme d’une
procédure de passation d’un marché public.
Le financement de ces dépenses est prévu au Budget Primitif 2010 de la
Communauté d’Agglomération, article 011-611-020
Je vous propose :
- d’approuver le contrat de prestation de services entre le Grand
Narbonne et la Société Anonyme à Objet Sportif dénommée « Racing Club
Narbonne Méditerranée » relatif à l’achat de places de spectacles dans les
tribunes du Parc des Sports et de l’Amitié,
- d’autoriser M. le Président à signer tout document de type technique,
administratif ou financier se rapportant à cette affaire.
Le Bureau adopte à l’unanimité
Délibération
certifiée
exécutoire compte tenu
de sa réception en SousPréfecture
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
le :
et de sa publication
le :
Jacques BASCOU